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Déliberation - Deliberations 59 69
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 59 69)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
E
D
F
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice:15
|
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
|
Date
d'affichage
: 27/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’afin
de
remplir
ses
missions
et de
faire
face
à certains
besoins
ponctuels,
la
commune
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondants
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Le
maire
indique
que
compte
tenu
de
la période
estivale
pour
la surveillance
de
la
piscine
ainsi
que
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
il
convient
de
créer
4
emplois
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
dans
les conditions
prévues
à l’article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Le
recrutement
de
:
-
2
agents
contractuels
dans
le grade
d’agent
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
1°
mai
au
31
octobre
inclus.
-
l'agent
contractuel
dans
le grade
d'agent
technique
relevant
de
la catégorie
C, à temps
non-
complet,
à
raison
de
12h,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
-
1 agent
contractuel
dans
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
relevant
de
la catégorie
B, à temps
non-complet,
à raison
de
30h,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-59-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3
12°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
12°,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
- _
D’adopter
la proposition
du
Maire
- __
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-59-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activ
e
#
ite
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’afin
de
remplir
ses
missions
et de
faire
face
à certains
besoins
ponctuels,
la
commune
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondants
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3
| 1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Le
maire
indique
que
compte
tenu
des
remplacements
nécessaires
tout
au
long
de
l’année
notamment
au
service
Enfance-jeunesse,
il
convient
de
créer
plusieurs
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
dans
les conditions
prévues
à l’article
3
| 1° de
la loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Le
recrutement
de :
-
4
agents
contractuels
dans
le
grade
d’agent
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
-
6
agents
en
contrat
d'engagement
éducatif
pour
couvrir
les
besoins
d’accueil
du
centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3
1 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
iblique
mn
Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
1
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
1 1°,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-60-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
D’adopter
la proposition
du
Maire
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
le
26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-60-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26 juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
E
D
F
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Subvention
association
Gym
Volontaire
de
Tournay-Bordes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention,
présentée
par
l'association
de
gym
volontaire
de
Tournay-Bordes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'attribuer
une
subvention
de
200
€ à l’association
de
Gym
Volontaire
de
Tournay-Bordes
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-61-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d’affichage
: 27/07/2022
SEANCE
DU
26
juillet
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Avis
sur
construction
Funérarium
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
Funérarium,
présentée
par
Monsieur
Franck
SARRAMEA,
route
de
Tarbes,
à proximité
du
Centre
de
Secours. Il les
informe
que
dans
le cadre
de
l'instruction
du
permis,
l’avis
du
Maire
est
demandé.
|| propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Se
prononce
en
faveur
Abstentions
-
D'autoriser
Monsieur
le
Fait
et délibéré
le
26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATA
de
la
construction
du
Funérarium
par
6
voix
Pour,
3
Contre
et
5
Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-62-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
À
|
K
Ï Ï-
D
É
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
T0
[
R
N
AY
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Ayant
pris
part à la délibération
: 14
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Extinction
éclairage
public
Monsieur
le Maire
rappelle
la forte
hausse
des
coûts
de
l’énergie,
avec
pour
conséquence
une
forte
augmentation
du
budget
communal
sur
ce
poste.
L'évaluation
de
la
dépense
énergétique
supplémentaire
est
conséquente.
Dans
le
but
de
maitriser
cette
dépense,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
l’opportunité
d’éteindre
l’éclairage
public
une
partie
de
la
nuit,
à
l'identique
de
nombreuses
communes
en
France.
Considérant
que
l’éclairage
public
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L2212-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
le
Maire
dispose,
à
ce
titre,
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suppression
de
l'éclairage,
Considérant
le
faible
flux
de
véhicules
circulant
entre
minuit
et
6H
sur
la
commune
de
Tournay,
y
compris
sur
les voies
départementales,
Considérant
que
cette
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
comporte
de
nombreux
avantages
économiques
et
environnementaux
dont
les
principaux
sont :
-
Economies
substantielles
sur
la consommation
d'énergie
-
Contribution
efficace
et immédiate
à la lutte
contre
le réchauffement
climatique
-
Protection
du
ciel
et de
l’environnement
nocturne
La
plage
horaire
de
coupure
est
de
minuit
à
6H
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
La
commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre
les
adaptations
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité :
-
Décide
que
l’éclairage
public
sera
éteint
la
nuit
de
minuit
à
6
heures
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
dès
que
possible
techniquement,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les arrêtés
précisant
les modalités
d'application
de
cette
mesure,
les
horaires
d’extinction
ainsi
que
les
mesures
d’information
à
l’ensemble
de
la
population
Pour
copie
confor
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TA
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-63-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
;
EX
SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
]
(
[
R
N
AY
Dominique
BARIS, Monique
CHAUSSERIE
et Marie MAURY.
Absents
:
Jean-Louis
GABAS
—
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Ayant
pris
part
à la
délibération
:14
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d'affichage
: 27/07/2022
Subvention
Opération
Façades
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2021-93
du
20
décembre
concernant
l’attribution
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
façades.
Des
dossiers
avaient
été
ajournés
dans
l'attente
de
la validation
de
certains
éléments
relevés
par
le
CAUE.
Le
salon
COIF’à2
avait
présenté
un
dossier
mais
la
couleur
ne
convenait
pas
à
la
palette
du
CAUE.
Suite
au
changement
de
couleur
acceptée
par
Madame
BEARD,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'attribuer
une
subvention
de
4560
€ :
-
2.280
€ au
titre
de
la commune
de
Tournay
-
2.280
€ au
titre
de
la
Région
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
_ D'attribuer
une
subvention
de
4560€
au
salon
COIF’à2
représenté
par
Candide
BEARD
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-64-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
26
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26
juillet
2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
À
| R
| F
D
L
Présents: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
TO
[|
R
N
AY
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membresenexercice:15
|
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
| |
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
|
Date d'affichage
: 27/07/2022
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
}
Opération
Façades
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Tournay
s’est
engagée
le
21
juin
2021
dans
le
programme
« Opération
façades
»
avec
la
Région
Occitanie.
Il rappelle
qu’un
budget
de
25
000
€
avait
été
voté
au
budget
primitif
2022.
Une
demande
de
subvention
à
la
Région
est
en
cours
pour
qu’elle
verse
un
euro
pour
chaque
euro
versé
par
la commune.
Le
Maire
propose
de
relancer
le
programme
« Opération
façades
»
pour
l’année
2022-2023
et
d'étendre
le secteur
de
l’opération
initial
(en
vert)
à la zone
délimitée
en jaune
sur
la carte
suivante
:
ABS
?,
eZ
-
De
relancer
le programme
« Opération
façades
» pour
l’années
2022-2023
- _
D'étendre
le secteur
d'intervention
-__
De
solliciter
une
subvention
à la
Région
à hauteur
de
25
000
€.
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas DATAS TARIE!-
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-65-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 e
mt
7
D.”
MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Jean-Louis
GABAS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Travaux
de
déplacement
d'ouvrage
ENEDIS
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
du
Pôle
Santé
de
l’Arros,
il convient
de
déplacer
le
coffret
ENEDIS
qui
alimente
à
ce
jour
la
halle
photovoltaïque.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
12588.26
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
réaliser
les travaux
pour
déplacer
le coffret
ENEDIS
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-66-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26 juillet
2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
|
E
D
-
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
on Jean-Louis
GABAS
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à Monique
CHAUSSERIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
participation
communes
au
frais
de
scolarité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
enfants
des
communes
extérieures
qui
fréquentent
les
écoles
de
Tournay
sont
pris
en
charge
partiellement
par
leur
commune
à
hauteur
de
165£€/trimestre
soit
495
€
l’année
scolaire.
Afin
de
faire
fasse
à
l’augmentation
des
charges
liées
à
la
scolarisation
de
ces
enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
évoluer
ces
tarifs
sur
3
années
scolaires
:
-
Année
scolaire
2022-2023
: 200
€/
trimestre
soit
600
€ / enfant
scolarisé
-
Année
scolaire
2023-2024
: 250
€/
trimestre
soit
750
€ / enfant
scolarisé
-
Année
scolaire
2024-2025
: 300
£/
trimestre
soit
900
€ / enfant
scolarisé
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
De
fixer
les participations
communales
pour
les enfants
scolarisés
à Tournay
comme
indiqué
ci-dessus
-
D’appliquer
ces
tarifs
à compter
de
la rentrée
2022-2023
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-67-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 SEANCE
DU
26 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
|
R
E
D
F
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
= Jean-Louis
GABAS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
|
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
|
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
|
Date
d’affichage
: 27/07/2022
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
confiseries
piscine
municipale
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
confiseries
seront
à nouveau
en
vente
à la
piscine
municipale
comme
l’y autorise
l'extension
de
la
Régie.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
-
Eau
50cl:
0.50
€
-
Boissons
33
cl:
1 €
-
Friandises
:
1€
-
Cookies,
choco :
2€
-
Glaces
fusées :
0.50
€
-
Glaces
bâtonnets
:
1€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
De
fixer
les tarifs
de
vente
des
confiseries
à la piscine
municipale
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et délibéré
le 26/07/2022
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-68-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022 SEANCE
DU
26
juillet
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 26
juillet 2022
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
M
A
R
|
E
D
F
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et Marie
MAURY.
TOURNAY
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Florian
PARENT
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 21/07/2022
Date
d'affichage
: 27/07/2022
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d’un
emploi
permanent
Conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’Animateur,;
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
- la création
d’un
emploi
permanent
d’Animateur
(cat
B)
à temps
complet,
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Directeur
du
pôle
Enfance-
Jeunesse
;
-
[a
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE :
- de
créer
au
tableau
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Directeur
de
Pôle
Enfance
Jeunesse
au
grade
d’Animateur
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
Territoriaux
à
raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de
service).
- monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
le
26/07/2
SE
Pour
copie
confor
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20220727-2022-69-DE Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022