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Déliberation - 2023 002
Déliberation - 162712dcm20191016
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - 162712dcm20191016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
Æ 056235 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille & 056235 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis © mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU et Véronique RENAUDOT. http//www.ville-tournay.fr
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15 Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI Ayant pris part à la délibération : 13
Jacqueline SARRABERE Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Adhésion de la commune de Banios au SIAEP de la Vallée
de l’Arros
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Banios demandant le transfert de la compétence eau potable au SIAEP de la vallée de l'Arros en date du 19 juillet 2019 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération, en date du 1° octobre 2019, le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Vallée de l’Arros a accepté la demande d'adhésion de la commune de Banios.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. D'approuver l'adhésion au SIAP de la vallée de l’Arros de la commune de Banios
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
= DE TAN —
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-39-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
& 056235 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille & 056235 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis FD mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT. http:;//www.ville-tournay.fr
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15 Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS Muriel ROSSI Ayant pnis part à la délibération : 13
Jacqueline SARRABERE Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019 Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Location d’une salle au centre culturel du moulin
Association Syntonie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une demande de location pour
une salle au Centre Culturel du Moulin dans le cadre d’une activité professionnelle de
cours de Qi Gong (gymnastique asiatique de santé). Monsieur le Maire propose de
fixer le montant du loyer à 150 € par an pour une utilisation d'une heure et demie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De louer une salle du Centre Culturel du Moulin dans le cadre d’une pratique
professionnelle
2. De fixer le tarif annuel à 150 € pour 1h30 d'utilisation à partir du 1°" octobre
2019
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
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Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-40-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
&æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
© mairieëville-tournay.fr
http//www.ville-tournav.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Convention de prestation SIG
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de création d'un
service d’information géographique du Syndicat mixte des Coteaux, en intégrant
notamment les données cadastrales. Ce SIG a pour but de compiler plusieurs données
et d'en avoir plus facilement et rapidement accès.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De signer la convention de prestation du service d'information géographique
auprès du Pays des coteaux
2. D’accepter la contribution financière de 0,75 € par habitant la première
année et 0,20 € par habitant les années suivantes.
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-41-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 0562 35 70 26
& 056235 78 64
€ mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Programme de coupes — Exercice 2020
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de l'Office National des Forêts concernant l'assiette des coupes pour 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. D'approuver le programme annuel de coupes proposé par l'ONF selon le
tableau suivant :
Unité Surf: M
a Type de coupe nu Année prévue d'aménagement PRE gestion (ha)
3 Irrégulière 2,1 2020 2020
2 | Amélioration | 7% 2021 2020 indifférenciée
5 | Amélioration | ,, 43 2021 2020 indifférenciée
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-42-DE
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Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
M mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Coupe affouagère 2019
Après avoir entendu la proposition de l'Office National des Forêts et l'exposé de
Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. La délivrance en bloc et sur pied en 2019 de la coupe affouagère E.A.
N°19Z03571DE Canton Le Moura, parcelle 16.a, d'une contenance de
6,65ha
2. D'accepter l'estimation de la coupe délivrée sur pied proposée par l'ONF :
1 802 €
3. De demander que l'exploitation soit de la coupe soit faite par les
affouagistes après partage et sous la responsabilité de Messieurs Jean-
Louis GABAS, David PAMBRUN et Régis PIERROT.
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
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Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-43-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
http;//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Transfert du poste de relevage de la ZA du Rensou
Monsieur le Maire indique que c'est la communauté de communes qui est
actuellement propriétaire du poste de relevage de la Zone d'Activité du Rensou bien
que son entretien soit inclus dans le contrat de délégation de l'assainissement conclu entre la commune et la SAUR.
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes souhaite que la
commune devienne propriétaire de l'ouvrage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. D'accepter le principe du transfert du poste de relevage de la ZA du Rensou
dans le patrimoine communal dans l'hypothèse où la communauté de
communes ne souhaiterait pas attendre l'échéance du transfert légal de
compétence en 2026
2. De conditionner ce transfert à la remise en état préalable de l'ouvrage par la
communauté de communes sur la base de l'estimation réalisée par la SAUR
pour environ 15 000 € HT
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-44-DE
Date de télétransmission : 18/10/2019
Date de réception préfecture : 18/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
æÆ 0562 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Camille DENAGISCARDE,
Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Nicolas DATAS-TAPIE
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Demande de fonds de concours « Défense Incendie »
Vu l’article L5214-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes a voté par
délibération D91-2018 la mise en place d’un fonds de concours « Défense Incendie »
afin d'aider les communes dans la création ou l'amélioration des équipements de lutte
contre l'incendie. Plusieurs anomalies sur les hydrants de Tournay ont été constatées
par le SDIS des Hautes-Pyrénées. Le montant a été chiffré par la SAUR à 9 054,79 €
HT comprenant un poteau incendie rue de la côte, un poteau incendie impasse des
prunus, un poteau incendie avenue de Bagnères, ainsi que des petits travaux sur un
poteau impasse de Bagnères et sur le point d'aspiration rue de la Serre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
1. De solliciter le versement d'un fonds de concours de la communauté de
communes à hauteur de 50 % soit 4 527,39 €
2. D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
RD
Camille DENAGISCARDE
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-45-DE
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Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
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Ææ 056235 70 26
& 056235 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Tarifs ALSH d'octobre 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'approuver les
tarifs des sorties l'ALSH de Tournay d'octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, avec l'abstention
de Madame Blandine CARATY, décide :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
- Aquarium et Cité de l'océan à Biarritz le 25 octobre 2019 : Quotient 1 : 21€,
Quotient 2 : 23 €, Quotient 3 : 25 €, Quotient 4 : 27 €, Quotient 5 : 29 €,
Quotient 6 : 31 €
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
CN
me
Camille DENAGISCARDE
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065-216504472-20191016-2019-46-DE
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Date de réception préfecture : 17/10/2019 = >—
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
© mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis
PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15
Avant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir des
crédits budgétaires supplémentaires pour les frais de personnel en raison du
remplacement d'agents titulaires. En compensation, l'assurance statutaire verse des
indemnités à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De procéder au vote de crédits supplémentaires, sur le budget de l'exercice
2019:
Sens | Section | Chap |
DEPENSES SUPPLEMENTAIRES
Art. | = | | Objet Montant
ee.
D F 012 6413 Personnel non titulaire 15 000,00 €
TOTAL 15 000,00 €
spa Æ E! SE 1
Mn UE ET Ai A) NE CE
RENE HE AUS RÉ ROUTES SURPLEMENTARES 7 ere 2 Le ACTUS SR ne
Sens | Section | Chap Art. a Objet | Montant
R F 013 6459 Remboursement sur charge de sécurité sociale et de prévoyance 15 000,00 €
TOTAL 15 000,00 €
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-47-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 056235 78 64
M mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Avant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Redevance d'occupation temporaire de la place d’Astarac
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du gérant du Bar
La Bastide de privatisation de 3 places de stationnement sur la place d'Astarac.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d'occupation
temporaire à 20 € par jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec les voix contres de
Messieurs Francis ARTIGUE et Nicolas DATAS-TAPIE :
1. De fixer le montant de la redevance d'occupation temporaire des 3 places
de stationnement de la place d'Astarac à 20 € par jour
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCARDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-48-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;:
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'un
poste d'agent technique polyvalent, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi
permanent d'agent d'animation à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De créer au tableau un emploi permanent à temps complet d'agent d'animation
au grade d’adijoint territorial d'animation à compter du 1° novembre 2019
2. Que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d'emplois concerné
3. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte
en découlant
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-49-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
MAIRIE L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la DE TOURNAY Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille 65190 DENAGISCARDE.
Æ 05 62 35 70 26 Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille
& 05 62 35 78 64 DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis EP mairie@ville-tournay.fr PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT. http:/www.ville-tournavy.fr
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Nombre de membres en exercice : 15 Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Ayant pris part à la délibération : 13 Muriel ROSSI
Date de la convocation : 10/10/2019 Jacqueline SARRABERE
Dme-Paenages ISA0RUIS Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'un poste d'agent technique polyvalent, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
1. De créer au tableau un emploi permanent à temps complet d'agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique territorial à compter du 1°" novembre 2019
2. Que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné
3. D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte en découlant
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISCÂRDE
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Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20191016-2019-50-DE
Date de télétransmission : 17/10/2019
Date de réception préfecture : 17/10/2019 —
MAIRIE
DE TOURNAY
65190
Æ 05 62 35 70 26
& 05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http; .Ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Subventions aux associations 2019 - 3
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents
dossiers de demande de subvention pour l'année 2019, présentés par les
associations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accorder
les subventions suivantes :
“ Association du jumelage Tournay La Vraie Croix : 500 €
Club de l'amitié de l’Arros : 500 €
ÿ Cotisation à l'association des Bastides des Hautes-Pyrénées : 632 €
(Abstention de Messieurs Camille DENAGISCARDE, Jean-Claude DELAS et
Madame Monique GAILHOU)
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire, 2/7
Camille DENAG
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065-216504472-20191016-2019-51-DE
Date de télétransmission : 18/10/2019
Date de réception préfecture : 18/10/2019 MAIRIE
DE TOURNAY
65190
&æ 05 62 35 70 26
& 05 6235 78 64
0 mairie@ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Nombre de membres en exercice : 1$
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 10/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Camille DENAGISCARDE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jean-Claude DELAS, Nicolas DATAS-TAPIE, Camille DENAGISCARDE, Jean-Louis GABAS, David PAMBRUN, Frédéric PERRET et Régis PIERROT, Mmes Blandine CARATY, Monique GAILHOU, Véronique RENAUDOT.
Absents :
Marie-Thérèse BRUZAUD donne procuration à Monique GAILHOU
Jean-François DUBARRY donne procuration à Jean-Louis GABAS
Muriel ROSSI
Jacqueline SARRABERE
Secrétaire de séance : Monique GAILHOU
Location de la Halle — 31 décembre 2019 - Classic Auto Pyrénées
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une demande de l'association
Classic Auto Pyrénées pour la location de la salle de la Halle de la mairie pour le
réveillon du 31 décembre 2019. Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer
à 100 € pour la soirée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. De louer la Galle à l'association Classic Auto Pyrénées le 31 décembre 2019
De fixer le montant du loyer à 100 €
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente
délibération
Fait et délibéré le 16 octobre 2019,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Camille DENAGISC ARDE
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Date de réception préfecture : 18/10/2019