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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1657012097 Seance 2021 02 08 Affichage)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Février 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2021
Etaient présents : Mmes Mme BARTHELAT Valérie (arrivée en cours de réunion), BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MAZET Pierre, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, VOYER Denis. Excusés : M. TOURRET Benoît,
Secrétaire : Mme ROBIN Lydie
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N° 2021-001-01
REUNION A HUIS CLOS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la tenue de toute la réunion du Conseil Municipal de ce jour, en mairie, à HUIS CLOS.
ARRIVEE DE Mme BARTHELAT Valérie
N° 2021-002-01
TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2021
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de revoir le tarif de la redevance assainissement pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les tarifs de l’année précédente, à savoir : 75 € HT pour l’abonnement et 0,90 € HT le m3 d’eau consommé.
N° 2021-003-01
MAIRIE : TRAVAUX D’ISOLATION ET DE REFECTION- ACCESSIBILITE DU SECRETARIAT
La mise aux normes de la porte du secrétariat de mairie devait être effectuée ainsi qu’une isolation phonique entre le bureau et la salle de réunion. Considérant l’absence d’isolation de certains murs, la vétusté des sols, des portes, une réfection plus conséquente s’impose. M. le Maire présente les devis estimatifs en plâtrerie-peinture, réfection des sols, menuiserie, électricité, plomberie, dans trois pièces (secrétariat, salle de réunion, petit bureau) pour un montant total de 27 717 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite des subventions du Département (30 %) et de l’Etat (35 %) et approuve le plan de financement suivant :
Dépenses HT : 27 717,00 Plâtrerie-peinture 13 612,90 Carrelage 7 104,27 Menuiserie 3 026,64 Electricité + Luminaires 2 696,40 Plomberie 1 276,87
Recettes :
DEPARTEMENT : Soutien au bâti (30 %) 8 315,10 ETAT : DETR – Gros entretien équipements existants (35 %) 9 700,95 Part communale : 9 700,95 N° 2021-004-01
REALISATION D’UN SITE CINERAIRE
Compte-tenu du nombre croissant de crémation, le Conseil Municipal souhaite doter le cimetière communal d’un site cinéraire composé de cases colombarium, de cavurnes et d’un jardin du souvenir.
M. le Maire présente un devis estimatif et indique que la commune est éligible au dispositif de Solidarité Départementale 2021 (subvention de 5000 € sur une dépense minimale de 10 000 € HT) et qu’il peut bénéficier de la DETR de l’Etat (35 %)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet et le plan de financement suivant :
DEPENSES HT : 13 590,00 €
RECETTES :
Subvention Département : 5 000,00 € Subvention Etat 4 756,50 € Part communale : 3 833,50 €
N° 2021-005-01
CAF-COMMUNAUTE DE COMMUNES : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Cette nouvelle démarche permettra d’élaborer un projet commun de maintien et de développement des services aux familles. Elle est construite autour des thématiques Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Famille – Lien Social, Accès aux droits - Solidarités, Personnes âgées. La commune est particulièrement concernée par les thèmes Petite Enfance et Enfance- Jeunesse avec l’accueil périscolaire.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention avec la CAF de l’Allier, la Communauté de communes et les collectivités territoriales souhaitant s’y inscrire, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
N° 2021-006-01
RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES :
M. le Maire fait référence à la délibération initiale du Conseil Municipal en date du 24 juin 2017 demandant l’application du rythme scolaire : SEMAINE DE 4 JOURS.
Vu l’avis du conseil d’école, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette demande avec les horaires suivants :
➢ Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8 H 45 à 11 H 45 et de 13 H 15 à 16 H 15.
N° 2021-007-01
ATDA – CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE SUPPORT TECHNIQUE
Considérant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de base, le conseil municipal approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.
N° 2021-008-01
PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATIONS DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ en retraite au 1er avril 2021 de l’adjoint technique titulaire (poste à la cantine), le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet au 1er avril 2021 (Catégorie C - 24,25/35ème )
➢ AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité (Catégorie C – 22/35ème)
➢ AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (Catégorie C - 22/35ème )
➢ MODIFIE et MET A JOUR en conséquence le tableau des effectifs annexé à la présente délibération (dont suppressions d’un poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe et d’un CAE non pourvus depuis 2018)
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et de procéder au recrutement.
N° 2021-009-01
PRISE EN CHARGE FORMATION BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR (BAFD)
Considérant le contrat de l’ATSEM, titulaire du BAFA, qui occupe les postes à l’école maternelle et à l’accueil périscolaire et l’obligation de sa formation au BAFD (fonction de direction), le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge de cette formation BAFD : second stage théorique - Perfectionnement : du 08 au 13 février 2021 en internat à Clermont-Ferrand, pour un montant de 465 €, ainsi que ses frais de transport et un forfait de 35 H supplémentaires (17 h 30 en février et 17 h 30 en mars).
N° 2021-010-01
ACHAT DU TRACTEUR-PREVISIONS BUDGETAIRES EN 2021 (reprise des anciens matériels)
M. le Maire indique que le tracteur a été livré, les prêts versés et la facture réceptionnée.
Lors de la décision modificative du 24 novembre 2020 sur le budget 2020, seul le solde a été inscrit, soit une somme de 49 200 € qui a été reportée en restes à réaliser sur le budget 2021. Afin de passer les écritures comptables, il est nécessaire d’approvisionner de 18 000 € le compte 024 en recettes et le compte 2182 en dépenses (reprise de l’ancien tracteur et du broyeur). Le conseil municipal s’engage à inscrire cette somme au Budget 2021.
N° 2021-011-01
AIRE DE JEUX : DEVIS ACCEPTE ET INSCRIPTION AU BUDGET 2021
M. le Maire fait référence à la délibération en date du 8 septembre 2020 concernant le programme d’installation d’une aire de jeux à la salle des Moulins et la proposition de la SARL ROUGIER PAYSAGES pour son aménagement (15 835 € HT). M. le Maire indique que la région a accordé une subvention de 50 %. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de ROUGIER Paysage pour un montant de 15 835 € HT.
N° 2021-012-01
LOGEMENT 3B Place de l’Eglise : Installation d’un poêle à granulés.
M. le Maire indique que ce logement est chauffé par des radiateurs électriques mais considérant son manque d’isolation, les dépenses d’électricité sont trop onéreuses pour obtenir une chaleur à peine normale. Une autre solution doit être proposée.
Le devis de la SARL LAURENT est présenté : installation d’un poêle à granulés avec une grille de ventilation pour un montant de 3899,40 € TTC. Il est à signaler qu’une précédente locataire avait adopté ce mode de chauffage et que la commune avait pris en charge le gainage de la cheminée fin 2015.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL LAURENT pour un montant de 3 696,10 € HT (3 899,39 € TTC).
QUESTIONS DIVERSES :
SUCCESSION VACANTE :
Lors de la réunion du 15 décembre 2020, le conseil municipal avait fait une offre pour l’achat de la succession Guillaumin-Roussat. M. le Maire indique que le service des Domaines ne l’a pas acceptée.
ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE :
La société ATC France a transmis à la commune une pré-étude pour l’installation d’un site de communications. Elle agit comme fournisseur d’hébergement aux opérateurs télécom (Orange – Free – SFR – Bouygues télécom) qui ont une obligation de couverture (ARCEP). La commune du Theil est recensée comme zone à couvrir, elle est trop éloignée des sites relais.
Dans cette pré-étude sont identifiés deux terrains communaux susceptibles de recevoir un pylône, le stade ou les abords de la salle. Des antennes, faisceaux hertziens ainsi que des modules radios y seront installés. Un espace technique grillagé de 50 à 100 m2 sera aménagé au sol afin de recevoir les équipements techniques et les coffrets électriques des opérateurs. M. le Maire qui s’est rendu sur place avec le responsable du projet, et le conseil municipal retiennent plutôt l’emplacement situé à l’arrière des logements « Allier Habitat ». La décision finale sera validée dans une prochaine réunion.
CONSEIL D’ECOLE :
Le compte-rendu est donné. M. le Maire indique que la commune a fait réaliser des contrôles pour le radon en fin d’année, à l’école et à l’accueil périscolaire. Les résultats sont normaux pour l’accueil. Par contre, ils sont encore légèrement au-dessus des normes pour l’école : 386 (niveau de référence 300). Des solutions sont à chercher (vide sanitaire à nettoyer…)
BIBLIOTHEQUE : L’employé communal réalisera cette semaine les rayonnages pour son transfert à la salle des associations.
PROJET EOLIEN : La société SOLEIL DU MIDI a indiqué que l’éolienne positionnée à l’Escure devait être déplacée. M. le Maire attend les nouveaux plans.
COVID 19 : Le nouveau protocole sanitaire de la restauration scolaire a évolué. Celui mis en place à la cantine depuis la rentrée des vacances de Toussaint répondait déjà aux consignes de l’Etat.