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Compte-Rendu - CR CM 19 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Hulluch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE D'HULLUCH
ue ich Compte-rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2023 (affiché en urIuG: application de l’article L2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 14 septembre 2023.
PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf P. Dalle ayant donné procuration à H. Pinheiro, A.
Legrin ayant donné procuration à A. Kuchcinski et M. Bouillet, absente excusée
Secrétaire : Mme Virginie Guilbert
1. Délibérations.
1) Personnel communal - modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- Supprimer 1 poste d’adjoint d'animation ;
- Créer 1 poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe.
2) Convention Territoriale Globale - signature d’une convention avec la CAF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ D'approuver la Convention Territoriale Globale 2022-2026;
- D'autoriser M. le maire à signer la convention précitée et toutes pièces afférentes à la
mise en œuvre de la présente délibération.
3) Cimetière communal -— restitution de case
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De décider le remboursement auprès de Mme Level, pour un montant de 568.1 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant. La dépense sera inscrite au
budget de l’exercice.
4) Rénovation énergétique du groupe scolaire des Mouettes - demandes de
subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter, les subventions les plus élevées
auprès des différents partenaires, notamment l'Etat et à effectuer toutes les démarches en
ce sens,
-_ D'inscrire les éventuelles recettes correspondantes au budget.
Conseil Municipal 19 septembre 2023 Il.Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L
2122-22 CGCT) :
Référence Objet Date Montant
2023-06
Groupama
Acceptation remboursement sinistre —
centre de santé
13/06/23 5033.34€ HT
2023-07
Infirmiers Desliers et Pierru
Mise en location d’un bureau ex presbytère 26/06/23 400 €/mois
2023-08
Horizon espaces verts
Remboursement d’une indemnité de sinistre 29/06/23 2170.21 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Conseil Municipal 19 septembre 2023
Maire d’'Hulluch
André KUCHCINSKI
Signé éleetroniquement par:
Andre RUCHCINSKI
Le 11/10/2023 à 10:29