Compte-Rendu - 1637503145 4 CR CM 20 JUILLET 2020 version finale

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Compte-Rendu - 1637503145 4 CR CM 20 JUILLET 2020 version finale Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637503145 4 CR CM 20 JUILLET 2020 version finale)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 20 juillet 2020

Ordre du jour :

 Budget primitif 2020 : principal, village de vacances et assainissement

 Délégations du maire aux adjoints

 Délégations du conseil municipal au maire

 Questions diverses

1. Budget :

Avant de procéder aux votes, M.BECKERT explique ce qu'est le budget primitif : c'est un acte de prévisions annuel de dépenses et de recettes qui s'appuie sur le compte administratif (relevé exact et final des dépenses et recettes) de l'année précédente. La validation par le Conseil Municipal d’un budget permet à la commune d’agir. Des décisions modificatives peuvent toutefois y être apportées en cours d'année.

L'année 2020 est particulière puisque c'est l'ancienne municipalité qui a validé le compte administratif et prévu un budget qu'elle a dû gérer jusqu'en juin. Quelques modifications ont été apportées à celui-ci mais le budget présenté aujourd’hui est un budget de continuité car il ne peut y avoir d'orientations nouvelles aussi tard dans l'année.

Le budget de Chilhac est constitué de trois budgets distincts mais liés: budget assainissement, budget village vacances et budget principal.

Cet automne, sera menée une réflexion générale et approfondie par rapport aux orientations des budgets que le nouveau CM compte prendre.

Michel Beckert donne la parole à la secrétaire de mairie, Christel Portal, pour la présentation des budgets primitifs 2020.Cette dernière présente une modification de l'affectation de résultats pour le village de vacances qui est acceptée à l'unanimité.

Concernant le budget assainissement, il y a un emprunt ayant permis de conduire les travaux dont l’annuité de remboursement est de 15125,60 €. Cet emprunt court jusqu'en 2036.

Concernant le village de vacances, une prévision du nombre de nuitées a été faite en recettes mais, à l'automne, il faudra voir si celle-ci aura été atteinte (notamment en raison de la crise sanitaire qui a empêché les locations au printemps). Un emprunt dont le remboursement annuel est de 17604,81 € court jusqu'en 2026, un autre de 22889,07 € jusqu'en 2023.

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 20 Juillet 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu dans la salle de la mairie à 20h30 sous la présidence de Michel BECKERT, maire.

* * * * *

Date de convocation : 16 juillet 2020

Etaient présents : Michel BECKERT, Aloïs BUMB, Benoît BRIAND, Annie

CAMPREDON, Laurette DEBERLE, Roland DEBERLE, Pierre-Jean GALLET, Pauline GROSPEAUD, Gautier LAJOINIE, Christine PEYROUX.

Secrétaire de séance :Christine PEYROUXMairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 20 juillet 2020

Concernant le budget général, les subventions aux associations ont été maintenues ou acceptées sauf celles qui concernaient des projets qui, de toute évidence, n'ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Elles restent à être notifiées aux demandeurs.

Le montant annuel total des remboursements d’emprunts de la commune s’élève actuellement à 76 111,61€ mais sera de 47233,81 € à partir de 2024.

Pour la préparation du budget, Michel Beckert et Christel Portal ont rencontré le Trésorier de Langeac. Le contact très positif a permis notamment d’échanger sur la situation des finances de Chilhac avec un recul de plus de cinq années. Le Trésorier considère que la situation de Chilhac est bonne en regard des contextes régionaux. Les capacités financières de la commune à conduire des projets lui semblent bonnes.

Les budgets proposés par le maire doivent être votés par les conseillers municipaux. Le Maire ne vote pas son propre budget. Michel Beckert demande à Roland Deberle de faire procéder aux votes des différents budgets. Vote pour à l'unanimité des budgets primitifs assainissement, village de vacances et budget principal.

2. Délégation du maire aux adjoints :

Michel Beckert délègue à Roland Deberle,1er adjoint, qui l’accepte, sa signature et la validation des décisions communales si lui-même est absent ou empêché.

3. Délégation du conseil municipal au maire:

Michel Beckert souhaite rester pour l'instant sur la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2020.

4. Questions diverses:

▪ Michel Beckert explique que les adjoints comme les conseillers peuvent avoir des délégations sur des sujets spécifiques. Il souhaite s'entretenir avec chacun pour connaître le rôle qu'il désirerait jouer au sein de ce conseil. L’ensemble permettrait de mieux structurer l’organigramme général. L'objectif est qu'en septembre puisse paraître un bulletin municipal avec le rôle et les missions de chacun.

Les commissions sont des lieux de réflexion, de débat, de construction. Elles ont vocation à s'ouvrir aux citoyens de la commune intéressés à y participer. Elles font un compte-rendu de leurs travaux au conseil municipal auquel elles présentent plusieurs options pour l'aider à prendre des décisions.

▪ Gautier Lajoinie demande à utiliser la salle de la tour pour créer une activité. Michel Beckert explique qu'il faut une demande écrite décrivant celle-ci et l’usage. Cette demande sera analysée. La municipalité, comme par le passé, peut jouer un rôle d'accompagnement dans l'initiation d'une nouvelle activité pour une association mais ensuite on se réfèrera au tarif de location des salles communales.

▪ Roland Deberle demande ce qu'il en est de l'utilisation de l'ancien cimetière. Il n'est pas loué mais occupé. Gautier Lajoinie explique que Mme Banassat l'a autorisé à l'utiliser. Il est actuellement utilisé comme un jardin privatif mais le trampoline peut être enlevé si ça pose problème. C'est en début d'année 2021 que les offres de location pour les terrains communaux devront être refaites par la mairie et les personnes intéressées pourront soumissionner. Cette situation sera alors régularisée.Mairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 20 juillet 2020

▪ Laurette Deberle, suite à la réunion de la commission tourisme, évoque le budget animation accordé au village de vacances et camping (3 000€) et la proposition de Véronique Brissaud de fixer des tarifs d'inscriptions aux activités proposées. Il semble que la gratuité pourrait être plus attractive pour le village et que les retombées économiques seraient peut-être plus importantes. Une promotion plus forte de ces animations devrait être faite et leur publicité renforcée notamment en direction des chilhacois. Par ailleurs, un calendrier global des activités de l'été devrait être établi et publié.

Il faut cet été une autorisation spéciale pour les rassemblements de plus de dix personnes (demande à faire en lien avec la mairie et qui doit parvenir à la préfecture au moins 3 jours francs avant l'évènement).

Julien Bourdais (saisonnier au camping)propose un projet de "kermesse du camping" qui est remis à Michel Beckert en séance par l'intermédiaire de Pierre-Jean Gallet.

▪ Après la réunion de la commission "travaux", Roland Deberle expose des travaux à réaliser à court terme :

- matérialisation des places de stationnement au parking de la fontaine afin d'optimiser l'espace. Il faudrait prendre un arrêté pour réaliser un côté puis l'autre en empêchant momentanément le stationnement. (Voir les dimensions minimums réglementaires).

- ancien cimetière : le mur d'enceinte est très endommagé et dangereux du côté de chez Jean-Luc Monier et Nadine Campredon. Michel Beckert demande à Roland Deberle de faire établir des devis.

▪ Pierre-Jean Gallet souhaite visiter les anciennes cuisines du village de vacances car quelqu'un cherche un local pour cuisiner des plats à vendre sur des manifestations.

▪ Michel Beckert revient sur la visite de la commission de sécurité au camping et sur le terrain loué à Cap'vacances et actuellement sous-loué par l’association Les pieds à terre. Au camping, tout est en parfait état mais pour le site de Cap'vacances la commission a émis un avis défavorable. L’association les pieds à terre, utilisateurs, ont 15 jours pour faire les travaux de mises aux normes de l'installation électrique, plan d'évacuation entre autres. Michel Beckert doit s'entretenir de cela avec Fabien Arnaud. La préfecture demande au maire de valider l’usage en dernier recours.

▪ Annie Campredon explique qu'un courrier est arrivé en mairie demandant qu'un élu soit nommé "référent ambroisie". Elle était chargée de ce problème jusqu'à maintenant mais aimerait qu'un autre soit formé pour l'aider. Aloïs Bumb accepte ce rôle.

▪ Laurette Deberle, suite à un contact avec le SICTOM, dit qu'une benne pour les encombrants sera déposée à Chilhac le 3 décembre pour2 semaines. Concernant le problème du conteneur à verre qui n'a pas été vidé, le SICTOM relance régulièrement le prestataire chargé de ce domaine sans succès.

Fin de séance à23h.