Procès Verbal - 240914

Documents similaires

Procès Verbal - 250913

Procès Verbal - 231205

Procès Verbal - 230930

Procès Verbal - 221112

Procès Verbal - 240607

Procès Verbal - 263101

Procès Verbal - 240403 1

Procès Verbal - 251122 1

Compte-Rendu - 200710

Procès Verbal - 221216

Procès Verbal - 240914 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 240914)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE PROVINS Mairie de VILLENEUVE sur BELLOT 25, Place Maurice Jaquet & : 01 64 04 80 31 GMVillage... ES CONSEIL MUNICIPAL 14 septembre 2024 Procès-verbal KkR EE L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze septembre à dix heures Le Conseil municipal de Villeneuve sur Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAPLAIGE. Présents : M. Jean-Claude LAPLAIGE - M. Michel LEGRAND - Mme Colette GRIFFAUT - M. Bernard BERTHEZ - Mme Patricia LAPLAIGE - Mme Cécile LUQUOT - M. Didier ROUSSELET - Mme Isabelle THUILLIER- JULIEN - M. Roland SAUSSEREAU - M. Guillaume TANGUY - Mme Claire PERRET - M. Vitor LOPES RODRIGUES - M. Patrice TUBEUF - Mme Béatrice LEBLANC Absent représenté : M. Pierre-Alexis GRIFFAUT donne pouvoir à Mme Colette GRIFFAUT Date d’affichage : 06/09/2024 Date de convocation : 06/09/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h. Secrétaire de séance : Mme Claire PERRET 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juin 2024 À l'unanimité Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 07 juin 2024. 2. Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG77 Monsieur le Maire expose : e Qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service, + Que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine et Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a lancé une consultation sous la forme d'un marché négocié, ° Que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d'appel d'offres et a donné mandat en ce sens au centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne ° Que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le conseil d'administration du centre départemental de gesti rde-ta Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a : | l D-_ Autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances, - _ Approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires. Vu le code général des collectivités locales, Vu le code de la fonction publique, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu les taux proposés par le centre départementale de gestion dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire ; Vu la proposition du centre départemental de gestion de Seine et Marne d'assister les collectivités souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ; À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, Article 1°" : décide d'accepter : e Les résultats du contrat obtenus par le CDG77 Assureur : CNP Assurances Courtier en charge de la gestion : RELYENS Durée du contrat : 6 ans à compter du 1€ janvier 2025 Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois. La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l'interface entre la collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l'assureur) ; il porte assistance et conseil aux collectivités sur l'application du statut, l'instruction des dossiers et la gestion de l'absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d'un forfait par agent couvert de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour : [1 Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : décès + accident du travail et maladie professionnelle + maladie ordinaire + longue maladie ! longue durée + maternité/adoption + temps partiel thérapeutique + invalidité temporaire Mau taux de 8.19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (1 à 90 % de la base des prestations) O1 Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à PIRCANTEC au titre des garanties : Accident du travail et maladie professionnelle + maladie ordinaire + grave maladie + maternité/adoption M au taux de 1.30 % avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (I à 100 % de la base des prestations) Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les certificats d'adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants. Article 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte 3. Redevance d'occupation du domaine public de GRDF 2024 Il est exposé au Conseil municipal : La redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2024 pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz sur notre commune est régie conformément aux articles R2333-114, R2333-115, R2333-117, R2333-118, R3333- 12 du Code général des Collectivités Territoriales, et par délibération du 30 novembre 2007, La formule de calcul est la suivante : 12)[(0,035 x L) + 100] x CR L : longueur exprimée en mètres de canalisations du domaine public communal 6 789 m CR : coefficient de revalorisation 1,42 Soit [(0,035 x 6 789) +100] x 1,42 = 479,00 € La redevance RODP 2024 pour la commune de Villeneuve-Sur-Bellot est arrêtée à un montant de 479,00 € (Quatre cent soixante-dix-neuf Euros). À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, DIT que la redevance du domaine public de GRDF 2024 est fixée à 479,00 € pour l'année 2024, DIT que le titre de recette sera adressé à : GRDF — Direction Clients - Territoires — Délégations Concessions — 6 rue Condorcet - TSA 81000 — 75 436 Paris CEDEX 09, 4. SDESM: Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes d’Othis, Fresne-sur- Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ; Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Othis ; Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ; Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Bussières ; Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Monthyon ; Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Villevaudé ; Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Signy-Signets ; Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Marchémoret ; Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Pierre-Levée ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre- Levée ; A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée. EE ee5. Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17 et L.2224-38. Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLIn°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne. Vu les articles 3.1 et 3.2 des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Bellot est adhérente au SDESM Considérant que les statuts du SDESM disposent de l'exercice de la compétence Infrastructure de recharge pour véhicule électrique pour le compte des membres lui ayant délégué cette compétence. Considérant l'expertise du SDESM dans ce domaine, ainsi que ses moyens humains et techniques Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Bellot avait souscrit une convention avec le SDESM pour l'implantation de bornes de recharge pour véhicule électrique. Considérant que cette convention est arrivée à terme, Considérant que la commune souhaite le maintien des bornes installées par le SDESM A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet. 6. Convention repas cantine avec les « Petits Gastronomes » 2024-2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29 VU la proposition de la Société "Les Petits Gastronomes" (SODEXO), VU la proposition de la Société "Convivio”, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler la convention pour la distribution et la livraison des repas de cantine pour l'année scolaire 2024 / 2025, avec une mise en concurrence, À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention avec l’entreprise « Les Petits Gastronomes » pour l'année 2024 / 2025, AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier, 7. EPS collège : Convention avec le Département 77 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 21 juin 2024 relative à l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Villeneuve-Sur-Bellot ; A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège ; AUTORISE la Maire à signer cette convention et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.8. Vente de l’ancien secrétariat de mairie, 14 rue de la Couture Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Le bien situé 14 rue de la Couture et servant autrefois de secrétariat de mairie d'une surface d'environ 170 m2, édifié sur une parcelle cadastrée AE 469 de 96 ca ; Vu la délibération 2021 - 005 du 05 février 2021 acceptant la vente du bien situé 14 rue de la Couture, parcelle cadastrée AE469 de 96 ca pour un prix de 175 000 € avec un minimum de 150 000 €, Vu la délibération n°2022-002, en date du 28 janvier 2022, autorisant Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de Maître PICAN pour régulariser l'acte authentique de l'offre d'achat dument signée, Vu la délibération n°2023-057, en date du 30 septembre 2023, actualisant le prix de vente de 114 000€, Considérant de réajuster le prix de vente de ce bien communal, À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE d'ajuster le prix de vente de l'ancien secrétariat de Mairie à hauteur de 100 000 € net vendeur (cent mille Euros), AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches auprès de Maître PICAN pour régulariser l'acte authentique de l'offre d'achat dument signée, 9. Cession de droit de passage en indivision Vu Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que suite à la vente de l'ancien secrétariat, la commune n'a plus nécessité d'exercer un droit de passage commun sur la parcelle cadastrée AE-470 Considérant la possibilité de céder ce droit commun à un prix proposé de 1 000€ (mille Euros) à Monsieur Guillaume TANGUY, propriétaire en indivision de cette parcelle. Monsieur Guillaume TANGUY ne prend pas part au vote et quifte la séance À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE la cession des droits de la commune dans la parcelle cadastrée AE-470 pour un montant de 1 000€ (mille Euros) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour etfectuer les démarches auprès de Maître PICAN pour régulariser l'acte authentique de l'offre d'achat dument signée, 10. Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques Pendant l'examen de ce point, le Maire, à plusieurs reprises successives, a rappelé à l'ordre, sans succès, l'élu d'opposition Monsieur Patrice TUBEUF intervenant de manière intempestive, refusant de rendre la parole et paralysant ainsi les débats. Devant ce comportement incontrôlable, irrespectueux perturbant le bon déroulement du Conseil Municipal, le Maire suspend la séance, quitte brièvement la salle avant de revenir pour reprendre l'ordre du jour avec sérénité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1613-6 et les articles R. 1613-3 et suivants, Considérant que suite aux intempéries du 1° août 2024 ayant causé des dégâts sur le domaine public, notamment sur la voirie, la commune peut solliciter des subventions, 5À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier, 11. Maison de santé pluridisciplinaire : choix des entreprises pour le lot « plomberie/sanitaires » et « chauffage/climatisation ». Concernant le financement de la maison de santé pluridisciplinaire, le Maire confirme avoir définitivement conventionné avec le Département et la Région Île de France, pour une subvention à hauteur de 350 000€ et qu'il attend toujours la réponse de l'État pour une subvention supplémentaire à hauteur de 96 422,40€. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport d'analyse des offres de Monsieur AVERLAN, notamment dans l'absence d'offre pour le lot 7: « plomberie/sanitaires » et le lot 8 : « chauffage/climatisation » Vu le devis n°20247008 de l'Entreprise SOLIVEAU, sise 48 rue de l'hêtre - 77750 Orly-sur-Morin, d'un montant de 24 583,33€HT (vingt-quatre mille cing-cent-quatre-vingt-trois Euros et trente-trois centimes), soit 29 500€TTC (vingt- neuf mille cinq-cents Euros), Vu le devis n°4 791 de l'Entreprise PIERLOT, sise 2 place de l'Église - 77510 Sablonnières, d'un montant de 38 159,40€HT (trente-huit mille cent cinquante-neuf Euros et quarante centimes), soit 45 788,76€TTC (quarante-cinq mille sept-cent-quatre-vingt-huit Euros et soixante-seize centimes), Considérant que le lot n°8 : « chauffage/climatisation » n'a pas reçu d'offre pour le moment, Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le choix de l'entreprise pour le lot n°7 : « piomberie/sanitaires » À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE le devis de l’entreprise SOLIVEAU d’un montant de 24 583,33€HT (vingt-quatre mille cing-cent-quatre- vingt-rois Euros et trente-trois centimes), soit 29 500€TTC (vingt-neuf mille cinq-cents Euros), AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier, 12, Acquisition du terrain situé « les Chennevières » cadastrée ZS-27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition de vente de Madame NOEL, née BONNET Mireille pour la parcelle cadastrée ZS-27, d'un montant de 1 500€ (mille cinq-cents Euros) Considérant la possibilité d'acquérir ladite parcelle À la majorité, LE CONSEIL MUNICIPAL, REFUSE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZS-27 située "Les Chennevières" À 12 voix contre (M. LEGRAND - M. BERTHEZ - Mme LAPLAIGE - Mme LUQUOT - M. ROUSSELET - Mme THUILLIER-JULIEN - M. SAUSSEREAU - M. TANGUY - Mme PERRET - M. LOPES RODRIGUES - M. TUBEUF - Mme LEBLANC) À 3 voix pour A 0 abstention 13, Points divers : -__ Permis de construire rue des Aulnes : Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de permis de construire pour un lotissement derrière la salle des Fêtes et des nuisances pouvant survenir-en-cas d'accord. | 6- Vente DEVECI : L'acte de régularisation devant le notaire est retardé suite au manque d’un document administratif obligatoire pour la signature. - Acquisition terrain ENS — JUIGNE : Après plusieurs années de tractations, l'acquisition de cette parcelle située dans l'ENS a enfin était régularisée. Reste encore quelques petites parcelles à acquérir sans que cela ne nuise à la promenade sur le sentier balisé. | - Travaux ENS : En partenariat avec le Département 77, les travaux d’abattage des frênes malades et dangereux sont terminés et le prolongement du platelage dans la zone humide est en-eours de réalisation et devrait être terminé début octobre. - _ Rentrée scolaire et périscolaire : Mme LAPLAIGE fait le résumé de la rentrée scolaire 2024-2025 avec la prise de fonction de nouveaux professeurs d'école en primaire et du nombre d'enfants dans chaque classe du groupe scolaire. - Appartement 4 cour Casin: Le Maire informe le Conseil du départ des locataires et des travaux importants à envisager avant relocation, conformément à la Loi. - Chemin des Pêcheurs : Suite aux inondations du Petit Morin du 1° août, une partie de la clôture nouvellement installée a été détruite et les bénévoles de l'association de pêche AAPMA doivent la refaire et la continuer sur l’ensemble du stade pour la fin de l'année en fonction des nouveaux bénévoles qui voudront bien les rejoindre. - Permis de construire « Cap Solidarité » : Le Maire indique qu'un permis de construire modificatif a été délivré pour l'immeuble situé devant la Mairie-école, destiné aux personnes en situation de handicap et que les travaux devraient reprendre début octobre de cette année. - Maison de l'Inspir: Le Maire fait part au Conseil d’un accord de permis de construire pour un parking et une salle de méditation de 242m° à la congrégation bouddhiste Zen village des Pruniers au hameau de Montflageol. - Terrain de football : Le Maire indique que la CC2M a décidé la rétrocession aux communes de terrain de football dont celui de Villeneuve-sur-Bellot au 1°° septembre 2024. Un état des lieux est en cours, mais la question se pose sur le devenir de ce terrain, suite à la démission des membres de l'association US Petit Morin. - Mutuelle communale : Le Maire fait part au Conseil d'une demande du groupe assurances AXA pour une proposition d'une mutuelle communale aux habitants de la commune, avec la mise à disposition d'une salle pour une réunion publique. - M. SAUSSEREAU demande d'intervenir auprès du propriétaire pour intervention sur un vannage en centre-bourg en cas de crues. - M. ROUSSELET indique que le Beffroi de l'église n'est plus éclairé. - M. RODRIGUES demande des explications à M. LEGRAND sur les bordures posées dans le virage de la route communale après l'entrée du Chemin du Bois Vallée. - M. TUBEUF fait part de la continuité des incivilités sur les trottoirs au Fourcheret et des difficultés de stationnement sur l'espace créé à cet effet. - Mme LEBLANC demande la pose d’un miroir pour la sortie de la Place Constant Gallot. - Mme GRIFFAUT demande la création de nouveaux panneaux de rue à divers endroits de la commune, pour faciliter les recherches d'adresses. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 12h16 Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Villeneuve-sur-Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, lès personnes résidant outremer et à étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. La Secrétaire de séance, Le Maire, Claire PERRET Jean-Claude LAPLAIGE TT AD AT CET