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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 11 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
e7
Ÿ Le Tréport
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 NOVEMBRE 2015
A18H
Convocation du 19 novembre 2015
Etaient présents:
M. Laurent JACQUES, Mme Florence CAILLEUX, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Frédérique CHERUBIN, MM. Philippe VERMEERSCE, Philippe POUSSIER et Rachid CHELBI Adjoints M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE,
Conseillers délégués
Mmes Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY-LAVOINE, MM. Fabien LESPAGNOL, Christophe DUCHAUSSOY, Yann-Gaël DUPUY, Mmes Christine LAVACRY, Eloïse COTTEREL, M. Emeric GRIEL et Mme Rose-Marie GRIEL Conseillers municipaux
Absents donnant procuration :
M. Alain LONGUENT, Maire qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES M. Nathalie VASSEUR, Adjointe qui a donné procuration à M. Rachid CHELBI
M. Marc LAVOINE, Conseiller Délégué qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH M. Fabien LESPAGNOL, Conseiller Municipal qui a donné procuration à M. Jean VENEL (jusqu’à son arrivée)
Mme Angélique DUBOIS, Conseillère Municipale qui a donné procuration à Mme Florence CAILLEUX M. Emmanuel BYHET, Conseiller Municipal qui a donné procuration à Mme Rose-Marie GRIEL
Etaient absentes excusées :
Mme Claudine LOUIS
Mme Valérie BREDILLET
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant M. Yann-Gaël DUPUY, secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion de conseil municipal en date du 4 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Texte de M. Laurent JACQUES:
« Mes chers collègues,
L'ordre du jour de la séance qui nous attend ce soir n'est pas très fourni. Il n'en demeure pas moins important puisqu'il concerne des points relatifs à la vie quotidienne de notre commune.
Je pense tout particulièrement à l'adoption des tarifs. Comme chaque année, les différentes commissions concernées ont travaillé pour revoir les prix sur la base d'une hausse très modeste. Je m'empresse de préciser que les tarifs du stationnement ne sont pas concernés par l'augmentation et que les tarifs sont maintenus pour cette année encore.
Je souhaite également évoquer un sujet qui ne sera pas débattu ce soir mais qui va nécessiter une vigilance toute particulière. Il s'agit du PPRn, le Plan de Prévention des Risques naturels. Les réunions auxquelles j'ai pu assister tout autant que les échos qui nous viennent des communes voisines, laissent apparaître un certain nombre d'aberrations dans ce dispositif. Au prétexte de protéger les personnes et les biens, une intention bien entendu louable, on se retrouve parfois dans des situations ubuesques. Ainsi, à Criel, des habitations situées en hauteur sont classées « inondables » et d'autres se retrouvent en risque lié à la falaise alors qu'elles se trouvent à plusieurs centaines de mètres de la côte.
Au Tréport, on nous annonce déjà que les terrains situés entre le centre aquatique et l'immeuble Fée des Mers seraient inconstructibles, ce qui laisserait à cet endroit une énorme dent creuse alors que le lieu est prisé. Autre exemple tout aussi aberrant, si ce n'est plus : si le casino venait à être détruit dans un incendie, il nous serait formellement interdit de le reconstruire au même endroit.
De plus en plus, les technocrates ouvrent grands les parapluies et tentent de nous imposer leur diktat. Nos communes sont déjà confrontées à bien des difficultés. Il nous faudra donc veiller à ce que l'on ne nous en impose pas de nouvelles si elles ne sont pas pertinentes Nous sommes des élus responsables. Nous sommes prêts à entendre les experts, mais pas à suivre aveuglément ceux qui rayent toute possibilité de construction d'un trait de plume sans connaître les réalités du terrain.
Ce PPRn devrait nous être présenté officiellement vers la mi-décembre. Notre conseil aura deux mois pour se prononcer avant que l'enquête publique débute. Il nous faudra ouvrir l'œil !
Un autre sujet cause parfois l'agacement et engendre trop souvent une dépense d'énergie inutile. Je veux parler de l'avalanche d'arrêtés, parfois totalement contradictoires, qui a suivi les attentats du 13 novembre. La préfecture nous a transmis ce matin même une interdiction d'organiser tout rassemblement le week-end prochain, avant de se raviser une heure plus tard. Là encore, bien entendu, la prudence est de mise, mais le bon sens doit prévaloir et il ne faut pas sombrer dans la psychose.
Pour ce qui nous concerne, nous avons suivi les consignes, à savoir :
appeler à tous les responsables d'établissements recevant du public qu'ils doivent veiller à la bonne application des plans d'évacuation
— interdire le stationnement à proximité immédiate des entrées des écoles et ôter les poubelles près des établissements scolaires.
S'agissant des attentats, je remercie les personnes qui se sont associées au rassemblement que nous avons organisé le lendemain. Nous étions 150 environ dans la mairie. Certains d'entre vous n'ont pas pu être présents. Je vous propose donc de nous lever pour respecter une minute de silence à la mémoire des 130 disparus et des blessées. Nos pensées iront aussi aux victimes de l'attentat perpétré hier à Tunis.
COURRIERS RECUS :
Courrier de l’AST Cyclisme remercie la municipalité pour sa contribution à la réussite du challenge tréportais de VTT. ORDRE DU JOUR
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 AVRIL 2014
DEC 2015/166 | Décision du | CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS RENOUVELLEMENT CONTRAT DE 26.10.15 | N°20161035- COMMUNE DU TREPORT/ STE INMC MAINTENANCE LOGICIEL GESTION DES IDEATION INFORMATIQUE SALLES PRELOC
CONTRAT : À COMPTER DU 01.01.16 POUR
UNE PERIODE D’UN AN RENOUVELABLE 2 FOIS
PAR RECONDUCTION TACITE
REDEVANCE ANNUELLE : 385,00€ HT SOIT
462,00€ TTC
DEC 2015/167 | Décision du | PASSATION CONVENTION SIMPLE DE FORMATION — | FORMATION DE 2 AGENTS MM BOIMARE ET 10.11.15 |CNPP SERVEAU
RECYCLAGE VERIFICATION EXTINCTEURS
PORTATIFS
DATE : 30.11.15 ET 01.12.15 AU CNPP ST
MARCEL (27°
MONTANT : 2 304,00€
LES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE TAXE DE
SEJOUR ET DE REPAS FERONT L'OBJET D'UNE
FACTURATION A PART
DEC 2015/168 | Décision du | MARCHE PUBLIC — MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE | MARCHE SIGNE AVEC UTC FIRE & SECURITY 06.11.15 | LUTTE CONTRE L’INCENDIE — FOURNITURES SERVICES - SICLI
D’EXTINCTEURS ET DE PIECES DETACHEES — DUREE 12 MOIS RENOUVELABLE 3 FOIS A 2015/015 COMPTER DE SA NOTIFICATION 26.10.15
MONTANT HT: MINI: 1000€
MAXI : 10 000€
DEC 2015/169 | Décision du | MARCHE PUBLIC- REMPLACEMENT DE LANTERNES | MARCHE SIGNE AVEC SFEE 06.11.15 | ET MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC — (2015-016) LES TRAVAUX DOIVENT ETRE EXECUTES EN 4 MOIS À COMPTER DE L'ORDRE DE SERVICE
MONTANT HT : 70 906€
DEC2015/170 | Décision du | MARCHE PUBLIC- TRAVAUX DE MISE EN MARCHE SIGNE AVEC EBTP
06.11.15 | ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET ES ESPACES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE EXECUTES EN 3 PUBLICS PROGRAMME 2015- (2015-017) MOIS À COMPTER DE L’ORDRE DE SERVICE
MONTANT HT : 44 393,34€
DEC 2015/171 | Décision du | MARCHE PUBLIC- CONTROLE ET MAINTENANCE DES | MARCHE SIGNE AVEC VINCI FACILITIES 06.11.15 | SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE- MAINTENANCE |DUREE 12 MOIS RENOUVELABLE 3 FOIS À PREVENTIVE, CORRECTIVE ET CURATIVE DES COMPTER DE SA NOTIFICATION 26.10.15
SYSTEMES DE DESENFUMAGE, DE DETECTION MONTANT HIT : 22 550 €
INCENDIE ET D’ECLAIRAGE DE SECURITE (2015-013})
DEC2015/172 | Décision du | MARCHE PUBLIC/ ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE | MARCHE SIGNE : 06.11.15 | SONORISATION ET D’ECLAIRAGE DANS LE CADRE DE ° pour le lot 1: SONORISATION, les DIVERSES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE (2015- sociétés :
014) «AUDIO SYNERGIE » de Eu; « COURTIN
AUDIO » de Rouen ; « VISUEL » de Brionne
e pour le lot 2: ECLAIRAGE, les
sociétés :
« AUDIO SYNERGIE » de Eu ; « VISUEL » de
Brionne ; « CYNERGIE SONORISATION » de
Ailly/Noye
DUREE: 2 ANS À COMPTER DE LA SA
NOTIFICATION
Les montants annuels HT sont :
LOT 1 - minimum HT = 500€
maximum HT = 30 000€
LOT 2 - minimum HT = 500€
maximum HT = 30 000€
DEC 2015/4173 | Décision du | CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL 10.11.15 | N°20161038- COMMUNE DU TREPORT/ SOCIETE GESTION DES INTERVENTION FLUXNET INMC- IDEATION INFORMATIQUE CONTRAT : À COMPTER DU 01.01.16 POUR UNE PERIODE D'UN AN RENOUVELABLE 2 FOIS
PAR RECONDUCTION TACITE
REDEVANCE ANNUELLE : 290,00€ HT SOIT
348,00€ TTC
1-COMMANDE PUBLIQUE - 1
EXTENSION ET REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE
- AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur Laurent JACQUES, 1% Adjoint explique que la municipalité a engagé un programme de
réhabilitation et d’extension de son hôtel de ville. Pour mémoire, il rappelle que Monsieur le Maire a signé un marché de maîtrise d’œuvre concernant ces travaux le 13 janvier 2015 pour un montant de mission de base de 153 720€ HT, avec En act Architecture d’Eu.
En application de l’article 19 du Code des Marchés Publics, le présent marché de maîtrise d’œuvre a été conclu pour un montant provisoire.
Le mandataire du groupement a communiqué son forfait définitif de rémunération après l’acceptation de l’APD par le maître d’ouvrage. Ce dernier a accepté l’augmentation de l’enveloppe financière de 1.8 millions d’euros à 2 millions d’euros et les montants de missions correspondants — voir tableau de répartition des honoraires ci-joint.
Le présent avenant a pour objet notamment de fixer la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre suite à l’élaboration de l’estimatif du montant des travaux en phase APD.
De plus, considérant l’importance de la mission d'aménagement intérieur, notamment l’agencement des espaces intérieurs, le choix du mobilier et la mise en place d’une signalétique intérieure et extérieure, le maître d’ouvrage souhaite demander au maître d’œuvre de travailler sur cette mission complémentaire. Cette nouvelle mission vient augmenter le forfait de rémunération du mandataire de 13 800€HT.
Considérant le forfait définitif de rémunération et la mission complémentaire, il convient de signer un avenant s’établissant à la somme de 30 880€ HT. L'augmentation étant supérieure à 5%, le projet a été présenté à la commission d’appel d’offres réunie le 26 octobre 2015 qui a approuvé l’avenant.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec En act Architecture
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. Laurent JACQUES et après en avoir délibéré
APPROUVE l'avenant n°1, d’un montant de 30 880€ HT
-__ AUTORISE Monsieur ie Maire à signer l’avenant avec En act Architecture.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
1-COMMANDE PUBLIQUE -— 1-1.2- AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Madame Frédérique CHERUBIN, adjointe aux affaires scolaires rappelle qu’après mise en place du marché, il a été constaté par la halte-garderie, seule structure à commander des desserts «produits frais » que les dates de péremption et le conditionnement des produits bio ne convenaient pas à l’organisation de la structure. A compter du 7 septembre 2015, il est préférable d’annuler le bordereau des prix n° 3 existant, qui ne disposait que de desserts bio, et de le remplacer par le bordereau des prix 4 — produits frais, qui propose des desserts non bio au tarif unique de 0.32€ HT pièce.
PJ : bordereau des prix n° 4 — produits frais
La modification de ces prestations n’amène pas d’augmentation aux montants annuels de ce marché mais nécessite
la mise au point d’un avenant, pour contractualiser ce changement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Mme Frédérique CHERUBIN et après en avoir
délibéré
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec API RESTAURATION.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0 1. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES - REPRISE DE PROVISIONS Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi-budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable du Trésor de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.
Le montant total des provisions en réserve correspond au tableau ci-dessous :
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -
BATIMENTS
EXERCICE ÜREALISATIONS [REPRISES SOLDE
_2013 _ 75 000,00! .
2014 à: 200 000,00
2015 224 900,00
TOTAL 275 000,00 224 900,00 | 50 100,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT
EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE
2013 100 000,00
2014 300 000,00
2015 253 000,00
TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -
FUNICULAIRE
EXERCICE REALISATIONS REPRISES
2013 100 000,00
2014 200 000,00
TOTAL 300 000,00 300 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - VOIRIE
EXERCICE REALISATIONS REPRISES
2015 722 111,61
OTAL 722 111,61 0 722 111,61
Au regard des négociations opérées pour refinancer le dernier emprunt structuré, considérant que les provisions pour risques financiers seraient employées à hauteur de 3 600 000€ pour le paiement de l’Indemnité pour Remboursement Aunticipé, il vous est proposé :
- de faire la reprise totale des provisions pour risques financiers soit 3 670 648.38€ €.
La reprise sur provisions pour risques financiers s’effectuera sur l’article budgétaire 7865.
Après reprise de ces provisions, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -
BATIMENTS
EXERCICE [REALISATIONS [REPRISES SOLDE
2013 75 000,00
2014 200 000,00
2015 _224 900,00 î
TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT
EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE
2013 100 000,00
2014 300 000,00
2015 253 000,00
TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -
FUNICULAIRE
EXERCICE | RÉALISATIONS REPRISES
2013 100 000,00
2014 200 000,00
TOTAL 300 000,00 _0 300 000,00
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - VOIRIE
EXERCICE | REALISATIONS | _ REPRISES ___ SOLDE
2015 722 111,61
TOTAL 722 111,61 0 722 111,61
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- _ d’effectuer une reprise totale des provisions pour risques financiers sur l’exercice 2015 de 3 670 648.38€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES - 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES -— BUDGET VILLE - DM N°3 Vu le budget primitif 2015, Monsieur Laurent JACQUES précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
e De procéder sur le budget Ville aux modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
6681-01FIS 3600000€ IRA 7865-01FIS +3 670 648 € 38 reprise prov°
611-815-FUN 69 148 € 38 vidéo
6241-020-STE 1 500€ _transport
3 670 648 € 38
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7,1 DECISIONS BUDGETAIRES- 7.13 TÀ
PUBLICS — 016
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - ACCUEILS CENTRES DE LOISIRS - ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous, à compter du 1° JANVIER 2016
. Accueils de loisirs (maternel, Calamel) à compter du 01.01.2016
- LA 4 JOURNEE : MERCREDI PERISCOLAIRE ET PETITES ET GRANDES VACANCES EXTRASCOLAIRES
Tranche de QF Enfant du Tréport Enfant hors commune
De 0 à 366€ 0.63€ 1.17€
De 366.01 € à 500 € 0.96€ 1.77€
De 500.01 € à 650 € 1.25€ 2.29€
De 650.01 € à 900 € 1.52€ 2.80€
De 900.01 € à 1250 € 1.76€ 3.23€
De 1 250.01 € et plus 2.05€ 3.77€
Le calcul de la participation financière de la famille se fait sur l’ensemble des revenus avant abattements
à partir de l'avis d'imposition des revenus 2014.
En cas de non présentation d'avis d'imposition, le taux maximum est retenu.
En cas de changement significatif de la situation familiale ou sociale, la participation financière de la famille peut être réévaluée sur demande de dérogation auprès de la mairie. La participation financière de la famille prend alors en compte les revenus mensuels du jour de la demande de dérogation. Les familles dont deux enfants fréquentent le même séjour (date et lieu) bénéficient de la tarification d'une famille avec une part supplémentaire.
Le personnel communal domicilié hors commune, pour ses enfants, bénéficiera du tarif « domiciliés au Tréport ».
Les familles de Flocques paient le tarif « enfant du Tréport ». Les communes de Flocques, par convention, paient la différence entre le tarif « enfant du Tréport » et le tarif « hors commune ». Les familles d'Etalondes paient le tarif « enfant du Tréport ». Les communes d'Etalondes, par convention, paient la différence entre le tarif « enfant du Tréport » et le tarif « hors commune ».
Cantine : suivant tarif de délibération « restauration scolaire ».
- Garderie et aide aux devoirs accueils longs
Enfant du Tréport Hors commune
la soirée (forfaitaire, goûter) 1.24€ 2.29€
la garderie dans les écoles, le matin 1.02€ 1.89€
Les familles dont plusieurs enfants fréquentent la même activité (date et lieu) bénéficient du demi-tarif dès le deuxième enfant. . Accueils courts : gratuité
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
ÂAbstention : 0
7. _ FINANCES _LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous :
. Repas à la cantine scolaire à compter du 01.01.2016
Tranche de QF Enfant du Tréport Enfant hors commune De 0 à 366 € 1,09 €
De 366.01 € à 500 € 1.41€
De 500.01 € à 650 € 1.76 € 46€ De 650.01 € à 900 € 2.07 € ° De 900.01 € à 1 250 € 2.71€
De 1 250.01 € et plus 3.45 €
- 5.27 € Le prix du repas / adulte
- 5.27 € le prix du repas exceptionnel / enfant
Le personnel communal domicilié hors commune, pour ses enfants, bénéficiera du tarif < enfants du Tréport >».
Les enfants inscrits par obligation administrative au Tréport bénéficient du tarif « enfants du Tréport » (décision de la CDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
En cas de changement significatif de la situation familiale ou sociale, la participation de la famille peut être revue sur demande de dérogation auprès de la maïrie. Pendant les séjours des centres de loisirs, les enfants d’Etalondes bénéficient des tarifs des enfants du Tréport.
La commune d’Etalondes, par convention paie la différence entre le tarif « enfant du Tréport » et le tarif < hors commune >»
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — SUBVENTIONS
SEJOURS A L’ETRANGER DES ETUDIANTS - ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'accorder, pour l’année 2016, les subventions suivantes :
. Subventions séjours à l’étranger des étudiants
-__ Pour les lycéens et étudiants, les séjours organisés par Les établissements seront subventionnés comme suit :
La subvention sera d’un montant de 20% du coût du séjour, sur justificatifs, avec un maximum de 102,00€ par lycéen, et de 204,00 € par étudiant.
Une seule subvention est accordée par jeune et par année scolaire.
Les mêmes dispositions seront appliquées pour les enfants du personnel communal.
Nombre de suffrages : 27 Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — SEJOURS DE SKI - ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION —ENFANCE- JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, à compter du 1° JANVIER 2016
+ SEJOURS DE SKI (du 12/02/2016 au 21/02/2016) - à compter du
01.01.2016
Enfant
Tranche de QF du Hors commune
Tréport
De 0 à 366 € 134€
De 366.01 € à 500 € 145 €
De 500.01 € à 650 e 155 € 412€
De 650.01 € à 900 € 170 €
De 900.01 € à 1 250 € 181€
De 1 250.01 € et plus 193€
Pour les familles tréportaises :
Le calcul du taux d’effort se fait sur l’ensemble des revenus avant abattements à partir de l’avis d'imposition des revenus 2014.
En cas de non présentation d’avis d’imposition, le taux maximum est retenu. En cas de changement significatif de la situation familiale ou sociale, le taux d'effort peut être réévalué sur demande de dérogation auprès de la mairie. Le taux d'effort prend alors en compte les revenus mensuels du jour de la demande de dérogation. Les familles Tréportaises dont deux enfants fréquentent le même séjour (date et lieu) bénéficient de la tarification d’une famille avec une part supplémentaire. Le personnel communal domicilié hors commune, pour ses enfants, bénéficiera du tarif « domiciliés au Tréport ».
ATTENTION le séjour ski des moins de 13 ans et le séjour des plus de 13 ans ne sont pas considérés comme étant le même séjour si les numéros d’agrément ne sont pas identiques bien que le lieu soit le même. Ils seront considérés comme identiques, s’il y a qu’un seul numéro d’agrément pour les deux séjours.
Les 13 ans sont comptés à la date du séjour.
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre : 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - CENTRE MULTI ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE » ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous, à compter du 1° JANVIER 2016
. Multi accueil - à compter du 01.01.2016
- ENFANTS DE 2 MOIS À 4 ANS Taux d’effort / heure
{pourcentages de la CNAF)
Composition de la famille Tarif unique
1 enfant 0.06 %
2 enfants 0.05 %
3 enfants 0.04 %
4 enfants 0.03 %
5 enfants 0.03 %
6 enfants 0.03 %
7 enfants 0.03 %
8 enfants 0.02 %
9 enfants 0.02 %
10 enfants 0.02 %
- ACCUEIL EXCEPTIONNEL : tarif fixe correspondant au montant total des participations familiales facturées en 2015 divisé par le nombre d'heures facturées en 2015.
Le calcul du tarif horaire s’effectue en fonction des ressources de la famille et d’un taux d'effort, lui-même modulé selon le nombre d'enfants à charge (cf. le tableau ci-dessus), dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini chaque année par la CNAF.
Un enfant atteint de handicap à charge de la famille permet d'appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur.
La participation de la famille peut être revue en cas de changement significatif de la situation familiale ou sociale sur demande de dérogation auprès de {a mairie. Celle-ci sera accompagnée de justificatifs et sans effet rétroactif. Les revenus pris en compte seront les revenus mensuels au jour de la demande de dérogation.
La structure utilise le logiciel CAF Pro afin de connaître ou de vérifier les ressources des parents.
Lorsque les revenus de la famille ne sont pas connus, le tarif fixe est appliqué.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE DES CENTRES DE LOISIRS - ANNEE 2016 Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous :
. Rémunération du personnel vacataire à compter du 01.01.2016
56 € / Jour / Animateur
-_ 62€ / Jour / Directeur Adjoint
- 87 € / Jour / Directeur
Le montant des vacations s’applique au personnel non permanent des centres de loisirs, à compter du 1° janvier 2016.
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
10 7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - CIMETIERES - TARIFS DIVERS - ANNEE 2016
Sur l’avis de la Commission des Finances, nous vous proposons de fixer, ainsi qu’il suit, les DIVERS DROITS PERÇUS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX, à compter du : 1° JANVIER 2016.
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE, ADULTE (1,50 M) 93,00 €
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE, ADULTE (PAR 0,50 M SUPPLEMENTAIRE) 41,00 €
# EXHUMATION 78,00 €
# SEJOUR EN CAVEAU PROVISOIRE 3,00€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - CIMETIERES - TARIFS DES CONCESSIONS ET CASES AU COLUMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR - ANNEE 2016
Sur l’avis de la Commission des Finances, nous vous proposons les TARIFS DES CONCESSIONS accordées dans les CIMETIERES COMMUNAUX, à compter du : 1° JANVIER 2016, et de les fixer respectivement à:
CONCESSIONS DE 15 ANS
pour une concession de 02 m? 159 €
CONCESSIONS DE 30 ANS
pour une concession de 02 m? 316€
COLTMBARIUM.
Cases pour QUATRE URNES :
CONCESSIONS DE 15 ANS 381€
CONCESSIONS DE 30 ANS 618€
JARDIN DU SOUVENIR
Y_ DISPERSION DES CENDRES + PLAQUE 66€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES 2016
Conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 23 Décembre 2008, il y a lieu de revoir le taux unitaire des vacations funéraires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de porter à 26,00 Euros et ce, à compter du 1% Janvier 2016, le
taux des vacations funéraires.
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
11 7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — VENTE DES CAVEAUX REHABILITES DE L'ANCIEN CIMETIERE — ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de vendre les caveaux réhabilités de l’ Ancien Cimetière, aux tarifs suivants :
> 02 places 949 €
> 03 places 1373 €
> 04 places 1795 €
> 05 places 2006€
> 06 places 2534€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — CIMETIERES _- TARIFS SUPPLEMENTAIRES - ANNEE 2016
Sur l’avis de la Commission des Finances, nous vous proposons de fixer, ainsi qu’il suit, les DIVERS DROITS PERÇUS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX, à compter du : 1* JANVIER 2016.
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE PELLE MECANIQUE 1 PLACE 216,00 €
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE PELLE MECANIQUE 2 PLACES 289,00€
‘ CREUSEMENT DE FOSSE PELLE MECANIQUE 3 PLACES 361,00€
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE PELLE MECANIQUE 4 PLACES 432,00€
Ÿ CREUSEMENT DE FOSSE PELLE MECANIQUE 5 PLACES 505,00€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS » - TARIFS ANNEE 2016
Monsieur Jean-Luc VINCENT expose que la 8è% commission s’est réunie le 27 octobre 2015.
Sur proposition de cette dernière, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer les tarifs du CAMPING MUNICIPAL suivant les tableaux ci-annexés, à compter du : 1° JANVIER 2016.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — TARIFS __ 2016 CAMPING COMITES D'ENTREPRISES
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE FIXER LES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL RELATIFS AUX COMITES D'ENTREPRISES SUIVANT LE TABLEAU CI-DESSOUS, À COMPTER DU : 1" JANVIER 2016.
LOCATION DE CHALET sauf Juillet / Août
12 Ÿ TARIFS COMITE D'ENTREPRISES
PrixCE Remise 2016
(en %)
Forfait
43WE |
Forfait 2 520 1 760 30% 26WE
Forfait 4WE 385 | 310 20%
*Forfait 7015 5260 25%
__43MW | et | — +Forfait 4240 3 400 20%
__26MW._ | ll = _
+Forfait | 650 520 20%
4MW Ms 1
*Les forfaits Middle-Week ne concerne que la Basse et la Moyenne saison
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. __ FINANCES LOCALES— 7.1.3 _ TARIFS _ FINANCES PUBLIQUES -
EXPLOITATION MACHINE A LAVER ET SECHE LINGE, AU CAMPING
MUNICIPAL — TARIFS ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer les redevances, en 2016, pour l’utilisation de ce matériel, de la façon suivante :
Ÿ LAVE LINGE 5,00 €
“SÈCHE LINGE 3,00€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — TARIFS LOCATION DE VELOS ADULTES CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS »
Sur proposition de la Commission des Finances LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE, comme suit, LES TARIFS DES LOCATIONS DE VELOS pour l'année 2016 :
Ÿ A journée 6€
Ÿ 1 journée 10€
Y caution ..........................,,...,. 150€
13 Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. __ FINANCES _LOCALES— 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES _— STATIONNEMENT CAMPING CARS TARIF ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'appliquer pour l’année 2016 aux Camping-Cars séjournant sur l’ AIRE AMENAGEE —RUE PIERRE MENDES FRANCE-, et qui leur est réservée, pour une durée de 24 HEURES, la somme de :
> 9,70€uros (dont Taxe de Séjour forfait 2 personnes comprise) pour la période allant du 1* janvier au 31 décembre,
Prestation douche pour les camping-caristes ZA Ste Croix : 1,50€ (mi saison), 1,80€ (haute saison) Sur présentation d’un justificatif.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -LOCATION CABINES DE PLAGE TARIFS ANNEE 2016
Sur la proposition de la COMMISSION DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE, comme suit, les TARIFS DE LOCATION DES CABINES DE PLAGE
MUNICIPALES, POUR L’ANNEE 2016.
Ÿ 108,00 € par mois, pour les mois de MAI — JUIN — SEPTEMBRE
Ÿ 204,00 € par mois, pour les mois de JUILLET OU AOÛT
Ÿ 341,00 € pour les 2 mois : JUILLET ET AOÛT
# 582,00 € pour la période de MAI A FIN SEPTEMBRE
Pour la CABINE dont la SURFACE est INFERIEURE A 04 M, un ABATTEMENT DE
30 % sera appliqué sur le tarif de la location.
Il est rappelé, aux attributaires de ces cabines, l’interdiction de procéder à des sous-locations. Il est rappelé que la ville n’est en aucun cas responsable lors de mauvais temps.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES —-EMPLACEMENTS CABINES DE PLAGE - TARIF ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE de fixer, comme suit, le montant de la REDEVANCE POUR LES EMPLACEMENTS DES CABINES DE PLAGE, AU COURS DE L’ANNEE 2016
PERIODE D’AVRIL À OCTOBRE 200,00€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre : 0
14 Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — FETES FORAINES TARIF ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION DES FINANCES, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE, comme suit, le
TARIF DES FETES FORAINES pour l’année 2016.
FETES FORAINES
TARIF UNIQUE 0,29 €/ M?
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -— TAXIS — DROIT DE PLACE ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION DES FINANCES, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer à 82,00 € pour 2016, le montant annuel de la REDEVANCE DUE PAR LES TAXIS stationnant sur la voie publique.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES TOILETTES PUBLIQUES TARIF ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer à 0,30 € l’utilisation des toilettes publiques installées sur la Place de la Poissonnerie municipale, pour l’année 2016.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention 0
7. FINANCES LOCALES-— 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -TARIFS DES MARCHES, VENTES AU DEBALLAGE HORS ZONE MARCHE - MARCHES ARTISANAUX CAMPING - ANNEE 2016
Sur proposition de la COMMISSION DES FINANCES, LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE, comme suit, LES TARIFS DES MARCHES POUR L’ANNEE 2016 :
ABONNEMENT, PAR MOIS. snrssenseseeseensceenns 5,50€
Ÿ _ ETALAGES
LE METRE LINEAIRE....................eiieeecrsse 1,35€
FIXE, comme suit, LES TARIFS DES MARCHES ARTISANAUX DU CAMPING MUNICIPAL LES
BOUCANIERS, LES MERCREDIS ET DIMANCHES MATIN DE 9H00 A 13H00 GUILLET ET AOÛT).
Ÿ_ ABONNEMENT, PAR MOIS... nsrn cesse cenecennnes 5,50€
15 Cette redevance sera encaissée en début de chaque mois : juillet et août, par le régisseur des droits de places marchés
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: ©
Abstention Ô
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE, comme suit, les REDEVANCES D’OCCUPATION du domaine public communal qui seront perçues à
l’occasion de l'IMPLANTATION DES TERRASSES (1 m°? minimum), à compter du 1° janvier 2016.
A. TERRASSES SIMPLES OUVERTES DONT L’EXPLOITATION N'UTILISE LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL QU’EN JOURNEE
1èe ZONE 2ème ZONE 3m ZONE
FORFAIT ANNUEL 98,00 € le m° 47,00 € le m°? 40,00 € je m
FORFAIT 9 MOIS 76,00 € le m°? 41,00 € le m? 35,00 € le m°? FORFAIT 6 MOIS 64,00 € le m°? 35,00 € le m? 30,00 € le m°
FORFAIT 3 MOIS (15/06- 15/09) 52,00 € le m°? 28,00 € le m° 24,00 € le m°
B. TERRASSES FERMEES TYPE VERANDA PERMETTANT LA RESERVATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE JOUR COMME DE NUIT
1° ZONE 2#% ZONE 3ème ZONE
FORFAIT ANNUEL 180,00 € le m? 76,00 € le m°? 65,00 € le m°
C. TERRASSES DELIMITEES SEMI-RIGIDES PERMETTANT LA RESERVATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE JOUR COMME DE NUIT
(AUVENT, STORES, COUVERTURE...)
1e ZONE 2ème ZONE 3m ZONE
FORFAIT ANNUEL 130,00 € le m° 54,00 € le m? 46,00 € le m°?
PS 1ère ZONE - COMMERCIALE :
LES COMMERCES DONT L’ADRESSE DE LA RAISON SOCIALE EST : QUAI FRANCOIS 1 ET RAMPE NAPOLEON
2ème ZONE - TOURISTIQUE :
LES COMMERCES DONT L’ADRESSE DE LA RAISON SOCIALE EST: ESPLANADE LOUIS ARAGON, QUARTIER DES CORDIERS, RUE DE L’ANGUAINERIE, PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, QUARTIER GARE HAUTE DU FUNICULAIRE ET QUARTIER DE LA GARE
3ème ZONE - AUTRES QUARTIERS DU TREPORT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs applicables par jour et par m°?
Manèges, jeux...
du 01/01 au 14/06 et du 16/09 au 31/12 0,130
du 15/06 au 15/09 0,160
16 Mémodaille, télescopes, ou autres... < à 1m?
du 01/01 au 31/12 1,070
Tarif applicable par jour
Vente à emporter : pizzas, … 11,750
Tarif applicable à l’année et par m?
Marchands de moules 76,00
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES-— 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -LOCATION
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES QUAI FRANCOIS 1ER
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer le prix de la location des emplacements publicitaires, quai François 1% à 510,00€/m°2.
Cette location fera l’objet d’une convention signée entre la ville et l’intéressé.
Le prix de la location sera indexé sur l’indice du prix de la construction publié par l'INSEE.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre : 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - TAXE DE SEJOUR 2016
Monsieur Jean Jacques LOUVEL rappelle que par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Municipal avait modifié les conditions d’application de la taxe de séjour sur la commune du Tréport, pour 2015 puisque l’article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 en avait modifié le dispositif.
Vu la proposition faite par la Commission « Développement touristique et commercial — Marché- Camping Municipal-Nautisme réunie le 27 octobre 2015,
Vu Pavis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 novembre 2015,
Propose :
D’adopter la taxe de séjour au réel pour l’ensemble des catégories d’hébergement
D’adopter comme période de perception de la taxe de séjour : du 1° janvier au 31 décembre
- De fixer les tarifs, pour 2016, comme suit :
Catégories d'hébergement TARIF
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes 3.00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,00
17 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,00
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Un
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques | 0,60 de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,40
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement 0.40 ou sans classement ?
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autrel terrain d'hébergement de plein airFe caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20
De fixer la transmission des états de perception et de la déclaration, par les hébergeurs, à la
mairie, au plus tard le 15 suivant chaque fin de trimestre. Les sommes perçues par les
hôteliers et les logeurs seront acquittées auprès du Comptable du Trésor Public simultanément.
Les cas d’exemption sont :
- Les personnes mineures
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil
municipal détermine ; il est proposé de fixer ce montant à ..1...€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — AIRE DE SERVICES CAMPING-CARS TERRASSES-DROITS DE STATIONNEMENT ET SERVICES — ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE de fixer, pour l’année 2016, à :
- 2,30€, le montant des services : eau ou électricité, payable par carte bancaire (borne). - 6,10€, le montant du stationnement (dont taxe de séjour forfait 2 personnes comprise) des camping-cars pour 24 heures.
18 Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
1. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — STATIONNEMENT PAYANT — REVISION DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'appliquer les tarifs suivants, à compter du ler janvier 2016 :
DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE: PAYANT TOUS LES JOURS
DU 16 SEPTEMBRE AU 14 JUIN: PAYANT WEEK-END ET JOURS FERIES
HORODATEURS : (ESPLANADE LOUIS ARAGON - QUAI FRANÇOIS 15 - QUAI SADI
CARNOT)
0,70€ la demi-heure.
PARKING ESPLANADE LOUIS ARAGON, PLACES DE LA POISSONNERIE ET
BATTERIE
1,40 € de l'heure, par tranche de demi-heure 0,70 €
PARKING GARE HAUTE FUNICULAIRE - PARKING CIEL OUVERT TERRASSES 2,50 € la journée.
CARTE ABONNEMENT
Un régime de stationnement préférentiel est instauré au bénéfice des Tréportais,
résidents du quartier des Cordiers, commerçants, personnel des commerces ou matelots,
patrons-pêcheurs, poissonniers et marchands de moules.
La justification de l'état d'« abonnés » sera faite au moyen d'un macaron apposé, de façon
visible et lisible, sur le pare-brise avant des véhicules de manière à faciliter le contrôle des
agents assermentés.
Les macarons sont délivrés annuellement par le Service à la Population, en Mairie du
TREPORT, sur production des pièces justificatives :
-_ Justificatif de domicile datant de moins d'un an
- Carte grise du véhicule du foyer concerné, portant la même adresse pour les
commerçants.
-_ Baïl, quittance de loyer ou tout autre document pouvant justifier de la mise en
location pour les loueurs de meublés
Tableau des abonnements
Abonnés EE = _Tarifs | Macaron Lieu de stationnement
| Quartier des Cordiers Patrons-pêchet QUE LCI tlreS Marron Parking SANTE ICE
marchands d 3 (limité à 2) Quai Sadi Carnot
| rité de la olage
Concours de pêch: Le
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — BUDGET ASSAINISSEMENT - TARIF DES VERIFICATIONS - CONTROLE ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE qu’à compter du 1° janvier 2016, une somme de 70,00 Euros sera réclamée aux organismes qui demanderont des vérifications pour le branchement des maisons individuelles au réseau d’assainissement, lors des ventes de celles-ci.
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — TARIFS DE LOCATION __ DES __SALLES MUNICIPALES _ET MISE A _DISPOSITION _ DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET MATERIEL - ANNEE 2016
Sur la proposition de sa Commission des Finances, et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer, comme suit, les tarifs de locations, à compter du 1° JANVIER 2016 (voir tableau ci- joint)
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES-— 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES — SOIREES THEATRE - TARIFS 2016 COMMISSION CULTURELLE
Il serait intéressant d'accorder des tarifs préférentiels sur l’ensemble des spectacles et animations mis en place par la commission culturelle afin de favoriser l'accès à la culture pour tous les publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE que les tarifs d’entrée, pour l’année 2016, aux spectacles proposés par la Commission Culturelle, à la Salle Serge REGGIANTI seront de :
PROPOSITION - GRILLE TARIFAIRE 2016
20 Les Tarifs :
Pass
festival
Tarif plein | Tarifréduit | Tarifplein | Tarifréduit | TarifC | Gratuité 3
A À B B spectacles
12,00 € 8,00 € 7,00 € 5,00€ 3,00€ | 0,00€ 30,00€
+ Spectacle (grandes formes) / tête d'affiche :
Tarif plein A : 12,00 €
Tarif réduit À : 8,00 €
e Spectacle tout public / divers
Tarif plein B : 7,00 €
Tarif réduit B : 5,00 €
+ Spectacle Jeune public - familial
Tarif C : 3,00€
NB : Le plein tarif s'applique aux particuliers, aux offices de tourisme et comités d'entreprises
Le tarif réduit s'applique aux 12/18 ans, étudiants, demandeurs d'emplois, COS Ville du Tréport, groupe de 10 personnes et plus pour le même spectacle.
La gratuité s'applique aux enfants de moins de 12 ans, aux séniors pour le spectacle annuel qui leur est dédié, à la production et aux accompagnants des artistes, et pour le spectacle d'ouverture de saison.
Nombre de suffrages: 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES -TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE 2016/2017
Sur la proposition de sa Commission et, après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
- FIXE, comme suit, par année, les DROITS D'INSCRIPTION qui seront perçus à l’'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, POUR LA SCOLARITE 2016/2017, A COMPTER DUI® SEPTEMBRE 2016.
A)- FORMATION MUSICALE ET JARDIN MUSICAL ELEVE TREPORT 31,90€ ELEVE HORS COMMUNE 44,60 €
B)- DISCIPLINES INSTRUMENTALES — VOCALES ET DANSES
1 - INSTRUMENTS D’HARMONIE
(Flûte traversière, Clarinette, Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Percussions)
ELEVE TREPORT SANS LOCATION INSTRUMENT 39,50 €
ELEVE TREPORT AVEC LOCATION INSTRUMENT 75,50 €
ELEVE HORS COMMUNE SANS LOCATION INSTRUMENT 55,30€
ELEVE HORS COMMUNE AVEC LOCATION INSTRUMENT 109,20 €
21 2 - INSTRUMENTS AUTRES
(Accordéon, Piano, Violon, Violoncelle, Contrebasse, Guitare classique, Guitare électrique, Guitare basse)
ELEVE TREPORT SANS LOCATION INSTRUMENT 122,00 €
ELEVE TREPORT AVEC LOCATION INSTRUMENT 159,00 €
ELEVE HORS COMMUNE SANS LOCATION INSTRUMENT 300,00 €
ELEVE HORS COMMUNE AVEC LOCATION INSTRUMENT 340,00 €
3 — COURS DE TECHNIQUE VOCALE
ELEVE TREPORT 50,00 €
ELEVE HORS COMMUNE 62,70 €
4— CHORALES ADULTES
ELEVE TREPORT 43,70 €
ELEVE HORS COMMUNE 49,94 €
5 — COURS DE DANSE CLASSIQUE ET JAZZ CONTEMPORAIN
ELÊVE TREPORT 44,00 € ELEVE HORS COMMUNE 53,10€
6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Pour l’apprentissage d’une deuxième discipline :
- Le droit de la 2% inscription bénéficiera d’une réduction de 25 %
Pour l’apprentissage d’une troisième discipline :
- Le droit de la 3%" inscription bénéficiera d’une réduction de 50 %
7 — TARIF FAMILLES NOMBREUSES
Les réductions suivantes seront appliquées :
Ÿ
f
Ÿ
Ÿ
2% inscription, réduction de 10 %
3%% inscription, réduction de 15 %
4% inscription, réduction de 25 %
5% inscription, réduction de 50 %
CES REDEVANCES SONT PAYABLES AU TRIMESTRE SOIT: 15 DECEMBRE -— 15 FEVRIER -
15 MAI.
C)- DISPOSITIONS DIVERSES
Ÿ
SNS
OS
OS
Le personnel communal, domicilié Hors Commune, et ses enfants bénéficieront du tarif « Elève domicilié au Tréport ».
Les élèves de l’Ecole de Musique qui participent à l’orchestre d’harmonie ne payent pas la location d’instrument.
Les élèves de la Commune de Mers-Les-Bains bénéficieront du tarif « Elèves domiciliés au Tréport ».
Les disciplines collectives (Orchestre Junior — Musique de Chambre — Atelier Jazz — Atelier Musiques actuelles) sont gratuites.
Les chorales adultes et enfants sont gratuites pour les personnes déjà inscrites dans une autre discipline.
Pour l’élève qui arrête les cours pendant l’année scolaire, le reliquat de la cotisation annuelle est du.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
22 7. FINANCES LOCALES 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE ANNEE 2016 Monsieur Laurent JACQUES,
A l’occasion de la remise des diplômes de la MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE décernés aux Agents Communaux, nous vous proposons d’accorder, aux attributaires, une PRIME EXCEPTIONNELLE que nous vous demandons de fixer, comme suit :
# MEDAILLE « ARGENT » 173 €
Ÿ MEDAILLE « VERMEIL » 188€
Ÿ MEDAILLE «OR» 250€
# MEDAILLE « GRAND OR » 311€
Ces dépenses seront imputées au Compte 6713 du Budget Communal.
LE CONSEIL EN DECIDE AINSI.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES-— 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES —- MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS ANNEE 2916
Monsieur Laurent JACQUES,
Sur l’avis de la Commission des Finances, L’ALLOCATION ANNUELLE AUX SAPEURS-POMPIERS TITULAIRES DE LA MEDAILLE D'HONNEUR est fixée comme suit :
Ÿ MEDAILLE DE L'UNION DEPARTEMENTALE (15 ANS) 20,00 € J MEDAILLE D'HONNEUR, ECHELON « ARGENT » 30,00 € MEDAILLE D'HONNEUR, ECHELON « VERMEIL » 55,00 €
Ÿ MEDAILLE D'HONNEUR, ECHELON « OR » 100,00 €
Ces dépenses seront imputées au Compte 6713 du Budget Communal.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
7. FINANCES LOCALES- 7.13 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - MEDAILLE D'HONNEUR DE LA FAMILLE FRANCAISE ANNEE 2016
Monsieur Laurent JACQUES expose que le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille modifie les conditions d’attribution de la médaille de la famille, prévoyant qu’un seul modèle de
médaille peut être dorénavant attribué (et non plus trois en fonction de la taille de la famille). La médaille peut être attribuée aux :
-familles ayant élevé 4 enfants et plus, dont l'aîné doit avoir 16 ans révolus, -par dérogation aux dispositions relatives à la qualité du bénéficiaire ou an nombre d'enfants, - aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs,
- aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins,
- aux veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’ainé a atteint l’âge de seize ans
- à toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
23 La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.
Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille française de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE des nouvelles conditions d’attribution de la médaille de la famille
DECIDE de fixer la prime allouée aux familles décorées de la médaille de la famille à :
- 89€
Ces dépenses seront imputées au compte 6713 du budget communal
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: ©
Abstention : 0
7-FINANCES — 7.5.2- DEMANDE D’ACOMPTE SUR SUBVENTION 2016 - OFFICE DU TOURISME
Monsieur Jean Jacques LOUVEL expose :
«Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire à venir dans la limite du quart des dépenses inscrites l'année précédente.
Traditionnellemeni, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à Monsieur le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui obligatoirement devront être adoptées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2016. Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante ».
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à régler des acomptes sur subvention à l’Office de Tourisme d’un montant de 160 000,00€. - 1% versement de 90 000,00€ en janvier
2ème versement de 70 000,00€ en avril
Nombre de suffrages : 27
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Abstention 0
7-FINANCES -— 7.5.2- DEMANDE D’ACOMPTE SUR SUBVENTION_ 2016 - SENSATION LARGE
Monsieur Rachid CHELBI expose :
«Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire à venir dans la limite du quart des dépenses inscrites l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les premiers mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue.
24 Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui obligatoirement
devront être adoptées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2016. Îl s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante ».
L’activité de l’association étant essentiellement saisonnière, et afin de couvrir les charges sociales, les
salaires et le fonctionnement de l’association au cours du 1” trimestre 2016, l’association sollicite la commune pour le versement d’un acompte sur subvention 2016 de 40 000€
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. le Maire à régler un 1° acompte sur subvention à l’association « sensation large » d’un montant de 40 000,00€
Nombre de suffrages: 27
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Abstention : 0
7-FINANCES — 7.5.2- DEMANDE D’ACOMPTE SUR SUBVENTION 2016 - ESPACE SOCIAL
ET CULTUREL L’ANCRAGE
Monsieur Jean-Jacques LOUVEL expose :
«Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, avant le vote du budget, à engager des dépenses pour l'année budgétaire à venir dans la limite du quart des dépenses inscrites l'année précédente.
Traditionnellement, les associations bénéficiaires de subventions municipales sollicitent, dès les premiers
mois de l'exercice, l'octroi d'une partie de la subvention municipale prévue. Dans le respect de la loi et pour le cas où cela serait nécessaire et justifié, il convient de permettre à M. le Maire de faire usage de cette procédure.
En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s'agit là que d'avances sur des subventions qui obligatoirement
devront être adoptées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif de l'exercice 2016. Il s'agit d'une procédure utilisée régulièrement par la commune qui permet aux associations une gestion de trésorerie satisfaisante ».
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. le Maire à régler un 1° acompte sur subvention à l’espace social et culturel l’ancrage d’un montant de : - Fonctionnement : 30 000,00€
- CEJ: 15 000,00€
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
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Abstention : 0
7- FINANCES -— 7.8 - FONDS DE CONCOURS VERSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME
Monsieur Philippe Poussier expose : «Par délibération en date du 15 avril 2013, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bresle Maritime avait autorisé le principe du versement d’un fonds de concours, par les communes de Mers les Bains, Ault, Le Tréport et Oust Marest à la
communauté de communes pour financer l’acquisition de conteneurs enterrés, correspondant à 50% du montant HT de l’opération, conformément au plan de financement ci-joint. » Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 15 avril et du 7 novembre 2013, Considérant l’article L5214-16V du CGCT autorisant la pratique des fonds de concours à titre exceptionnel,
Considérant l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiant l’article précité et prévoyant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
25 d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres,
Considérant que les trois conditions suivantes :
- Le versement de fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes du conseil
communautaire et conseil municipal concernés,
- Le fonds de concours doit correspondre à financer un équipement
- Le bénéficiaire du fonds de concours (CCBM) doit assurer, hors subventions, une part du
financement au moins égale au montant des fonds de concours alloués,
sont respectées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe POUSSIER et après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de fonds de concours avec la
Communauté de Communes de Bresle Maritime, correspondant à la mise en place de 10
conteneurs enterrés sur le territoire de la Commune du Tréport
-__ PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au compte 20415-020-P314
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
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Abstention : 0
8. APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING ET DE SES ANNEXES Monsieur Jean-Jacques LOUVEL rappelle que la municipalité du Tréport avait par arrêté en date de janvier 2010 approuvé la modification du règlement intérieur du camping municipal Les Boucaniers. En raison d’un marché concurrentiel de plus en plus important et de l’évolution des modes de fonctionnement, il convient d’effectuer une mise à jour du règlement intérieur existant. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le nouveau règlement intérieur du camping municipal Les Boucaniers.
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Abstention : 0
Arrivée de Fabien LESPAGNOL à 18h25
8-EDUCATION - 8.1 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Madame Frédérique CHERUBIN, Adjointe déléguée à l'Education, expose au Conseil Municipal ce qui suit :
« À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles maternelles et primaires à compter de la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Le PEDT formalise une démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative des collectivités territoriales, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
La construction du PEDT suppose au préalable :
- De délimiter un périmètre d’action cohérent
- D’identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire, De définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d’éducation D’analyser les principales ressources du territoire concerné.
Un comité de pilotage a été mis en place pour travailler à l’élaboration de ce document.
26 Y sont associés :
des partenaires institutionnels, comme les écoles, l’Inspectrice de l’Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, les élus ;
- des partenaires associatifs impliqués dans le dispositif
- des parents d’élèves, des artistes ou bénévoles locaux.
Notre PEDT est constitué de cinq axes distincts :
- Quel est notre territoire ?
- Quelles sont les modalités d’organisation des rythmes scolaires ?
- Comment le PEDT a-t-il été élaboré ?
- Comment le périscolaire est-il mis en place dans le cadre de la réforme N - Dans quel cadre juridique s’inscrit le temps périscolaire ?
La durée maximale de cet engagement est de 3 ans.
Ce projet sera transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale pour examen
Le PEDT prendra la forme d’un engagement contractuel signé entre la commune, le Préfet, le Dasen, les services de l’Etat partenaires et les organismes financeurs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet éducatif territorial de la commune du Tréport
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement contractuel à venir entre le Préfet, le DASEN et les autres partenaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique CHERUBIN et après en avoir délibéré,
- approuve le projet éducatif territorial de la commune du Tréport
- autorise Monsieur le Maire à signer l’engagement contractuel à venir entre le Préfet, le DASEN et les autres partenaires.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
8. DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES 8.3 VOIRIE - MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES ARRETS D'AUTOCARS DE LA COMMUNE.
M. Laurent JACQUES expose :
« L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, complétée du décret 2014-1323 du 4 novembre 2014, fixent les modalités de mise en œuvre des Schémas d'Accessibilité Agenda Programmé (SDA Ad'AP) des services de transports publics.
Ce cadre réglementaire impose une collaboration pour la programmation et le financement des travaux de mise en accessibilité des arrêts d'autocars entre les autorités organisatrices de transport, les maires, les gestionnaires de voirie et les maîtres d'ouvrage.
Un délai de trois ans, prolongeable de 3 années supplémentaires au maximum, est donné aux partenaires pour mener à bien cette tâche.
Les arrêts prioritaires de transports se situent tous en milieu urbain, en agglomération (sur route départementale et plus rarement sur voie communale, voire nationale). Ces arrêts sont uniquement ceux des lignes régulières interurbaines organisées par le Département. Les arrêts de cars dédiés spécifiquement aux dessertes de transports scolaires ne donnent pas lieu à mise en accessibilité.
En globalité, cent huit (108) aires d'arrêts sont concernées en Seine-Maritime. Ces aires sont rendues accessibles à toutes familles de handicap, sauf à celles qui relèvent d'une impossibilité technique avérée. Elles assurent un maillage d'accessibilité des services de transports interurbains de pôle à pôle.
27 S'inscrivant dans ce cadre réglementaire, Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime, représentant l'Autorité Organisatrice des Transports compétente sur les lignes de cars desservant le territoire communal, a adressé à la commune une proposition de collaboration reposant sur les principes suivants
e Définition de la maîtrise d'ouvrage et d'un phasage des aménagements échelonné dans le temps.
e Prise en compte des caractéristiques de l'environnement de l'arrêt en termes de mobilier, d'aménagement et d'équipements urbains.
e Définition par le Département des prescriptions techniques à observer en matière d'accessibilité des aires d'arrêt de transport (dont quais à 18 cm de hauteur).
e Visites préliminaires sur site avant toute intervention, en collaboration étroite entre la commune, l'agence routière départementale et la direction des transports. L'EPCI étant tenu informé de toutes les avancées au niveau de chaque arrêt.
+ Quand le Département n'agira pas en tant que maître d'ouvrage, il consentira à prendre en charge les coûts d'investissement relatifs aux études, aux travaux et au suivi de chantier, le tout dans la limite de certains plafonds. Un guide des normes d'accessibilité à observer sera remis au maître d'ouvrage délégué.
+ Les rôles de maître d'ouvrage et de conduite des travaux pourront être effectués par le Département, sur tous types de voiries (communale, départementale ou nationale), sur permission de voirie le cas échéant, dès lors que le périmètre de l'aménagement sera circonscrit aux seuls points d'arrêt.
e Si les travaux dépassent les zones d'arrêt (au-delà de 15m. / arrêt), il est recherché la désignation d'un maîtrise d'ouvrage délégué, autre que le Département.
Enfin, nous avons été destinataires des fiches de programmation relatives à la planification des aménagements à réaliser. Une fiche individuelle de programmation a été transmise pour chaque arrêt. Celles-ci ont pour finalité :
e De prendre en considération ces opérations de mise en accessibilité par le Conseil municipal ;
+ De traduire, au travers de /'Ad'AP transports, cette collaboration entre la Commune et le Département ;
+ D'attester en outre, auprès de l'Autorité Préfectorale et tel que les textes réglementaires le prévoient, que le Département et la Commune ont engagé une démarche de collaboration sur ce dossier.
Je vous propose en conséquence de prendre en considération ces opérations et de nous déterminer sur les principes suivants.
Délibération
Vu la loi du 11 février sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées engageant les gestionnaires de voirie et les autorités organisatrices de transport à rendre accessible la chaîne de déplacements pour les personnes à mobilité réduite ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les pouvoirs de police de la circulation conférés aux Maires ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, complétée du décret 2014-1323 du 4 novembre 2014 au sujet des agendas d'accessibilité programmés ;
28 Considérant la proposition de Monsieur le Président du Département d'associer la Commune aux travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars déclarés prioritaires selon les modalités précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND en considération les arrêts de cars départementaux prioritaires et la nécessité de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans les délais réglementaires.
Et pour ce faire,
e Pour l'arrêt : Le Tréport Hurlevent
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre 1er 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
x
e Pour l'arrêt: Le Tréport Les Terrasses
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
er semestre | 2ème semestre ler 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Les Floralies
© S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre ler 2ème ler semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2013
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport SNCF
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
er semestre | 2ème semestre 1er 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Café du port
o S'EXPRIME en faveur d'une pro grammation des travaux dont la réalis ation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre er 2ème ler semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Quai Sadi Carnot
© S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre ler 2ème Ler semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Casino
29 o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
ler semestre | 2ème semestre 1er 2ème 1er semestre | 2ème semestre | ler semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
* Pour l’arrêt: Le Tréport - Carrefour Ampère
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
ler semestre | 2ème semestre ler 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l'arrêt: Le Tréport — Hôtel de ville
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre ler 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l'arrêt: Le Tréport — Paul Paray
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
er semestre | 2ème semestre ler 2ème 1er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Maison de retraite
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre 1er 2ème er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l’arrêt: Le Tréport Route d’Etalondes
© S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont Ia réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre 1er 2ème er semestre | 2ème semestre | 1er semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
e Pour l'arrêt: Le Tréport Cimetière
o S'EXPRIME en faveur d'une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait:
1er semestre | 2ème semestre er 2ème 1er semestre | 2ème semestre | ler semestre
2016 2016 semestre semestre 2018 2018 2019
2017 2017
X
© PRIVILEGIE :
30 l'option n°1 qui consiste en la maîtrise d'ouvrage et la conduite des travaux par le Département, dès lors que
ceux-ci sont circonscrits aux seuls points d'arrêt. Sï les travaux dépassent les zones d'arrêt (au-delà de 15m. arrêt), il est sollicité la désignation d'une maîtrise d'ouvrage déléguée autre que celle du Département.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
9-11.2 — TOURISME — ABSENCE D’INFRACTION AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS SANITAIRES DU FAIT DE LA COMMUNE TOURISTIQUE DURANT LES TROIS ANNEES QUI PRECEDENT L’ANNEE DE DEMANDE DU CLASSEMENT
Monsieur Jean Jacques LOUVEL rappelle que la commune du Tréport s'est engagée dans une démarche de classement en station de tourisme, elle-même conditionnée par le classement de l'Office de Tourisme du Tréport en catégorie I.
Le classement de l'Office de Tourisme du Tréport en catégorie I est en cours. L'instruction de ce dossier nécessite, pour être complète, conformément à l'article 8 du modèle national de demande de classement en station de tourisme, la production d'une délibération du Conseil Municipal relative à l'absence d'infraction de la commune touristique aux législations et réglementations sanitaires de son fait durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement. Vérification faite auprès des services concernés, la Ville du Tréport remplit effectivement cette condition.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme,
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
VU l'article 8 "Hygiène et équipements sanitaires" du modèle national de demande de classement en station de tourisme stipulant : " Absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune touristique durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement”,
CONSIDERANT que le dossier de demande de classement en station de tourisme, nécessite outre la fourniture d'une copie de l'arrêté de classement de l'Office de Tourisme en catégorie I, la fourniture d'une délibération du Conseil Municipal attestant l'absence d'infraction aux législations et règlementations sanitaires du fait de la commune durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement,
CONSIDERANT que l’absence de telles infractions a été vérifiée et est donc avérée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTESTER de l’absence d’infractions aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune durant les trois dernières années,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déclarer que la commune touristique n'a fait l'objet durant les trois années qui précèdent l'année de demande de classement d’aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires de son fait, et qu'il reconnaît n’avoir reçu aucune notification, mise en demeure ou constat d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour: 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : 0
31 Droits d'initiative — Questions diverses
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