Arrêté - 251125 02 677 Custines Marche de Noel 2025 rue de lhotel de Ville

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Arrêté - 251125 02 677 Custines Marche de Noel 2025 rue de lhotel de Ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Custines. Lien du pdf (Arrêté - 251125 02 677 Custines Marche de Noel 2025 rue de lhotel de Ville)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de

Nancy

Canton d'Entre Seille et Meurthe

Arrêté du Président

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement

à l'occasion du Marché de Noël 2025

à Custines

2025-02-677 VG

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

-. Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2122-1 relatif au domaine public et l'article L.2125-1 relatif aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public ; . Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 relatifs à la circulation et au stationnement ;

*. Vule code de la voirie routière,

° Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment le livre 1, 8ème partie relative à la signalisation temporaire ; . Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Meurthe-et-Moselle ; - Vu le projet d'organisation du Marché de Noël 2025 sur le territoire de la commune de Custines ; +. Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes : Publiques (CG3P)

+ _ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, ° Vu l'arrêté du 07 Février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Responsable de service par intérim.

- Vu la demande présentée par Commune de Custines, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public du 1 au 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE (Custines), dans le cadre de la manifestation pour le marché de Noel 2025

+ _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit des travaux,

+ CONSIDÉRANT l'organisation du Marché de Noël 2025 le dimanche 7 décembre 2025, manifestation festive et conviviale destinée à animer la commune et à promouvoir le commerce local durant la période des fêtes de fin d'année ;

+ CONSIDERANT que cette manifestation contribue à l'animation de la vie locale et au développement du lien social au sein de la commune ;

+ CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et faciliter le bon déroulement de cette manifestation ; + CONSIDÉRANT que l'installation des chalets, stands et équipements nécessaires au bon déroulement du Marché de Noël nécessite une occupation temporaire du domaine public rue de l'Hôtel de Ville ; + _ CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour garantir la sécurité des visiteurs, des exposants et des riverains ; «_ CONSIDÉRANT que ces mesures temporaires sont proportionnées et nécessaires au regard de l'intérêt général ;

ET ARRÊTE |

Article 1 : Le présent arrêté autorise l'occupation temporaire du domaine public et fixe les mesures de réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation du Marché de Noël 2025 sur la commune de Custines et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.

Article 2 : Le Marché de Noël 2025 se tiendra le dimanche 7 décembre 2025 de 8h00 à 20h00.

Article 3 : L'occupation temporaire du domaine public est autorisée sur la voie suivante : Rue de l'Hôtel de Ville : du n°1 au n°10 , Cette zone sera dédiée à l'implantation de chalets, stands, structures et équipements nécessaires au bon déroulement du Marché de Noël (espaces d'exposition, buvette, réstauration, animations, décoration de Noël, installations électriques, etc.).Article 4 : L'occupation du domaine public est autorisée selon le calendrier suivant :

Installation : à partir du vendredi 5 décembre 2025 à partir de 14h00 jusqu'au samedi 6 décembre 2025 à 18h00

Manifestation : dimanche 7 décembre 2025 de 8h00 à 20h00

Démontage : dimanche 7 décembre 2025 de 20h00 jusqu'au lundi 8 décembre 2025 à 12h00 au plus tard

Le domaine public devra être entièrement libéré, nettoyé et remis en état au plus tard le lundi 8

décembre 2025 à 12h00.

Article 5 : Le dimanche 7 décembre 2025 de 8h00 à 20h00, la circulation de tous véhicules est interdite sur :

Rue de l'Hôtel de Ville : du n°1 au n°10

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'intervention d'urgence, aux forces de l'ordre et aux véhicules des organisateurs dûment identifiés.

Article 6 : Du samedi 6 décembre 2025 à 6h00 au dimanche 7 décembre 2025 à 21h00, le Stationnement de tous véhicules est interdit sur :

Rue de l'Hôtel de Ville : du n°1 au n°10 (sur toute la longueur et sur les deux côtés de la

chaussée)

Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais du propriétaire.

Article 7 : L'accès des riverains aux propriétés situées dans le périmètre concerné sera maintenu en dehors des horaires d'ouverture du marché (avant 8h00 et après 20h00).

Les véhicules de secours et d'intervention d'urgence (pompiers, SAMU, police, gendarmerie) devront pouvoir accéder au site en toutes circonstances. Un cheminement d'une largeur minimale de 3,50 mètres devra être maintenu en permanence pour permettre leur passage.

Article 8 : L'organisateur du Marché de Noël (Commune de Custines) s'engage à :

8.1 - Sécurité

Mettre en place un dispositif de sécurité adapté à l'importance de la manifestation et à l'affluence

attendue ;

Assurer un service d'ordre si nécessaire ;

Garantir le libre passage des véhicules de secours et d'intervention d'urgence en toutes circonstances

Installer et entretenir les dispositifs de balisage et de protection du public ;

Respecter les normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP) ; Prévoir un dispositif de prévention et de lutte contre l'incendie (extincteurs en nombre suffisant) ; S'assurer que les installations électriques sont conformes aux normes en vigueur et réalisées par un

professionnel qualifié ;

8.2 - Hygiène et salubrité

Respecter les règles d'hygiène et de salubrité publique, notamment pour les stands de restauration et

de vente de denrées alimentaires ;

Mettre à disposition des poubelles et conteneurs en nombre suffisant pour la collecte des déchets ; Assurer le nettoyage permanent du site pendant la manifestation ;

Prévoir des installations sanitaires en nombre suffisant si nécessaire |

8.3 - Remise en état

Procéder au démontage complet de toutes les installations au plus tard le lundi 8 décembre 2025 à 12h00 ;

Nettoyer intégralement le site et ses abords ;

Remettre les lieux dans leur état initial

Réparer tout dommage éventuel causé au domaine public :

Évacuer tous les déchets vers les filières appropriées ;

8.4 - Assurance

Disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés .à l'organisation de cette manifestation publique et les dommages pouvant être causés aux tiers, aux biens publics ou privés.Article 9 : Les exposants et commerçants participant au Marché de Noël devront : Disposer d'une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune ; Respecter les emplacements qui leur sont attribués ;

Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité : Respecter la réglementation en vigueur applicable à leur activité (notamment en matière d'hygiène alimentaire, de sécurité, de déclaration d'activité) ;

Maintenir leur emplacement propre pendant toute la durée de la manifestation ; Ne pas abandonner de déchets sur le domaine public.

Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux, comprenant notamment :

Panneaux d'interdiction de stationnement (B6a1) et d'interdiction de circuler (BO) aux emplacements concernés, installés au minimum 48 heures avant le début de la manifestation ;

Barrières de sécurité pour matérialiser le périmètre de la manifestation et protéger le public ; Panneaux d'information du public indiquant les horaires d'ouverture du marché et les restrictions de circulation ;

Dispositifs de balisage et cônes de signalisation si nécessaire.

La signalisation sera mise en place à partir du vendredi 5 décembre 2025 dans l'après-midi et retirée au plus tard le lundi 8 décembre 2025 dans la journée.

Article 11 : Compte tenu du contexte sécuritaire actuel et du caractère festif de la manifestation : Un dispositif de surveillance pourra être mis en place ;

Les forces de l'ordre seront informées de l'organisation de cette manifestation ; Un point de rassemblement des secours sera défini et communiqué aux services d'urgence ; Les organisateurs devront informer immédiatement les forces de l'ordre et les services municipaux de tout incident.

Article 12 : Les animations musicales et sonores éventuelles devront respecter la réglementation en vigueur relative à la lutte contre les bruits de voisinage. Le niveau sonore devra être modéré pour ne pas constituer une gêne excessive pour les riverains.

Article 13 : La Commune de Custines, organisatrice de la manifestation, demeure responsable de la bonne organisation de l'événement, du respect des mesures de sécurité et de l'application des dispositions du présent arrêté.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de dommages causés par les exposants ou les visiteurs.

Article 14 : Les riverains et usagers de la voie publique seront informés des restrictions de circulation et de stationnement par :

Affichage de l'arrêté en mairie et sur les emplacements concernés ; Information sur les supports de communication de la commune (site internet, panneaux d'affichage, réseaux sociaux, bulletin municipal, etc.) ;

Affichage de panneaux d'information sur site.

Cette information sera diffusée au minimum une semaine avant la date de la manifestation.

Article 15 : Les forces de l'ordre et les services municipaux pourront adapter les dispositions du présent arrêté en fonction des nécessités du moment pour garantir la sécurité publique. En cas d'intempéries graves, de conditions météorologiques dangereuses ou de circonstances exceptionnelles compromettant la sécurité publique, le Maire se réserve le droit d'annuler, de reporter ou d'interrompre la manifestation.

La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable sans indemnité. Elle peut être retirée à tout moment pour des motifs d'intérêt général ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 16 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la Route et peut entraîner le retrait immédiat de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. CT ‘

Article 18: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD ef La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e). ;Pompey, le 25/11/2025

DESTINATAIRES:

+ Mairie de Custines Pour et par délégation du Président

- Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de - Affichage / Presse Pompey,

+ Monsieur le Commandant de la Brigade

autonome de FROUARD . +

La Police Intercommunale du Bassin de

Pompe . Maire

de Custines (Commune de

Custines)

. Publié et Notifié le 25/11/2025