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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0219 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue jules ferry pour lentreprise axione
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0219 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue jules ferry pour lentreprise axione)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
0219
2026
7"
si Pont-Aud
ONTAUUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
+
RE
AT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE VOIRIE RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
RUE
JULES FERRY
POUR L'ENTREPRISE AXIONE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ja délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Mme
DELAMOTTE
Claire
pour
l’entreprise
AXIONE
en
date
du
10
Avril
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
reprise
de
câble
fibre
en
aérien
et façade
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
Jules
Ferry
sur
la
section
comprise
entre
la
Rue
des
Tanneurs
et
la
Rue
du
Pré
Baron
à
Pont-Audemer
afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
décrits
ci-dessus,
le Lundi
27
Avril
2026
pour
la journée.
Article
2
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
déviation
de
la
circulation
sur
les
places
de
stationnement
matérialisées
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
et le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Acte publié le 23.04.26 Article
4
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
d’intervention. Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
et
l’entreprise
AXIONE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
22
avril
2026
Le
Maire
> Alexis
DARMOIS