Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0287 2026 arrete de voirie reglementant la circulation rue du 8 mai 1945 pour lentreprise circet
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0287 2026 arrete de voirie reglementant la circulation rue du 8 mai 1945 pour lentreprise circet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
22
à
028
2
jh
7
Pont-Aud
RE
ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DU
8 MAI
1945
POUR
L'ENTREPRISE
CIRCET
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Astou
COULIBALY
pour
le
compte
de
l’entreprise
CIRCET
mandatée
par
l’entreprise
FREE
en
date
du
18
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
tirage
de
câble
pour
le raccordement
de
la fibre,
au
droit
du
9 Rue
du
8 Mai
1945
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sis
9 Rue
du
8
Mai
1945
à Pont-
Audemer,
à compter
du
Mardi
26
Mai
2026
au
Jeudi
28
Mai
2026
inclus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
de
la zone
de
travaux
afin
de
permettre
un
alternant
géré
manuellement
par
les
intervenants.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
sur
chaussée
opposée
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
CIRCET
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
acte publié le 26.05.2026 Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CIRCET,
l’entreprise
FREE,
Monsieur
Astou
COULIBALY,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
22
Mai
20267
& Q
Le
Maire
Alexis
DARMOIS