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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0413 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation sur le rue du 8 mai 1945 et la d675 pour le compte de lentreprise environnement forets sas
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 02h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0413 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation sur le rue du 8 mai 1945 et la d675 pour le compte de lentreprise environnement forets sas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2.2
|
Ville de
ARR _0413_2026
7
si Pont-Aud
ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
LL 77 _—" cad
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RUE
DU
8 MAI
1945
ET
LA
D675
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
ENVIRONNEMENT
FORETS
SAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des Communes,
VU
l’article
L
512-I1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
Environnement
forets
SAS
représentée
par
Madame
Lefebvre
Laetitia
en
date
du
29
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
du
chantier
d’arasement
du
seuil
des
Burets
sur
la Véronne
entre
la Rue
du
8 Mai
1945
et la D675
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
Environnement
forets
SAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
entre
entre
la
Rue
du
8
Mai
1945
et
la D675
à Pont-Audemer
à
compter
du
Mardi
30
Juin
2026
et
ce
pour
une
durée
de
15
JOURS
afin
de
réaliser
un
chantier
d’arasement
du
seuil
des
burets
sur
la Véronne.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
au
droit
de
la
zone
de
travaux
afin
de
permettre
les
manœuvres
et le stationnement
d’une
pelleteuse.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
Environnement
forets
SAS
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
Acte publié le 03.07.26 également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
Environnement
forets
SAS
et
Madame
Lefebvre
Laetitia
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Le
Maire
=
Alexis
DARMOIS