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Compte-Rendu - 2013 04 05
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
Téléphone : 02 37 45 07 45
CONSEIL MUNICIPAL
5 avril 2013
Présents : M. Jean-Marie LABIA, M. Bernard SOLLET, Mme Caroline NEVEU, M. Albert LEJAMTEL, M. Jean-Loup BOURGUEIL, M. Christian LINGET, M. Gérard SURZUR, M. Charles PELLEGRINO, M. David JOSEPH..
Absente : Mme Evelyne CARRUELLE (pouvoir à M. LABIA).
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 24 663,25 €
Excédent d’investissement : 9 167,00 €
Excédent global : 33 830,25 €
BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2013 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 93 024 € en fonctionnement et à 29 255 € en investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 EAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.
Excédent de fonctionnement : 5 579,86 €
Excédent d’investissement : 50 580,62 €
Excédent global : 56 160,48 €
BUDGET PRIMITIF 2013 EAU
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2013 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 19 423 € en fonctionnement et à 81 284 € en investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels. TRAVAUX PERIMETRE PROTECTION STATION DE POMPAGE Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation avait été lancée auprès de différentes entreprises pour les travaux du périmètre de protection de la station de pompage. Le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ont donné leurs accords de subventions. Le Conseil Municipal décide de réaliser dans un premier temps les travaux concernant la station de pompage elle- même (captage, clôture et portail, comblement puits citerne) ; les entreprises retenues sont la SAUR, ABREU Clôtures et l’entreprise GALLOU.
Les travaux induits par la mise en conformité sur l’exploitation agricole voisine ne seront réalisés que lorsque les travaux incombant au propriétaire privé et à l’exploitant auront été effectués.
DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés...) a été signée avec le Préfet d’Eure-et-Loir en mars 2010. Afin de dématérialiser les actes budgétaires (budgets, décisions modificatives et comptes administratifs), il est nécessaire de compléter cette convention. Le Conseil Municipal approuve le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants nécessaires.
ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX BASSIN DU LOIR
Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique est actuellement en cours pour la réalisation par le S.M.A.R. (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir) des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau du bassin du Loir et de ses affluents. Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
DIVERS
Un devis a été demandé pour la pose de panneaux acoustiques afin de résorber la résonance à l’intérieur de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire suggère de restaurer la girouette de l’église.
Monsieur le Maire remercie Messieurs PELLEGRINO, CARRUELLE et JOZON pour leur aide lors des travaux de peinture du logement communal.
Madame LEGROUX assure depuis le 1er avril le ménage de la mairie et de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire fait part de son étonnement lors de la réception d’un courrier pour l’expertise de dégâts provoqués par une éventuelle fuite d’eau sur la canalisation d’eau potable traversant le champ de Monsieur David JOSEPH. Il regrette le manque de concertation à ce sujet.