Procès Verbal - 6 2016 octobre 241232

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Procès Verbal - 6 2016 octobre 241232 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2016 octobre 241232)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 24 octobre 2016

Convocations en date du 17 octobre 2016

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoir : Mme Marie-Ange LAPRUGNE à Mme Agnès CHAPUIS.

Absente excusée : Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Christine MATHIAS.

Ajout à l’ordre du jour : point 7 bis : encaissement du remboursement de Groupama pour le sinistre « effraction du local du tennis » – point 10 bis : modification des effectifs – point 11 bis : remplacement de la secrétaire de mairie lors de ses congés annuels.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Elle précise que la délibération n°06- 2016 08 29/5.7 portant sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et la gouvernance du futur EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes en Pays Saint-Pourcinois, du Bassin de Gannat, et de Sioule Colettes et Bouble a été rattachée à cette séance du CM. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Financières

2. Indemnité de conseil 2016 de l’ancien percepteur :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, le percepteur perçoit une indemnité conseil au taux de 100% soit 361.38 € brut. M. ROUSSERIE étant parti au 31/08/2016, il percevra 8/12 de l’indemnité soit un montant de 240.90 € brut. Il perçoit en plus une indemnité de confection des budgets d’un montant de 30.49 €. Cette indemnité est touchée à 100 % puisqu’elle concerne les budgets 2016. La somme versée au titre de ces indemnités pour 2016 à M. ROUSSERIE s’élève donc à 271.39 € brut. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à M. ROUSSERIE l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016, soit pour la période du 1er janvier au 31 août 2016, une indemnité d’un montant de 8/12 de 343.64 € soit 240.90 € et accorde l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €. Délibération n° 01-2016 10 24/4.4.

3. Reconduction de l’indemnité de conseil pour le percepteur gérant la commune : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient pour le nouveau percepteur, M. Eric ROUTARD, de reconduire le taux de 100 % de l’indemnité de conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à M. Eric ROUTARD, receveur municipal depuis le 1er septembre 2016, le taux maximum de l’indemnité de conseil soit 100%. Délibération n° 02-2016 10 24/4.4.

4. Indemnité de conseil 2016 du nouveau percepteur :

Le nouveau percepteur est arrivé à son poste au 1er septembre 2016, soit 4 mois pour l’année 2016 : l’indemnité de conseil s’élève donc à 4/12 de 361.38 € soir 120.48 € brut.

Chaque année une nouvelle délibération sera nécessaire pour attribuer l’indemnité conseil et également si on le souhaite l’indemnité de confection des budgets.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer à M.P a g e 2 | 5

Eric ROUTARD l’indemnité de conseil au taux de 100% à hauteur de 4/12 pour l’année 2016 soit du 1er septembre au 31 décembre 2061, soit un montant de 120.48 €. Délibération n° 03-2016 10 24/4.4.

5. Elagage des arbres de la cour d’école : validation des devis :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté 2 entreprises pour l’élagage des marronniers et du noyer de la cour de l’école. L’entreprise GUEYE ELAGAGE propose un devis à 1 200 € TTC. L’entreprise LACROIX propose un devis de 1 380 € TTC. La Commission Communale « Voirie » s’est réunie le 17 octobre, et valide le devis de l’entreprise GUEYE ELAGAGE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise GUEYE ELAGAGE pour effectuer l’élagage des marronniers et du noyer de la cour de l’école pour une prestation TTC de 1 200 €. Les crédits budgétaires ont été votés au budget primitif 2016 à l’article 615231 ‘entretien et réparation voirie ». Délibération n°04-2016 10 24/1.4.

6. Changement de la porte de la salle des associations : validation des devis : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dossier est en attente depuis le début de l’année. Les crédits budgétaires ont été votés. Il convient désormais d’approuver le devis. La SARL DION propose la fourniture et la pose pour 2 107.20 € TTC, l’entreprise Yves PINEL pour 3 124.80 € TTC et Allier Stores et Fermetures pour 2 793.36 € TTC. La Commission Communale « Bâtiments Communaux » réunie le 17 octobre dernier, propose de valider le devis de DION SARL pour 2 107.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise DION SARL pour effectuer le changement de la porte de la salle des associations pour un montant de 1 756.00 € HT soit 2 107.20 € TTC. Délibération n°05-2016 10 24/1.4.

7. Encaissement de la subvention « extincteurs » 2016 de GROUPAMA : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, GROUPAMA reverse à la commune une subvention « extincteurs » suivant le nombre d’extincteurs changés. Cette année la subvention s’élève à 41.40 €, correspondant à 50% du montant de l’extincteur changé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la subvention « extincteurs » de GROUPAMA pour un montant de 41.40€. Délibération n°06-2016 10 24/7.10.

7 Bis : Encaissement du remboursement de GROUPAMA pour le sinistre « effraction du local du tennis » :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local du tennis a été cambriolé cet été et que la porte a dû être réparée. Le montant de la réparation s’est élevé à 225.60 € TTC. GROUPAMA nous rembourse la somme de 225 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le remboursement de notre assurance GROUPAMA pour la réparation de la porte du local suite au sinistre pour un montant de 225.00 €. Délibération n°07-2016 10 24/7.10.

8. Terrain A 854 : prix du m² : modification :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°02-2016 08 29/3.6 du 29 août 2016. Elle rappelle que le prix du m² des terrains est soumis à la TVA à la marge. De ce fait, le prix de m² est au-dessus du prix de vente moyen à St Pont. De plus, à l’origine, le tarif devait être de 21€. Aussi Mme le Maire propose un tarif à 19 € HT soit pour une TVA applicable à la marge de 20% aujourd’hui, un prix du m² à 21.76 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 19 € HT le prix du m² plus la TVA applicable à la marge pour la vente de ces terrains, décide de stipuler dans chaque acte de vente une interdiction de division pendant une durée de 15 ans à partir du jour de la vente, décide que les futures ventes auront lieu en l’étude de Maître Solène MOULIER, notaire à Vendat (Allier) et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9. Budget communal 2016 : emprunt :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote des budgets, 10 000 € d’emprunt ont été prévus sur le budget communal et 10 000€ sur le budget assainissement, pour couvrir une partie des travaux d’investissement prévus.

Trois banques ont été consultées pour des offres de prêts de 20 000 €, sur 10 ans, à échéances trimestrielles. - La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin : taux fixe 0.82 % - frais de dossier : 0.25 % du montant emprunté soit un total de 50 €

- Le Crédit Agricole Centre France : taux fixe de 0.75 % - frais de dossier de 50 €. La Banque Postale : n’a pas répondu à la consultation.P a g e 3 | 5

Après confirmation auprès des 2 banques ayant répondues, la séparation en 2 du montant de l’emprunt (10 000 € pour l’assainissement et 10 000 € pour le budget communal) est tout à fait possible, les conditions restent les mêmes.

Mme le Maire propose de retenir l’offre de prêt du Crédit Agricole Centre France, qui porte le montant total des intérêts à 778.11 € sur un remboursement trimestriel à échéance constante de 519.45 €. Soit pour chaque budget : 389.06 € d’intérêts et une échéance de 259.73 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser sur le Budget Principal 2016 un emprunt à hauteur de 10 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France aux conditions suivantes : taux fixe de 0.75 %, échéances trimestrielles et constantes, durée : 10 ans. Délibération n°09-2016 10 24/7.3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser sur le Budget annexe Assainissement 2016 un emprunt à hauteur de 10 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France aux conditions suivantes : taux fixe de 0.75 %, échéances trimestrielles et constantes, durée : 10 ans. Délibération n°10-2016 10 24/7.3.

Rattachement de la délibération au Conseil Municipal du 24 octobre 2016 : 9 bis : Décision modificative n°3 : afin de régler la totalité des travaux de voirie 2016 réalisés Route de Fourrange, il convient de réajuster les crédits comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) –

Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses

Imprévues -11 300 €

2315 (23) – opération 209 :

Installation, matériel et

outillage techniques

11 300.00

0.00 0.00

Votée à l’unanimité. Délibération 17-2016 10 24/7.1.

Affaires Ressources Humaines

10. Augmentation du nombre d’heures du poste d’agent d’entretien : adjoint technique de 2ème classe :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’augmentation proposée concerne le poste de Carine SNANEDJ, agent d’entretien et d’assistance à la garde des enfants lors de la cantine. En effet, depuis mars, Mme SNANEDJ effectue 4h00 de surveillance de cantine en période scolaire, au détriment de l’entretien des bâtiments communaux (ménage et grands ménages). Aussi Mme le Maire propose de compenser cette perte par une augmentation de ses heures. Son poste est actuellement à 20h par semaine. Elle propose de passer son temps de travail à 23h00 par semaine à compter du 1er novembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 20/35ème à compter du 1er novembre 2016, et donne son accord pour créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 23/35ème à compter du 1er novembre 2016. Délibération n°11-2016 10 24/4.1.

Rattachement de la délibération au Conseil Municipal du 24 octobre 2016 : 10 bis : Modification des effectifs :

Au vue du changement de l’horaire hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, il convient de modifier le tableau des effectifs. Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs comme suit :

- 1 poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 23.50/35ème - 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 23/35ème - 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet 33/35ème. - 1 poste de rédacteur territorial à temps non complet 33/35ème.

Délibération n° 12-2016 10 24/4.1.

11. Participation de l’employeur pour la garantie prévoyance / maintien de salaire du personnel : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévoyance et garantie maintien de salaire des employés est contractée auprès de la MNT, en contrats individuels labélisés, afin que les agents bénéficient de laP a g e 4 | 5

participation de l’employeur. Pour rappel, la participation employeur a été instaurée sur un contrat groupe avec le Centre de Gestion non labélisé (la situation a été régularisée), et le taux du contrat groupe à l’époque n’était que de 1.22%. Cette participation est actuellement de 10 € par agent. Le taux actuel de la cotisation, sur les nouveaux contrats individuels labélisés est de 1.58%. Au 1er janvier 2017, ce taux augmentera et passera à 1.76%. Mme le Maire propose donc pour compenser cette augmentation rapide de passer cette participation à 12 € par mois et par agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle sa décision de participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et décide de verser à compter du 1er janvier 2017, une participation mensuelle de 12 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Délibération n°13-2016 10 24/4.1.

11 bis : remplacement de la secrétaire de mairie lors de ses congés annuels : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie prend ses congés annuels du 14 novembre au 5 décembre 2016. Durant cette période, elle propose de prendre une secrétaire remplaçante pour effectuer le courant : courriers, factures, état civil et élections. Après contact avec le service remplacement du Centre de Gestion de l’Allier, il est possible d’avoir une remplaçante. Mme le Maire propose de prendre Mme Véronique APTEL, dont les disponibilités sont les lundi toute la journée et vendredi après-midi, soit une présence totale de 10h30 par semaine. Ce qui permet des plages horaires pour l’accueil du public. Le taux horaire du CDG est de 15,50 €.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à faire appel au service remplacement du CDG, et de signer la convention de remplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire appel au Service Remplacement du Centre de Gestion de l’Allier lorsqu’un agent de la collectivité est absent et nécessite d’être remplacé, et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de ladite décision. Délibération n°14-2016 10 24/4.2.

Affaires Générales

12. Communauté de Communes du Bassin de Gannat : principe de l’instauration du régime de fiscalité professionnelle unique FPU :

Mme le Maire rappelle la délibération du dernier conseil municipal sur la validation du principe de la FPU. Elle informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la sous-préfecture en date du 08 octobre 2016 indiquant :

« Concernant le régime fiscal d’un EPCI issu de la fusion de plusieurs EPCI l’article 1638-0 bis III du code général des impôts prévoit que si au moins l’un des EPCI qui fusionnent est à FPU, le régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion est obligatoirement à fiscalité professionnelle unique ». Aussi le Conseil Municipal n’avait pas la compétence pour délibérer sur le passage à la FPU, le taux de la CFE et la période de lissage, dans la mesure où c’est une règle de droit.

Il faut donc retirer cette délibération du conseil du 29 août 2016.

Le Conseil Municipal, l’unanimité, retire sa délibération n°05-2016 0627/5.7 en date du 29 août 2016 portant sur la validation du principe d’instauration du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat. Délibération n°15-2016 10 24/5.7.

Projets / travaux / Investissement

13. Rénovation de la salle polyvalente : point sur les travaux :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation ont commencé le jeudi 1er septembre. Les travaux avancent de manière satisfaisante. En principe ils devraient être finis le 31 octobre 2016. Mme le Maire remercie Christine MATHIAS et sa fille, ainsi que Jacky RAMBEAUD pour l’aide apportée pour peindre le lambris comme décidé lors des prévisions de travaux. Il reste une couche à faire : Mme le Maire demande des volontaires.

Mme le Maire rappelle qu’il faudra décider une date pour l’inauguration de la salle lorsque les travaux seront entièrement finis.

14. Terrain A 854 : point sur les travaux :

Les travaux sont bien avancés et devrait être terminés à la fin de la semaine, si la météo le permet. Un cheminement sera réalisé en gravillons roses, comme sur la majorité de la commune. La Route de Brout- Vernet, coté travaux, sera ensablée.P a g e 5 | 5

15. Voirie : nettoyage des fossés :

Mme le Maire donne la parole à M. André BONNELYE, responsable de ce dossier. Certains fossés de la commune seront re-profilés et nettoyés. Après visite sur le terrain, ce sera 1 056 m de fossés en tout (vote au budget primitif 2016 de 1 000 m de nettoyage de fossés). 5 secteurs : les Grands Gaudons (arrêt de bus) 27m, les Brulés (Bois Dieux) 442m, Les Rases (La Léchole) 212m, Rue d’Eau 215m, Route de Lourdy (les Gachâts) 160m. L’entreprise SEIDLER est retenue pour ces travaux. Elle avait déjà réalisé le nettoyage du Chemin Ferré.

16. Voirie : sécurisation de sorties de propriétés privées :

La Commission Communale « Voirie » a étudié deux demandes de pose de miroirs pour des sorties de propriétés privées. Il a été décidé d’adresser un courrier à chacun des propriétaires afin qu’ils nous fassent une demande écrite officielle pour pouvoir étudier la faisabilité des projets ; l’acquisition et la pose des miroirs restant à leur charge.

17. Voirie : Ajout d’une crosse d’éclairage public :

La Commission Communale « Voirie », afin de sécuriser l’angle de la rue des Rases et la Rue de la Forêt, a décidé d’un ajout d’une crosse d’éclairage sur ce carrefour, avec un déplacement d’une autre crosse pour équilibrer. Il convient d’autoriser Mme le Maire à demander au SDE 03 la pose de cette crosse. Le montant serait d’environ 300 €, dont une partie prise en charge par le SDE 03.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la pose d’une crosse d’éclairage public au niveau du carrefour de la Rue des Rases et de la Rue de la Forêt, mandate Mme le Maire pour demander un devis pour cette prestation au SDE 03, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et régler la facture correspondante, dans les limites des crédits inscrits au BP 2016. Délibération n°16-2016 102 4/3.1.

18. INFORMATIONS DIVERSES :

- Repas des ainés du 10 décembre 2016 : la liste des personnes invitées a été arrêtée : 102 personnes de plus de 65 ans. Les invitations sont en cours d’envoi. Le traiteur sera M. DUMONT (Le Montet) pour un repas à 22 € café compris, hors service. La Commission Communale « Relations Extérieures » a retenu la prestation de l’association « Les Ballons en Folie » pour l’animation de l’après-midi. - Marché de Noël le 16 décembre 2016 à 17h00 : la Commission Communale « Relations Extérieures » n’a pas souhaité s’investir dans l’organisation du marché de Noël. Cependant, comme Mme le Maire a été interpellée par quelques personnes de St Pont souhaitant présenter leurs créations, elle a donné son accord. L’institutrice est en contact avec les parents d’élèves pour préparer et servir les pâtisseries et boissons et vin chaud. Il est certain que la mise en place de la publicité par affichage sera restreinte à la commune. M. André BONNELYE, sera bien évidemment de prestation Père Noël, pour le marché et pour l’arbre de Noël.

- Arbre de Noël des Enfants le 17 décembre 2016 à 16h00 : la Commission Communale « Relations Extérieures » a souhaité mettre cette année en place, pour innover, un arbre de Noël pour tous les enfants de St Pont nés entre 2006 et 2016 (101 enfants). Il sera servi aux enfants un goûter de fête, animé par les Ballons en Folie. C’est une nouveauté cette année, pour remplacer les colis des ainés. Cette année, uniquement les personnes n’ayant pas la capacité physique de se déplacer recevront un colis. - Recensement de la Population : campagne 2017 : le dossier se prépare. La campagne d’affichage a été réceptionnée et devra être mise en place en place sans tarder. L’agent recenseur sera Mme CANALS, habitante de St Pont, ayant les compétences utiles et nécessaires pour occuper ce poste. Elle bénéficiera de 2 demi-journées de formations dispensées par l’INSEE avant le début de la campagne. Pour rappel, la secrétaire de mairie a été nommée coordonnatrice communale, et bénéficiera également d’une journée de formation, le mardi 8 novembre 2016.

- Cérémonie du 11 novembre 2016 : 10h45 place de l’Eglise. Les invitations pour cette cérémonie seront adressées par le Conseil Municipal aux divers organismes, notamment les pompiers, la gendarmerie, et les conseillers départementaux, ainsi qu’aux présidents des associations saint-pontoises. Une invitation sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants. Il serait souhaitable et même indispensable que tout le monde soit présent.

- Inauguration de la Salle polyvalente : L’inauguration de la salle aura lieu le samedi 26 novembre à 11h00. Les invitations seront envoyées début novembre.

19. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.