Procès Verbal - PV CM 16022026

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Procès Verbal - PV CM 16022026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16022026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny le Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 FEVRIER 2026

Le Lundi 16 février 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 10 février 2026, conformément aux

articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à

l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,

Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ;

Mme ABHAY; M. BOUSSARD (à partir du point n°2) ; M. JUNES ; Mme DIZES; M.

CRETIN ; Mme LAKHLALKI-NFISSI , M. HAREL ; Mme LOGANADANE ; Mme

CARON ; M. TORBAY; Mme BASQUE ; M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU; M.

JOUGLET ; Mme ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme

ESNOUF ; M.MHANNA ; Mme DIN ; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX; M.

PROYART ; M. GASQ ; M. ANDRE ; M. BEURIOT ; Mme TESSE; Mme LAVENANT;

M. NADEAU; M. MICHELIN

Pouvoirs : M. BOUSSARD (Pouvoir à M. CRETIN pour le vote du PV et du point n°1)

Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à M. LE DORZE du vote du PV au point n°2 puis

pouvoir à M. CACHIN à partir du point n°3)

M.DIANKA (Pouvoir à Monsieur le Maire)

Mme GARNIER (Pouvoir Mme DIZES)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire

pris au sein du conseil.

Madame Ketchanh ABHAY est désignée pour remplir cette fonction.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Monsieur le Maire : Ces derniers jours, nous avons eu le plaisir d'apprendre que dans le classement 2026 des " villes et villages où il fait bon vivre", Montigny se classe en 155ème position au niveau national. Nous avons gagné 104 places entre 2020 et 2026 ce qui est déjà honorable. Nous étions à la 209ème place en 2020 Et cela nous fait aussi arriver en première position des villes de Saint- Quentin- en- Yvelines et nous sommes la 5ème ville des Yvelines. On peut se réjouir de cette progression qu'il y a eu sur cette mandature.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15

DECEMBRE 2025

► Vote : Unanimité

URBANISME

1. DEMANDE DE LABELLISATION DE SITES « PATRIMOINE D’INTERET REGIONAL » PAR LA

REGION ILE-DE-FRANCE

Délibération n°001/2026 Rapporteur : M. Torbay

Afin de valoriser et faire connaître le patrimoine francilien, la Région a voté en 2017 la

mise en place du label « Patrimoine d'intérêt régional ».

Le label est décerné aux bâtiments ou ensembles (publics ou privés) non protégés au titre des

Monuments Historiques, dont une façade principale au moins est visible de la voie publique,

présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif pour la région, témoignage emblématique

et irremplaçable de son histoire.

Il regroupe aujourd'hui 243 sites, très divers : patrimoine rural et industriel, architecture du

XXème siècle, maisons d’artiste et villégiatures, ….ont notamment été labellisés les gares Versailles

Rive droite, Versailles-Château rive gauche, Javel, la Halle aux fromages à Coulommiers, la Cité-

jardin Henri Sellier au Pré Saint-Gervais, l’ancienne usine électrique de Saint-Denis, les moulins du

pont de Moret-sur-Loing, le Chalet des canotiers à Joinville-le-Pont, sur le territoire : le parcours

d'art public Saint-Quentin-en-Yvelines de Piotr Kowalski, Marta Pan et Nissim Merkado

Il permet aux propriétaires publics et privés de prétendre à 2 aides :

• L'une permet de financer les travaux de restauration et d'aménagement,

• L'autre de valoriser et de faire découvrir le petit patrimoine francilien.

Pour être labellisé, le patrimoine doit à minima répondre à l'un des 5 critères suivants :

• Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage,

• Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclut une

dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice),

• Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine

vernaculaire ou le patrimoine du XXème siècle,Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

• La rareté du patrimoine, objet atypique "unicum" ou dernier témoignage d'un courant ou

d'un type de construction emblématique de l'Ile-de-France ou de l'histoire de

l'architecture,

• La qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment.

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement dans les périodes d’ouverture d’appel

à candidature, 2 sessions sont organisées par an.

Le label est attribué par la Commission permanente de la Région après expertise des

conservateurs de l'Inventaire statuant sur le fondement d'un dossier déposé par le propriétaire.

Le nombre de labels attribués annuellement est limité à 80 afin d’en garantir la qualité.

Il est proposé au Conseil municipal :

De répondre à l’appel à candidature dans le cadre du label « Patrimoine d'intérêt régional »

ouvert du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026, pour une présentation des dossiers à la

commission permanente de septembre 2026 pour La Ferme du Manet

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France modifiée pour une politique régionale

ambitieuse de valorisation du patrimoine,

Vu la délibération n° CP 2017-547 du 22 novembre 2017 de la commission permanente du Conseil

Régional d’Ile de France, modifiée relative à la mise en œuvre du label Patrimoine d’intérêt

régional

Vu la charte Label « Patrimoine d’intérêt régional » de la région Île-de-France, annexée à la

présente délibération,

Vu l’appel à candidature – Label « Patrimoine d’intérêt régional » lancé par la Région Île-de-France

en faveur du patrimoine francilien non protégé,

Vu l’avis de la commission Cadre de vie et Affaires régaliennes en date du 3 février 2026,

Considérant la volonté de la Commune de continuer à valoriser et entretenir son patrimoine,

Considérant la possibilité de candidater auprès de la Région Ile de France pour l’attribution du

label Patrimoine d’intérêt régional,Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Considérant que pour ce faire le Conseil municipal doit autoriser le dépôt du dossier auprès du

Conseil Régional,

Considérant que la Ferme du Manet conserve un caractère patrimonial démontré, avec une

insertion réussie dans l’environnement,

Après en avoir délibéré à

D E C I D E

Article 1er :

D’approuver la candidature de la Commune au label Patrimoine d’intérêt régional pour la Ferme

du Manet

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la Commune pour

l’attribution dudit label ;,

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

➢ Vote : Unanimité

2. CESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT IMMEUBLE DU GRAND PAVOIS 1 À 3

PARVIS DES SOURCES – 23 RUE FULGENCE BIENVENUE 1 À 5 RUE SULLY – 14 A 20 BD

VAUBAN QUARTIER SAINT QUENTIN

Délibération n°002/2026 Rapporteur : M. Torbay

LES FAITS :

Le 11 décembre 1995, la Commune a acquis du chef de l’EPASQY, sur une parcelle cadastrée AD

123, le lot de volume 2000 (conservatoire des Arts), situé parvis des Sources.

Cet ensemble immobilier est formé de plusieurs sous-ensembles dotés d'une certaine

indépendance technique et fonctionnelle. Il comprend notamment et sans que cette énonciation

soit limitative : un parc de stationnement en sous-sol sur deux niveaux desservis par des rampes

automobiles, des espaces d’activité privés, des espaces publics et des logements placés sous le

régime de la copropriété. Il est, à ce jour, divisé en 9 volumes ne comprenant aucune quote-part

indivise de parties communes, mais seulement liés entre eux par des servitudes créées, pour tenir

compte de leur l’imbrication superposition.

Chaque volume peut être librement subdivisé. Dans les rapports entre propriétaires de volumes et

de leurs ayants-droit successifs, seuls sont pris en considération les éléments concernant les

emplacements, l’élévation et le volume de construction sans égard à leur affectation. En

conséquence, chaque propriétaire peut modifier le ou les volumes lui appartenant sous la seule

réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires. Il peut notamment en modifierProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

ou changer l’affectation ou les conditions de jouissance. Il peut aussi soumettre librement son ou

ses volumes au régime de la copropriété.

Ledit Volume 2000 est constitué par le volume global résultant de la somme des 10 volumes

partiels ci-dessous énoncés :

▪ 2000/a : environ 10m² au niveau R-2 (local technique d’ascenseur et de sa machinerie et de

son épaisseur de tréfonds).

▪ 2000/b : 1.172 m² au niveau R-1 (36 places de stationnements).

▪ 2000/c : 987 m² au niveau RDC (local destiné à l’accueil du public).

▪ 2000/d : 1 473 m² au niveau R+1 (équipement destinés aux public + esplanade).

▪ 2000/e : 136 m² du niveau R+1 au niveau R+2 (esplanade, sa verrière et son épaisseur d’air).

▪ 2000/f : 136 m² du niveau R+1 au niveau R+2 (esplanade, sa verrière et son épaisseur d’air).

▪ 2000/g : 16m² du niveau R+1 au niveau R+2 (épaisseur d’air située au-dessus de l’escalier

extérieur).

▪ 2000/h : 16m² du niveau R+1 au niveau R+2 épaisseur d’air située au-dessus de l’escalier

extérieur).

▪ 2000/i : 165m² au niveau R+2 (gros œuvre d’une partie de toiture et de son étanchéité

+volume d’air situé au-dessus).

Les 36 places de stationnement sont utilisées par le conservatoire des arts, le service des sports, la

crèche comtesse de Ségur et l’association Yvelines Info Jeunesse. Toutefois, celles-ci ne sont pas

toutes utilisées simultanément. Aussi, un des propriétaires d’un logement situé au-dessus a-t-il

demandé à acquérir l’un de ces emplacements de parking.

(Places en rouge appartenant à la Commune- en bleu celle pouvant être cédée)

CONTEXTE JURIDIQUE :Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Pour cette cession, il y a lieu de procéder à l’établissement d’un Etat Descriptif de Division en

Volumes Modificatif (EDDDVM) établi par un géomètre. Le volume 2000 est appelé à disparaitre à

l’occasion de ce modificatif pour être remplacé par les volumes 2001 (résiduel) et 2002

correspondant à la place de stationnement à céder.

Le service des Domaines a estimé La valeur vénale du bien à 14 000 € (exprimée hors taxe et

hors droits). Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur

minimale de vente sans justification particulière est arrêtée donc à 12 600 € (arrondie).

(La recherche de France Domaine a permis de trouver 4 termes de comparaison avec des valeurs comprises entre 9 500 €/place et 16 500 €/place qui conduisent à une moyenne de 14 000€.) Les 2 dernières cessions ont eu lieu au prix de 15 000 € qui plus est, au Grand Pavois,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la cession de l’emplacement de parking volume 2002 à Monsieur Dupays au

prix de 15 000 € (prix accepté).

2. Dire que les frais d’acte, les frais de géomètre (3 226.80 €) sont à la charge de l’acquéreur.

3. D’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte de cession.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2241-1 ;Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment son article L 3221-1 ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu l’acte d’acquisition du 11 décembre 1995, par lequel la Commune a acquis du chef de

l’EPASQY, sur une parcelle cadastrée AD 123, le lot de volume 2000 de l’immeuble du grand

Pavois, situé parvis des Sources.

Vu l’avis du Pole d’évaluation domaniale en date du 24 décembre 2025,

Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes Modificatif (EDDVM) établi le 19 janvier 2026 par

FONCIER EXPERTS, géomètre à Montigny le Bretonneux ;

Vu l’avis de la commission Cadre de vie et Affaires régaliennes en date du 3 février 2026;

Considérant que la Commune est ainsi propriétaire de 36 places de stationnement au niveau R-

1 de l’immeuble du Grand Pavois (volume 2000/b) ;

Considérant la demande de Monsieur Dupays, propriétaire d’un logement situé dans

l’immeuble du grand Pavois d’acquérir une de ces 36 places ;

Considérant que ledit emplacement de parking n’est pas affecté à l’usage du public ;

Considérant que l’EDDVM a supprimé le volume 2000 et l’a remplacé par les volumes 2001

(résiduel) et 2002, correspondant à la place de stationnement à céder.

Après en avoir délibéré,

D E C I D E

Article 1 :

D’approuver la cession de l’emplacement de parking volume 2002 à Monsieur Dupays au prix de

15 000 €.

Article 2 :

De préciser que les frais d’acte, les frais de géomètre (3 226.80 €) sont à la charge de l’acquéreur.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte de cession.et tous actes nécessaires à sa conclusion.

Monsieur Beuriot : Comme je l'ai dit en commission, même si cela paraît insignifiant en terme de surface, on pourrait comparer cela à ce qu'il y a déjà eu pendant le mandat: les ventes de pavillons.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Autant d'autres ventes de patrimoine public où finalement une fois que c'est vendu, cela devient privé et tout retour en arrière devient impossible. Cela représente une rentrée d'argent faible. Il y a quelques années, il y avait eu une très bonne idée qui était d'ouvrir au personnel de la crèche qui avait du mal à se garer ce parking souterrain qui n'est pas très loin de la crèche comtesse de Ségur. Il sert au conservatoire des arts et à d'autres services. On peut se demander pourquoi il y avait autant de parkings au départ. Est-ce-que dans le futur, on est certain qu'on ne va pas regretter cette vente? Est-ce-que ça ne va pas donner l'idée à d'autres propriétaires de faire le même type de demande? Quelle réponse on apporterait dans ce cas-là?

Monsieur le Maire : Un certain nombre de places sont utilisées mais pas de manière simultanée. On n'a jamais de problème pour accueillir les personnes qui doivent stationner pour aller au conservatoire des arts et dans les crèches. Par contre, cette place-là n'est jamais utilisée. Et c'est pour cela que ce Monsieur qui nous a sollicité, nous avait déjà écrit dans les deux mandats précédents. Et c'est vraiment dommage de garder une place complètement vide alors qu'il y a des besoins dans l'immeuble. Nous l'avons gardée durant deux mandats au cas où nous en aurions besoin.

➢ Vote : 32 voix pour, 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme

Lavenant, M. Nadeau, M. Michelin)

3. ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC RÉSIDENCE LES ALLÉES DU

CHÂTEAU QUARTIER DU VILLAGE

Délibération n°003/2026 Rapporteur : M. Jouglet

HISTORIQUE

Le 8 novembre 1999, le Conseil Municipal a donné un avis de principe favorable au classement des

espaces communs de la résidence les Allées du château.

Lors du Lancement de la procédure, la phase "état des lieux », tripartite (requérant, commune, SQY) a mis en exergue de nombreuses non-conformité en matière d’assainissement et d’éclairage (impactant de fait les revêtements chaussée). Il était également nécessaire de procéder à un découpage parcellaire. (Bâti à cheval sur une parcelle devant être cédée à la Commune).

L’ASL a dû provisionner des fonds d’un montant très conséquent et faire réaliser les travaux (ce qui explique la longueur de la procédure). Il a eu notamment une remise en état des canalisations EU et EP – contrôle conformité des branchements des habitations – remplacement des 35 lampadaires et contrôle de la conformité – réfection du goudron – vérification borne à incendie – Plan recollement - plan division cadastral.

Lors de la dernière phase après travaux "visite et étude des rapports techniques, SQY et la Commune ont constaté la conformité des travaux demandés/réalisés.

Les espaces communs de cette résidence (rues de Gascogne, de la Coudre, du Béarn….), ouverts à la circulation publique, sont les suivants :Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Les parcelles destinées à être incorporées au domaine public communal, engendrant de ce fait une cession à titre gratuit sont :Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Il est proposé au Conseil municipal :

1. D’acquérir à titre gratuit les parcelles ci-dessus visées

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition

3. De classer les parcelles dans le domaine public communal, une fois celles-ci acquises.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Voirie Routière notamment son article L 141-3 ;

Ha A Ca

AN 174 Le buisson de la Couldre 2 54

AN 185 Le buisson de la Couldre 60

AN 193 Le buisson de la Couldre 2 11

AN 199 Le buisson de la Couldre 6 82

AN 211 Le buisson de la Couldre 87

AN 217 Le buisson de la Couldre 84

AN 222 Le buisson de la Couldre 42

AN 276 Le buisson de la Couldre 1 59

AN 277 Le buisson de la Couldre 17

AN 284 Le buisson de la Couldre 51

AN 295 Le buisson de la Couldre 18

AN 299 Le buisson de la Couldre 44 50

AN 300 Le buisson de la Couldre 6 43

AN 306 Le buisson de la Couldre 2 3

AN 316 Le buisson de la Couldre 1 70

AN 326 Le buisson de la Couldre 67

AN 329 Le buisson de la Couldre 10 19

AN 346 Le buisson de la Couldre 1 6

AN 349 Le buisson de la Couldre 1 89

AN 358 Le buisson de la Couldre 1 53

AN 359 Le buisson de la Couldre 1 32

AN 360 Le buisson de la Couldre 1 36

AN 362 Le buisson de la Couldre 6

AN 379 Le buisson de la Couldre 32 43

AN 386 Le buisson de la Couldre 36 70

AN 489 Le buisson de la Couldre 1 18

AN 503 Le buisson de la Couldre 34

AN 505 Le buisson de la Couldre 82

Section n° plan Adresse contenanceProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Vu l’assemblée générale de l’ASL ‟LES ALLEES DU CHATEAUʺ du 15 janvier 2026 se prononçant en

faveur de la cession à titre gratuit, à la Commune des espaces communs de la résidence ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 novembre 1999 donnant un avis de principe

favorable à la cession à la Commune en vue de leur classement dans le domaine public communal

desdits espaces ;

Vu l’avis de la commission Cadre de vie et Affaires régaliennes en date du 3 février 2026;

Considérant que les biens sont actuellement à usage de voiries ouvertes à la circulation publique,

qu’ils sont destinés à être incorporés au domaine public communal, de ce fait que la cession sera

consentie et acceptée à titre gratuit ;

Considérant que les travaux de mise en conformité ont été réalisés ;

Considérant que l’intérêt général tend à incorporer ces parcelles dans le domaine public, celles-

ci étant ouvertes à la circulation publique ;

Après en avoir délibéré à

D E C I D EProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Article 1er :

D’acquérir à titre gratuit les parcelles suivantes appartenant à l’ASL ‟LES ALLEES DU CHATEAUʺ :

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte,

Article 3 :

De classer lesdits bien dans le domaine public communal, une fois ceux-ci acquis.

Ha A Ca

AN 174 Le buisson de la Couldre 2 54

AN 185 Le buisson de la Couldre 60

AN 193 Le buisson de la Couldre 2 11

AN 199 Le buisson de la Couldre 6 82

AN 211 Le buisson de la Couldre 87

AN 217 Le buisson de la Couldre 84

AN 222 Le buisson de la Couldre 42

AN 276 Le buisson de la Couldre 1 59

AN 277 Le buisson de la Couldre 17

AN 284 Le buisson de la Couldre 51

AN 295 Le buisson de la Couldre 18

AN 299 Le buisson de la Couldre 44 50

AN 300 Le buisson de la Couldre 6 43

AN 306 Le buisson de la Couldre 2 3

AN 316 Le buisson de la Couldre 1 70

AN 326 Le buisson de la Couldre 67

AN 329 Le buisson de la Couldre 10 19

AN 346 Le buisson de la Couldre 1 6

AN 349 Le buisson de la Couldre 1 89

AN 358 Le buisson de la Couldre 1 53

AN 359 Le buisson de la Couldre 1 32

AN 360 Le buisson de la Couldre 1 36

AN 362 Le buisson de la Couldre 6

AN 379 Le buisson de la Couldre 32 43

AN 386 Le buisson de la Couldre 36 70

AN 489 Le buisson de la Couldre 1 18

AN 503 Le buisson de la Couldre 34

AN 505 Le buisson de la Couldre 82

Section n° plan Adresse contenanceProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Monsieur le Maire : Je pense que pour les habitants des allées du Château, c'est une excellente nouvelle parce que ça a été un vrai chemin de croix pour eux. C'était très compliqué et mais on leur avait promis.

Monsieur Beuriot : Je remercie les services d'avoir fourni les annexes qui n'avaient pas été données spontanément lors de la commission. Elles sont très intéressantes à consulter. On voit tout le travail qui a été fait, conséquent et coûteux sur les eaux usées, les eaux pluviales, toutes les rectifications qui ont pu être faites au niveau de chaque pavillon où il y avait des non conformités, l'éclairage public, le bitume. On voit les sommes qui ont été investies sur presque une trentaine d'années.

M. Le Dorze ne prend pas part au vote

➢ Vote : Unanimité

4. AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D’UN PROJET

D’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR (ITE) D’UN PAVILLON 10 RUE VERCINGÉTORIX Délibération n°004/2026 Rapporteur : M. Moigno

LES FAITS :

Les propriétaires du 10 rue Vercingétorix souhaitent réaliser des travaux d’isolation thermique

par l’extérieur (ITE) de leur maison, construite en limite du domaine public. L’isolation empiètera

donc sur la rue. A cette occasion, il a également été constaté un surplomb de toiture (extension

en rdc) qu’il convient de régulariserProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Le cabinet GEOFIT, dont les bureaux sont à Guyancourt, a établi un plan localisant l’emprise de

ladite servitude :

➢ Surplomb de l'isolation extérieure d'une superficie de 1m²

➢ Surplomb de l'isolation extérieure d'une superficie de 2 m²

CONTEXTE JURIDIQUE :

Dans le cadre de la politique visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et les

émissions de gaz à effet de serre, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience

incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique des constructions. Via

son article 172, ladite loi a introduit un « droit de surplomb » visant à faciliter la mise en œuvre

d’isolations thermiques par l’extérieur (ITE) sur les bâtiments existants édifiés en limite de

propriété.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) se positionne comme une solution efficace pour

améliorer les performances énergétiques des bâtiments :

 Cette méthode d'isolation réduit les ponts thermiques et les pertes de chaleur, créant ainsi

un environnement intérieur plus stable et confortable sans réduire la surface intérieure

 Permet de diminuer significativement la quantité d'énergie nécessaire pour maintenir une

température confortable à l'intérieur d'un logement et réduit de ce fait la facture

énergétique.

Mais, si l’art 172 de la loi susvisée crée un véritable droit de surplomb sur le domaine privé

(prévoyant même la procédure pour passer outre l’impossibilité d’installer une ITE qui vient en

saillie sur le fonds voisin sans l’accord de son propriétaire), ledit article reste muet concernant

les surplombs ou emprise sur le domaine public.

Aussi, certaines communes concluent des conventions ou délivrent des autorisations

d’occupation et prévoient le versement d’une redevance. En vertu des principes généraux

régissant l’utilisation du domaine public, les autorisations d’occupation du domaine public ont

un caractère personnel et sont donc incessibles (CE 6 novembre 1998, Association amicale des

bouquinistes des quais de Paris, req. n°171317). Le titre étant délivré intuitu personae, seul le bénéficiaire identifié dans l’arrêté ou la convention pourra utiliser la dépendance du domaine public concernée. Par conséquent le bénéficiaire ne saurait, de sa propre initiative, transférer le titre qu’il détient par voie de cession ou de succession.

Certes, il existe des exceptions et dans un contexte favorable à la valorisation du domaine public

(cf. loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 autorisant la constitution de fonds de commerce sur le

domaine public), le Conseil d’État paraît consacrer l’existence d’un droit à la cessibilité des

autorisations d’occupation du domaine public, sous réserve de l’accord écrit du gestionnaire.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Néanmoins cette procédure implique un suivi rigoureux et que les bénéficiaires pensent à

demander le transfert au moment de chaque vente, d’où un risque de déperdition à moyen et

long terme de la situation de droit.

Aussi, dans un tel cas d’espèce, il est proposé de consentir une servitude d’empiétement et de

surplomb du domaine public. En effet, les dispositions de l'article L 2122-4 du Code de la

propriété des personnes publiques dispose que des servitudes établies par conventions passées

entre les propriétaires, conformément à L’article 639 du Code civil, peuvent grever des biens des

personnes publiques mentionnées à l'article L 1 (dont les Communes), qui relèvent du domaine

public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens

sur lesquels ces servitudes s'exercent.

Cette servitude a le mérite d’être établie devant notaire, publiée aux hypothèques, transmissible

en cas de cession ou succession et de s’éteindre en cas de destruction du bâtiment faisant

l'objet de l'ouvrage d'isolation.

LES CONDITIONS DE CETTE SERVITUDE :

1. Les droits consentis au fonds dominant par cette servitude confèrent exclusivement :

▪ Le droit d’implanter sur la propriété bâtie et en surplomb de celle-ci située sur le Fonds

servant, tous les éléments nécessaires à une isolation thermique par l’extérieur (ITE) de

la façade du fonds Dominant, d’une épaisseur de 16 cm et dans les limites de la

règlementation en vigueur.

▪ Le droit d’implanter en surplomb de la propriété bâtie, sur le domaine public un débord

de toiture de 28 cm d’épaisseur, arrondis à 2 m²

▪ Le droit de procéder à tous travaux d’entretien et de réparation de l’ouvrage implanté

en vertu de la présente servitude,

2. Emprise de l’occupationProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

3. Montant de l’indemnité

▪ La constitution de servitude est consentie et acceptée moyennant une indemnité

globale et forfaitaire de 100€, conformément à l’avis du pôle d’évaluation

domaniale du 18 décembre 2025.

▪ Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de

servitude sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.

4. Conditions de l’occupation

▪ Cet empiètement devra être maintenu en bon état d’entretien et de réparation aux

frais du Propriétaire du fonds dominant.

Il est demandé au Conseil Municipal :Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

4. D’autoriser Monsieur le maire à signer une servitude conventionnelle au titre de l’article L

2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques afin de permettre la

réalisation d’un ouvrage d'isolation thermique par l'extérieur et de surplomb de toiture au

bénéfice de l’immeuble sis 10 rue Vercingétorix, cadastré AT 605.

5. De préciser que la servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet du

surplomb.

6. De consentir cette servitude moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 100€ tout

en précisant que la totalité des frais sera à la charge du fonds dominant.

7. Préciser que l’entretien de l’ouvrage d’isolation est à la charge du fond dominant.

8. D’autoriser le propriétaire du 10 rue Vercingétorix à déposer toutes les autorisations

administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage d’isolation objet de la servitude.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-4

;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Plan Climat air Energie Territorial adopté par le Conseil communautaire du 27 mai 2021

Vu la délibération n°2017-38 B) du Conseil Communautaire en date 23 février 2017 portant

approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines

intégrant dans son périmètre les territoires des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière,

Magny-les Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux ;

Vu l’avis du Pole d’évaluation domaniale en date du 18 décembre 2025,

Vu l’avis de la commission Cadre de vie et Affaires régaliennes en date du 3 février 2026;

Considérant que la Commune de Montigny le Bretonneux souhaite renforcer les incitations à

l’éco-rénovation des immeubles existants ;

Considérant que la rue Vercingétorix est incluse dans le domaine public communal ;

Considérant la demande de surplomb déposée par la propriétaire du 10 rue Vercingétorix,

terrain cadastré AT 605 sur ladite emprise communale et les plans représentant les ouvragesProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

d’isolation envisagés, leur localisation et leurs dimensions, émanant du cabinet GEOFIT, dont les

bureaux sont à Guyancourt ;

Considérant qu’il est souhaitable de renforcer les incitations à l’éco-rénovation des immeubles

existants à usage d’habitation ;

Considérant qu’il convient également de régulariser un débord de toiture d’une extension

réalisée suite à la DT 078 423 07 E 2132 du 07/08/2007 ;

Après en avoir délibéré,

D E C I D E

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le maire à signer une servitude conventionnelle au titre de l’article L 2122-4

du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques afin de permettre la réalisation d’un

ouvrage d'isolation thermique par l'extérieur et de surplomb de toiture au bénéfice de l’immeuble

sis 10 rue Vercingétorix, cadastré AT 605, comme suit :

Article 2 :

De préciser que la servitude s’éteindra par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage

d'isolation.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Article 3 :

De consentir cette servitude moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 100€ tout en

précisant que la totalité frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourront donner lieu l’acte de

servitude sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.

Article 4 :

Préciser que l’entretien de l’ouvrage est à la charge du fond dominant.

Article 5 :

D’autoriser le propriétaire du 10 rue Vercingétorix à déposer toutes les autorisations

administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’ouvrage objet de la servitude.

➢ Vote : Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

5. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°005/2026 Rapporteur : Mme Issartel

Pour répondre aux besoins du service public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, il y a lieu

d’actualiser le tableau des effectifs.

Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable

aux assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des techniciens;

Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines

du 3 février 2026,

Vu l’avis du Comité social territorial du 16 février 2026,

Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent

être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Mise à jour du tableau des effectifs

SUPPRESSION CREATION

Direction de la

Culture – Pôle

musiques et théatre

1 poste d’adjoint administratif

principal de 1ère classe à temps

complet

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.

➢ Vote : Unanimité.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

6. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU

CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE

MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES AUPRES DE LA

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Délibération n°006/2026 Rapporteur : Mme Issartel

Le service Conseil en Organisation et Ressources Humaines du Centre Interdépartemental de

Gestion (CIG) propose aux collectivités des solutions sur mesure pour faire de leurs Ressources

Humaines un axe stratégique de développement. Il accompagne les collectivités en mettant à leur

disposition des experts en organisation et RH dans le cadre d’une convention avec une tarification

horaire.

La sollicitation de ce service est couverte par une convention signée entre le CIG et la Ville de

Montigny-le-Bretonneux et doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.

Cette convention prise pour une durée de 3 ans permet de missionner ponctuellement le CIG

pour accompagner les services de la Ville en partenariat avec la direction des ressources humaines

sur des thématiques telles que :

- les analyses de thématiques RH, telles que le temps de travail

- les bilans professionnels

- l’élaboration d’outils opérationnels RH

- la conduite d’audits organisationnels

- l’aide au recrutement

- la conduite de projet

La collectivité participe au frais d’intervention du CIG à concurrence du nombre d’heures de travail

effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du Conseil

d’Administration du CIG, soit pour l’année 2026 : 110 euros par heure de travail.

Le Conseil municipal est invité à approuver ladite convention et à autoriser Monsieur le Maire à

la signer.

Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines

du 3 février 2026;

Considérant l’intérêt pour la Ville de Montigny-le-Bretonneux de bénéficier d’un appui ponctuel

d’experts en conseil en organisation et ressources humaines sur des thématiques spécifiques ;Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Considérant le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver la convention, ci-annexée, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion

(CIG) de la Grande Couronne relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour

une mission de conseil en organisation et en ressources humaines pour la Ville de Montigny-le-

Bretonneux, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

Article 2 :

De préciser que la collectivité participe aux frais d’intervention du CIG à concurrence du nombre

d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année sur

décision du conseil d’administration du CIG qui s’élève, pour l’année 2026, à 110 euros par heure

de travail.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Article 4 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.

➢ Vote : Unanimité.

RELATIONS INTERNATIONALES

7. SUBVENTION AU LYCEE DESCARTES ECHANGE SCOLAIRE AVEC LE LYCEE CAMPANIA DE

MARIA DE SAN FERNANDO

Délibération n°007/2026 Rapporteur : M. Cretin

Le lycée Descartes poursuit son échange avec San Fernando, ville jumelée d’Espagne. Cet

échange s’inscrit dans un projet pédagogique.

Dans un premier temps, l’échange se fera à travers une correspondance. Chaque élève aura un/e

correspondant/e qui lui sera attribué par le professeur après lecture des fiches de présentation.

Dans un deuxième temps, les élèves espagnols de San Fernando viendront en France au mois

d’avril 2026 et seront logés chez leurs correspondants. Ils seront pris en charge par les familles

françaises pour favoriser une bonne immersion. La semaine, des excursions seront organisées

pour les élèves espagnols pendant la journée, mais les élèves français auront cours

normalement.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Dans un troisième temps, 36 élèves du lycée Descartes de la classe de 2nde pourront se rendre à

San Fernando encadrés par trois de leurs professeurs, du 06 au 12 mai 2026. Le voyage se fera

en avion. Sur place, ils seront logés par leurs correspondants. Plusieurs excursions seront

organisées pour découvrir San Fernando et les alentours.

Outre la dimension culturelle et linguistique de ce type d’échanges (les élèves étant seuls dans

la famille de leurs correspondants pour faciliter l’immersion), ce projet présente aussi un intérêt

interdisciplinaire car certaines des excursions prévues pourront être préparées en amont en

cours de physique-chimie, histoire, anglais et français.

Les élèves visiteront les hauts-lieux culturels tels que La Torre Tavira à Cadiz, l’observatoire de

San Fernando, le château de Sancti Petri, les villes de Cadiz, Vejer de la Frontera, Rota et de

Séville. Ils visiteront Gibraltar pour aborder les rapports entre l’Espagne et le Royaume Uni.

Les élèves pourront assister à des cours dans le lycée Compañía de María et ils seront reçus

officiellement à la Mairie de San Fernando.

Le montant du voyage s’élèvera à environ 550 euros par élève.

Afin d’apporter l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021

relative aux critères et modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des

villes jumelles, la ville peut apporter une aide financière d’un montant de 3 300 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention

pour les voyages à destination des villes jumelles.

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 2 février 2026,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide

financière aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,

Considérant l’organisation d’un voyage à San Fernand aura lieu du 6 au 12 Mai 2026, dans le

cadre d’un échange scolaire entre le lycée Descartes et la Compañía de María de San Fernando,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 3 300€, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Monsieur Nadeau : Comme les années précédentes, nous voterons contre cette subvention, non pas contre le lycée Descartes, ni contre les élèves ou contre les échanges mais tout simplement parce que il s'agit d'un lycée confessionnel. Notre vote sera exactement identique pour l'école de Wicklow puisque c'est aussi un établissement confessionnel

Monsieur André : J'étais également intervenu au cours de la commission pour rappeler simplement aux enseignants de Descartes que San Fernando est une ville plus grande que la nôtre et qu'elle comporte 3 autres lycées qui sont non confessionnels. On a une fâcheuse tendance en France à soutenir beaucoup l'enseignement confessionnel. Il faut se questionner sur le partenariat.

Monsieur le Maire : Ces échanges se font par la volonté des enseignants des 2 côtés. On ne peut pas forcer un établissement à faire quelque chose quand les enseignants ne le souhaitent pas. Donc si ça se fait avec ces établissements et depuis longtemps, c'est parce qu'il y a des équipes qui sont mobilisées derrière. Et c'est ce qui assure aussi la pérennité des échanges depuis de nombreuses années et je crois qu'on peut s'en féliciter. On a des jeunes de Montigny qui vont à San Fernando tous les ans et on accueille des jeunes de San Fernando chaque année. Ils profitent de tout cela sans qu'il y ait d'allusion à quoi que ce soit de confessionnel. Il s'agit simplement d'échanges entre jeunes Européens. Je pense qu'à la fin cela reste très positif.

➢ Vote : 37 voix pour, 2 voix contre (M. Nadeau, M. Michelin)

8. SUBVENTION AU LYCEE DESCARTES ECHANGE SCOLAIRE AVEC LE LYCEE EAST

GLENDALOUGH SCHOOL DE WICKLOW

Délibération n°008/2026 Rapporteur : Mme Toussaint

Le lycée Descartes poursuit son échange avec Wicklow, ville jumelée d’Irlande. Cet échange

s’inscrit dans un projet pédagogique.

Dans un premier temps, l’échange s’est fait à travers une correspondance. Chaque élève a un/e

correspondant/e qui lui a été attribué par le professeur.

Dans un second temps, les élèves irlandais de Wicklow sont venus en France au mois de

novembre 2025. Ils ont été logés chez leurs correspondants français.

Les familles d’accueil les ont pris en charge afin de favoriser une bonne immersion.

Pendant la semaine, des excursions ont été organisées pour les élèves irlandais à Paris et à

Montigny-le-Bretonneux. Ils ont également eu l’occasion de visiter l’hôtel de ville et de

rencontrer Monsieur le Maire.

Dans un troisième temps, vingt élèves de terminale de la section européenne du lycée Descartes

(dont sept majeurs) se rendront à Wicklow du 13 au 18 avril 2026. Ils seront accompagnés par

deux de leurs professeurs et voyageront en avion.

Sur place, ils seront hébergés chez leurs correspondants irlandais.

Des excursions seront organisées afin de leur permettre de découvrir Wicklow, Dublin et les

environs. Leurs déplacements sur place se feront exclusivement en transports publics.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Les élèves pourront peut-être assister à des cours dans le lycée, East Glendalough School de

Wicklow, selon l’emploi du temps des correspondants irlandais.

Le montant du voyage s’élèvera à environ 480 euros par élève.

Afin d’apporter l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021

relative aux critères et modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des

villes jumelles, la ville peut apporter une aide financière d’un montant de 2 200 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention

pour les voyages à destination des villes jumelles.

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 2 février 2026,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide

financière aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,

Considérant l’organisation d’un voyage à Wicklow du 13 au 18 avril 2026, dans le cadre d’un

échange scolaire entre le lycée Descartes et le lycée East Glendalough School,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 2 200€, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026.

➢ Vote : 37 voix pour, 2 voix contre (M. Nadeau, M. Michelin)

9. SUBVENTION AU COLLEGE LES PRES ECHANGE SCOLAIRE AVEC LA GESAMTSCHULE DE

KIERSPE

Délibération n°009/2026 Rapporteur : Mme Toussaint

Le collège Les Près poursuit cette année l’échange avec Kierspe, ville jumelée d’Allemagne. Cet

échange s’inscrit dans un projet pédagogique et éducatif.

Dans un premier temps, l’échange se fera à travers une correspondance. Les élèves allemands

viendront à Montigny-le-Bretonneux du 19 mars au 26 mars 2026.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Les élèves travailleront sur la découverte de Paris

- travail en groupe sur la Tour Eiffel, sur le musée Carnavalet (les origines de Paris / vivre à Paris

au 18e siècle, avec la découverte de l'Ile de la Cité, ainsi que de la découverte des traces

allemandes à Paris (Rallye proposé par l'institut Goethe).

Dans un deuxième temps, 22 élèves du collège les Près de la classe de 5e,4e et 3e (élèves bilingues)

pourront se rendre à Kierspe, encadrés par deux de leurs professeurs, du 06 au 13 mai 2026. Le

voyage se fera en train. Sur place, ils seront logés par leur correspondants. Des visites seront

organisées pour découvrir Kierspe et les alentours.

Outre la dimension culturelle et linguistique de ce type d’échanges (les élèves étant seuls dans

la famille de leur correspondant pour faciliter l’immersion), ce projet présente aussi un intérêt

interdisciplinaire car certaines des excursions prévues pourront être préparées en amont.

Les élèves ont des objectifs très variés :

- apprendre l'autonomie (gérer seul une situation où ni les parents ni le professeur ne sont

présents)

- découverte de l'Allemagne et de sa culture (vie en famille, loisirs, école, gastronomie)

- essayer de découvrir une Allemagne loin des clichés.

- progresser en allemand et donner du sens à l'apprentissage

Avec des expériences que les élèves français vont avoir en Allemagne (acheter, commander,

raconter, décrire, poser des questions, découverte de l'art et de la géographie).

Les motivations sont d'ordre linguistiques et culturelles. Cet échange permet aux élèves de

progresser en allemand. Les élèves pourront assister à des cours à la Gesamtschule.

Le montant du voyage s’élèvera à environ 120 euros par élève.

Afin d’apporter l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021

relative aux critères et modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des

villes jumelles, la ville peut apporter une aide financière d’un montant de 960 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention

pour les voyages à destination des villes jumelles.

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 2 février 2026,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide

financière aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,

Considérant l’organisation d’un voyage à Kierspe du 6 au 13 Mai 2026, dans le cadre d’un

échange scolaire entre le collège Les Près et Gesamtschule de Kierspe.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 960€, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026.

➢ Vote : Unanimité.

10. SUBVENTION A L’ASMB RUGBY – ECHANGE SPORTIF AVEC LE RUGBY DE WICKLOW Délibération n°010/2026 Rapporteur : M. Cretin

L’ASMB Rugby poursuit son échange avec le Rugby Club de Wicklow, ville jumelée irlandaise,

sur la saison 2025-2026.

L’ASMB Rugby organise un voyage de deux jours à Wicklow du 17 au 19 avril 2026. Ce groupe

est constitué de 23 jeunes (20 garçons et 3 filles de moins de 14 ans) et 6 adultes

accompagnateurs. Ils disputeront un match contre l’équipe du même âge du Rugby Club de

Wicklow. Ils en profiteront pour découvrir la ville de Dublin. Les joueurs seront accueillis dans les

familles de l’ASMB Rugby et en Bed ans Brekfast pour les adultes.

L’ASMB Rugby a budgété le coût total du voyage pour ce séjour à 12 490 €. Le voyage se fera

en avion d’Orly à Dublin (billets à 7 140€), puis en bus de Dublin à Wicklow (2 220€), logement

adultes est à 1 300€. A prendre en compte leur repas 1050€ et les activités à Dublin de 800€.

Afin d’apporter l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021

relative aux critères et modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des

villes jumelles, la ville peut apporter une aide financière calculée sur la base du coût total d’un

montant de 2 900€.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention

pour les voyages à destination des villes jumelles.

Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 2 février 2026,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide

financière aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Considérant que l’ASMB Rugby sera accueilli à Wicklow du 17 au 19 avril 2026, dans le cadre de

l’organisation d’un match amical contre le Rugby Club de Wicklow,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 2 900 €, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026.

Mme Tessé ne prend pas part au vote.

➢ Vote : Unanimité

RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE

MAIRE DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Gasq : J'interviens au nom du groupe et en mon nom personnel puisqu'après 2 mandats, soit 12 ans ici sur ce siège de l'opposition, j'ai décidé d'arrêter.

Alors au mois de mars, on saura si j'arrête définitivement le Conseil municipal ou si j'arrête seulement l'opposition. Les voix des urnes nous le diront mais en tout cas, c'est la fin d'une expérience de 12 ans avec 2 mandats très différents dans des contextes très différents. Pour ce qui me concerne, avec un groupe d'union de la gauche, de partis politiques qui avaient fait alliance et puis un mouvement citoyen. Avec un rôle d'aiguillon que nous avons eu parfois et notamment dans les moments de campagne municipale où un certain nombre de propositions que nous avons pu émettre ont pu être reprises et même mises en œuvre par la majorité. C'est aussi ça le rôle de l'opposition. C'est un rôle discret et qui gagne parfois au moins partiellement la bataille des idées, à défaut d'autre chose. C'est un rôle aussi d'essayer de faire bouger les lignes, de bousculer.

Excusez-moi si je l'ai fait peut être avec un peu de virulence et parfois un esprit un peu provoquant. Je le reconnais mais ça fait aussi partie de l'exercice pour interpeller, faire réfléchir. Même si on est un bloc uni dans la majorité, cela n'empêche pas forcément de réfléchir et puis de s'ouvrir aussi à d'autres idées. Il est possible de s'interroger si les mesures qui sont proposées et mises en œuvre sont forcément les meilleures ou si elles ne peuvent pas parfois être ajustées. On a pu regretter qu'à certains moments des propositions qu'on pouvait faire, qui n'étaient pas révolutionnaires ne soient pas intégrées. Mais c'est aussi le jeu démocratique. Je me permets de vous encourager tous autour de la table, que vous soyez demain dans l'opposition ou dans la majorité, à traiter vos adversaires avec dignité, respect et considération à chaque moment, y compris dans ceux difficiles. Cela a presque été tout le temps le cas pendantProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

ces mandats et je pense qu'on peut s'en satisfaire. J'ai assisté à d'autres conseils municipaux dans d'autres communes beaucoup plus virulents et avec des échanges beaucoup plus violents, encore plus que ceux que nous avons eu Monsieur le Maire pendant ces quelques années. Je pense qu'il y a un certain respect qui s'est néanmoins installé et qu'on peut s'en féliciter. Ce n'est parfois pas si compliqué d'intégrer une ligne de plus dans une délibération ou d'enrichir un projet de quelques éléments complémentaires.

Je voulais aussi terminer en vous parlant un peu du groupe que nous avons constitué depuis 6 ans, parce que ça a été une expérience démocratique assez originale et finalement pas si répandue à travers le territoire national. Certaines initiatives ont très bien fonctionné. Nous avons donc créé un groupe citoyen avec des gens qui n'étaient pas des habitués de la politique, des partis politiques et qui n'avaient pour un certain nombre d'entre eux pas d'expérience ni de suivi très attentif de la vie politique depuis des années. Nous avons tenté de mettre en place des règles de bon sens et de respect entre nous. Nous avons été tour à tour porte-parole du groupe pendant ces 6 années.

Au sein de ce groupe, nous avons tenu à ce vous ayez, Monsieur le Maire et vous de la majorité un interlocuteur différent pour l'envoi des tribunes. Je salue Monsieur Pasco. Vous avez eu une sensibilité et parfois des façons de travailler un peu différentes. Cela réinterroge nos pratiques et aussi notre façon de travailler. Je voulais saluer Madame Caroline Scao qui est venue avec nous pour ce dernier conseil de la mandature. Merci pour tout ce que tu as pu apporter pendant la campagne, pendant le début de mandat, mais aussi par la suite en continuant de nous accompagner.

Et puis à côté, nous avons travaillé avec ce qu'on appelle un shadow cabinet. Il s'agit de personnes qui sont impliquées et qui travaillent avec nous en amont de ces conseils municipaux. Nous sommes dans une très grande infériorité numérique. C'est la loi démocratique française qui fait que vous disposez d'une prime majoritaire significative. Nous avons tous un travail à côté, parfois bien prenant. Cela a été très utile de pouvoir compter sur d'autres personnes qui nous challengeaient sur les décisions ou les positions qu'on s'apprêtait à prendre. Ces personnes nous alimentaient aussi de la leur, de leur vision de la société. Elles m'ont aussi parfois modéré dans mes velléités, parfois un petit peu offensives.

Il s'agit d'un clin d'œil à ces personnes qui nous regardent aussi dans le YouTube que vous avez créé en ce début de mandat. C'était aussi une des propositions que nous avions émises. Le confinement a accéléré le mouvement et a permis de le mettre en place. Mais vous l'avez conservé dans la suite du mandat. Je pense que c'est un atout en terme de transparence de la vie publique. Je voulais vous dire ces quelques mots pour louer ce travail qui a été réalisé. Nous arrivons donc à la fin d'un cycle. Donc place maintenant à la vie démocratique et puis à la campagne. Donc longue vie à tous et j'étais très heureux malgré les quelques joutes que nous avons pu avoir avec Monsieur Le Dorze, Monsieur Cachin et d'autres.

Monsieur Nadeau : Nous n'avons pas l'ancienneté de Vivien en ce qui me concerne. Nous avions repris la place de Monsieur Christian Rozé et Monsieur Pierre Déjean qui étaient eux, des expérimentés. Contrairement à Vivien, nous espérons être encore présents d'ici un mois. Face à vous, ça sera effectivement le jeu des votes.

On peut simplement regretter la façon dont les municipales sont faites parce que qu'il y ait une prime au premier, c'est tout à fait normal. Mais, celle-ci est presque écrasante et nous pesons peuProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

dans la vie municipale. J'espère que l'on pourra de nouveau pour la prochaine mandature pouvoir continuer à travailler sereinement même si nous ne sommes pas d'accord. Et puis, je voudrais juste terminer mon propos en remerciant 3 personnes ou 3 groupes. À commencer par le groupe Montigny Solidarité qui nous a fait confiance et qui nous a passé la main. Ce n'est pas toujours facile en tant qu'ancien de savoir passer la main à des novices dont je faisais partie. Je veux remercier aussi la majorité pour son accueil lors de ce Conseil parce que quand vous arrivez en cours de mandat, ce n'est pas simple. Je veux remercier Aimes. Même si on ne fait pas partie du même groupe, on était dans l'opposition ensemble et je pense que le dialogue était relativement facile et on a pu faire avancer certaines choses. Et je voudrais terminer mon propos par un petit hommage et une pensée pour ma collègue Anne Hétier qui était à côté de moi en cours de mandat et qui malheureusement est décédée. Elle tenait beaucoup à la participation à la vie collective. C'est le dernier jour du mandat. J'ai une pensée pour Anne et pour ma maman que j'ai enterrée aujourd'hui. C’est une journée difficile.

Monsieur le Maire : Toute l'expression au nom du groupe, de notre sympathie, de notre amitié dans un moment compliqué comme ça. C'est vrai que l'organisation en France fait que la majorité est très majoritaire. Et que pour les groupes d'opposition on le sait, dans tout conseil municipal, ce n’est pas une sinécure parce qu'on pèse très peu.

Je ne dis pas que nous sommes parfaits, mais on essaie de faire attention, de bien écouter, de pas être dans la violence ni l'agressivité, mais toujours dans le respect par rapport à ce qui est dit. J'ai souvenir d'une proposition de madame Tessé que nous avions reprise. Il y en a surement d'autres que je n'ai pas en tête mais on peut aussi essayer de travailler comme ça et je crois que c'est toujours une bonne chose. Ce que l'on souhaite c'est le bien de la ville et de ses habitants. Et ça je crois que c'est commun à tous les groupes. Je le dis pour tous les membres de ce Conseil municipal, peut-être plus particulièrement pour ceux qui sont là depuis le début de ce mandat, parce que pour les autres, il y a des phases que vous n'avez pas forcément vécues. Cela a été un mandat un peu particulier.

Nous avons commencé les premiers conseils à la ferme du Manet, nous étions masqués, nous étions séparés les uns des autres par une distance relativement importante. Il y a eu même des conseils en visio. On avait des problèmes de micro, on ne s'entendait pas, il y avait des problèmes de protocole. Nous avons appris, nous avons fait avec et ça s'est bien passé. On a eu dans le cadre de cette instance, des échanges qui étaient respectueux et je salue l'état d'esprit global qui a régné pendant tout le Conseil municipal, même s'il y avait des divergences, des débats. Malgré tout, je dirais que ce climat de respect était quelque chose de très important et en tout cas que ce Conseil municipal dans son ensemble s'est montré digne par rapport à la tâche et aux missions qui lui incombaient.

J'ai moi aussi une pensée pour les élus qui nous ont quittés. Je pense évidemment aussi à Madame Hétier. C'était quelqu'un que nous avons beaucoup apprécié au sein de ce Conseil. Et j'ai évidemment une pensée toute particulière pour Philippe Bruneel qui était quelqu'un de très attachant, quelqu'un de très investi, qui manque beaucoup à l'équipe. On peut dire que Philippe incarnait l'équipe. Il restera en nous au-delà de ce mandat et dans nos pensées, dans nos souvenirs.

Pendant 6 ans, il y a eu des mouvements. Du groupe Montigny Solidarité, je salue Monsieur Dejean et Monsieur Rozé avec lesquels nous avons eu des échanges enrichissants et je pense àProcès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

Monsieur Dejean, notre le doyen de cette Assemblée qui a toujours su apporter sa sagesse quand c'était nécessaire. Et je pense aussi à la calculette créée par Monsieur Rozé dans le cadre de la révision des tarifs puisque malgré tout, nous avions imaginé dans ce mandat pouvoir travailler collectivement avec des représentants de la minorité. Je salue aussi et je suis ravi de voir qu'elle est présente ce soir madame Caroline Scao que Marie Toussaint appelait la jeune du plan de l'Église. Je n'oublie pas de saluer non plus l'administration et mon cabinet qui ont permis que ces conseils se déroulent dans les meilleures conditions.

Est-ce que vous avez une idée du nombre de délibérations qu'on a passées dans ce mandat ? Nous avons voté 903 délibérations qui ont permis de faire fonctionner la ville. Et donc un grand merci à toutes celles et ceux qui ont préparé ces délibérations parce que nous sommes là pour en débattre et pour les voter. Mais avant tout ça, il y a eu tout un travail préparatoire. Donc un très grand merci à la pédagogie dont a pu faire preuve l'administration pour nous permettre de déchiffrer des réglementations comme seule la France sait en inventer. Je salue également Claudine Canet, mon ancienne assistante, qui a passé plusieurs décennies à accompagner les différents maires de Montigny et qui reste elle aussi un rouage extrêmement important de cette mairie et de l'histoire de cette ville.

J'aimerais aussi apporter un message tout particulier à l'équipe Montigny Ensemble 2020-2026. Tout d'abord à ses adjoints, ses délégués qui n'ont pas compté leurs heures pour porter ces 900 délibérations. Donc merci beaucoup à vous toutes et vous tous. Je n'oublie pas non plus les conseillers municipaux présents lors de toutes les instances que nous avons pu avoir, mais aussi sur le terrain lors de toutes les manifestations et de tous les événements qu'il y a eu sur la ville. Soyez tous fiers de votre engagement pour la ville. J'aurai un clin d'œil particulier pour Véronique qui a célébré quand même 156 mariages dans ce mandat. Un grand merci aussi à Jérémy, notre Monsieur casque rouge pour le plan vélo.

Je souhaite saluer l'engagement de plusieurs décennies de Marie Toussaint et de Michel Cretin. Ils vont prendre tous les 2 leur retraite d'élu. Michel, tu as les 4 lauriers, tu as fait le départ du Tour de France, les JO avec 11 médailles. Quel élu au sport en France peut dire qu'il a un tel bilan ? À part toi il ne doit pas y en avoir beaucoup donc bravo. J'en discutais encore récemment avec les membres de l'OMS. Les associations saluent ton investissement toutes ces années à leur service et donc un immense merci pour tout ce que tu as accompli pour le sport à Montigny le Bretonneux.

Il y a une autre personne à qui je voudrais rendre hommage parce qu'elle est arrivée en 2001. Marie Toussaint, Madame Conseil de quartier, Maison de quartier. Tu es l'image de la démocratie locale à Montigny le Bretonneux. Un grand merci à toi.

Et puis il y a d'autres personnes qui ne sont pas là ce soir et auxquelles je pense, ce sont les conjoints, parce que pour qu'on puisse être là ce soir, il faut que les conjoints soient prêts à l'accepter et à faire à votre place.

Comme cela a été dit tout à l'heure par Monsieur Gasq, le temps démocratique se poursuit. Je souhaite tout simplement ce soir dire que nous espérons et nous sommes sûrs que les élections vont se dérouler dans de très bonnes conditions pour nous tous. Ici le CDD arrive à son terme et à chaque électeur de définir les contours du prochain contrat.Procès-verbal Conseil Municipal du 16 février 2026

LA SEANCE EST LEVEE A 20h17

Suite à la séance en date du Lundi 16 février 2026 la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, a été affichée le mardi 16 février 2026 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance

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