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Conseil Municipal - 2024 19 – Participation au Syndicat Intercommunal de Gestion DES Installations Sportives Sigis 2024 TAMP
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 19 – Participation au Syndicat Intercommunal de Gestion DES Installations Sportives Sigis 2024 TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER; Carmen SENTA-LOYS ;
Serge DREVON; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie
DIANI ; Magalie VEYRIER; Mégane ROMAND ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Alexandre MARZUCCHI
Membres absents:_ Stéphane BOULAHBAS ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY ; Laura MOUNIER ; Kati
SZAKALY; Valérie MIGNOT; Annick SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL
Pouvoirs : Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER; Éric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Jocelyn GABRY à
Yves RACHEDI; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER; Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ;
Valérie MIGNOT à Carmen SENTA-LOYS; Annick SOUCHON-MARTINET à Christian MEA; Cécile
MICHEL à Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 mars 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-19 — PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES (SIGIS) 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-19 et L 5212-20 , ,
Considérant que si un transfert de fiscalité a été opéré au profit du SIGIS, la Commune peut
prendre en charge sur son budget propre une partie de la participation syndicale notamment afin
de préserver les contribuables ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions, décide,
Article 1° : De prévoir au budget une participation directe au SIGIS pour un montant de 60 000 €,
le reliquat demeurant fiscalisé.
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_19-DE Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le:
- Affiché le :
fe
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_19-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2024 €
Le Maire, 4, A
Philippe MARION l &
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Le secrétaire de séance, \ .}{:
Jérôme MORGANT "
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Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_19-DE