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Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 03 2017 c lepoutre
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 03 2017 c lepoutre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
***********
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme DENTINI - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme TROUILLET - Mme FERREIRA - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN Mme ROBERT - M. DUFOUR - Mme CLOOTS - M. GENSE - Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO – M. REBEYROLLE - M. JOB
Absents excusés pouvoir: Mme BRASSART pouvoir Mme DUBOS -- Mme LEMAIRE - pouvoir Mme GROUX - M. RAVAUD pouvoir Mme CLOOTS- Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE pouvoir Mme HERLEM
Absents : M. REAU
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l’unanimité,
En exercice : 29 Présents : 23 Pouvoirs : 5 Votants: : 28
**********
Décisions du Maire
Décision 2017-015 du 24 février 2017 : Convention entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’Agence Nationale des Titres
Sécurisés, relative à l’adhésion de la
Commune aux échanges dématérialisés de
données d’état civil
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil avec l’agence nationale des titres sécurisés, représentée par Monsieur Xavier BRUNETIERE, Directeur de l’agence nationale des titres sécurisés et le ministère de la Justice, représenté par Monsieur Stéphane VERCLYTTE, Secrétaire général.
ARTICLE 2 :
Les prestations entre l’agence nationale des titres sécurisés et la mairie sont fournies à titre gratuit. La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois ans, à partir de la date de signature de la convention par toutes les parties.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
R É G I O N I L E - D E - F R A N C E
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
B E A U M O N T - S U R - O I S E 2
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population, Madame la Responsable du Service Formalités Administratives, Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-016 du 24 février 2017 : Convention entre la Commune et l’Agence Nationale Des Titres Sécurisés, relative à
l’adhésion de la Commune aux modalités
d’obtention d’attribution et d’usage des
cartes d’authentification et de signature
fournies par l’ANTS à la Commune
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) à la commune.
ARTICLE 2 :
Les cartes d’authentification et de signature permettent aux acteurs habilités des collectivités territoriales de s’authentifier et de signer électroniquement les réponses aux demandes de vérifications dématérialisées de données d’état civil pour les actes de naissance, de mariage et de décès.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population, Madame la Responsable du Service Formalités Administratives, Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-017 du 24 février 2017 : Marché d’éclairage public
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer le marché à procédure adaptée pour une durée de un an avec la société ELALE – CITÉOS SARCELLES domiciliée 24, rue du Fer à Cheval 95200 SARCELLES.
Le marché sera traité à prix mixtes et comprendra :
Une première partie à prix forfaitaire pour les prestations d’entretien et maintenance préventive et corrective concernant les armoires télé surveillées, l’éclairage public des espaces publics et des équipements sportifs, la signalisation lumineuse tricolore (SLT) ainsi que la pose, la dépose, l’entretien et la maintenance des illuminations festives pendant la période d’allumage pour un montant annuel de 76 500 € HT.
Une deuxième partie à prix unitaire pour la pour la réalisation de travaux non pris en charge au titre de l’entretien et la maintenance par application du bordereau des prix unitaires avec un minimum de 20 000 € et un maximum de 190 000 HT sur la durée du marché. 3
ARTICLE 2 :
Madame la directrice, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame le Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-018 du 24 février 2017 : Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil des
gens du voyage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ACTEON sise 4 bis, rue de Villiers Adam 95290 L’ISLE ADAM un avenant n° 2 relatif au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage fixant ainsi le nouveau montant du marché qui s’élève à 35 591,71 € HT.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-019 du 24 février 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales – lot 1 : cloisons,
menuiseries intérieures - avenant n° 1 -
Entreprise Marlier
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société MARLIER un avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution ainsi que des travaux en moins et en plus-value :
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (date initialement prévue le 28 février 2017).
- L’ensemble des travaux en moins et en plus-value représentent une augmentation de 196,00 € HT fixant le nouveau montant du marché à 25 426,05 € HT, ce qui engendre un écart de + 0,63 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 4
Décision 2017-020 du 24 février 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales - lot 2 : menuiseries
extérieures - avenant n° 1 – Etablissements
Broyez
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec les établissements BROYEZ l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution :
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (initialement prévue du 28 février 2017).
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-021 du 24 février 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales - lot 3 : revêtement de
sol, plafonds, peinture - avenant n° 1 –
Société Axème Déco
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société AXEME DECO l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution :
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (initialement prévue du 28 février 2017).
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-022 du 24 février 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales - lot 5 : climatisation,
ventilation, plomberie - avenant n° 1
Entreprise Klima
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société KLIMA un avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution ainsi que des travaux en plus-value : 5
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (date initialement prévue le 28 février 2017).
- L’ensemble des travaux en plus-value représente une augmentation de 673,00 € HT fixant le nouveau montant du marché à 16 473,00 € HT, ce qui engendre un écart de + 4,26 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-023 du 24 février 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales - lot 6 : rayonnages -
avenant n° 1 – Entreprise Bruynzeel
Rangements SAS
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution ainsi que des travaux en moins et en plus-value :
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours, ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (date initialement prévue le 28 février 2017).
- L’ensemble des travaux en moins et en plus-value représente une diminution de 1 405,21 € HT fixant le nouveau montant du marché à 31 335,51 € HT, ce qui engendre un écart de - 4,29 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-024 du 24 février 2017 : Marché d’acquisition de fournitures de bureau et scolaires
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l’accord-cadre à bons de commande avec la société ALDA MAJUSCULE domiciliée Rue Diderot – ZAC de la Garenne – 93110 ROSNY-SOUS-BOIS concernant le lot n° 1 : fournitures de bureau pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l’accord-cadre à bons de commande avec la société PAPETERIES LA VICTOIRE domiciliée Rue Racine – BP 373 – 59337 TOURCOING CEDEX concernant le lot n° 2 : fournitures scolaires pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois. 6
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-025 du 28 février 2017 : Contrat annuel d’abonnement au service boite postale
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De signer un contrat annuel pour l’abonnement au service Boîte Postale avec la société La Poste, 14 rue de Paris, 95260 Beaumont sur Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à compter du 23 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Le montant du présent contrat est de 63.25 € HT soit 75.90 € TTC.
ARTICLE 4 :
D’imputer la dépense au compte 6288-020 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-026 du 1er mars 2017 : Convention entre la compagnie «Twins Animations» représentée par Monsieur
Joseph Raduga et la commune de
Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’un
spectacle d’Halloween présenté à la
bibliothèque municipale de Beaumont-sur-
Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la compagnie « Twins Animations » pour l’organisation d’un spectacle d’Halloween.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la date du 28 Octobre 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D’énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. 7
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-027 du 1er mars 2017 : Convention entre la compagnie « Théâtre al dente », représentée par Madame Geneviève
Legris, et la commune de Beaumont-sur-Oise,
dans le cadre d’un spectacle théâtral
présenté à la bibliothèque municipale de
Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
D E C I D E
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la compagnie « Théâtre al dente » pour l’organisation de la pièce « Le petit chaperon Uf ».
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la date du 30 Septembre 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D’énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-028 du 8 mars 2017 : Mise en place d'un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et produits
régionaux du 21 mai 2017
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et produits régionaux du 21 mai 2017 à 3.50 € le mètre linéaire.
ARTICLE 2:
Que les recettes en résultant seront encaissées par la Société MANDON et à son bénéfice.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision. 8
Décision 2017-029 du 10 mars 2017 : Marché de travaux de réaménagement des archives municipales - lot 4 : électricité,
courants forts et faibles – avenant n° 1 –
entreprise Eliepro
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ELIEPRO l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux pour le réaménagement des archives municipales qui a pour objet la prolongation du délai d’exécution de ce dernier, ainsi que des travaux en moins et en plus-value :
- Le délai d’exécution du marché initial est augmenté de 15 jours, ce qui porte la date de fin du marché au 15 mars 2017 (date initialement prévue le 28 février 2017).
- L’ensemble des travaux en moins et en plus-value représente une augmentation de 1 542,75 € HT fixant le nouveau montant du marché à 21 240,65 € HT, ce qui engendre un écart de + 9,24 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Décision 2017-030 du 10 mars 2017 : Renouvellement du contrat de bail – Résidence Foret de Carnelle
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler le contrat de bail avec l’association dite « Résidence Forêt de Carnelle » pour la location du bâtiment communal situé 56-58 Rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2017, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’association. Le contrat est reconduit tacitement à date anniversaire pour la même durée initialement convenue.
ARTICLE 3 :
Le montant du loyer est de 77 453,32 € hors charges, annuel payable à terme échu, en quatre versements égaux, les premiers avril, juillet, octobre et janvier de chaque année.
Le loyer pourra être révisé tous les ans, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, en fonction de la variation de l’indice des locaux des activités tertiaires (ILAT) ou tout autre indice substitué par les pouvoirs publics, publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), l'indice de base-départ étant le dernier applicable au jour de la prise d’effet du bail, soit l’indice du 3ème trimestre 2016: 108.69 publié le 24 décembre 2016.
En cas de variation, l’indice, en hausse ou en baisse, la majoration ou la diminution du loyer sera appliquée, sans qu’il y ait lieu d’établir un avenant pour constater cette révision. 9
ARTICLE 4 :
D’imputer la recette aux comptes 752 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-031 du 10 mars 2017 : Signature du contrat de cession du spectacle « stabat mater » interprété par Bernadette
Dodin le 25 mars 2017
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec Bernadette DODIN pour le spectacle intitulé « STABAT MATER » qui aura lieu le samedi 25 mars 2017 à 17 heures, à l’église Saint-Laurent.
ARTICLE 2 :
Les dépenses et les recettes afférentes à ce spectacle sont inscrites au B.P 2017.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-032 du 10 mars 2017 : Signature du contrat de cession du spectacle « stabat mater » interprété par Corinne Féron
le 25 mars 2017
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec Corinne FERON pour le spectacle intitulé « STABAT MATER » qui aura lieu le samedi 25 mars 2017 à 17 heures, à l’église Saint-Laurent.
ARTICLE 2 :
Les dépenses et les recettes afférentes à ce spectacle sont inscrites au B.P 2017.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2017-033 du 10 mars 2017 : Signature du contrat de cession du spectacle « stabat mater » interprété par Valérie Capliez
le 25 mars 2017
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec Valérie CAPLIEZ pour le spectacle intitulé « STABAT MATER » qui aura lieu le samedi 25 mars 2017 à 17 heures, à l’église Saint-Laurent. 10
ARTICLE 2 :
Les dépenses et les recettes afférentes à ce spectacle sont inscrites au B.P 2017.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2017-020 URBANISME – DOCUMENTS D’URBANISME – PLU : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BEAUMONT-SUR-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 contre (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1er :
De modifier le projet de Plan Local d’Urbanisme qui a été soumis à l’enquête publique pour tenir compte des différents avis,
Article 2 :
D’approuver le dossier de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,
Article 3 :
De transmettre la présente délibération et le projet de Plan Local d’Urbanisme annexé à M. le Préfet du Val d’Oise.
Article 4 :
De dire que conformément à l’article R. 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et une mention sera insérée dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département,
Article 5 :
De dire que le dossier de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à la disposition du public au service urbanisme aux horaires d’ouverture habituelle au public, conformément à l’article L. 123-10 du code l’urbanisme.
2017-021 URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS : AUTORISATION D’URBANISME - DECLARATIONS PREALABLES POUR LES CLOTURES : RECONDUCTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
De dire que l’édification ou la modification d’une clôture située sur l’ensemble du territoire de la Commune de Beaumont-sur-Oise est soumise à déclaration préalable 11
2017-022 URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS : AUTORISATION D’URBANISME - DECLARATIONS PREALABLES POUR LES RAVALEMENTS DES FACADES : RECONDUCTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
De dire que les ravalements de façades des bâtiments situés sur l’ensemble du territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise sont soumis à déclaration préalable.
2017-023 URBANISME – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS : AUTORISATION D’URBANISME - PERMIS DE DEMOLIR POUR LES DEMOLITIONS : RECONDUCTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique :
D’instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, située sur l’ensemble du territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise.
2017-024 Objet : URBANISME - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX RECONDUCTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux à l’intérieur du périmètre délimité sur les bases de la délibération en date du 18 septembre 2009 et dont le plan est annexé à la présente délibération,
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présenté délibération,
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption. 12
2017-025 URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT- SUR-OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :
De constater la caducité de la délibération en date du 15 janvier 1988 portant institution du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Beaumont-sur-Oise, ainsi que de toutes les délibérations la modifiant.
Article 2 :
D’instituer le droit de préemption urbain (DPU) comme suit et comme figurant au plan (2) annexé à la présente délibération :
- DPU simple sur l’ensemble des zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et les emplacements réservés,
- DPU renforcé sur les 3 îlots du centre-ville,
Article 3 :
De renouveler la délégation du conseil municipal consentie au profit du Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain par la délibération n°2015-113 du 19 novembre 2015.
Article 4 :
De préciser que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes, à savoir :
- Sa transmission au préfet du Val d’Oise, dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du CGCT,
- Son affichage en mairie durant un mois,
- La publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du CGCT,
- L’insertion d’une mention en caractères apparents de cet affichage en Mairie et dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5 :
De préciser que la présente délibération et le plan ci-annexé localisant le périmètre d’exercice du Droit de Préemption Urbain :
- Seront annexés au dossier du PLU de Beaumont-sur-Oise, conformément aux dispositions de l’article R.123-13 du code de l’urbanisme,
- Seront en outre notifiés aux personnes suivantes :
o Au Directeur départemental des services fiscaux,
o Au Conseil supérieur du notariat,
o A la Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d’Oise, o Aux barreaux constitués près du tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, ainsi qu’au greffe du TGI de Pontoise.
Article 6 :
De préciser que toutes les acquisitions réalisées par exercice ou délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens acquis, continueront à être consignées dans un registre ouvert à cet effet en mairie, consultable par toute personne. 13
2017-026 OPERATION FONCIERE - VENTE D’UN BIEN COMMUNAL A MONSIEUR ROUGET CHRISTOPHE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par voix pour, 4 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la vente de la parcelle (lot 2 sur le plan de division) sise place du Château entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et Monsieur Christophe ROUGET pour un montant de 13 056 €.
Article 2 :
De Dire que les recettes issues de cette vente seront inscrites au budget de la commune.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 4 :
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
2017-027 RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CHEF DE SERVICE CULTURE ET FESTIVITES NON TITUTAIRE PERMANENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer le poste de Rédacteur ou d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et assurer un rôle d'aide à la décision auprès de l'élu délégué à la culture, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps d'emploi Nombre Service Date début
Contractuel
Administrati
ve ou
Culturelle
Rédacteur ou
assistant de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Maxi 13ème
échelon
IB 591/ IM
498
Mini 1er
échelon
IB 366/ IM
339
TC 1
Culturel
A compter du
01/04/2017
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-028 RESSOURCES HUMAINES – GRATIFICATION STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 14
Décide :
Article 1er :
D’instituer instituer une gratification des stagiaires égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.
2017-029 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE CINEMA « LE PALACE » : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2016 du budget annexe du Cinéma « Le Palace » - arrêté aux sommes suivantes :
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 71 695,41 013 Atténuations de charges 2 632,46
012 Charges de personnel 151 043,36 70 Produit des services 74 565,08
014 Atténuations de produits 5 839,00 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 8 375,67 74 Dotations et Participations 163 920,54
66 Charges financières 4 944,52 75 Autres produits de gestion courante 10 504,44
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 15 739,35 042 Opération d'ordre entre section
257 637,31 251 622,52
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
16 Emprunts et dettes assimilées 14 238,06 10 Dotations et fonds divers
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 11 192,86 20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 15 739,35
25 430,92 15 739,35
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Section d'investissement
Soit : 15
Résultat exercice
précédent (2015) Résultat 2016 Résultat cumulé
Fonctionnement 10 590,30 -6 014,79 4 575,51
Investissement 45 834,85 -9 691,57 36 143,28
Total 56 425,15 -15 706,36 40 718,79
Soit un résultat cumulé :
- Résultat de fonctionnement 2016 : - 6 014.79 €
- Résultat d’investissement 2016 : - 9 691.57 €
- Résultat de fonctionnement cumulé 2016 : 4 575.51 €
- Résultat d’investissement cumulé 2016 : 36 143.28 €
Résultat de clôture 2016 : 40 718.79 €
2017-030 FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE CINEMA « LE PALACE » - EXERCICE 2016 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D’approuver le compte de gestion du budget annexe du Cinéma Le Palace relatif à l’exercice 2016, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2017-031 FINANCES - BUDGET 2017 CINEMA « LE PALACE » - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 : DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2017 du résultat cumulé 2016 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 4 575.51 €
- Section d’investissement : compte 001 (recette) : 36 143.28 €
Total : 40 718.79 €
2017-032 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE CINEMA LE PALACE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB), 16
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2017 du budget annexe du Cinéma Le Palace, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 277 747.00 €
Section d’investissement : 67 922.92 €
2017-033 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2016 du budget annexe du Service Eau et Assainissement arrêté aux sommes suivantes :
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 136 839,89 70 Produit des services 322 621,17
012 Charges de personnel 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et Participations
66 Charges financières 3 128,18 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 102 130,99 042 Opération d'ordre entre section
242 099,06 322 621,17
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations et fonds divers 91 995,91
16 Emprunts et dettes assimilées 11 047,11 13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 293 242,35 23 Immobilisations en cours
18 Comptes de liaison 18 Compte de liaison
26 Participations et créances 26 Participations et créances
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 040 Opérations d'ordre entre sections 102 130,99
041 Opérations patrimoniales
304 289,46 194 126,90
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Section d'investissement 17
Soit :
Résultat exercice
précédent (2015) Résultat 2016 Résultat cumulé
Fonctionnement 20 000,00 80 522,11 100 522,11
Investissement 387 326,11 -110 162,56 277 163,55
Total 407 326,11 -29 640,45 377 685,66
Soit un résultat cumulé :
- Résultat de fonctionnement 2016 : 80 522.11 €
- Résultat d’investissement 2016 : -110 162.56 €
- Résultat de fonctionnement cumulé 2016 : 100 522.11 €
- Résultat d’investissement cumulé 2016 : 277 163.55 €
Résultat de clôture 2016 : 377 685.66 €
2017-34 FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D’approuver le compte de gestion du budget annexe du Service Eau-Assainissement relatif à l’exercice 2016, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2017-035 FINANCES - BUDGET 2017 – BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016: DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2017 du résultat cumulé 2016 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 20 000 €
- Section d’investissement : compte 1068 (recette) : 80 522.11 € - Section d’investissement : compte 001 (recette) : 277 163.55 € Total : 377 685.66 € 18
2017-036 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2017- BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique:
D'approuver le budget primitif 2017 du budget annexe du Service Eau et Assainissement, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 381 767.55 €
Section d’investissement : 955 211.95 €
2017-037 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 10 contre (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'adopter le compte administratif 2016 du budget principal de la ville arrêté aux sommes suivantes :
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 2 829 107,73 013 Atténuations de charges 158 453,39
012 Charges de personnel 5 196 572,18 70 Produit des services 577 138,19
014 Atténuations de produits 504 235,00 73 Impôts et taxes 6 466 355,04
65 Autres charges de gestion courante 843 045,00 74 Dotations et Participations 3 863 736,06
66 Charges financières 137 218,61 75 Autres produits de gestion courante 435 842,85
67 Charges exceptionnelles 4 119,59 76 Produits financiers
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 Produits exceptionnels 234 346,66
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions
023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre entre section 0,00
042 Opérations d'ordre entre section 263 354,30
9 777 652,41 11 735 872,19
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 057 881,54
16 Emprunts et dettes assimilées 433 897,77 13 Subventions d'investissement 460 424,68
20 Immobilisations incorporelles 81 066,54 16 Emprunts et dettes assimilées 1 164,66
204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 512 732,46 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 410 447,97 23 Immobilisations en cours
18 Comptes de liaison 18 Compte de liaison
26 Participations et créances 26 Participations et créances
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 040 Opérations d'ordre entre sections 263 354,30
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
3 438 144,74 2 782 825,18
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Section d'investissement
Soit : 19
Résultat exercice
précédent (2015) Résultat 2016 Résultat cumulé
Fonctionnement 200 926,05 1 958 219,78 2 159 145,83
Investissement 196 047,04 -655 319,56 -459 272,52
Total 396 973,09 1 302 900,22 1 699 873,31
Soit un résultat cumulé :
- Résultat de fonctionnement 2016 : 1 958 219.78 € - Résultat d’investissement 2016 : -655 319.56 € - Résultat de fonctionnement cumulé 2016 : 2 159 145.83 € - Résultat d’investissement cumulé 2016 : -459 272.52 € Résultat de clôture 2016 : 1 699 873.31 €
2017-038 FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - VILLE - EXERCICE 2016 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
D’approuver le compte de gestion du budget principal de la ville relatif à l’exercice 2016, dressé par la Trésorière Principale de Beaumont sur Oise, dont les résultats sont conformes à ceux du Compte Administratif du même exercice.
2017-039 FINANCES - BUDGET 2017 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 : DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article unique :
De confirmer la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2017 du résultat cumulé 2016 de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 197 145.83 € - Section d’investissement : compte 1068 (recette) : 1 962 000 € - Section d’investissement : compte 001 (dépense) : - 459 272.52 € Total : 1 699 873.31 €
2017-040 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2017 – VILLE : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 contre (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PY
CK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB), 20
Décide :
Article unique :
D'approuver le budget primitif 2017 du budget principal de la ville, arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 11 519 266.94 €
Section d’investissement : 9 057 558.98 €
2017-041 FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL ANNEE 2016 AU COMPTABLE DU TRESOR : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 5 contre (Mme HAZEBROUCK – Mme FERREIRA – Mme AGOSTINHO ONOFRE – Mme DUBOS – M. DUFOUR), 3 abstentions (Mme DENTINI - M. FOIREST – Mme TROUILLET),
Décide :
Article 1 :
D’attribuer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor selon les modalités suivantes : - Bénéficiaire : Martine VINTZEL
- Période : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
- Taux : 100 %
- Montant brut : 1 710.64 €
- Montant net : 1 559.10 €
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la collectivité.
2017-042 FINANCES – RECETTES - TAXES DIRECTES LOCALES : TAUX 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
M. TESNIERES, membre de l’association Athlétic Club Nord Val
Décide :
Article unique :
De voter les taux de contributions directes au titre de l’exercice budgétaire 2017, comme suit
Désignation des taxes : Taux
Taxe d’Habitation 20,76%
Taxe Foncier Bâti 19,63%
Taxe Foncier non Bâti 43,14%
2017-043 FINANCES : SUBVENTIONS COMMUNALES 2017 : ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
M. TESNIERES, membre de l’association Athlétic Club Nord Val-d’Oise, Mme HERLEM, membre du Cercle Beaumontois du Patrimoine, M. PYCK, membre de l’Harmonie municipale et de la Chorale Bellomontis et M. APARICIO membre de l’association Beaumont-sur-Oise Judo n’ont pas pris part au vote. 21
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 :
De voter les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau détaillé, joint au Budget primitif 2017
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au Budget Principal de la Ville.
2017-044 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION « ANACR - FNDIRP »: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la convention avec l’association beaumontoise « ANACR – FNDIRP » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association ANACR -FNDIRP
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-045 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION VAL D’HISSERA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec chaque association beaumontoise VAL D’HISSERA sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association VAL D’HISSERA. 22
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-046 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION ARTIST’EN LIBERTE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise ARTIST’EN LIBERTE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association ARTIST’EN LIBERTE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-047 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION LA MAISON D’OREE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise LA MAISON D’OREE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association LA MAISON D’OREE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville. 23
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-048 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION DU SECOURS CATHOLIQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise SECOURS CATHOLIQUE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association SECOURS CATHOLIQUE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-049 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANCAIS : APPROBATIO
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise du SOUVENIR FRANCAIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association du SOUVENIR FRANCAIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 24
2017-050 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UNION NATIONALE DES COMBATTANTS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-051 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UNION SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UNION SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UNION SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 25
2017-052 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-053 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION AAPPMA: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise AAPPMA sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association AAPPMA.
Article 3 :
De Dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 26
2017-054 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION « FNACA »: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la convention avec l’association beaumontoise « FNACA » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association « FNACA ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-055 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION AS JACQUES MONOD: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise AS JACQUES MONOD sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association AS JACQUES MONOD.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 27
2017-056 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION BSO MIXED FIGHT 95 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise BSO MIXED FIGHT 95 sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association BSO MIXED FIGHT 95.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-057 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CANETON CLUB: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CANETON CLUB sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CANETON CLUB.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 28
2017-058 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB LUTTE ET SAMBO: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB LUTTE ET SAMBO sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB LUTTE ET SAMBO.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-059 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION L’ECOLE A L’HOPITAL : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise L’ECOLE A L’HOPITAL sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association L’ECOLE A L’HOPITAL.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 29
2017-060 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CHORALE BELLOMONTIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CHORALE BELLOMONTIS sollicitant une subvention
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CHORALE BELLOMONTIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-061 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION AQUARELLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise AQUARELLE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association AQUARELLE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 30
2017-062 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION TANGO NOIR : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise TANGO NOIR sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadres d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association TANGO NOIR.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-063 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association HARMONIE MUNICIPALE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 31
2017-064 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-065 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CENTRE D’EDUCATION POPULAIRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CENTRE D’EDUCATION POPULAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CENTRE D’EDUCATION POPULAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 32
2017-066 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION SUBAQUACLUB : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise SUBAQUACLUB sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association SUBAQUACLUB.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-067 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION BEAUMONT TRIATHLON : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise BEAUMONT TRIATHLON sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association BEAUMONT TRIATHLON.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 33
2017-068 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION ATHLETISME CLUB NORD VAL D’OISE 95 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise ATHLETISME CLUB NORD VAL D’OISE 95 sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association ATHLETISME CLUB DU NORD VAL D’OISE 95
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-069 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION AVIRON BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise AVIRON BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association AVIRON BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 34
2017-070 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise TENNIS CLUB BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-071 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CERCLE D’ESCRIME BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CERCLE D’ESCRIME BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CERCLE D’ESCRIME DE BEAUMONT SUR OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 35
2017-072 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB TENNIS DE TABLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB TENNIS DE TABLE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB TENNIS DE TABLE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-073 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION BEAUMONT-SUR-OISE JUDO : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise BEAUMONT SUR OISE JUDO sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association BEAUMONT SUR OISE JUDO.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 36
2017-074 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION K DANSE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise K DANSE sollicitant une subvention
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association K DANSE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-075 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION RANDONNEES ET DECOUVERTES APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 37
2017-076 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB BASKET : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB BASKET sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB BASKET
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-077 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 38
2017-078 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-079 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB KARATE APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB KARATE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB KARATE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 39
2017-080 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-081 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB PETANQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB PETANQUE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB PETANQUE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 40
2017-082 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION FOYER CLUB DE L’AMITIE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise FOYER CLUB DE L’AMITIE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association FOYER DE L’AMITIE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-083 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadres d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 41
2017-084 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CD 95: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CD 95 sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CD 95.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-085 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION UMOB SKI : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise UMOB SKI sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association UMOB SKI.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes. 42
2017-086 SPORTS / VIE ASSOCIATIVE - CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE ET L’ASSOCIATION CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) – M. GENSE – Mme HERLEM (+1) – M. PYCK – M. APARICIO – M. REBEYROLLE (+1) – M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l’association beaumontoise CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l’association CERCLE BEAUMONTOIS PATRIMOINE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d’objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2017-087 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS : CONVENTION VILLE / CAF – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 abstention (M. GENSE),
Décide :
Article unique :
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse, selon le projet figurant en annexe
2017-088 URBANISME / TRAVAUX / VOIRIE / HANDICAP : DEMANDE DE SUBVENTION- DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : 43
D.E.T.R. 2017
Dépenses Subventions
Projet 1 « Création d’un carré militaire »
141 403,21 € TTC
(Soit 129 196,01 € HT)
Nota : certaines prestations ne sont pas soumises à la TVA.
Projet 2 « Travaux d’amélioration et de
rénovation au Groupe scolaire Pauline
Kergomard »
45 792,00 € TTC
(Soit 38 160,00 € HT)
Subvention de l’Etat
DETR catégorie 5
« Aménagement de
cimetières et création
de colombariums »
(40 % du montant HT des
travaux)
40 % 51 678,48 €
Subvention de l’Etat
DETR catégorie 2
«Travaux sur les
bâtiments communaux
et intercommunaux,
sous-catégorie
bâtiments scolaires»
(40 % du montant HT des
travaux)
Aide Départementale
FONDS SCOLAIRE
41 % du Plafond des
dépenses 30 000 € HT
40 %
15 264,00 €
12 300,00 €
Total des
dépenses 187 195,21 € Total des Subventions 79 242,48 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC – subventions 107 952,73 €
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 pour les travaux de création d’un carré militaire et d’amélioration et rénovation du groupe scolaire Pauline Kergomard sur la commune,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits en investissement au BP 2017.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des projets correspondants.
2017-089 OBJET : CULTURE : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article1 :
D’approuver le nouveau règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale
Article 2 : 44
D’approuver la charte d’utilisation des accès Internet pour le public utilisateur des services de la bibliothèque municipale.
Article 3 :
De dire que ces documents seront affichés dans les locaux de l’établissement.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents issus de l’application des présentes.
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L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00 heures 20 minutes.
Le Maire
Nathalie GROUX