Compte-Rendu - 2021 04 07

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Compte-Rendu - 2021 04 07 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 07)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 AVRIL 2021 à 19h00

Le MERCREDI 07 AVRIL 2021 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mme Nathalie HUBERT, Mr Bertrand ANCELIN, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Absente excusée : Mme Céline MEUGNOT,

Secrétaire de séance : Mr David JOSEPH.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JANVIER 2021 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 26 janvier 2021.

Les membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

Délibération n° 2021– AVRIL – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire donne lecture des résultats budgétaires du Budget EAU. Suite à l’intégration des résultats du budget EAU dans le budget COMMUNE au 1er janvier 2020 (compétence Eau transférée à la Communauté de communes du Grand Châteaudun), il est constaté que les soldes sont bien à zéro.

Au cours de l’année 2020 il n’y a eu aucune opération budgétaire donc pas de Compte Administratif à voter Le compte de gestion 2020 du budget EAU est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération n° 2021– AVRIL – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Il est procédé à l'élection du Président de séance. Mr René SOLLET est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2020.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 85.859,62 € et les recettes à la somme de 113.616,63 €, soit un excédent d’exercice de 27.757,01 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 41.491,50 € et les recettes à la somme de 7.641,35 €, soit un déficit d’exercice de 33.850,15 €.

Après lecture du compte administratif M14 2020, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2020 est approuvé par 8 voix pour.

Délibération n° 2021 – AVRIL – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Saint Christophe,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sectionsbudgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2021 – AVRIL – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020– AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de Saint Christophe, réuni sous la présidence de Mr Gérard CARRUELLE, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2019 : 67.385,87 € Résultat 2020 : 27.757,01 € Intégration excédent 2019 – budget eau : 1.416,84 € Excédent cumulé au 31/12/2020 : 67.559,72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent au 31/12/2019 : 32.528,96 € Intégration excédent 2019 – budget eau : 30.872,17 € Résultat 2020 : - 33.850,15 € Excédent cumulé au 31/12/2020 : 29.550,98 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Solde disponible d’investissement : 29.550,98 € (à reprendre à l’article 001 recettes au BP 2021)

Solde disponible de fonctionnement : 67.559,72 € (à reprendre à l’article 002 recettes au BP 2021)

Délibération n° 2021 – AVRIL – 005 – Nomenclature 7.2 – Fiscalité

VOTE DES DEUX TAXES « MÉNAGES » POUR L’ANNÉE 2021

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’Eure et Loir, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,22 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 35,31 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15,09 % et du taux 2020 du département, soit 20,22 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 25,67 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de se prononcer pour les taux de fiscalités 2021 suivants :

• Taxe sur le foncier bâti : 35,31 %,

• Taxe sur le foncier non bâti : 25,67 %.Délibération n° 2021 – AVRIL – 006 – Nomenclature 7.5 – Subventions SUBVENTIONS 2021

Mr le Maire informe les conseillers présents qu’après entretien avec les responsables de l’association des Anciens Combattants, du Comité des Fêtes et du Club des Toujours Jeunes, ceux-ci n’ont pas souhaité le versement d’une subvention 2021 étant donné la crise sanitaire et leur non-activité depuis l’an dernier. A ce titre, cette année, la Commune ne versera pas de subvention à ces associations. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2021

OGEC Sainte Cécile 100,00 €

SPA 35,00 €

Total 135.00 €

Délibération n° 2021 – AVRIL – 007– Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET PRIMITIF M 14 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal M14 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif M14 pour l’exercice 2021 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget principal M14 de la Commune, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 19.000,00 4.000,00 4.000,00 19.000,00 Opérations réelles 159.491,00 106.931,28 101.495,00 56.944,02 Résultats reportés 67.559,72 29.550,98 T O T A L : 178.491,00 178.491,00 105.495,00 105.495,00

Délibération n° 2021 - AVRIL - 008 - Nomenclature 1.4 - Autres contrats SEGILOG : RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU CONTRAT D’ACQUISITION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES

Le contrat d’acquisition et de prestations de services informatiques arrivait à échéance le 1er avril, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler ledit contrat avec la Société SEGILOG pour une durée de trois ans. En contrepartie de cette prestation la commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la gamme MILORD qui se décompose ainsi :

• 1.494,00 € HT par an sur trois ans en contrepartie de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants, du développement de nouveaux logiciels et de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels,

• 166,00 € HT par an sur trois ans en contrepartie de l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG et de la formation aux logiciels élaborés par SEGILOG,

Les montants ci-dessus déterminés ne sont pas révisables pendant l’application du présent contrat.

Délibération n° 2021 - AVRIL – 009 - Nomenclature 5.3 – Désignation de représentants DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mr le Maire expose qu’il convient de désigner un correspondant Sécurité routière Mme Evelyne CARRUELLE se déclare candidate.

A été élue à l’unanimité : Mme Evelyne CARRUELLEQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les membres du Conseil qu’on lui a une suggestion pour éviter que les personnes qui viennent se promener ou manger au bord du Loir ne se garent sur les pâtis : l’installation de perrons à 2 ou 3 mètres de la route sur les pâtis tout au long de la route de Comporté. La solution de mettre des poteaux bois pourrait être également envisagée, toutefois elle serait permanente alors que l’installation de perrons n’est pas fixe aussi, si cela ne convient pas, il sera toujours possible de les déplacer ou les enlever. Mr le Maire précise qu’il est bien entendu que cela reste une suggestion et que les riverains de la rue seront dans un premier temps consulter et ensuite tous les habitants de Saint Christophe également.

 Mr le Maire informe que le véhicule communal est passé au contrôle technique et qu’il n’y a rien de particulier hormis de la rouille sur tout le tour de la caisse et qu’il appliquera un produit pour arrêter la corrosion.

 Mr le Maire explique aux conseillers présents que le banc reçu en fin d’année dernière est installé sur le pâtis devant la mairie. Il accueille régulièrement plein de passants.

 Mr le Maire informe l’assemblée que l’employé communal est arrivé comme prévu le 1er avril dernier. Pour le moment, tout se passe très bien et il est assez indépendant dans l’accomplissement de son travail.

 Concernant la vaccination pour la COVID19, Mr le Maire informe que la liste des 70-74 ans a été établie, que toutes les personnes désireuses de se faire vacciner ont été inscrites et que la liste a été transmises aux services concernés pour la prise de rendez-vous.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Ancelin fait un compte rendu de la dernière réunion du SICTOM.

 Mme Sollet revient sur la pose de perrons le long des pâtis et demande à Mr le Maire où se gareront les administrés et les visiteurs. Mr le Maire lui répond qu’une bande de 3 mètres sera laissé du bord de la route aux perrons afin de permettre le stationnement. Mme Sollet demande également à Mr le Maire si le noyer en face de chez Mr Dourdan a été coupé. Mr le Maire lui répond que le travail a été effectué.

 Mr Guillotin demande à Mr le Maire d’où en est le projet de rampe pour les escaliers dans l’impasse du Verger. Mr le Maire lui explique que la rampe pour laquelle il avait un premier devis ne lui convient pas car elle n’est pas adaptée pour être une rampe centrale. Il a donc demandé un autre devis mais le montant est beaucoup trop élevé, donc il a demandé un troisième devis. Il est en attente de la visite de l’entreprise.

Séance levée à 20 H 30