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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0316 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du 8 mai 1945 pour lentreprise colas france val de reuil
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0316 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du 8 mai 1945 pour lentreprise colas france val de reuil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR 0316
2026
-7
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
8 MAI
1945
POUR
L'ENTREPRISE
COLAS
FRANCE
VAL
DE
REUIL
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
Florent
CARDON
pour
le compte
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE
VAL
DE
REUIL
en
date
du
ler
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
détection
de
réseaux
sis Rue
du
8 Mai
1945
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
COLAS
FRANCE
VAL
DE
REUIL
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus,
sis
Rue
du
8 mai
1945
à Pont-Audemer,
du
Lundi
8 Juin
2026
au
Mardi
16
Juin
2026
inclus.
Article
2
:
L’entreprise
COLAS
FRANCE
VAL
DE
REUIL
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
d’intervention
et
empiéter
sur
la
chaussée
en
maintenant
la
largeur
nécessaire
pour
le passage
des
automobilistes
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
d’intervention.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et piétons.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
acte publié le 10.06.2026 Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
Monsieur
Florent
CARDON
et
l’entreprise
COLAS
FRANCE
VAL
DE
REUIL,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Le
Maire
Alexis
DARMOIS