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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637503193 3 CR CM 03 JUILLET 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 03 juillet 2020
Cette réunion du conseil municipal était la première,tenue après le second tour des élections municipales du 28 juin 2020.
Ce conseil fut animé par Michel Beckert.
L’ordre du jour était :
Élection du maire,
Détermination du nombre d’adjoints au maire,
Élection des adjoints,
Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints,
Délégations du maire aux adjoints et à la secrétaire,
Délégations du conseil municipal au maire,
Constitution de diverses commissions,
Tarifs buvette camping
Tarifs librairie musée
A cet ordre du jour a été rajouté en début de séance le point suivant :
Validation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
1. Election du maire :
Monsieur Michel BECKERT est élu maire de Chilhac. Le résultat du vote est de 9 voix pour, un bulletin blanc
2. Détermination du nombre d’adjoints :
Une discussion a eu lieu au sein de la nouvelle équipe municipale afin de déterminer le nombre d’adjoints qui permettrait à cette nouvelle équipe de bien fonctionner et de pouvoir mener à bien les idées et projets exposés aux habitants de la commune lors des élections.
Conformément aux textes administratifs, il a été décidé de voter le nombre d’adjoints, à savoir, 2 ou 3.
Le résultat du vote est : 6 voix pour un conseil à 3 adjoints, 4 voix pour un conseil à 2 adjoints. Trois adjoints seront donc à élire.
COMPTE-RENDU du conseil municipal du 03 Juillet 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu dans la salle de la mairie à 17h. * * * * *
Etaient présents : Michel BECKERT, Alois BUMB, Benoit BRIAND, Annie
CAMPREDON, Laurette DEBERLE, Roland DEBERLE, Pierre-Jean GALLET, Pauline GROSPEAUD et Christine PEYROUX
Absents : Gautier LAJOINIE
Pouvoirs : Gautier LAJOINIE à Aloïs BUMB
Secrétaire de Séance : Pierre-Jean GALLET
Assesseurs :Pauline GROSPEAUD, Alois BUMB Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 03 juillet 2020
3. Election des adjoints:
Roland DEBERLE, Christine PEYROUX et Pierre-Jean GALLET ont respectivement été élus premier,
deuxième et troisième adjoint.
Vote pour le premier adjoint : 10 voix pour Roland DEBERLE.
Vote pour le deuxième adjoint, 9 voix pour Christine PEYROUX, 1 voix pour Pierre-Jean GALLET.
Vote pour le troisième adjoint : 7 voix pour Pierre-Jean GALLET, 3 votes blancs.
4. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints:
Les indemnités de fonction des élus communaux ont récemment été revalorisées s’élevant ainsi à 991,80 euros pour le maire et 385,05 euros pour les adjoints.
Michel Beckert a proposé au conseil de ne toucher, en tant que Maire, que les deux tiers de son indemnité, soit environ l’équivalent des indemnités versées avant la loi de revalorisation. Ceci permet de dégager les sommes nécessaires pour prendre en charge les indemnités d’un troisième adjoint. Cela permet de ne pas augmenter, par rapport à l’ancienne mandature, le volume global de ces indemnités à la charge du budget de la commune.
Suite à une proposition de Roland DEBERLE, les adjoints (Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre- Jean GALLET) ont quant à eux accepté également une baisse de leur indemnité la limitant ainsi à 300 euros.
Ces deux propositions ont été votées par le conseil municipal : 9 voix pour, 1abstention (Laurette DEBERLE)
5. Délégations du maire aux adjoints et à la secrétaire :
Le conseil municipal délègue à la secrétaire de mairie la signature des actes d’état civil. Les délégations du maire aux adjoints restentà déterminer lors de prochaines réunions du conseil.
6. Délégations du conseil municipal au maire :
Les délégations suivantes, du Conseil Municipal au maire,ont été votées à l’unanimité : - embauche de saisonniers,
- fonctionnement des régies des services municipaux,
- gestion des concessions au cimetière,
- gestion des locations d’appartements communaux,
- capacité à effectuer les démarches administratives en cas de sinistre sur des biens communaux ou d’accidents concernant un élu ou un employé communal,
- possibilité d’effectuer une dépense ponctuelle maximale de 2000 euros concernant les biens communaux ou le bon fonctionnement de la commune. Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 03 juillet 2020
7. Répartition des élus dans les commissions obligatoires et création de diverses commissions :
-Communauté de communes : Michel BECKERT titulaire, Roland DEBERLE suppléant -SMAT (Syndicat Mixte d’Aménagement du Territoire du Haut Allier) : Pierre-Jean GALLET titulaire, Gautier LAJOINIE suppléant.
-Syndicat intercommunal des eaux de Couteuges : Annie CAMPREDON et Benoit BRIAND titulaires, Pauline GROSPEAUD et Alois BUMB suppléants.
-SICTOM Issoire Brioude : Aloïs BUMB titulaire, Laurette DEBERLE suppléante -Défense nationale : Pauline GROSPEAUD
-Syndicat d’électrification : Roland DEBERLE titulaire, Pauline GROSPEAUD suppléante -SICALA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents) : Annie CAMPREDON, Benoit BRIAND
Les temps de réunion et les possibilités de réflexion collective de notre liste de conseillers municipaux ayant été limités par le contexte épidémiologique, le conseil se propose de conduire des délibérations prochaines quant à la création de d’autres commissions permettant de mener au mieux les différentes idées avancées avant les élections.
Cependant, afin de pourvoir au bon fonctionnement de la commune, et ce dans une certaine situation d’urgence, il a été décidé la création de 4 commissions :
-Budget : Michel BECKERT référent, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Laurette DEBERLE, Pauline GROSPEAUD
-Tourisme : Laurette DEBERLE référente, Christine PEYROUX, Gautier LAJOINIE, Pauline GROSPEAUD -Communication : Benoit BRIAND référent, Aloïs BUMB, Pierre-Jean GALLET, Christine PEYROUX -Travaux : Roland DEBERLE référent, Annie CAMPREDON, Christine PEYROUX, Gautier LAJOINIE
8. Tarifs de la buvette du camping et du magasin du musée :
Les prix déjà pratiqués et proposésà la délibération du conseil municipal par l’agent en charge du camping et du musée ont été validés à l’unanimité.
9. Validation des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2020 :
Les taux d’imposition de référence des taxes directes locales pour 2020 proposés au conseil municipal n’ont pas été modifiés et votés à 9 voix pour et 1 abstention (Pauline GROSPEAUD).
10.Réflexions diverses :
Différentes propositions sur notre manière de travailler à venir ont été faites et validées par le conseil municipal :
- une visite de la commune pour les élus qui souhaiteraient en parfaire leur connaissance ; - des journées de réflexion en groupe fin août et fin septembre afin d’établir une feuille de route dans la prolongation de notre profession de foi, en prévision de l’établissement du budget de 2021.
Fin de séance à 19h.