Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu des deliberations du CM du 02 02 2026
Procès Verbal - PV CM du 01 02 2024
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 01 02 2024
Procès Verbal - PV CM du 02 02 2026 signe
Procès Verbal - PV CM du 02 02 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 02 02 2023 panneau affichage
Procès Verbal - PV CM du 26 01 2023
Procès Verbal - PV CM du 09 12 2021
Procès Verbal - PV CM du 02 10 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 2025
Compte-Rendu - CR CM 02 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers |
1 29 municipaux |
, | Nombre de Présents | Pouvoirs Absents ee
| suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 | DELIBERATION
N° 2023-02 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que “dans les communes de
3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques
de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci".
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Ilest ainsi spécifié,
à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
"Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels 2023
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. || est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique ». Il a été précisé que cette délibération, donnait lieu à un vote."
Il est exposé le projet d'orientation générale du budget à venir, notamment les grandes masses en
fonctionnement et en dépenses d'investissement. Il est prévu d’examiner les projets de budgets
primitifs "Ville", lors de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Le rapport d'orientation budgétaire 2023 est joint en annexe à la présente délibération.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2023 sur la
base de la note de synthèse annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
ou- 24h AR.:. 0420293. C1020ù 1093.04. DE...
Date télétransmission : @ QI. LO83...
Date réception Préfecture : re Q6/02.1.8223
Date d'affichage : re QE QE. A. LD nnnsnnesecnesesnecnerssessssseeessoons & La Chevroli ière etlate ont propic
Rapport sur les Orientations
Budgétaires (ROB)
2023 Commune de La Chevrolière
Le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape obligatoire de la procédure budgétaire, associant,
dans un souci de transparence, l’ensemble des élus du Conseil municipal, à la réflexion financière.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi
spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique. »
Pour 2023, le Conseil municipal du jeudi 02 février 2023 examinera le R.O.B et se réunira le 30 mars
2023 pour voter le budget primitif 2023.
Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.
Afin de préparer ce débat, vous trouverez ci-joint un ensemble de données vous permettant :
e de prendre connaissance des dispositions et des orientations budgétaires prévues pour
l'exercice 2023,
e de prendre connaissance des orientations de la loi de finances 2023,
e d'apprécier les évolutions financières constatées en 2022 et prévisionnelles pour 2023.
Pour rappel, la population communale était en 2021 de 6041 habitants et la population DGF de 5 775
habitants.
Les chiffres présentés dans les différents tableaux depuis 2000 sont issus des données disponibles sur
le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) au lien suivant
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes SOMMAIRE
1- INTRODUCTION : LES ELEMENTS DE CONTEXTE
A. Le contexte international et national
1- Le contexte mondial marqué par un risque de récession
2- La situation en zone euro
3- Le cas de la France
4- La crise énergétique
5- France : baisse en volume du budget 2023
6- Les principales dispositions de la loi de finances pour 2023
Coefficient de revalorisation des bases pour 2023
Des mesures de soutien à l'investissement local
La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
La reconduction du filet de sécurité
Le dispositif dit « amortisseur électricité »
Modification des modalités de répartition du FPIC ton
. Le contexte local
Evolution démographique de la population
Modifications de périmètre
Changement de mode de gestion
La Dématérialisation BWRE
©
Il- LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA COMMUNE
A. L'analyse de la section de fonctionnement
“ L'analyse des dépenses de fonctionnement
“ L’analyse des recettes de fonctionnement
“ La situation de l’épargne
“ La situation de la dette
B. L'analyse de la section d'investissement
" L’analyse des dépenses d'investissement
“ L'analyse des recettes d'investissement
II - LES ORIENTATIONS 2023
A. Les axes d’action 2023 de la commune
B. Hypothèse sur les recettes de fonctionnement
C. Hypothèse sur les dépenses de fonctionnement
D. Hypothèse des dépenses et recettes d'investissement 2023.
IV- CONCLUSION
V- LEXIQUE | - INTRODUCTION : LES ELEMENTS DE CONTEXTE
A. Le contexte international et national
1. Le contexte mondial marqué par un risque de récession
La FED (Banque centrale américaine) est déterminée à maintenir une politique monétaire restrictive et
à continuer à relever ses taux directeurs, tant que l'objectif d'inflation de 2% n'est pas atteint. En
septembre, la FED a vu ses taux subir une nouvelle hausse de 0,75%, malgré une augmentation de
même ampleur 2 mois auparavant. Alors que le taux directeur de la FED était compris entre 0,00% et
0,25% début mars 2022, il est désormais compris entre 3% et 3,25%.
L'inflation est passée à 8,2% en septembre, soit un niveau inférieur au niveau atteint en août 2022
(8,3%). Cette légère baisse est uniquement due à la diminution du prix de l'énergie et non pas à des
composantes de premier plan de l'indice des prix tel que le prix des logements, ou le prix des denrées
alimentaires. L’inflation retraitée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires ressort à 6,5% sur
un an en septembre, contre 6,3% en août. Cette hausse rapide des taux directeurs pourrait engendrer
une récession sur l’économie mondiale.
De plus, selon la Banque Mondiale, le dollar s’est apprécié de 11% par rapport aux devises des pays
émergents ce qui signifie que les importations en devise américaine pour ces pays ont vu leurs prix
augmenter de ce même pourcentage. Le renforcement du dollar par rapport aux différentes monnaies
s'ajoute à une augmentation du coût des denrées alimentaires et de l'énergie.
2. La situation en zone euro
S'agissant de la situation macroéconomique de la zone euro, la dégradation des perspectives
économiques tout au long de l’année trouve son origine dans la guerre en Ukraine et le confinement
en Chine qui ont alimenté un ralentissement de la croissance et une hausse des taux. Le choc négatif
sur les termes de l'échange résulte des prix très élevés de l’énergie qui affecte le revenu réel des
ménages et des entreprises. Les goulets d'étranglement au niveau de l'offre en termes
d’approvisionnement et de recrutement, même s'ils s’atténuent, continuent de contraindre l’activité
économique. En conséquence, les projections relatives à la croissance économique ont été nettement
révisées à la baisse pour le reste de l’année 2022 et pour toute l’année 2023. Dans les projections de
septembre de la BCE, le scénario de référence table désormais sur une croissance de 3,1% en 2022, de
0,9% en 2023 et de 1,9% en 2024. L'amélioration attendue dans les pays de la zone euro repose sur
l'hypothèse selon laquelle les ruptures d’approvisionnement en gaz cesseraient d’être une contrainte
importante pour l’activité à mesure que les températures augmenteraient et que d’autres sources
d’approvisionnement seraient progressivement mises en place.
Dans la zone euro, la hausse des prix à la consommation s’est accentuée ces derniers mois, atteignant
10% en septembre selon les résultats provisoires de l'indice des prix à la consommation harmonisé
(IPCH). L'inflation que l’on observe jusqu'alors est essentiellement importée et résulte en grande
partie — pour les deux tiers environ pour la zone euro -— des prix de l'énergie et de l'alimentation. La
forte hausse récente des prix internationaux du gaz a conduit la BCE à prévoir un pic d'inflation d’ici la
fin 2022, début 2023.
Toutefois, l'inflation en zone euro commence également à revêtir un caractère plus « interne » et «
généralisé » avec une hausse de l’ensemble des autres composantes de l'inflation ; d’après les résultats provisoires de septembre, l'inflation sous-jacente (qui exclut l'énergie et l’alimentation) s’élève désormais à 4,8% en zone euro (et à 3,7% en France), et la hausse des prix se propage aux biens et aux services — qui représentent l’autre moitié de l'inflation totale. Les services de la BCE ont significativement révisé à la hausse leurs projections d'inflation en
septembre, l'augmentation des prix devant désormais s'établir en moyenne à 8,1% en 2022, 5,5% en
2023, pour revenir à 2,3% en 2024. l'inflation devrait donc ralentir pour revenir à 2% d'ici deux ans, à
mesure que ses moteurs actuels s'estomperont et que la normalisation de la politique monétaire
produira ses effets sur l’économie et dans les mécanismes de fixation de prix.
Enfin, les intervenants de marché ne prévoient pas pour l'instant de fort resserrement des taux
directeurs de la BCE, les anticipations centrales concernant le taux d'intérêt en fin de période étant
légèrement inférieures à 3%.
3. Le cas de la France
L'activité française a continué de résister globalement, malgré une inflation élevée. Après avoir ralenti
en août et en septembre (5,9% et 5,6%), l'inflation repart à la hausse en Octobre à 6,2%.
L'inflation française demeure inférieure à celle de La zone Euro, 10,6% en octobre, ou encore à celle
de sa voisine allemande (11,2%).
Le taux d'inflation en France
25e
2008 2010 Qué 2018 2020
ét Jvt
Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de
l'alimentation et des produits manufacturés.
> 1. inflation d'ensemble et contributions par poste inflation en glissement annuel, en $, contributions en points
BAlimentation MProduits manufacturés MServices M Énergie Tabac
— fiation d'ensemble — Inflation sous-jacente
Pi
+ 1] :
à ol À RAS fi ii ; tu LRRRRE = CN Fi ï se L = an
u
as! _ 5 LR |
ol
ENT 220 aie Am | xam Frévisions au-delà duapcirälié
Lecture: en novernbre, finflation d'ensemble étaït de 6,2 %. L'aimentaire ÿ contribuaità hauteur de2 points, tandis que l'énergie y contribuaità 1,6 point, les produits manufacturés à %,t point et les services à 1,4 point L'inflation sous-jacente était de 5,3 % en novembre. Source: Insee
Pour 2023, les projections font état d'un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dont la
hausse serait comprise entre 4,2 % et 6,9 %. Le scénario de référence de la Banque de France est une croissance du PIB de +0,5% en 2023.
Néanmoins, compte tenu de l'ampleur des incertitudes entourant les approvisionnements en gaz et
son prix, la Banque de France a décidé de présenter une fourchette de prévisions pour 2023 entre
+0,8% et -0,5%. Une récession ne peut donc pas être exclue, mais si celle-ci devait avoir lieu, elle
pourrait être d’ampleur limitée et temporaire.
Les projections économiques de
la Banque de France sur la croissance
Taux de croissance annuelle du PIB réel, en %
Scénario central e---e Fourchette maximale et minimale
LT
.Ë +05:
4 o à
@
2019 2020 2021) : 2022 2023 2024
Le Prévisions
SOURCE : INSEE
Enfin, à l'horizon 2024, dans un contexte de détente graduelle des tensions sur les marchés de
l'énergie, l’économie française renouerait avec une croissance plus soutenue.
Par aîlleurs, la direction des études de la Banque Postale, en partenariat avec l’association des
Maires de France, indique que « l'indice des prix des dépenses communales » reste nettement
supérieur à celle de l'inflation constatée au niveau national.
Les taux d'intérêts subissent également cette incertitude et ce contexte haussier. En effet, afin de
limiter l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) à augmenté ses taux directeurs de 0,75 % en
septembre 2022 après une première hausse de 0,5 % en début d'année.
Ce contexte induit automatiquement une hausse des taux proposés par les établissements bancaires.
En septembre 2022, le taux fixe 15 ans proposé par les banques est de l’ordre de 3,3 %, alors que les
collectivités empruntaient à moins de 1 % il y a encore quelques mois.
Evolution du taux d'intérêt à 10 ans etintérèts
payés
mm Taux d'intérêts à 10 ans (ech.G)
4 Intérêts payés (% du PIB, echD) 3
3
2
2
1
0
Sources : NATIXIS.Thomson Reuters
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Le taux du chômage en France est resté stable au premier semestre 2022 (7,2%). Un taux assez
faible qui s’explique principalement par la hausse de la population active ainsi que par les créations
d'emplois.
Graphique 6 : Taux de chômage
{au sens du BIT, en % de la population active, France entière)
D ns 1
105 10,5
10.0 | | 10,0
9,5 | | 98
9.0 9,0
8.5 | 85
80! | 80
7.5 | 7,5
F0 — T5
2000 2004 2008 2012 2016 2020 2024
SE
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2022, projechons Banque de France sur fondi bleuté.
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de de recrutement en octobre
2022 a atteint des niveau niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie. En effet, 81% des
entreprises de l’industrie manufacturière sont concernées, 67% dans les services et 82% dans le secteur
de la construction. Ces difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail élevée de la
part des entreprises, les soldes d'opinion sur l’évolution des effectifs sont depuis un an au-dessus de
leurs moyennes de long terme.
Ainsi, il semblerait que le déséquilibre sur le marché du travail provienne davantage d’un besoin de
main-d'œuvre supplémentaire (excès de demande de travail) que d’un déficit de main-d'œuvre
d'œuvre dû à des problèmes structurels comme un manque de compétences ou bien une faible
attractivité.
4. La crise énergétique
L'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (OPEP+) se sont réunis le 5 octobre 2022
à Vienne afin de statuer sur une réduction de leurs quotas de production de pétrole de 2 millions de
barils par jour. L'objectif de cette réduction de quotas dès le mois de novembre est de soutenir le prix
du baril face aux craintes de récession. Cette annonce a d’ailleurs dopé le prix du baril, sans pour autant
atteindre le pic du début de la guerre en Ukraine.
En parallèle, afin de limiter la hausse du coût du gaz, une majorité de dirigeants européens ont
demandé à la Commission Européenne de plafonner le prix des importations de gaz pour l’ensemble
des producteurs et non pas seulement pour la Russie comme cela avait pu être évoqué. L'Allemagne
s'oppose farouchement à cette mesure craignant une pénurie de gaz si aucun exportateur n'accepte
de vendre au prix imposé. En attendant que la Commission statue sur cette demande, la France
commence à livrer du gaz à l'Allemagne afin de l’aider à surmonter le tarissement des flux venant de
la Russie dont l'Allemagne est fortement dépendante pour son industrie. Concernant l'électricité, l’envolée des prix de l'électricité en France s'explique par là combinaison de
plusieurs facteurs défavorables. Premièrement, le prix de l'électricité sur le marché européen de
l'électricité est indexé sur le prix du gaz. Secondement, la moitié des réacteurs nucléaires sont
aujourd’hui à l’arrêt pour des raisons de maintenance. L'impact pour les ménages français est limité
en 2022 grâce à la mise en place du bouclier tarifaire sur l'énergie contenant la hausse du prix
règlementé de l’électricité à 4% en 2022. Toutefois, les factures devraient commencer à augmenter à partir de février 2023. La Première Ministre a mis en avant la menace de rationnement de l'énergie pour les entreprises : en cas de coupures d'électricité ou de gaz, elle prévient que les entreprises seront les premières impactées. Ces perspectives de rationnement en énergie cet hiver pour les entreprises viennent une nouvelle fois nourrir les craintes d’une récession fin 2022/début 2023.
Enfin, le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 son plan de sobriété énergétique.
L'objectif, poussé par le dérèglement climatique, est de réduire de 40% la consommation d'énergie du
pays d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Cet objectif se traduit notamment par une
diminution de la consommation d'énergie de l’ordre de 10% lors des deux prochaines années et la
sortie progressive de la dépendance aux énergies fossiles.
Ces mesures s’articulent autour de plusieurs secteurs et acteurs comme :
=“ Les bâtiments : régulation de la température maximale à 19°
= Les transports : covoiturage, vélo, transports en commun à privilégier
= L'Etat : incitation au télétravail pour réduire la consommation de carburant, limitation de la
vitesse des véhicules de service à 110km/h, réduction de la consommation d’origine
numérique...
“ Les collectivités territoriales : baisse de l'éclairage public, limitation du chauffage des
équipements sportifs.
= Les entreprises : extinctions des éclairages intérieurs en cas de locaux inoccupés...
= Les particuliers : bonus sobriété pour les ménages maîtrisant leur consommation...
5. France : baisse en volume du budget 2023
À la fin du troisième trimestre 2021, la dette publique s'établit à 2 834,3 milliards d’euros.
RÉPARTITION DE LA DETTE PARADMINISTRATIONS PUBLIQUES
AU TROISIÈME TRIMESTRE 2021
Organismes divers
d'administration centrals
66,4 Mds ® =
236,3 " de %
Administrations de sécurité sociale
300,1 Mds 10,6 %
2231,5 Mds 76,7 %
Source : lafinancepourtous.com d'après Insee ou
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise
sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit à petit,
retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. Le FMI apparaît,
quant à lui, plus pessimiste, cela tient à une prévision de croissance annuelle (1,6% entre 2022 et 2027)
inférieur à celle prévu par le gouvernement.
D’après le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit public devrait atteindre 5% du PIB en 2022 et
s'y stabiliser en 2023. Solde public PA TR
(Bat Noter it IT: PARA]
Taux de dépense publique LA TEL
COLIS Re Lutte LEE ST LES D
Croissance du PIB {vol.) %
Source : DG Trésor, Natixis
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s’établira à 56,6% du PIB, malgré
la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise
énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse de 1,5% en volume pour les dépenses publiques,
principalement en raison de de la forte diminution des mesures de soutien d'urgence pour faire face
aux conséquences économiques de la pandémie.
_PRÉVISIONS D'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE
EN % DU PIB
120
18
116
|
|
- DE
113,5 114 172,5
112
110 111,5 1112 113,3 111,7 111,6
108
106
111,8
Projet LFPF
110,9
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Source : lafinoncepourtaus.com d'aprés Projet LPFP et FMI #
Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs de la Banque
centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Comme vu plus haut, le taux
d'intérêt obligataire de la France à 10 ans grimpe à des niveaux non vus depuis une décennie. Le poids
de la dette va donc augmenter dans les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans
la gestion de ses finances publiques.
6. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2023
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 ne prévoit pas de réforme d’ampleur pour les collectivités,
contrairement aux précédents (PLF 2020 : suppression de la TH ou PLF 2021)
La mesure phare du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 sont :
a. Coefficient de revalorisation des bases pour 2023
Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée et non
plus en fonction de l'inflation prévisionnelle comme c'était le cas jusqu’en 2017. Ce taux est calculé en
fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et
le mois de novembre N-2, pour une application en année N.
Le mode de calcul des révisions des bases locatives devrait aboutir à une augmentation de l’ordre de 7 %
pour la taxe foncière.
b. Des mesures de soutien à l'investissement local
Les mesures de soutien à l'investissement sont reconduites en 2023. Un montant de 2Mds£ est prévu et
réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV
et DSID).
De même, un fonds d'accélération à la transition écologique, aussi appelé « fonds vert » est mis en place
pour l’année 2023. Ce fonds doté de 1,5Mds£ a été créé pour soutenir les projets de transition écologique
des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des
bâtiments publics, valorisation des biodéchets, modernisation de l'éclairage public...), l'adaptation des
territoires au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.
c. La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) La suppression de cette cotisation perçue par les départements, les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et les communes qui ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle
unique est confirmée en 2 fois d’ici 2024. Dès 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera
diminuée de moitié. La compensation se ferait par le transfert d’une fraction de TVA.
Par ailleurs, un fonds national d’attractivité économique des territoires contenant une fraction de TVA sera
créé pour compenser la perte de la dynamique de la CVAE. Son objectif est de maintenir l'incitation pour
les collectivités territoriales à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire.
d. La reconduction du filet de sécurité
Une des mesures introduites par la loi de finances rectificative (article 14) concernant les communes et
leurs groupements est la dotation de compensation. Celle-ci a vocation à soutenir les collectivités les plus
touchées par la revalorisation du point d'indice et par les effets de l'inflation. Pour les communes et
groupements éligibles à cette dotation, elle compensera pour moitié l'augmentation des dépenses liées à
la revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux avec la hausse du point d'indice (+3,5%). Elle
permettra également de compenser une partie des effets de l’inflation en remboursant 70% de la hausse
des dépenses d’énergie et d'alimentation.
Le versement de cette dotation est subordonné à l’ensemble des critères suivants de manière cumulative :
2“ Un taux d'épargne brute inférieur à 22% en 2021
#“ Une diminution de l’épargne brute supérieure à 25% en 2022
“ Potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des
communes de même strate
=“ Un impact de la hausse du point d'indice et de l'inflation sur l'énergie supérieur à 50% de la baisse
de l'épargne brute
Le PLF 2023 introduit un nouveau filet de sécurité pour 2023. Contrairement à celui institué par la LFR 2022,
il concernera le bloc communal mais également les régions et les départements.
Le versement de cette dotation est subordonné à l’ensemble des critères suivants :
#” Une baisse de l’épargne brute supérieure à 25% en 2023
=" Potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des
communes de même strate
“ La hausse des dépenses d'énergie, électricité et chauffage urbain supérieure à 60% de la
progression des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023
Pour les collectivités bénéficiaires, cette dotation compensera pour moitié l'augmentation des dépenses
liées à l'énergie, l’électricité et le chauffage urbain. La dotation correspondra également à 60% de la hausse
des recettes réelles de fonctionnement constatée en 2023 par rapport à 2022.
e. Le dispositif dit « amortisseur électricité »
Le PLF 2023 met également en place, pour l’ensemble des collectivités, un nouveau dispositif dit «
amortisseur électricité » selon lequel l'Etat prendrait en charge la moitié du surcoût sur les factures
d'électricité au-delà d’un prix de référence de 325 euros le MW/h.
f. Modification des modalités de répartition du FPIC
Le PLF 2023, dans une logique de cohérence, prévoit de supprimer le critère d'exclusion du reversement
du FPCI en raison d’un effort fiscal agrégé inférieur à 1. On risque donc d'assister à une augmentation des
collectivités éligibles au reversement du FPIC.
10 B. Le contexte local
Avant d'évoquer l'évolution des principaux indicateurs financiers (épargne, endettement), il convient
d'identifier les éléments qui produisent des effets directs où indirects sur le budget : la croissance
démographique, les modifications de périmètres, les modes de gestion des services.
1. Evolution démographique de la population
Evolution de la population 2013-2023
6500
6000
5500
5000
4500
4000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
de Pop INSEE
Projection
ANNEE [2013 /2014| 2015 | 2016 [56] 2018 | 2019 H620] 2021 | 2022| 2023
Pop DGF 5109 | 5179 | 5256 | 5330 | 5417 | 54845575 | 5670 | 5775 | 5864 | 5953
Pop INSEE 5241 | 5326 | 5391 | 5464 | 5589 | 5688 | 5782 | 5951 | 6040 | 6129 | 6218
Evolution Valeur | 77 85 65 73 | 125 | 99 94 | 169 | 89 89 89
Evolution % 1,47% | 1,60% | 1,21% |1,34% | 2,24% | 1,74% |1,63% | 2,84% | 1,47% | 1,50% | 1,50%
Evolution pop. Insee 2013-2023 : 18,52% Moyenne :1,55% sur 10 ans
La réalisation des deux ZAC (Beausoleil et de la Laiterie) a porté ses fruits en production de logement
avec un pic observé en 2017 et 2020. En fin de construction pour la ZAC de la Laiterie, l’année 2023 devrait rester assez haute. Cette évolution produit des effets sur les recettes de la ville (bases d'imposition, volume des recettes tarifaires et dotation forfaitaire). Elle doit être anticipée et prise en compte dans l'évaluation des besoins en termes d'équipements et de services.
2. Modifications de périmètres
En 2022, pas de modification du périmètre, il ne reste plus qu'un budget annexe « ZAC ».
3. Changement de mode de gestion.
Suite à la construction du pôle enfance, l’Îlot mêmes, la capacité d'accueil du multi-accueil est passée
de 16 à 30 places au 1° septembre 2022. En 2023, cette charge sera en année pleine.
Pour compléter l’offre d'accueil, la commune a maintenu pour 2023 l'achat de 6 berceaux sur 18 à la
Crèche Armor pour un coût annuel de 48 000€ (au lieu de 138 600€/an pour les 18 places).
Concernant l'entretien ménager, la commune a fait le choix au renouvellement du marché en août
2022, d’externaliser l'entretien ménager de l’école Couprie et l'îlot même {HDV, MDA, SDR, Pôle santé,
EJ).
4. La dématérialisation
La dématérialisation va encore progresser en 2023 notamment dans le domaine de l’urbanisme.
11 5. Les impacts de la crise sur les équilibres financiers de notre
commune 2022-2023
Les finances locales se sont dégradées en 2022 sous le coup de l'inflation. En effet, l'épargne brute des
collectivités locales est attendue en baisse de 4,4 % cette année, selon les prévisions de La Banque
postale.
Cette situation n’a pas épargné la commune de La Chevrolière, sous l'effet conjugué de l'inflation, de
l'explosion des prix de l'énergie et des mesures gouvernementales du fait en particulier de la
revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022. Les dépenses de
fonctionnement ont augmenté plus fortement que les recettes.
Pour autant, cette diminution est moins prononcée qu'on aurait pu le craindre, puisque dans le même
temps, les recettes de fonctionnement progressent du fait d'une « fiscalité dynamique » (+7 %). Et que
sur les précédents mandats, la bonne gestion financière de la commune a permis de garantir des
marges de manœuvre.
La situation actuelle n'empêchera donc pas la commune de continuer à investir même si la prudence
est de mise afin de maitriser l’encours de la dette et nos délais de désendettement.
L'ensemble de ces éléments vient nourrir les prospectives financières, permettant d'établir la
stratégie, ainsi que la détermination des enveloppes pluriannuelles finançables en investissement,
objets du présent débat d’orientations budgétaires.
Il - LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA COMMUNE
A. L'analyse de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement est marquée par une baisse des recettes en 2018 et 2020 (-1,29%) mais
une hausse en 2019 et 2021 (+5,42%). Concernant les dépenses, on constate depuis 2014, une
progression globalement maïitrisée ponctuée par une baisse en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire.
2021 et 2022 sont marquées par une hausse (+4,42% en 2022) en lien avec le contexte national
inflationniste.
Sur la période 2016-2022, en moyenne le rythme d'évolution des dépenses est devenu légèrement
supérieur à celui des recettes. Il a fallu adapter les services à l’évolution de la population sans pour
autant bénéficier des recettes fiscales des nouvelles constructions dont limpact a commencé à se
mesurer en 2019 (+7,21%) et se poursuit sur les années suivantes. Néanmoins, il faudra à l'avenir
contenir cette progression des dépenses pour maintenir une marge d’autofinancement suffisante. En
2021, la CAF Brute, représentait 212 euros par habitant alors que la moyenne de la strate par habitant
était de 210 euros.
En 2022, la section de fonctionnement s’est heurtée aux effets de la guerre en Ukraine qui se
caractérisent par une inflation inédite constatée en particulier sur l'énergie.
Parallèlement à ces impacts économiques, les collectivités locales ont dû trouver les ressources
nécessaires pour financer les mesures gouvernementales décidées en juin 2022, liées au relèvement
du point d'indice et à la hausse du SMIC.
Cette situation qui perdure, invite les collectivités à rester très prudentes dans l'estimation de leurs
dépenses et recettes. Il serait raisonnable d'envisager une augmentation modérée des ressources
communales, en prenant comme hypothèse :
12 ° Augmentation raisonnée des recettes (notamment les produits des services) ;
e La stabilité des taux d'imposition des contributions directes au niveau communal ;
e Augmentation des produits fiscaux par l'effet des bases (LFI 2023 +7% hors constructions
nouvelles...) ;
e Une stabilité des concours financiers de l'État et des partenaires.
e Augmentation des charges de fonctionnement — Inflation sur les achats de produits,
d'équipement ou de services ; et Inflation de la masse salariale liée au relèvement du point
d'indice.
e Augmentation des charges de fonctionnement — Redimensionnement de la crèche en année
pleine (passage d’un accueil de 16 à 30 places)
Evolution 2016-2022 des recettes et des dépenses de fonctionnement
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€ 2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
DE RRF 5737 778€ 5828 120€ 6729 494 € 6186 748 € 6107 066 € 6438 145 € 6681 197 €
ms DRF 4270 635 € 4413 233 € 4642582 € 5022 543 € 4833 089 € 5155 388 € 5383 428€
(CAF BRUTE 1467 143 € 1414 887 € 2086 912€ 1164 205 € 1273 977 € 1282 757€ 1297 769 €
RRF 2018 et CAF BRUTE 2018 : Les montants comprennent une recette exceptionnelle 2018 (vente de terrain ZAC Laiterie} de 958 675 €.
Evolution 2016-2022 des recettes et des dépenses de fonctionnement - Hors recette exceptionnelle de 2018
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€ 2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
mm RRF (Rec) 5737778 € 5828 120 € 5770 819 € 6186 748 € 6107 066 € 6438 145 € 6681 197 €
ms DRF 4270 635 € 4413 233€ 4642 582 € 5022543 € 4833 089 € 5155 388€ 5383 428 €
nm CAF BRUTERect. 1467 143 € 1414 887 € 1128 237 € 1164 205 € 1273 977 € 1282 757 € 1297 769 €
13 * L'analyse des dépenses de fonctionnement
Des charges de fonctionnement en évolution pour faire face à l’évolution de la population, des services
associés et de la crise sanitaire. Mais une augmentation maitrisée des charges : en moyenne + 3,52 %
par an entre 2016 et 2021. Ainsi en 2021, le poids des charges représentait 946 €/habitant alors que la
moyenne de la strate par habitant était de 1 043 euros.
En 2022, les dépenses de fonctionnement sont en hausse du fait de la crise énergétique et de l'inflation.
Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DRF € 4270635 | 4413233 | 4642582 | 5022543 | 4833089 | 5155388 | 5 383 428
Evolution 1,10% 3,34% 5,20% 8,18% -3,71% 6,67% 4,42%
La structure des dépenses réélle de fonctionnement au 31.12.2022
2% _0%
M charges à caractère
général
M charges du personnel -
Atténuation de charges
Charges de gestion
courante
M Charges financières
M Charges exceptionnelles
Atténuation de charges : 15 000 €
, , . Estimation Part des Dép. Dépenses réelles de fonctionnement 2022 fonct.
Charges à caractère général 011 1 775 508 € 33,07 %
Charges de personnel (- atténuation de charges) | 012 3 036 061 € 56,55 %
Charges de gestion courante 65 495 274€ 9,23 %
Charges financières 66 56 938 € 1,94 %
Charges exceptionnelles 67 4 647 € 0,09 %
Total 5 368 428 €*
*Hors Atténuation de charge : 15 000 £
14 STRUCTURE 2016-2022 DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
mx Charges à caractère général sms Charges du Personnel sm Autres charges de gestion courante
mm Charges financières —— DRE Tot
6000 000 €
5000 000 €
uw
w w à 8 4000 000 € w ww w en La a si © o am © +4 o in S A R &S ea © a Fe © ox L a x o m S à » à " a w © w œ 3000 000 €
w ce a È a “A a & o À e S À S a & ci 8 © el 2000 000 € En LE Lu] ei 1° w a _ a w w to uw Li o B “4 a a a s a ï
un NN w 8 up Éa uw SE w e & S
53 8? & & & an e + n ® 1000000€ S SR 5 "à $ 8 Ÿ + $ à + es Ti ea co ms Le] À Lau 1 4 a R in
2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
Pourcentage d'évolution des différents postes de dépenses
O11 012 65 66
Autres
Charges à Charges du charges de Charges u : : ES DRF Toi.
caractère général Personnel gestion financières
courante
2016 8,37% 2,05% 8,46% -48,92% 1,10%
2017 11,19% 2,11% -14,54% -9,03% 3,34%
2018 23,77% 0,50% -2,92% -9,08% 5,20%
2019 19,73% 3,04% 10,40% -11,46% 8,18%
2020 -9,53% 0,58% -5,54% -4,63% -3,77%
2021 0,42% 6,86% -7,76% -26,16% 6,67%
2022 10,27% 8,35% 8,45% -21,37% 4,42%
Moyenne 2016-2022 8,95% 3,55% -0,36% -9,03% 4,05%
Les charges de personnel (012)
La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de professionnalisation et
d'optimisation de ses ressources humaines tout en maintenant un service public de qualité.
La masse salariale a ainsi connu ces dernières années une évolution maîtrisée, malgré des mesures
nationales coûteuses. Cette tendance est à mettre en relation avec l'évolution des effectifs au travers
de réorganisation des services, de professionnalisation des agents, de mise en place d’outil et de
nouveaux modes de gestion avec l'objectif d'allier optimisation, performance et bien-être au travail.
Les charges de personnel évoluent régulièrement, notamment sous l’effet mécanique du Glissement
Vieillissement Technicité (GVT), la GIPA, la revalorisation du RIFSEEP, les cotisations patronales et de
la hausse des caisses de retraite CNRACL (pour rappel: la progression de la composante prix des
dépenses de personnel est d'environ 2%).
Pour la commune de La Chevrolière, on note depuis 7 ans (2016-2022) une évolution moyenne des
charges de fonctionnement de +4,05 % par an, ce qui traduit une volonté de maitriser ce poste
budgétaire. Et notamment le poste principal en volume : charges du personnel qui évoluent sur les 7
15 dernières années en moyenne de 3,55% par an (prenant en considération qu’il augmente
mécaniquement environ de 2% par an indépendamment des choix communaux).
Pour la commune, un taux de charges de personnel à 56,58% en 2022, ce qui traduit le volume des
services publics offerts aux Chevrolins, en partie assurée en régie directe.
La moyenne de la strate se situe autour de 58,01%.
Pour 2022, l'ouverture d’une sixième classe à l’école Béranger, a nécessité le recrutement d’une ATSEM
à temps non complet. De la même manière, le passage de la crèche municipale de 16 à 30 places, a
nécessité le recrutement de 4 agents supplémentaires dont une responsable de service. Cette charge
est compensée par une réduction du contrat de fourniture de places auprès de la crèche Armor (011)
(Il passe de 138 600€ à 48 000€/an) et par une augmentation des recettes de fonctionnement:
Participation CAF (74) et la participation des familles via les produits de service (70).
Dépenses Recettes Résultats
CO PS PIaEE , 360 000€ 138 000€ - 222 000€ 18 privées et 16 municipales
2023 S6plaess 452 000€ 266 000€ - 186 000€ 6 privées et 30 municipales
Pour 2022, la municipalité a été impactée par une mesure gouvernementale conduisant à la
revalorisation de 3,5% au 1° juillet 2022 du point d'indice servant de base à la rémunération des agents
publics, avec un impact significatif. (soit 46 530€ pour 2022)
De plus, la collectivité a dû faire face, à la fin de la crise sanitaire, au départ de la collectivité d’un certain
nombre d'agents. Et dans un contexte de tension de l'emploi, sur certains métiers, la fonction publique
souffre aujourd'hui d’un déficit d’attractivité. Pour pallier cette difficulté, la collectivité a dû faire un effort supplémentaire sur les rémunérations proposées sous peine de mettre en tension le
fonctionnement des services.
Charges à caractère général (011)
Elles se répartissent en achats, entretien et réparation, services extérieurs, etc.
Pour la commune, les charges à caractère général qui représentent 33,09% des dépenses de
fonctionnement en 2022. Pour un montant de 1775 508 € en 2022. Ce chapitre marque une
augmentation sur l’exercices 2022 (+10,27%).
L'augmentation de 2022 résulte principalement de l'inflation particulièrement élevée en 2022 qui
touche l’ensemble des secteurs marchands (alimentation...). Le déclenchement de la guerre en Ukraine
a également eu un impact significatif sur les coûts des achats avec une augmentation estimée sur le
chapitre 60 de 10% (env. 59 000€ dont 25 000€ pour les denrées alimentaires du restaurant scolaire)
Cette augmentation s'explique également par un choix d’externalisation de certaines prestations :
= L'entretien des espaces verts à hauteur de 82 000 €. Le développement des nouveaux quartiers
(Beausoleil, Laiterie) et de nouveaux espaces publics (Pôle enfance, Passay) génère des surfaces
supplémentaires d'espace vert à entretenir.
” L'entretien ménager: De la même manière, la création de nouveaux bâtiments publics (Salle
des Raquettes, Îlot mêmes, les vestiaires de foot, l'annexe de l’école Couprie) nécessite de
l'entretien ménager supplémentaire (+ 67 000€/ un an).
" Le maintien de 6 places de crèches — (48 000€)
16 Autres charges de gestion courante (65)
Il s’agit des subventions aux associations, au budget annexe (CCAS...) et du forfait communal à l'école
privée.
Pour la commune, le taux de charges de gestion courante représente 9,23% des dépenses de
fonctionnement en 2022, avec un montant de 495 938€ en 2022.
Globalement une maitrise de ce poste budgétaire puisque sur la période 2016-2022, la diminution
moyenne est de -0,36 %.
Charges financières (66)
Le taux de charges de gestion financière représente 1,94% des dépenses de fonctionnement en 2022.
Ce chapitre est marqué par une diminution constante depuis 2016.
Sur la période 2016-2022, la diminution moyenne est de -9,03%.
“” L'analyse des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont connu globalement une augmentation entre 2016 et 2022 (+2,72%
par an en moyenne). Cependant, après analyse des recettes rectifiées (hors recettes exceptionnelles)
on constate la tendance suivante : une nette augmentation à partir de 2019 {+7,21%), 5,42% en 2021
et 3,78% en 2022. Avec un coup d'arrêt en 2020, essentiellement lié à la crise sanitaire du Covid 19 (-
1,29% en 2020). Cette tendance haussière est la résultante de la politique municipale de production
de logement sur la commune ce qui dynamise les bases fiscales (11 ans sans augmentation des taux),
les droits de mutation et les produits des services. Ces recettes arrivent avec un certain décalage dans
le temps.
La situation est saine, puisqu’en 2021, les produits de fonctionnement représentaient 1 115 €/habitant
alors que la moyenne de la strate par habitant était de 1 196 euros. Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
RRF € 5737 778€ | 5 864 438€ | 6 741 712€* | 6 191 990€ | 6 107 066€| 6438145€| 6 681 197€
RRF rect.* | 5 737 778€ | 5 864 438€ | 5 770 819£€* | 6 186 748€ | 6 107 066€| 6438 145€| 6 681 197€
Evolution 2,17% 1,57% -0,98% 7,21% -1,29% 5,42% 3,78%
* RRF 2018 : Il faut tenir compte d’une recette exceptionnelle (vente de terrain ZAC taiterie) : 958 675 €.
Structure des recettes réelles de fonctionnement 2022
# Produits de service
# Impôts et taxes
» Dotatians,subv,partici.
» Autres produits gestion
courante
» Produits financiers
* Produits exceptionnels
17 Les dotations, subvention et participations (74)
En 2022, les dotations (dont la DGF) représentent 25,88 % des recettes réelles de fonctionnement soit
1 729 087 €. L'augmentation des dotations s'explique par l'apparition d’une nouvelle dotation de
compensation pour la perte de taxes (442 618€ en 2022) venant compenser, suite à la suppression de
la taxe d'habitation, une diminution de la fiscalité locale directe (-227 734 € en 2021)
Il faut noter que ces dotations sont calculées sur une population inférieure de 8% par rapport à la
population INSEE, elle-même minorée par rapport à la réalité.
Après une baisse des dotations forfaitaires de la DGF sur 2015/2017, on observe une stagnation en
2018 et 2022. Cependant, en perte cumulée, cela représente un manque à gagner pour la commune
de 2 028 783 €.
Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DGF € 564532! 515379] 51/7001, 519015] 522199| 526 296 | 533 128
Evolution - 15,79 % -8,71% 0,31% 0,39% 0,60% 0,80% 1,30%
Perte annuelle -234 668| -283 821] -282199| -280 185 | - 276 291|-272 904 |- 266072 | -2028783€
Les participations divers (74)
L’augmentation de la fréquentation dans les services du pôle Familles engendre une augmentation de
la participation de la CAF au titre du contrat enfance et des prestations de services. En 2021, la
participation est de 262 525€ (-12,76%).
Le passage de la crèche de 16 à 20 places puis à 30 places en septembre 2022 a un impact sur cette
recette.
Les produits des services (70)
Les produits des services évoluent favorablement et de manière régulière. Le nombre d'usagers
augmente régulièrement notamment dans les services du pôle Familles. Exemple du restaurant
scolaire : en 2022 : 732 repas/jour et 2021, 718 repas/jour.
En 2022, l'augmentation des tarifs des services à la population (+ 7%) corrélé à l’augmentation de la
fréquentation des services a eu un impact positif sur cette recette.
De même, le passage de la crèche municipale de 16 à 20 places puis à 30 places en septembre 2022
impacte également positivement cette recette.
Les produits des services s'élèvent à 830 054 € en 2022 (+14,62%)
Les produits des services représentent pour 2022, 12,42 % des recettes réelles de fonctionnement.
Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produits des services € 576452] 615 760 682 621 700 201 551439, 724153| 830054
Evolution 3,88 % 4,62% 10,86% 2,58% -24,72%| +31,33%| +14,62%
Hausse Moy. Des tarifs +2% +2% +2% +2% +2% +2% +7%
2018 : Sur 682 621 € dont 538 000 € (79%) = Participation du pôle enfance, jeunesse et restaurant scolaire.
Les droiîts de mutation (73)
Les droits de mutation évoluent favorablement mais de manière irrégulière. Après une baisse en 2016,
les droits de mutation connaissent une très forte hausse en 2017 et 2019. La crise sanitaire a eu un
impact à la baisse en 2020. Ils s'élèvent à 327 732€ en 2022 et 308 977€ en 2021. Soit 4,91 % des
recettes réelles de fonctionnement.
En 2021, après la crise sanitaire, on retrouve une dynamique des projets de construction des ménages,
ce qui a un impact sur ces recettes.
Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Droit de mutation 163 827| 279370 273279| 332011| 269224| 308977| 327 732
Evolution - 16,70% 62,28% - 4,93%| 21,49% -19,09% +15,37% | +6,07%
18 La fiscalité intercommunale (73)
16,44% des recettes réelles de fonctionnement proviennent de la fiscalité reversée par la
Communauté de communes de Grand Lieu (1 098 178 € versés en 2022).
Au travers de l'attribution de compensation, la dotation de solidarité et le FPIC. Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Compensation 590801| 496811 496811| 496811| 496811| 496811| 496811
Dotation de solidarité 470888| 470888| 470888| 470888| 431651| 452776] 452776 FNGIR 18 814 18 814 18 794 18 794 18 808 18 808 18 808 FPIC 121 762 116 755 116768| 116768| 124574 129242] 131350 Total| 1202265€| 1103268€| 1103261€| 1103261€| 1111080€| 1097637€| 1098 178€ -0,33% -8,23% 0,0% 0,0% 0,64% -1,21% 0,05%
La fiscalité directe locale (73)
Les produits de la fiscalité depuis 2014 évoluent favorablement et de manière régulière
(+4,57%/an). lls s'élèvent à 2634 999 € en 2022. Soit 39,44% des recettes réelles de
fonctionnement.
La baisse en 2021 s'explique par la suppression de la taxe d'habitation, qui est en partie compensée
par l'augmentation du taux de taxe Foncière (la part départementale est transférée aux communes)
et par une dotation de compensation.
Nous pouvons déplorer que cette réforme ait pour effet, dans l’avenir, de réduire l’impact de la
dynamique des bases fiscales et donc réduit l’autonomie des communes. Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021* 2022
Frog des FOND, 2292174| 2234565| 2348609| 2501859| 2602453| 2375659| 2634990
230 674 -57 609 114 044 153 250 100 594 -226 794 259 340
Evolution 11,19% -2,51% 5,10% 6,53% 4,02% -8,71% 10,92%
Dot° de compensation
perte de taxes 358 835 442 618
Evolution 23,35%
* suppression de la taxe d'habitation
En 2022, l'augmentation des taux d'imposition de 6% représente une augmentation en valeur du
produit des contributions d'environ 89 000€.
Evolution 2016-2022 des bases fiscales (strate 5 000- 10 000 hab)
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000 +3,93%
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
MBBASES 11225 298 11 836 957 12 362 688 13 092 100 13 720 500 6 258 100 6 504 000
2021 - Diminution des bases suite à la suppression de la TH. La perte du produit fait l’objet d'une compensation par une dotation de compensation.
19 L'augmentation du produit fiscal est essentiellement due à la croissance dynamique des bases fiscales
sur la commune car les taux sur les bases nettes n’ont pas connu de hausse entre 2010 et 2021.
L'évolution 2014-2020 des bases fiscales était de 5,04% en moyenne par an.
Les taux de fiscalité pour La Chevrolière sont dans la moyenne de ceux observés dans la strate.
2021
“1 Moy. de la St St La Le Chevrolière y: St Phil. | PSM | Geneston | Montbert ; x en .
2021 strate Colomban | lumine | Limouzinière | Bignon
5000- Hab 5775 10000 9183 6279 3695 3207 3460 2234 2471 3910
TFB 33,93% 39,10% | 41,28% | 45,41% | 32,53% 36,00% 34,41% | 33,76% 32,36% 29,50%
TENB 50,02% 52,31% | 66,91% | 80,62% | 54,89% 51,17% 57,56% | 61,39% 51,54% 40,00%
€ Evolution 2016-2022 de la fiscalité par rapport à la strate Hab.
550€ f = ——— — ———— 6 000
- 5800
AS0€ | 5 800
7 350 € 5 700
L 5600
250€ 5 500
5 409
150€ } + 5 300
50€ _fF 5200
| L___1 + 5100
-50€ -— —————— ——+ ————+— ———+ 5000 | 2016 ue — 2 017 2018 | 2019 | 2020 | 2021 31.12.22 |
sa Moyenne strate €/hab.| 471€ | 478€ 188€ 500€ | so7e | soie 501 € su La Chevrolière €/hab. | | 430€ - 413€ 428€ | 449€ | 459€ 411€ 449 € {=Evolut® pop. | 5 330. 5417 | _5484 | 5575 | 5670 | 5775 5 864
Sur la période 2016-2022, le poids de la fiscalité de La Chevrolière est inférieur à la moyenne de la
strate. Ainsi en 2022, il représente 449 £/ habitant à La Chevrolière contre 501€ pour la moyenne de
la strate. Aux vues de ces éléments, la commune conserve des marges de manœuvre en matière de
fiscalité par rapport aux communes de la même strate, ce qui traduit une économie fiscale annuelle
pour les contribuables Chevrolins.
“ La situation de l’épargne
Pour rappel, l'épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer
ses investissements de l'exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en
comptabilité privée. L'épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de
fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir.
Le taux d'épargne brut, indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées
pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de
fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est de
19,42 % en 2022.
20 L’épargne nette en 2022 est d'environ 604K€ soit 9,04%. Une épargne nette moyenne sur la période
de 12,43 % par an entre 2016 et 2022. Le seuil d'alerte se situant en dessous de 10 %.
L'objectif du maintien d’une épargne nette positive reste prioritaire pour investir. Elle est conditionnée
par une maîtrise rigoureuse des dépenses communales. Cette situation permettra des marges de
manœuvre en termes d'endettement.
Evolution 2016-2022 de l'Epargne gestion, Epargne brute et Nette
nm Epargne de gestion ==®==æCAF BRUTE ==@== CAF NETTE
2
2150 000 € ES
1970 775 €
1750 000 € 1467 143 € 1414 887 €
| 1297 769 € 1273 977 € 1282 757 €
1350 000 € 2 ne J
1326 726 € 1 145€
950 000 € æ >À
857 352€ 784 186 €
550 000 € &: 269 134 € L 581 085 € 646 694 € + s
1465 859 €
1175 910 € 1210 343 € 1240 831 €
1057 799€
150 000 € — 2016 2017 2018 20149 2020 2021 31.12.22
Evolution 2016-2022 de l'épargne Brute, de gestion et Nette (rectifié)
== CAF BRUTE =@== Fpargne de gestion ==@==CAF NETTE
1750 000 €
1467 143 € 1414 887 €
/ 1282 757 € 1273 977 € 1297 769 € A 1128 237 € 1164 205 £ 1350 000 € =
1326 726 € Des 1175910€ 1210343€ 1240831€
950 000 €
1012100€ 1057799€
857352€ 784186 € {à —® 550 000 € : 646 694 € ‘ 581 085 € 585 800 € 604 254 €
507 184 €
150000 € # nu T T — r T
2016 2017 2018 2019 2 020 2021 31.12.22
Rectification de la RRF 2018 sans la recette exceptionnelle {vente de terrain ZAC Laiterie) : 958 675 €.
Rectification de la CAF Nette 2021, sans l'impact du remboursement anticipé d’un emprunt de 316 666€ {(renégociation).
Depuis 2018, la CAF brute augmente très légèrement pour atteindre 1,28M£€ en 2022.
La CAF Nette a diminué en 2021 sous le poids du remboursement anticipé d’un emprunt. Cela traduit
la politique d'investissement de la commune. I! faut noter que ces dernières années, la CAF brute et
l'épargne de gestion se maintiennent globalement au-dessus d'1M£,
Iln’y a pas d'effets ciseaux marquant (dépenses de fonctionnement qui augmenteraient beaucoup plus
vite que les recettes). Ce constat atteste du fait que le niveau de service apporté à la population est
maitrisé par rapport aux moyens dont disposent la commune. Il faudra maintenir cette tendance.
21 “ La situation de la dette
Encours de dette en 2021 : 5,73 M£ et estimé à 5,08 M£ pour 2022.
Montant du capital remboursé en 2021 était de 1 013 623€ pour 693 515 euros en 2022.
L’encours de dette par habitant (868 € en 2022) est supérieur à la moyenne observée dans les
communes de même taille (776 €/hab.).
Evolution 2016-2022 de l'encours de la dette et du remboursement du capital
1 100 000 €
990 000 €
880 000 €
770 000 €
660 000 €
550 000 €
440 000 €
330 000 €
220 000 €
110 000 €
0€ + 3112.22 | 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dm REMB CAPITAL 609 791€ | 630 701€ | 621053€ | 583120€ | 627283€ | 1013623€ | 693515€
Br En cours de dette | 5058 785€ | 4749 815 € | 4128 762€ | 4045 641€ | 4940 160 € | 5737 377 € | 5089 863€
En 2021, remboursement anticipé d’un emprunt (316 666€) suite à renégociation // Remboursement rectifié : 677 508€
Evolution 2016-2022 du poids de la dette par habitants
6 000 000 €
F 5 000 000 €
FE 4000000€
3 000 000 €
- 2 000 000 €
* 1 000 000 €
- 0€
1 000 €
900 €
800 €
802 € en 776€
700 € 753€ 726€
600€ sr T — T
2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
=@= | à Chevrolière €/hab. == Moyenne strate €/hab.
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la commune pour
rembourser son encours de dette en y affectant la totalité de l'épargne brute.
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Cette capacité est considérée comme bonne en dessous de 3
ans, moyen de 5 à 7 ans et critique au-dessus de 10 ans.
22 Le délai de désendettement affiche un indice de 3,92 années en 2022.
Capacité de désendettement 2014-2022
10,00 !
9,00 |
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00 _
3,00
2,00
1,00 _
0,00 : 2016
3,45
| 2014 | 2015
——Sériel| 3,63 3,36
2017
3,36
2018
1,98
2019
3,48
2021 31.12.22 2020 |
| 4,47 3,92 3,88.
RRF et CAF brute 2018 comprenant une recette exceptionnelle (vente de terrain ZAC Laiterie) : 958 675 €.
Pour la commune, ce ratio est relativement stable entre 3 et 5 ans. Cet indicateur est bon et permet
d'envisager une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre la mise en œuvre et le
financement d'un programme pluriannuel d'investissement tout en garantissant la pérennité d’un
service public de qualité.
La hausse des coûts de l'énergie et de l'inflation impacte directement l'épargne brute. Une progression de l’encours de la dette est donc envisagée, mais elle ne mettra pas en péril la situation financière de la ville.
B. L'analyse de la section d'investissement
“” L’analyse des dépenses d’investissement
Pour la commune, entre 2016 et 2022, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 27,19 M£. En
2022, cela représente une moyenne de 677 € par habitant contre 434 € par habitant pour la moyenne
de la strate. Dont 22 M€ d'équipement entre 2016 et 2022. En 2022, la dépense d'équipement a été
de 3,19 ME soit 546€/habitant.
Estimation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dép. invest € 2 906775 | 4316047 | 2635387 | 3 228453 4 338 830 5801177 3 969 445
Dép. d’équipt 2386777 | 3595286 | 1961492 | 2539665 | 3673559 | 4690643 | 3 199 791
Evolution 2016-2022 des dépenses d'investissement par habitant hab
900 € ——— r 6000 800 € + 5900 700€ | + 5 800 600 € Fr 5700 500 € de - + 5 600 5 500 400€ ! — 5 400
300€ : L 5200
200 € 5 200
100 € 5 100
0€ 5 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 31.12.22
SN par hab! 448 € 664 € 358 € 456 € 648 € 812 € 546€
#=habit | 5330 5 417 5 484 5575 5 670 5775 5 864
23 * L'analyse des recettes d’investissement
Des recettes fluctuantes liées aux dépenses d'investissement réalisées mais avec un décalage :
e Le FCTVA représente 16%. La moyenne 5e situe à 12%.
e Les subventions représentent 11,24%. La moyenne se situe à 11%.
Sur la période 2016-2022 : 5,15 M€ empruntés. Sur cette même période : 4,77 M£ de remboursement
du capital, 718 121 € de remboursement des intérêts et un excédent de fonctionnement de 7,7M£.
Une moyenne sur la période de 30,81 % d’autofinancement, la moyenne des collectivités se situant
autour des 30 %.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recette. invest € | 3 239 522 | 2 939 486 | 4 135 000 | 2 246 000 | 4 347 000 | 4 817 537 | 4 545 794
Subventions| 449000| 868000| 557000| 332000| 603000| 1203914| 694 966
FCTVA 176 000| 336000! 554000| 222000| 349000! 551 533 712 511
TA 165 000| 170000| 215 831 241 468
Emprunt | 1 000 000 22000, 310000 0! 2022000 | 1 810 000 0
En 2021, les ressources d'investissement représentent 903 €/habitant alors que la moyenne de la
strate par habitant est de 450 euros.
Evolution 2016-2022 du financement des dépenses d'investissement
4500 000 € ——
4000 000 € _ —— — ——
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000€ |
1500 000€ |
1000 000 € |
| 500 000 € F
0€ . r = = = = | 2016 | 2017 | 2018 2019 2020 2021 31.12.22
| Es subv, fctva et TA | 734044€ | 1364963€ | 1303226€ | 718813€ | o93156€ | 1071278€ | 1648045 € | Emi RESULT FONCT. Capitalisé N-1| 1097 254€ | 1162525 € | 1235759€ | 1299164€ | 948221€ | 1031088€ | 974076€ | Si emprunt | 1000000€ | 21732€ | 300000€ | 1792€ | 2022000€ | 1810000€ 0€ = dep invest + remb cap Î 2906 568€ | 4225987€ | 2582545€ | 3137843€ | 4226547€ | 4408148€ | 3572127€
24 II - LES ORIENTATIONS 2023
A. Les axes d’action 2023 de la commune
L’exécution du budget de l’année 2022 et les orientations pour le budget 2023, confirment la volonté
de la municipalité :
D’améliorer la vie au quotidien des Chevrolins en valorisant leur cadre de vie,
Affirmer un service public fort, toujours plus proche des citoyens à l'écoute des besoins,
De valoriser l’image de La Chevrolière et d’en accroître le rayonnement par une ambition
culturelle, sportive, associative, économique (soutien au commerce de proximité) et sociale
renouvelée,
Poursuivre une politique de lenfance-jeunesse forte : le Label resto responsable, l'extension
de l’école Béranger, l'extension du restaurant scolaire, l'accompagnement des écoles.
De maîtriser l'ensemble des coûts de fonctionnement afin d’avoir les marges de manœuvre
nécessaires au financement d'opérations et d'équipements structurants cruciaux pour La
Chevrolière,
Construire une commune adaptée au changement climatique avec la mise en œuvre de
l'agenda 21 Horizon 2030: préserver les espaces naturels et agricoles, reconquérir la
biodiversité tout en soutenant la production de logements pour tous et en luttant contre
l’artificialisation des sols, reconquérir les friches, développer les modes de déplacements doux,
développer l'utilisation des transports en commun, préserver l’environnement et la
biodiversité, agir pour la rénovation énergétique et le développement des énergies
renouvelables, agir pour la santé environnementale, promouvoir le développement d’une
alimentation saine et durable. Enfin, concernant son patrimoine bâti, la commune poursuit les
travaux de performances énergétiques,
Pour faire face à la crise, maitriser nos dépenses afférentes et maintenir l'investissement public
pour soutenir l’activité économique et les emplois.
En 2023, dans contexte de crise économique, les dépenses devraient croître sous l’effet de l'inflation
généralisée et du fait de l'augmentation du point d'indice. La hausse des recettes liée au dynamisme
de la fiscalité ne devrait compenser que partiellement l’évolution des dépenses. Cependant, des efforts
de gestion importants ont été entrepris en cours d'année afin d’atténuer l'impact de ces phénomènes
sur les équilibres financiers de la ville. L'objectif du maintien d’une épargne nette positive reste
prioritaire pour maintenir une capacité d’autofinancement suffisante afin de permettre un
financement de nos dépenses d'équipement à venir sur 2023.
B. Hypothèse sur les recettes de fonctionnement
Les dotations d'état : DSR, DGF DNP...
Entre 2014 et 2022, la perte de la DGF représente 2 028 783 euros.
Pour la commune, les dotations d'Etat représentent 21,03% des recettes réelles de
fonctionnement. Cette recette est de 1,40M£ en 2022.
L'objectif 2023 : l'hypothèse d'une stabilité de cette recette par rapport à 2022 est retenue.
La municipalité bénéficiera d’une dotation à hauteur de 9 000€ pour l'ouverture du service CNI-
Passeport sous condition d'atteindre les objectifs de délivrance de pièces (3 000€/an)
25 Recettes fiscales directes dynamiques :
L'évolution physique des bases fiscales est dynamique. Sans évolution des taux, le produit fiscal
a évolué en moyenne de +4,57 % par an entre 2014 et 2021.
L'objectif 2023 : la prévision d‘évolution du produit de la fiscalité repose sur 3 facteurs : le taux de
revalorisation des valeurs locatives, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et le dynamisme
physique des bases.
5 La revalorisation des valeurs locatives votée en loi de finances : Les valeurs locatives
foncières sont revalorisées chaque année en fonction de l'inflation constatée. Ce taux
d'inflation est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre 2021 et le mois de novembre 2022. Le mode de
calcul des révisions des bases locatives devrait aboutir à une augmentation de l’ordre de 7
% pour la taxe foncière.
L'objectif 2023 : cela représente une recette fiscale supplémentaire d'environ 160 000€.
= Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : les prévisions de réalisation ont été
calculées sur la base d’un maintien du taux d'imposition.
= Le dynamisme des bases : les bases évoluent chaque année au gré des constructions,
démolitions et projets d’urbanisme. La ville va notamment bénéficier de l'impact de la
livraison de projets immobiliers sur la ville.
L'objectif 2023 : par prudence, cette évolution n’est pas intégrée.
Evolution des droits de mutation.
Concernant les droits de mutations, ils sont très sensibles au marché immobilier. Après une
forte progression en 2017-2018-2019, une légère baisse est constatée en 2020 mais la recette
reste élevée (impact de la délivrance des ADS sur les deux ZAC). Pour la commune, cette recette
est de 327 732€ en 2022.
L'objectif 2023 : une recette sensiblement inférieure à 2022 est attendue.
Evolution des produits de service.
Pour la commune, cela représente 12% des recettes réelles de fonctionnement.
Cette recette était en forte progression entre 2017 et 2022, avec une baisse en 2020, lié à la
crise sanitaire. L'augmentation de la population sur la commune de La Chevrolière induit une
augmentation de la fréquentation des services à la population (Restaurant scolaire, services
enfance et petite enfance, école de musique, médiathèque ….). L'impact de la crise sanitaire en
2020 ne s'est pas prolongé. En 2021, la tendance à la hausse est relancée (+ 31,32%) et
830 000€ en 2022 (+14,62%).
L'objectif 2023 : le choix est fait d'augmenter les tarifs de 7% pour maintenir ce niveau de recette.
Les autres produits.
La CAF continue d'accompagner notre politique en direction des familles que ce soit à travers
la Prestation de Service Unique (PSU) où la Convention Territorial Global (CTG) qui vient d’être
signée à l'échelle intercommunale. En 2023, cette participation sera versée directement aux
prestataires privés (UFCV pour la Jeunesse et la SCOP A l’Abord ‘âges pour les 6 places de
crèche). La ville ne percevra cette recette qu’au titre de la crèche municipale.
En forte hausse en 2019-2021 {+6,16%/an). Elle est de 238 000€ en 2022.
L'objectif 2023 : une recette va augmenter pour accompagner le passage du multi-accueil de 16 à
30 places en année pleine.
Une stabilité des produits provenant de la fiscalité reversée par l’intercommunalité.
Pour la commune, cela représente 18,06 % des recettes réelles de fonctionnement.
26 Cette recette est de 1,10 M€ en 2022. Pas de transfert de compétence prévu en 2022.
L'objectif 2023 : l'attribution de compensation restera stable.
e Une légère baisse de la Dotation de solidarité communautaire et du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal - FPIC
Après une hausse constante jusqu’en 2016 pour atteindre 121 762 €. En 2021 le FPICse stabilise
à hauteur de 129 245 €.
L'objectif 2023 : l'hypothèse d'un maintien de cette recette.
te choix d’une stabilité des taux d’imposition pour 2023, traduction d'une stratégie fiscale
pragmatique.
Pour rappel, après 11 années (2010-2021) sans augmenter la fiscalité locale, la municipalité avait fait
le choix d'augmenter les impôts de 6% en 2022 afin de permettre à la commune d'adapter son niveau
de services et d'équipements à l’évolution de la demande {induite par l'augmentation de la
population).
Pour autant, pour 2023, il sera donc proposé au Conseil municipal d'approuver une stabilité des taux
d'imposition par rapport à 2022. En effet, malgré la crise économique, la bonne gestion financière
menée jusqu'ici doit nous permettre d’amortir la poussée inflationniste, tout en contenant nos
dépenses à venir.
C. Hypothèses sur les dépenses de fonctionnement
Le budget 2023 verra la poursuite d'une dynamique de gestion rigoureuse qui paraît indispensable
pour préserver l’autofinancement de la commune et sa capacité à investir et à soutenir l’économie
dans les années qui viennent. Toutefois, il verra également une adaptation de nos services à l’évolution
de notre commune (+ 3,82% de moyenne par an depuis 2014) et son patrimoine (Pôle enfance...) qui
impacte le besoin de service public.
En 2023, la commune devra rester vigilante face à la crise et ses impacts inflationnistes (augmentation
des prix des matériaux, des denrées et des énergies...) tout en continuant d’assurer l'entretien des
bâtiments communaux.
Elle poursuivra également ses efforts pour le maintien de services de qualité auprès de la population :
o le renforcement de l'offre de services en direction des familles (petite enfance, enfance et vie
scolaire, jeunesse). Développement et optimisation de l'offre à travers le programme d'actions
qui découle du projet éducatif local « Ma ville, ma famille ».
Ÿ Consolidation de la crèche municipale à 30 places en année pleine.
“Pour la jeunesse, ouverture d’un espace relais info jeunes avec le CRIJ
Poursuite de notre participation au Programme Alimentaire Territorial (PAT)
o la structuration de son projet culturel de territoire 2023-2026.
- _ Consolider la saison culturelle au Grand Lieu
*__ Structurer l’axe patrimonial du projet culturel.
“”_ Poursuite du partenariat sur la mise en réseau de nos équipements culturels, reconnus
comme pôle culturel structurant du territoire (Grand T, Chainon, Musique et danse...)
Ÿ” Soutenir les événements : la fête des pêcheurs, les Rives en fête.
o le soutien à la vie associative (culturelle, sportive et sociale) : maintenance des équipements
culturels et sportifs, mise à disposition des équipements municipaux, subventions, aides
logistiques et techniques.
Ÿ”_ Entretien des équipements culturels et sportifs (Grand Lieu, complexe sportif)
27 YŸ”_ Poursuite de la démarche du label** Ville active et sportive
© Construire une commune adaptée au changement climatique avec la mise en œuvre de
l’agenda 21 Horizon 2030.
© L'amélioration du cadre de vie :
Ÿ”__ Le programme de la réfection et la maintenance de la voirie,
*”_ Renouvellement de la signalétique, curage de fossés, sécurité des liaisons et des voiries,
Ÿ”_ Poursuite de la démarche du label - villes et villages fleuris (2ème fleur),
Ÿ”_ Poursuite de la démarche du label** - Ville Prudente.
Les hypothèses pour 2023 :
e Maitriser les charges de personnel (012) :
Le pilotage rigoureux de là masse salariale mené depuis plusieurs années se poursuivra en 2023 (audit,
réorganisation, mutualisation des services, etc.). Il est prévu l'augmentation d'effectifs suivant :
“ 1 poste pour l'ouverture du service CNI-Passeports
Pour 2023, l'évolution prendra en compte :
o Le poids de la revalorisation du point d'indice en année pleine (93 061€).
o Le poids de la gestion de la crèche en année pleine (294 000€)
o l'augmentation annuelle du SMIC,
o Le glissement vieillesse technicité,
© L'augmentation de la CSG, qui devrait être en partie compensée mais les modalités ne sont pas
encore connues,
o L'augmentation découlant de la Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA),
o L’accroissement de la population qui engendre une extension des services du pôle familles. Cela
nécessite d'ajuster les effectifs en fonction pour notamment répondre au taux d'encadrement.
o Le versement de la prime lié au forfait mobilités durables.
L'objectif 2023: Dans un contexte d'augmentation de la fréquentation des services: accueil périscolaire,
ALSH, restaurant scolaire, crèche, l'école de musique et à la médiathèque. I! faudra poursuivre la maitrise
des charges de personnel tout en faisant évoluer l’organisation afin de l'adapter au mieux aux besoins de
notre commune gui ne cessent d'évoluer et de grandir (6 040 hab. en 2021 contre 5 035 en 2011).
Cependant, pour la municipalité, cette rationalisation de la dépense communale en matière de ressources
humaines ne doit pas se réaliser au détriment de la qualité du service public et des agents municipaux. Aussi,
ces derniers ont pu bénéficier notamment :
e du maintien de l'effort réalisé en matière de formation et de professionnalisation des agents,
e du maintien des démarches visant à l’«amélioration de la qualité de vie au travail » et en matière
d’hygiène et sécurité.
Conscient que le maintien d’un dialogue social de qualité est indispensable aux réorganisations en cours et
permettra d'accompagner au mieux les mutations à venir.
+ Contenir les charges à caractère général (011)
En 2022, elles représentaient 1,77 millions d'euros.
Elles regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d'énergie.
C'est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement.
Le chapitre des dépenses à caractère général retrace les dépenses de l’activité courante de la collectivité.
H est le chapitre le plus impacté par l'inflation généralisée sur les biens et les services, dont le niveau se
situait à 5,8% en septembre 2022.
L'objectif 2023: Dans ce contexte inflationniste, nous proposons une augmentation de 10% de certains
28 poste budgétaire (Denrée alimentaire, fournitures, fluides...).
Dans ce contexte de crise énergétique la mise en œuvre de mesures de sobriété a été actée.
Ces mesures ont été établies sur la base d’études menées en 2022 par les services techniques avec un objectif
de réduction de la consommation de chauffage et d'éclairage public.
En 2023, la municipalité va approfondir cette démarche en réalisant un diagnostic architectural et
énergétique de ses bâtiments afin d'identifier les axes de progression à envisager.
En 2023, la municipalité à fait le choix d’internaliser la gestion de la crèche cela se traduira par une réduction
du contrat de fourniture de places auprès de la crèche Armor (Il passe de 138 600€ à 48 000€/an).
e Stabiliser les autres charges de gestion courante (65)
En 2022, elles représentaient 0,49 millions d'euros.
Ce chapitre intègre entre autres les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des
subventions aux différentes associations et autres organismes, y compris le CCAS.
L'objectif 2023 : Maintenir le degré de maitrise de ce poste de dépenses afin de préserver le niveau de son
soutien au tissu associatif et au CCAS.
e Maitriser les charges financières (66)
En constante diminution depuis 2017, en raison du principe même du remboursement des emprunts. En
2022, elles s'élèvent à 56 938 €.
L'obiectif 2023: Etant donné les emprunts envisagés en 2023, le niveau de charges financières va
augmenter.
L'objectif du maintien de lautofinancement constitue l'enjeu essentiel compte tenu de la situation
actuelle. Cet autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un niveau nécessaire
d'investissement. Cette rigueur se fait dans le souci constant de moderniser et d'améliorer l'offre de
services rendus à la population. Mais également, dans l'esprit de poursuivre notre soutien au tissu
associatif et au CCAS.
D. Hypothèses des dépenses et recettes d'investissement 2023.
Les principaux objectifs financiers du budget primitif 2023 s'inscrivent dans la stricte continuité des
deux budgets primitifs précédents (2021 et 2022). Ces objectifs seront les suivants :
e Le maintien d’un niveau d'investissement, pour accompagner l’évolution de la commune.
e La maîtrise de la solvabilité financière de la commune, dans un contexte de forte baisse des
concours financiers de l’État.
e Le maintien des taux d'imposition pour 2023, traduction d’une stratégie fiscale pragmatique.
Les hypothèses de dépenses d'investissement ci-dessous restent soumises aux conditions
d'avancement réel des opérations. Ainsi, une partie des dépenses qui sera réalisée en 2023 proviendra
des dépenses engagées en 2022 dont le paiement interviendra en 2023.
L'exécution du budget de l’année 2022 et les orientations pour le budget 2023 confirment la volonté
de la municipalité d’insuffler une dynamique communale en matière d'investissement dans les
domaines suivants :
|Urbanisme et aménagement du territoire : | Patrimoine :
Lotissement Michellerie - étude d'impact Travaux de réhabilitation de la toiture de l'Eglise
| Schéma directeur des modes doux Travaux de réhabilitation du Bâtiment 10 Grand
| Etude plan de gestion pour la Coulée verte Rue : Création de deux cellules commerciales
Création d'une haie bocagère (coulée verte) Relamping éclairage public
Restauration de mares Audit énergétique et architectural des bâtiments
communaux.
29 Amélioration du cadre de vie, des villages et des
hameaux :
Travaux d’effacement des réseaux rue du Stade
Travaux de requalification de la rue du stade
Renouvellement de la signalétique, curage de fossés
Entretien de la voirie
Aménagements de sécurité, campagne de signalisation.
Aménagements - Desserte car - 13 rue Bignon
Passay : travaux de requalification des espaces publics
Amélioration de la vie scolaire :
Travaux divers dans les écoles
Acquisition de matériels pour les deux écoles
Etude extension du restaurant scolaire
Travaux d'extension de l’école Béranger
Travaux d'installation d’un modulaire pour une
classe à l'école COUPRIE
Sport/Complexe sportif :
Travaux et équipements divers, mise aux normes
Travaux d'installation d’un parcours santé
Petite enfance, enfance et jeunesse :
Acquisition de matériel pour le restaurant scolaire
Réhabilitation d'un bâtiment communal pour
l’accueil du Fabulieu (LAEP}
" Les dépenses d'investissement
Concernant les opérations gérées par autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP),
l'engagement de la commune, en 2023, pour les projets structurant se détaillerait comme suit :
- Requalification du village de Passay :
Montant global de l’AP pour la période 2020/2021 2210485 €
CP 2020 400 000 €
CP 2021 1 810 485 €
- Réhabilitation de la Toiture de l’Eglise :
Montant global de l’AP pour la période 2022/2025 892 870 €
CP 2021 34 310 €
CP 2022 310 940 €
CP 2023 259 340 €
CP 2024 159 740 €
| CP 2025 128 540 €
- Extension de l’école Béranger :
Montant global de l’AP pour la période 2022/2025 979 500 €
CP 2023 52 800 €
CP 2024 826 600 €
CP 2025 100 100 €
- Réhabilitation Rue du stade :
Montant global de l’AP pour la période 2022/2025 1 351 600 €
CP 2022 13 800 €
CP 2023 785 100 €
CP 2024 552 700 €
Attention, les autorisations de programme et crédits de paiement seront à ajuster pour ce qui concerne
la répartition annuelle des crédits de paiement.
30 Le montant prévisionnels des dépenses réelles d’investissements pour 2023 s’élèvera à environ :
3 766 832 € de nouveaux crédits (nouveaux projets).
POSTE DE DEPENSES MONTANT
TERRAINS - 2111-2112-2113-2115-2116-2128 - 2138 508 110,00 €
Provisions acquisitions foncières 479 110,00 €
Etude plan de gestion Coulée verte sur les haies 6 000,00 €
Création de haies et de Prairie humide 12 500,00 €
Diagnostic des mares, Restauration des mares, consolidation des berges 10 500,00 €
| BATIMENTS — 2131-2151-2152-2153 447 000,00 €
Travaux Maintenance Bâtiment : Ecoles, CTM, Complexe sportif, maison Montfort 67 000,00 €
Travaux Maintenance - Terrains de foot 50 000,00 €
Travaux Maintenance Voirie-réseaux : Entretien, Marquage, signalisation, sécurisation, busage… 330 000,00 €
| MATERIELS - 21568-21578-2158-2161-2181-2182-2183-2188- 231 288,00 €
Matériel et outillages : bâtiments, voiries, espaces verts (robot de tonte...) 9 500,00 €
Remplacement véhicules : CTM, micro-chargeur en renouvellement du manitou 25 000,00 €
Postes et matériel informatiques (services et écoles) 42 600,00 €
Achat de matériel - mobilier urbain, matériel pour les manifestations. 109 188,00 €
Equipement sportif de plein air 45 000,00 €
| MOBILIERS - 2184 24 850,00 €
Mobilier - Services municipaux 13 800,00 €
Mobilier - Ecole Couprie 11 000,00 €
| ETUDES - 202-2031-2051 123 132,00 €
Elaboration du P.L.U. (Suite) 20 000,00 €
Audit énergétique et architectural des bâtiments communaux. 40 000,00 €
Etude vidéo protection communale 10 000,00 €
Michellerie -Etude d'impact 35 000,00 €
Autres 18 132,00 €
| TRAVAUX BATIMENTS ET DIVERS - 2313 - 1 544 000,00 €
Extension école béranger 830 000,00 €
Réhabilitaiton de la toiture de l'église (1ère T) 260 000,00 €
Extension du restaurant scolaire (MOE) 440 000,00 €
Travaux de maintenance des bâtiments 14 000,00 €
| voiries - 2315 - 2312 654 452,00 € Réhabilitation de la rue du stade 535 000,00 € Passay : travaux de requalification des espaces publics 97 452,00 € | RESEAUX - 204 234 000,00 € Extension des réseaux - Rue du stade 234 000,00 €
TOTAL| 3766 832€|
| Dont - AGENDA 21 - Horizon 2030| 123700€| “ Les recettes prévisionnelles d’investissement
Le financement de ces opérations d'investissement pourrait être assuré de la façon suivante :
e Fonds de compensation de la TVA.
La commune perçoit le fond de compensation de la TVA (FCTVA) avec un décalage d'un an par rapport
au paiement des dépenses. Le taux appliqué varie chaque année. Pour 2022, il est de 16,86 % et le
budget 2022 sera établi en prenant le même taux que pour 2023, qui sera donc appliqué aux dépenses
d'équipement payées en 2022.
Hypothèse 2023 : On prévoit une diminution du FCTVA en 2023 du fait des travaux menés en 2022 (les
travaux de Passay, le Fabulieu, Le 10 Grand rue...).
e TLE et Taxe d'aménagement.
Hypothèse 2023 : un maintien du taux de la taxe d'aménagement à 5%
TA 2019 {4%) : 164 851 €, TA 2020 (4%) : 170 000 €, TA 2021 (5%) : 214 000€
e Subventions.
Les subventions 2023 correspondent aux subventions attendues pour les projets en cours.
e Emprunt:
Un recours théorique à l'emprunt prévu à ce stade en 2023.
Des ventes foncières sur 2023 devraient générer des recettes exceptionnelles.
Sur les deux mandats, la municipalité à inscrit sa stratégie d'investissement dans le cadre de la
recherche d'un haut niveau de cofinancements, notamment par le biais du développement des
partenariats pour le financement des différents projets.
Dans un contexte budgétaire contraint pour les différents cofinanceurs, la commune considère la
recherche active de cofinancements et surtout leur diversification (fonds européens, etc.) comme une
priorité sur la mandature.
32 IV- CONCLUSION
Le programme de la mandature est ambitieux, les projets sont nombreux et s'inscrivent dans le
long-terme. Ils impliquent des investissements majeurs selon une planification pensée avec logique,
responsabilité financière et autour d’un programme connu de tous. Cependant, personne ne prévoyait
la crise économique que nous rencontrons actuellement, ni les tensions géopolitiques mondiales nées
de la guerre entre l'Ukraine et la Russie.
Jusqu'ici, par une maitrise forte de nos dépenses de fonctionnement et une gestion avisée de
nos investissements, nous avions reconstitué en début de mandat une capacité d'investissement forte.
Celle-ci sera nécessairement réduite pour répondre aux tensions budgétaires évoquées ci-dessus.
Ce sera un enjeu fort pour toutes les collectivités locales en 2023 que de pouvoir maintenir leur
programme d'investissement alors que les capacités d’autofinancement seront fortement mises à mal.
Mais nous faisons le choix volontariste de continuer à investir pour avenir de La Chevrolière, son
attractivité et son vivre ensemble, mais notre approche sera nécessairement revue sur la base :
e D'une replanification de certaines opérations pour lesquelles les études ne sont pas encore
lancées, où qui vont aussi subir une forte tension sur les coûts des matériaux et leur
disponibilité.
e Du maintien de celles qui nous semblent structurantes.
+ Eten accélérant notre programme au service des plans d'économie d'énergie sur les bâtiments
et la voirie, dans une démarche accompagnant la transition écologique.
Dans ce contexte inédit, au cœur de la crise et de la relance, la commune de La Chevrolière fixe ses
priorités :
e En faveur de la revitalisation du centre bourg avec le lancement d’opérations de
revitalisation de territoire (ORT). Cette démarche répond à une double ambition :
améliorer les conditions de vie des habitants de la commune et conforter leur rôle de
moteur de développement du territoire communal.
En 2022, cette volonté c’est traduit par l'installation de la maison des thérapeutes en
centre bourg
En 2023, elle va se poursuivre par la livraison de deux cellules commerciales au 10 Grand
rue et par la livraison d’un espace situé 6 impasse des jardins qui deviendra un Lieu
d'Accueil Enfants-Parents : le Fabulieu.
°e En faveur de l’investissement pour soutenir la relance économique et préparer l’avenir
de nos enfants : Lancement des travaux pour là rénovation de la toiture de l'Eglise,
lancement des travaux pour l’extension de l’école Béranger, installation d’un modulaire
pour l’accueil d’une classe supplémentaire à l’école Couprie et la poursuite des études
pour l'extension du restaurant scolaire.
e En faveur de l’accélération de la transition écologique pour en faire un objectif
commun à l’ensemble des politiques publiques que la municipalité conduit dans le
cadre de l'Agenda 2021-ODD 2030, reconquête des friches, mobilités, énergies,
rénovation énergétique des bâtiments, économie circulaire et circuits courts, eau, lutte
contre l’artificialisation des sols. dans ces nombreux domaines.
Ces orientations budgétaires serviront de base à l'élaboration du budget primitif pour l’année
2023, budget qui bien évidemment pourra être amendé par décisions modificatives au cours de
l'exercice 2023
33 BUDGET ANNEXE ZAC
1. CONTEXTE GENERAL
Les opérations relatives aux aménagements de zone étant caractérisées par leur finalité économique
de production et non de constitution d'immobilisation, puisque les lots aménagés et viabilisés sont
destinés à être vendus.
Ces activités sont individualisées au sein d'un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie du
budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers éventuels de telles opérations,
notamment quand elles ne sont pas concédées. Ainsi, l'application des droits à déduction et la
déclaration de TVA distincte seront facilitées.
La municipalité a donc souhaité regrouper l'ensemble des opérations de type ZAC au sein d'un seul
budget annexe « ZAC ». Ce budget a été créé au Conseil municipal du 14 décembre 2017.
Les dépenses :
e Les acquisitions de terrains,
e Les dépenses relatives à la déconstruction de l’ancienne laiterie.
Les recettes :
e les cessions de terrains,
e le remboursement, par l’'aménageur, des dépenses de déconstruction de l’ancienne laiterie
+ éventuellement de la participation de l’aménageur à la réalisation d'équipements.
Il faut noter que les opérations comptables de la ZAC de la Laiterie ayant, dans le début de l’opération,
été inscrites dans le budget principal de la commune, un jeu d’écritures comptables entre le budget
principal et le budget des ZAC sera réalisé.
En 2020,
e Les recettes s'élèvent à 65 238,12€, correspondant à la cession des parcelles de la tranche n°4
° Aucune dépense n’a été effectuée.
En 2021, les dépenses s'élèvent à 120 015,37 £, correspondant à:
“ La compensation foncière pour l’acquisition de la parcelle de la résidence des jeunes actifs
pour 120 000€.
“ Des frais de copie d’acte sur cessions de terrains de la tranche n°4 pour 15€
“ Un reliquat de TVA 2020 en faveur des impôts pour 0,35€.
Aucune recette n’a été perçue.
En 2022, il n’y a eu de transactions.
En 2023, il n’y a pas de transactions envisagées.
34 V- LEXIQUE
Épargne de gestion : elle Correspond à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges
d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion
courante hors frais financiers.
Épargne brute : Epargne de gestion — charges d'intérêts
de la dette. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne
brute est affectée à la couverture d'une partie des
dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement
de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement).
Épargne nette : elle correspond à l'épargne de gestion
après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute
après déduction des remboursements de dette. L’annuité
et les remboursements sont pris hors gestion active de
la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement
brut après financement des remboursements de dette.
Emprunts : ce sont les recettes réelles du compte 16 hors
gestion active de la dette. Les emprunts correspondent au
volume global des emprunts à plus d’un an, contractés
pendant l'exercice.
Encours de la dette communale totale : emprunts et
dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre.
Intérêts : ils concernent les dépenses réelles du compte
661 (charges d'intérêts).
Annuité de la dette : elle est composée du montant
des intérêts des emprunts (dépenses réelles du compte
661) qui constituent une des charges de la section fonctionnement,
et du montant du remboursement du capital (dépenses
réelles du compte 16) qui figure parmi les dépenses indirectes
d'investissement. L’addition de ces deux montants calculés
hors gestion active de la dette permet de mesurer le
poids exact de la dette à long et moÿen terme pour les collectivités.
XX
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal :
- Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Chevrolière, le O3 /02/20.23
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
35 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers
Lu 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 2 suffrages exprimés
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE |
DELIBERATION | ATLANTIQUE |
N° 2023-03
Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Exposé :
En coréalisation avec Musique et Danse en Loire Atlantique, l'Espace Culturel Le Grand Lieu de la Commune de La Chevrolière, s'engage au côté de Musique et Danse en Loire Atlantique, à développer
un partenariat avec les écoles de musique et de danse, les groupes amateurs et le grand public... afin
d'accompagner et d'encourager la relation à la musique et à la danse sur les territoires.
Les projets culturels pour la saison 2022/2023 ont été définis par convention entre l'Association
Musique et Danse en Loire-Atlantique et la commune.
C’est dans ce cadre que la commune de La Chevrolière et Musique et Danse en Loire Atlantique
s'associent dans la formalisation des projets suivants : 2023
PROJET A — pour tout public
Elsa Birgé - ODEIA
Le samedi 25 mai 2023 à 20h à l'Espace Culturel Le Grand Lieu, à La Chevrolière
Ce projet fait l’objet d’une convention spécifique entre Musique et Danse en Loire Atlantique et la
commune de La Chevrolière Espace Culturel Le Grand Lieu.
Musique et Danse en Loire Atlantique coréalise les représentations tous publics organisées par les
scènes généralistes en s’engageant financièrement à hauteur de 50 % du déficit TTC réalisé. Le calcul du déficit prendra en compte l’ensemble des coûts artistiques et techniques, incluant le transport,
l'hébergement, l'embauche d’intermittents et les droits d'auteur. Pour ce projet À, le prévisionnel de la
participation communale est fixé à 3 143,23 euros.
PROJET B — pour les écoles élémentaires
Groupe Fluo - NOUAGE
Le jeudi 4 mai 2023 à 10h et 14h et le vendredi 05 mai 2023 à 10h et 14h primaires à l'Espace Culturel
Le Grand Lieu, à La Chevrolière
L'Espace Culturel Le Grand Lieu met à disposition de Musique et Danse en Loire Atlantique son équipement pour l'accueil de spectacle Jeune Public (écoles élémentaires). Les frais techniques, humains
et matériels loués sont à la charge de Musique et Danse en Loire Atlantique.
L'achat des représentations est fait par Musique et Danse en Loire Atlantique qui contractualise avec les
artistes. Ces coûts ne sont pas portés dans le partage du déficit, ils sont à 100% à charge de Musique et
Danse en Loire Atlantique.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e _ Approuve la signature de convention de partenariat pour la saison 2022/2023 avec Musique et Danse en Loire Atlantique ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Jui Aiuooh48.-. 202302 03: CH 02 092083.-023:.dE....
Date télétransmission : 0 {0814023 eanenesncneeesenenneneresseseserenreeneeessee
Date réception Préfecture : OL 1800. nn.
Date d'affichage : ru O4. L.#933 nn nes enesenene nee ensseeseenenneeeeeenenns Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière - Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers Là 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents _,
suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT à donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS DE MONTFORT DELIBERATION
N° 2023-04 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'école Saint Louis de Montfort souhaite organiser un séjour en avril à La Tranche sur Mer pour les élèves
de GS et CP, afin de découvrir le milieu marin.
Elle sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer un séjour avec hébergement pour :
+ 45 élèves de CP sur 3 jours (du 11 au 14 avril) pour un montant total de 10 775,80 €, soit un
montant par élève de 240,00 €;
e 28 élèves de GS sur 2 nuits (du 12 au 14 avril) pour un montant total de 5 452,70 €, soit un
montant par élève de 195,00 €. 2023
Le transport est compris dans le montant du séjour.
L'école Saint Louis de Montfort s'engage à communiquer le nombre exact d'élèves présents pour
permettre le calcul de la subvention exceptionnelle.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 1 abstention (Mme Nelly STEPHAN) :
e Attribue une subvention exceptionnelle de 5 € par nuitée et par élève à l'école Saint Louis de
Montfort.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, /
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Uk LihOOMME.- 203092. 1020820487. 0H.-DE
Date télétransmission : …….…Q4./94.1 4923...
Date réception Préfecture : QAR nr
Date d'affichage : Q6/ai.1. 2002... Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers 1 29
municipaux
: . Nombre de | Présents | Pouvoirs | Absents
suffrages exprimés
21 6 | 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE "RELAIS PETITE ENFANCE" MSA — VILLE DE LA
DELIBERATION | CHEVROLIERE
| N° 2023-05
Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
1 _
Exposé :
La MSA Loire-Atlantique-Vendée poursuit une politique d’action sociale familiale articulée autour de
l'amélioration de la vie quotidienne des familles en milieu rural.
La présente convention encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service
« Relais petite enfance » pour le RPE Pôle Enfance lIlot Mômes, 25, rue Alfred Lemaître - 44118 La
Chevrolière.
Elle a pour objet de :.
e Prendre en compte les besoins des usagers,
e Déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, 2023
° Fixer les engagements réciproques entre les co-signataires
La MSA s'engage à apporter sur la durée de la convention le versement de la prestation de service "Relais
petite enfance".
La prestation de service est calculée sur la base de la PS Rpe CAF versée à la structure sur laquelle on
applique le taux des enfants de O à 5 ans ressortissants agricoles du territoire.
Pour la période 2021-2025, ce taux est fixé à 3 %.
La prestation de service est versée en une seule fois au cours du dernier trimestre de l’année N+1.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Mutualité Sociale Agricole de Loire-
Atlantique, concernant le financement de la crèche municipale.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date réception Préfecture : O+041.9993 éneresenensre
Date d'affichage : ….................... R/oL.1.. 1023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.,8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers
ss 29 municipaux
Nombre de
|
|
Présents | Pouvoirs Absents | _- | suffrages exprimés
Î
21 6 2 27
PRESENTS : M. johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAIOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AS 131 - 25 RUE DE NANTES
DELIBERATION
N° 2023-06 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
La commune a été informée du souhait de M. et Mme BARANGER de céder la bâtiment sis 25 rue de
Nantes, sur la parcelle cadastrée section AS n°131, d’une surface d'environ 42m?.
Dans le cadre de l'aménagement de l’entrée de ville rue de Nantes, qui sera traduite dans le PLU par
l'orientation d'aménagement et de programmation "Rue de Nantes", l'acquisition de cette parcelle
s'avère stratégique.
Pour cette raison, l’acquisition de ce bien à été proposée aux propriétaires au prix de 59 800 €. Le
montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines
(180 000 €), ce dernier n’a pas été sollicité.
La commune prendra à sa charge les frais notariés.
Page 1 sur 4 2023
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition :
Zonage de la parcelle au PLU actuellement en vigueur (UAa)
Page 2 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Zonage de la parcelle au projet de PLU en cours de révision (Ua)
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 1
abstention (M. Michel AURAY) :
e Approuve l'acquisition par la ville de la parcelle cadastrée section AS n°131, d’une surface de
42m? environ, au prix de 59 800 € ;
+ Décide que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Quuz.Ahlooh4é-. 0230202: 0102022023 .- 06.2...
Date télétransmission : 0+192.1.L023.....
Date réception Préfecture : 04 /921.2003....
Date d'affichage : BOL LODE nn
Page 3 sur 4 2023
Page 4 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers
ne 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents . e suffrages exprimés
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
ACQUISITION FONCIERE PARCELLE BM 162 — CONSORTS NEVEUX
DELIBERATION
N° 2023-07 Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
La présente délibération vient modifier des éléments de la délibération approuvée au Conseil Municipal
du 7 juillet 2022, les termes de la vente ayant évolués au fur et à mesure de la négociation amiable avec
les Consorts NEVEUX. Au cœur du village de la Thuillière, la Municipalité de La Chevrolière souhaite
aménager un espace de loisirs communal.
Les propriétaires (consorts NEVEUX) ont donné leur accord pour la cession d’environ 1 030 m2 de la
parcelle leur appartenant cadastrée section BM n° 162.
Cette parcelle est située en zone AX pour la partie bâtie de la parcelle, et en zone UC du PLU pour la
partie non bâtie. Dans son projet de PLU arrêté en janvier 2022, la commune a classé cette parcelle en
emplacement réservé, afin de prévoir la création d’un espace public appelé "communs de village".
La cession de ce terrain est consentie au prix de 15 450 €. La commune s'engage à prendre à sa charge
25% du coût total de la démolition des hangars situés sur la parcelle. Le montant de la démolition est
estimé à 32 550€ HT. Il est également précisé que le prix pourra être révisé à la hausse (comme à la
Page 1 sur 4 2023
baisse), dans ia limite de plus ou moins 15% du montant estimé, afin de prendre en compte l’évolution
des conditions économiques des principaux composants du marché. Une fois la vente entérinée, la
commune s'engage par ailleurs à apporter les modifications qui s'imposent au projet de PLU, à savoir la
suppression de l'emplacement réservé, et le reclassement en zone urbaine de la parcelle (UL pour la
partie acquise par la commune, Uc1 pour la partie conservée par les consorts NEVEUX).
Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines
(180 000 €}, ce dernier n’a pas été sollicité.
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition :
: Rues oe
1 F
LU
> 10 e ”
-
* 1 à
ù “= $ à
# . “
vor 2
2 4 a st 10
= “ 1: à. à # ta . dre î Es
108 , Ë :
- ; Pt , « Er !
’ . # $ x “ Sa rar
. : 0 , ”
: d?. si ° © f er . . » À 1# { }
«= 2 1e >. ve v. ..
Zonage de la parcelle au PLU actuellement en vigueur (UC et Ax)
Page 2 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Zonage de la parcelle au projet de PLU en cours de révision (UL et Uc1)
Enptes T |
“ ‘ \ “
Foncier à #.
KZ acquérir par
. VE ‘ 1 ir ‘
la commune TT Fr TL d 22 111 £ lL{LLLLLLE ET
k W1711/1 7 Pa M. & Mme NS
DE uw k = Parcelle
Consorts
NEVEUX
‘ LetA
G=088 mt
S «688 mr | 4
ct
otre . ee
] MA Mme LEBRETON .
gav . ee onu .
Letp ” = B + 490 m° TT
mo" Aime M RENNETEAUÀ
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-54 du 08 juillet 2022.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour:
e Approuve l'acquisition par la ville d’un terrain de 855 m2 environ pour la création d’un espace
public, et du bout de la parcelle en bord de route de 175m? environ constituant une emprise de
voirie, soit un total de 1 030m?, le tout sur la parcelle BM 162 au prix 15 450€ ;
e Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
Page 3 sur 4 2023
e Prend à sa charge 25% du coût total de la démolition des hangars estimé à 32 500 € KT avec une
plus ou moins-value de 15% du montant estimé ;
e Après signature de l’acte de vente, procède aux modifications induites au projet de Plan Local
d'Urbanisme, à savoir la suppression de l'emplacement réservé n°12 et le reclassement en zone
UL du foncier acquis par la commune, et Uc1 du reste de la parcelle ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oh. AUUQOhAg.- LANG OR. Co. 02.920028. -OH-DE...….
Date télétransmission : …….….(QT./Q2/ 8022... un
Date réception Préfecture : ….Q4.08..12922 a
Date d'affichage : OPLQL 1 ÉD... nnrrrrrnns
Page 4 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers Le 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 2 suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AS 197 — AIRE DE STATIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT |
DELIBERATION | LOUIS DE MONTFORT
N° 2023-08
| Rapporteur : Monsieur Christophe CHAUVET _.
Exposé :
Suite des échanges avec l’'OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques), la commune à fait part
de son souhait d'acquérir l’espace dédié au stationnement sur la parcelle AS 197, dédiée à l’école Saint
Louis de Montfort.
L'ambition de la commune via cette acquisition est la valorisation des espaces naturels existants
{notamment les étangs limitrophes dont la commune est également propriétaire}, le renforcement de
la Coulée verte depuis les écoles, et la création d’un parking paysager.
L'OGEC a donné son accord pour la cession de ce foncier d’une surface de 2 354 m? environ, au prix de
6€/m?2. Le montant de l'acquisition devant être inférieur au seuil de consultation obligatoire du service
des Domaines (180 000 €}, ce dernier n’a pas été sollicité.
Page 1 sur 4 2023
La commune prendra à sa charge les frais de géomètre et notariés.
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition :
mit + 6
Au Là 2
! D ET er.” ca
128 LD
127
\ . L,
dv " mn \% = nblas©: =": “ 1e sonne L
124
13 ES
FE “
+ a ”
| d 1e F5 0
L < { M2
L à op 1 ke À Es a
le He s,
. & à Lea \ ‘ K x mn LL e ue À » ; * x,
Ês ni Ua» 7 ne s & 2 En Ç
nm
ù < 3 E4 ce ñ { rs si Us F Î . D €
K À 1t es Fe
Et 17 ÿ ES
. L : 14 A S
15 DU
[SE 7 al Lo | 14 es | mn Lo =
“ : 5 04 4 —
GP: Ladostez mer 9 ur DT = = SE ; nee 4
‘ Zonage de Ja parcelle au PLU actuellement en vigueur (UB)
Page 2 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Zonage de la parcelle au projet de PLU en cours de révision (UL)
acquérir par la
commune
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 19 janvier 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour:
e Approuve l'acquisition par la ville d’un terrain de 2 354 m2 environ, actuellement à usage
de stationnement et devant le rester, sur la parcelle AS 197 au prix de 6 €/m° :
e Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OT. 021322... run
Date réception Préfecture : 4 4(24,./8400.7...
Date d'affichage : QBLQRL LADA. nn
Page 3 sur 4 Page 4 sur 4 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122,8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers + 29 |
municipaux
Nombre de |
suffrages exprimés | Présents | Pouvoirs Absents
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAIOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT ACANTHE DELIBERATION
N° 2023-09 Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
Exposé :
Un permis d’aménager pour la création de 6 lots a été accordé à la société ACANTHE le 30 novembre
2022, sur un foncier sis rue des Perrières. Le plan d'aménagement prévoit la création d’une voie interne
afin de desservir les 6 lots.
l'est proposé de dénommer cette voie Impasse des Chevreuils. 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour:
e Approuve la dénomination de cette nouvelle impasse donnant sur la rue des Perrières : impasse des Chevreuils ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qub- S1Uu00hAË.-.d02302.03-.CH02049n22-09:DE...
Date télétransmission : DFOL LIRE, ne
Date réception Préfecture : 01+/02.1.4023 anne sens ersecsennenennenensnennesenne
Date d'affichage : DBULOLL ÉOEZ..nnnne Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIFRE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers
LL 29 municipaux
: , N r |
Présents | Pouvoirs Absents ombre de .. | suffrages exprimés
21) | 6 2 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
| DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT PJN sis AU 15
DELIBERATION | RUE DE SAINT PHILBERT
N° 2023-10
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
Exposé :
Un permis d'aménager pour la création de 9 lots à bâtir a été accordé à la société PIN le 3 septembre
2021, sur un foncier sis 15 rue de Saint Philbert. Le plan d'aménagement prévoit la création d’une voie
interne afin de desservir les 9 lots.
llest proposé de dénommer cette voie Impasse des Primeurs. 2023
t \
LV
| | V4
d |
| = em == LL LL | L | LL L | = LL L | LL = L un
| ER pr
| Ê y
Le
| | LE k
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour:
e Approuve la dénomination de cette nouvelle impasse donnant sur la rue de Saint Philbert :
impasse des Primeurs ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : arr DDR. LOL 3 ennnenerneeeesenenessesenesneenene sense
Date réception Préfecture : mu QYLOO.l LOI
Date d'affichage : Q8/94.1. 8923 rennes nennesennneenns Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
| ox . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents + 4
suffrages exprimés _
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
Mme Anaïs BOUTET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
| | CESSION DU VEHICULE : RENAULT TRUCK D CAB 3.5 BENNE | DELIBERATION
N° 2023-11 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le véhicule Renault Truck D-CAB 3.5 benne,
immatriculé DK 477 ZH, acquis par la collectivité en juillet 2020, dont le kilométrage s'élève à ce jour à
74 360 kms, peut être vendu.
ILest précisé que le véhicule n’a pas été totalement amorti et présente une valeur nette comptable d’un
montant de 14 262€ HT au 31/12/2022.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de
13 000 € HT. 2023
Le garage SAS J'NOV AUTO ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat
correspondant au prix demandé.
La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour
autoriser Monsieur le Maire à le céder.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour:
+ Autorise M. le Maire à vendre en l’état le véhicule Renault Truck D-CAB 3.5 benne pour un prix
de cession de 13 000 € HT au garage SAS J'NOV AUTO
e Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes
les démarches après des autorités administratives compétentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Jul Albi oOhAR.:40930202.-CH.02022083.-AI-DE..
Date télétransmission : …......Q%/021/202%.............L
Date réception Préfecture : 94/0241. 4093........
Date d'affichage : DELL RE. nrnrrrrrnne Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi deux février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 janvier 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 janvier 2023.
29 Nombre de conseillers | municipaux
| Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents _. | suffrages exprimés
21 6 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, Mme Sylvie
ETHORE, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET,
M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
M. Christophe AUBERT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Anaïs BOUTET à donné pouvoir à M. Vincent YVON
M. Aymeric PEROCHEAU a donné pouvoir à M. Pascal FREUCHET
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique OLIVIER - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel JEANNEAU
| SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE “CONSEIL EN ENERGIE
DELIBERATION | PARTAGEE" ENTRE LE SYDELA ET LA COMMUNE
| N° 2023-12
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYDELA (Territoire d'énergie Loire-Atlantique), et notamment son article 6-3,
Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la
participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée ».
Considérant que la Commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Energies de Loire Atlantique
(SYDELA), notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public
afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité. 2023
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des
ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA à souhaité s'engager auprès de ses
collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, met à disposition de ses
collectivités adhérentes son service "Conseil en Énergie Partagé" (CEP) afin de doter les territoires des
moyens humains d'expertise, d'animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute
indépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergies ainsi que des bureaux d’études.
Considérant que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses
énergétiques via l'intervention d’un "conseiller énergie" pour les collectivités adhérentes au service,
axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies
d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre
mais également une baisse du budget de fonctionnement "énergie" des collectivités concernées.
Considérant que cette mise à disposition durera 6 mois, non renouvelable et aura pour objet
l'accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d'énergies.
Considérant que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune au
SYDELA à hauteur de 0,80€ / habitant / an (sur la base INSEE au 1% janvier de l’année N) — subventions
d'éventuels tiers (Intercommunalité, ADEME, Région, FNCCR...) non déduites.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour:
+ Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service "Conseil en Energie
Partagée” du SYDELA dans les conditions définies ci-dessus ;
+ _ Approuve le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la mise à disposition
d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 03 février 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ql:8hhO0.h48-./093.0202- CHOLOL402- AI-DE
Date télétransmission : OF1Q48 (8093...
Date réception Préfecture : cn D402 {203 M nnnnsnennennsnesne see nesnssneeresmensnee
Date d'affichage : 9810212023 dresser