Convocation - 4 2016 juin 271151

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Convocation - 4 2016 juin 271151 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 4 2016 juin 271151)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 27 juin 2016

Convocations en date du 21 juin 2016

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoir : M. Jacky RAMBEAUD à M. Raymond MOULIN

Absente excusée : Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.

Ajout à l’ordre du jour du point n°4 bis : fixation du prix du m² terrain A854 Rue du Château – Point 7 bis : approbation du devis achat petits matériels service technique - Point 8 bis : SDCI gouvernance du futur EPCI.

Pour information, Mlle Aurélie MOULIN a été embauchée pour 3 semaines à 21h00 hebdomadaires, afin, entre autres, de préparer le bulletin municipal et le site internet.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

2. Création du poste de rédacteur territorial :

La secrétaire de mairie a réussi en janvier dernier le concours externe de rédacteur territorial. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de la titulariser dans ce grade. Pour cela, il faut d’abord créer le poste de rédacteur territorial à 33/35ème hebdomadaire à compter du 1er août 2016.

Votée à l’unanimité. Délibération n° 01-2016 06 27/4.1.

3. Modification du tableau des effectifs :

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la création du poste de rédacteur territorial à 33/35ème hebdomadaire. C’est une délibération d’ordre. Votée à l’unanimité. Délibération n° 02-2016 06 27/4.1.

Projets / travaux / Investissement

4. Terrain A 854 Rue du Château : validation des devis :

La commission communale « Voirie » s’est réunie afin d’étudier et proposer au Conseil Municipal les devis à retenir pour l’aménagement du terrain A 854 Rue du Château.

Concernant le terrassement et la voirie, la commission communale « voirie » a reçu 3 devis : - EIFFAGE : 61 446.00 € TTC

- LTI Terrassement : 69 304.80 € TTC

- Entreprise LUC FAURE : 36 290.40 € TTCP a g e 2 | 4

Elle propose de retenir l’entreprise LUC FAURE pour un montant total TTC de 36 290.40 €, qui comprend : comblement du fossé route de Broût-Vernet, réseaux rue du Château, assainissement collectif pour tous les terrains (pose de 6 tabourets), cheminement trottoir route de Broût-Vernet, stationnement Rue du Château (la voie sera en sens unique), 2 accès au terrain intérieur « G » et 6 regards siphonnés.

Les autres devis sont les suivants :

- Réseau Eau potable : SIVOM pour 2 757.00 € TTC (alimentation des 6 terrains + 3 en plus – extension Rue du Château)

- Réseau électrique et gaines téléphoniques (sans terrassement) : SDE 03 pour un montant total de 4 795.00 € dont à la charge de la commune 2 158.00 €

- Eclairage Public : 3 candélabres : SDE 03 pour un montant total de 4 586.00 € dont à la charge de la commune 3 439.00 €.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises ci-dessus pour l’aménagement du terrain A 854. Délibération n° 03-2016 06 27/3.6.

4 bis : Fixation du prix du m² terrain A 854 Rue du Château :

De plus, pour rappel, les honoraires du géomètre s’élèvent à 3 402.00 € TTC, l’achat du terrain s’est élevé à 62 220 €. Mme le Maire propose également de se réserver une somme d’environ 25 000 € TTC pour aménager une aire de jeux pour les enfants sur le terrain G.

Le total de l’opération s’élèverait donc à 135 266.40 € TTC.

Afin de mettre en vente les terrains, il convient de fixer le prix du m². Selon les estimations de notaires et d’agents immobiliers, le prix du m² à Saint Pont est de 23 €/m². Mme le Maire propose un prix à 21 € le m². Il est précisé que les acheteurs devront s’acquitter de la Participation à l’Assainissement Collectif (2 200 € en 2016).

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m² des terrains du terrain A 854 à 21 € le m². Délibération n°04-2016 06 27/3.6.

5. Rénovation de la salle polyvalente : projet définitif et plan de financement définitif – sollicitation de l’accord définitif de subvention auprès du CD 03 :

Afin de clôturer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, il convient de reprendre une délibération en demandant l’accord définitif de subvention, en joignant à la demande les devis retenus. Le plan de financement définitif est le suivant :

- Etat – DETR 20 114.22 €

- Département de l’Allier 21 032.73 €

- Cté de Communes Bassin de Gannat 13 387.86 €

- Autofinancement 15 574.29 €

Pour un total de l’opération de 70 109.10 € HT (dépense subventionnable).

Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le projet définitif de rénovation de la salle polyvalente pour un montant total de 70 109.10 € HT soit 83 937.68 € TTC, décide de déposer auprès des services du Conseil Départemental de l’Allier la demande d’accord définitif de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti, et arrête le plan de financement définitif de l’opération comme ci-dessus. Délibération n°05-2016 06 27/7.5.

6. Voirie 2016/2017 : projet définitif et plan de financement définitif – sollicitation de l’accord définitif de subvention auprès du CD 03 :

Afin de clôturer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, il convient de reprendre une délibération en demandant l’accord définitif de subvention, en joignant à la demande les devis retenus. Le plan de financement définitif est le suivant :

- Département de l’Allier 9 088.50 €

- Autofinancement 21 206.50 €

Pour un total de l’opération de 30 295 € HT (dépense subventionnable).

Il est précisé qu’en 2018, nous n’aurons pas de subventions du Conseil Départemental. Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le projet définitif pour les travaux de voirie 2016/2017 pour un montant total de 30 295 € HT soit 36 354 € TTC, décide de déposer auprès des services du Conseil Départemental de l’Allier la demande d’accord définitif de subvention globalisée sur les années 2016-2017 au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie, etP a g e 3 | 4

arrête le plan de financement définitif de l’opération comme ci-dessus. Délibération n°06-2016 06 27/7.5.

Concernant les dates des travaux, rien n’est décidé à ce jour. M. DUFOUR de l’ATDA a contacté l’entreprise. Elle est actuellement dans l’impossibilité de nous donner une date de commencement de travaux. En effet, elle a pris du retard sur son planning d’un part à cause des difficultés d’approvisionnement en bitume suite aux grèves et d’autre part du fait des intempéries.

7. Remplacement du tracteur : changement du devis :

Suite à une nouvelle négociation avec l’entreprise CARTON, le tracteur sera reprit pour 19 000 € au lieu de 16 800 €. L’achat du nouveau tracteur revient donc à 28 400 € TTC au lieu de 30 600 € TTC. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce nouveau devis. Délibération n°07-2016 06 27/3.1.

7 bis : approbation devis achat petits matériels services techniques :

Il est nécessaire d’acheter une ponceuse à bande et un perforateur. Deux devis ont été demandés : - M. BRICOLAGE : total de 259.98 € TC (matériel BOSH)

- Quincaillerie FIBA : total de 420.81 € TTC (matériel MAKITA)

Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le devis de la Quincaillerie FIBA pour un montant de 420.81 € TTC pour du matériel MAKITA, de meilleure qualité pour un usage professionnel. Délibération n°08-2016 06 27/3.1.

8. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : approbation du projet de fusion des communautés de communes du Bassin de Gannat, en pays Saint Pourcinois et Sioule Colettes et Bouble :

M. le Préfet a envoyé son arrêté n°1737-2016 arrêtant le projet définitif du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale applicable au 1er janvier 2017. Pour rappel, la communauté de communes du Bassin de Gannat sera fusionnée avec le Pays Saint Pourcinois et la Communauté de Communes Sioule Colettes et Bouble. Ce qui porte le périmètre de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à 61 communes pour 34 321 habitants. A compter de la réception de ce courrier, les communes ont 75 jours pour se prononcer et donner leur avis sur ce projet. Etant donné le vœu de St Pont d’être rattaché à la Communauté d’ Agglomération Vichy Val d’ Allier, le conseil doit émettre un avis défavorable. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre présenté par M. le Préfet de l’Allier proposant de fusionner les Communauté de Communes en Pays Saint-Pourcinois, du Bassin de Gannat et de Sioule Colettes et Boubles. Délibération n°09-2016 06 27/5.7.

8 bis : SDCI : gouvernance du futur EPCI :

De même, la commune doit se prononcer sur la gouvernance de ce futur EPCI, ce qui correspond à la répartition des sièges du conseil communautaire par rapport à la population de chaque commune. Pour St Pont, avec 612 habitants, il y aura 1 représentant en répartition de droit commun, qui permet une gouvernance équilibrée. Le total de représentant en répartition de droit commun s’élève à 88 délégués.

Gannat 13 St Pourçain sur Sioule 11 Ebreuil 3 Broût Vernet 2 Chantelle 2

Bellenaves 2 Biozat 1 Escurolles 1 Bayet 1 Saulcet 1

Etroussat 1 St Bonnet de Rochefort 1 Paray sous Briailles 1 Contigny 1 St Pont 1

St Loup 1 Jenzat 1 Monétay sur Allier 1 Bransat 1 St Germain de Salles 1

Louchy-

Montfand 1 Charmes 1 le Theil 1 Cesset 1 Echassières 1

Charroux 1 St Didier la Forêt 1 Saulzet 1 Marcenat 1 Chareil Cintrat 1

Loriges 1 Lalizolle 1 Fleuriel 1 Vicq 1 Monestier 1

Mazerier 1 La Ferté- Hauterive 1 Le Mayet d’Ecole 1 Target 1 Louroux de Bouble 1P a g e 4 | 4

Monteignet

sur l’Andelot 1

Verneuil en

Bourbonnais 1 Bègues 1 Chouvigny 1 Montord 1 Taxat-Senat 1 Laféline 1 Fourilles 1 Chezelle 1 Ussel d’Allier 1 St Priest

d’Andelot 1 Nades 1 Poezat 1 Barberier 1 Coutansouze 1

Chirat l’Eglise 1 Naves 1 Sussat 1 Deneuille les Chantelles 1 Valignat 1

Veauce 1

Après en avoir délibéré, et à 14 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION et 0 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide de se prononcer sur la répartition de droit commun et la gouvernance du futur EPCI telle qu’indiqué ci-dessus. Délibération 10-2016 06 27/5.7.

9. INFORMATIONS DIVERSES :

- Exposition de photos par M. FAUGERE à l’Eglise : du 05 juillet au 07 août « Art Roman en Auvergne » photographies d’églises romanes auvergnates. Les grilles d’exposition sont prêtées à titre gratuit par la commune de Broût-Vernet à partir du 04 juillet jour de l’installation. Les affiches seront distribuées dans les commerces alentours et les flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres par les élus. Les futures distributions seront organisées et chaque élu aura un nombre défini d’adresse à distribuer afin que tout le monde participe.

- Bibliobus : le bibliobus est passé le lundi 27 juin. Etant donné que peu d’habitants sont venus prendre les livres, aucuns n’ont été changés. Mme le Maire propose de refaire de la « publicité » de notre bibliothèque, dont l’accès est libre et gratuit. De plus, il est désormais possible de « précommander » les livres sur le site de la médiathèque de l’Allier http://www.mediatheque.allier.fr qui pourront être disponibles à la mairie dans les 3 semaines suivantes. Mme le Maire se propose de réaménager la bibliothèque afin qu’elle soit plus accessible et accueillante.

- Bulletin municipal 2016 : Mlle MOULIN s’est occupée, comme les autres années, de relancer les annonceurs. Certains ont déjà répondus.

- Site internet : Mlle MOULIN se chargera de mettre en place ce site. Le site actuel de St Pont date de 2008, et n’a jamais été remis à jour. Il serait judicieux, en tant que nouvelle municipalité, de remanier les anciens textes au gout du jour. De plus, une commune, aujourd’hui, doit avoir un site internet. - 14 juillet : Mme le Maire rappelle que cette fête nationale est organisée par le Tennis Club de St Pont. La municipalité offre le feu d’artifice ainsi qu’un vin d’honneur. Les élus sont fortement invités à venir participer à son organisation.

10. QUESTIONS DIVERSES :

- Il est évoqué l’idée de créer une salle de réunion vers la salle polyvalente. La réflexion est lancée. - Les prochains conseils municipaux auront désormais lieu à 20h00, heure qui convient à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.