Procès Verbal - 24 juin 2024 PV

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Procès Verbal - 24 juin 2024 PV Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 juin 2024 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 24 juin 2024 à 18H30

Convocation en date du 17 juin 2024

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoir : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE.

Absent excusé : M. Patrick GOUGAT.

Absents : Mme Marianne GARMY, M. Florian PINFORT.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.

1. Ajout à l’ordre du jour

Embauche de M. Baptiste ARNAL du lundi 12 août 2024 au vendredi 30 août 2024.

Approuvé à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 15 janvier 2024. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant

Affaires ressources humaines

4. Renouvellement du contrat de soutien administratif – 10h00 / adjoint administratif :

VU l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil municipal de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

VU la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2023 actant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour la fonction d’assistant de gestion administrative à temps non complet, pour une durée de 10h00 hebdomadaire, le recrutement est ouvert aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels.

CONSIDERANT qu’Arlette GIBBE occupe ce poste depuis le 1er septembre 2023 (pour une durée de un an), et qu’elle donne entière satisfaction à la Municipalité dans l’exercice de ses missions, il convient de procéder au renouvellement de son contrat, selon les mêmes modalités que le précédent.

Mme le Maire propose de renouveler le contrat de travail d’Arlette GIBBE pour une durée d’un an, à compter du 1ier septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide de renouveler le contrat de travail d’Arlette GIBBE pour une durée d’un an, à compter du 1ier septembre 2024,P a g e 2 | 5

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2024 06 24/4.2

5. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité :

VU le Code général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2 ;

CONSIDÉRANT qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à l’article l.332-23 2 du Code Générale de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT la lettre de motivation de M. Baptiste ARNAL, reçue le 25 janvier 2024, pour un poste d’emploi saisonnier pour cet été ;

Madame le Maire propose la création à compter du 12 août 2024 et jusqu’au 30 août 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide la création, à compter du 12 août 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 19 jours, allant du 12 août 2024 au 30 août 2024 inclus,

- La rémunération est fixée sur la bases indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2024 06 24/4.2

Affaires financières

6. Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public sur les réseaux de télécommunications :

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance, liée au réseau de communications électroniques, une délibération est obligatoire.

CONSIDÉRANT qu’au 31 décembre 2023, la commune de SAINT-PONT compte 5.927 kms d’artères aériennes et 7.869 kms d’artères en sous-sol sur son domaine routier communal ( et 0m² d’emprise au sol), et que le km aérien est facturé 40 €, le Km souterrain 30€ et le m² d’emprise au sol 20€ (coefficient d’actualisation de 1.60900), la RODP Télécommunication, au bénéfice de la commune de SAINT-PONT, est de 761.30 € pour 2024 (contre 770.48€ en 2023).

Bon à savoir : La RODP existe aussi pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

La RODP est destinée à indemniser les gestionnaires de voirie des contraintes engendrées par la présence de lignes aériennes ou souterraines. Pour 2024, le montant est de 239€.

Nous avons délibéré pour transférer la perception de cette RODP au SDE03. Aussi, ce-dernier va appeler cette somme auprès de ENEDIS, pour ensuite nous la reverser dans son intégralité. Pour percevoir cette somme, il n’est pas nécessaire de prendre de délibération.P a g e 3 | 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prendre une délibération visant à accepter le versement de la RODP Télécommunication, au titre de l’année 2024, pour un montant de 761.30 €.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2024 06 24/7.2

Affaires générales

7. Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire – modalité de paiement et dénonciation convention avec l’AEJ de Saint-Rémy-en Rollat:

Depuis quelques années, une convention est signée chaque année entre l’association Enfance Jeunesse AEJ, de Saint-Remy et la Municipalité de Saint-Pont. Avec quelle finalité ? répartir les charges financières inhérentes à la mise en œuvre d’actions en direction des enfants et pré-adolescents, âgés de 3 à 12 ans, résidant et scolarisés à Saint-Pont ; soutenir l’AEJ dans la gestion du service d’accueil des enfants les mercredis, les petites et grandes vacances scolaires. Pour l’année 2024, le montant de la Convention s’élève à 3 981.59 € (soit 159,26 €/enfant), soit une augmentation de 60 % par rapport aux précédents exercices.

CONSIDERANT la demande faite par Madame le Maire auprès de l’AEJ de Saint-Remy de ne pas appliquer cette augmentation à l’exercice 2024, le CA de l’AEJ du 22 mai 2024 a voté par 14 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention,

Madame le Maire a envisagé toutes les solutions possibles qu’elle a partagé avec les parents concernés, lors d’une réunion d’information le 16 mai 2024. Notamment la piste d’un rapprochement avec Vendat, dans le cadre d’un accueil jeunesse porté par Vichy Communauté pour l’extrascolaire (vacances) et la Commune de Vendat pour le périscolaire (mercredis). A ce sujet, une réunion a eu lieu dans les locaux de Vichy Communauté le 13 juin 2024 et devrait aboutir à une solution d’accueil à Vendat, à compter de septembre 2024.

Madame Le Maire souligne que le centre de Vendat est fermé pendant les vacances scolaires de Noël et durant les quinze premiers jours d’août. Un conseiller suggère de négocier avec Vichy Communauté et le Centre de Vendat pour ne pas fermer le centre pendant ces périodes. Madame le Maire en informera Vichy Communauté, afin de savoir si des solutions existes.

Dans cette attente, et afin de régulariser la situation de la Commune vis-à-vis de l’association Enfance Jeunesse AEJ de Saint-Remy, il convient de régler le montant de la Convention pour la période de janvier à juin 2024, et envisager de dénoncer la Convention avec la structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- A l’unanimité des membres présents, décide de régler le montant de la convention pour l’Association Enfance et Jeunesse de Saint-Rémy en Rollat / Charmeil, pour la période de janvier à juin2024,

- A 1 Abstention et 11 voix Pour, autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application d’une alternative d’accueil à Vendat et dénonçant donc celui de Saint-Rémy en Rollat.

Délibération n°04-2024 06 24/8.1

Projets/investissements/travaux

8. Dispositif « Reconquête Centre-Bourg » : choix du candidat de maître d’œuvre pour l’aménagement de l’espace Fêtes et Loisirs – Les Tilleuls : :

Dans le cadre du dispositif de reconquête « centre-bourg centre-ville » dans lequel elle est engagée, la Commune de Saint-Pont est à la recherche d’une maitrise d’œuvre (MOE) pour l’accompagner dans la mise en œuvre de l’action structurante, à savoir une mission d’accompagnement et de définition des espaces, enP a g e 4 | 5

vue de leur aménagement. L’enjeu a été défini comme suit « Développer un espace d’accueil pour des fonctions différentes », et porte sur l’espace Fêtes & Loisirs « Les Tilleuls » au 9 route de Vendat. C’est l’un des points centraux du bourg, lieu de vie et de rencontres. Un cœur d’ilot qui porte un formidable potentiel, pour développer un espace public aux usages multiples.

Durant toute cette démarche de recherche de MOE, la Municipalité a pu bénéficier du soutien et de l’appui bienvenu de la direction mutualisée de la Commande Publique de Vichy Communauté.

VU l’avis d’appel public à candidature du 15 mars 2024, avec une date limite de réponse fixée au 8 avril 2024, suivi de l’analyse des offres en commission de validation du choix des candidats le lundi 29 avril en Mairie de Saint-Pont, et enfin d’une audition des candidats le mardi 11 juin toujours en Mairie,

CONSIDERANT l’avis concordant des membres du Conseil municipal présents lors des auditions des deux candidats finalistes, et celui de Madame BICARD, gestionnaire des marchés publics à Vichy Communauté, en faveur du groupement SETTENTA 7 / SARL Atelier du Ginkgo,

CONSIDERANT la synthèse des présentations des candidats, exposée par Madame le Maire en séance de ce présent conseil municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de retenir le candidat SETTENTA 7 / SARL Atelier du Ginkgo pour l’aménagement de l’espace fêtes et Loisirs – Les Tilleuls,

- autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2024 06 24/1.1

Informations diverses

Informations diverses :

Néant

Questions diverses :

Néant

Agenda :

-Réunion cantonale : lundi 3 juin à Abrest – CF support diffusé lors de la réunion joint

- Élections législatives : les dimanche 30 juin et 7 juillet, de 8h à 18h à la salle polyvalente

- Réunion avec les habitants de la route de Lourdy, le lundi 1er juillet à 18h30 à la Mairie (volonté de leur part de voir la route sécurisée ; merci d'avance de votre participation)

- 2e réunion avec les parents d'enfants fréquentant l'AEJ : le vendredi 5 juillet à 18h30 à la Mairie (présentation de l'arbitrage retenu par la Municipalité)

Remise des cadeaux de fin d’année aux élèves de Saint-Pont, fréquentant l’école : le vendredi 5 juillet à 12h

Feu d’artifice : dimanche 14 juillet avec ouverture du parc du château pour pique-nique tiré du sac

Concert « les petits baigneurs » : dimanche 4 août à 18h, place de l’église

80 ans Libération de Vichy : lundi 26 août : avec une participation des Porte-Drapeaux de Saint-Pont

Cirque Piccolino : du 9 au 12 septembre, espace Fêtes & Loisirs Les Tilleuls à St PontP a g e 5 | 5

Conférence Osages : jeudi 21 novembre à 18h à Saint-Pont avec Jean Luc Galland sur "Victor Tixier et son voyage au pays Osage" (1h) avec pot offert par la municipalité à l’issue

Animations de Noël : samedi 14 décembre à partir de 15h

- Concert à l’église de Chants sacrés et de Noël, et animation pour enfants à la salle polyvalente. A l’issue, goûter à prévoir pour tous, à 16h à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Caroline BARDOT