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Procès Verbal - CHEMIN 8747 1729514603
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8747 1729514603)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
6 septembre
2024.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la
réunion
qui
a
cu
J
le
10
septembre
2024,
à
18
heures
30.
©
Le
Maire,
|:
Jonathan
P
\
|
\
:
4
d
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
SEPTEMBRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an deux
mille vingt-quatre,
le dix septembre
à dix-huit
heures
trente, le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU,
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOËL,
Jean-Charles
GENTY,
Alexandre
DUFAUD,.
Sylvian
DIDIER,
Patric
ZITTER,
ABSENTS
avant
donné
procuration
:Mme
Fabienne
ROUSTAN
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Jonathan
PIRE,
M
Robert
VAZQUEZ
ayant
donné
procuration
à
Mme
Cathy
SABATIER, ABSENTE
EXCUSEE
: Magali
LAUGIER
ABSENT
: M
Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 13
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
[ Nomination
Secrétaire
de
séance
:Mme
Cathy
SABATIER
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
demande
l'ajout
de
2 points
:
-
Ajout
nouveau
tarif ALSH
mercredis
Vote
: unanimité
-
Prêt
radar
pédagogique
Vote
: unanimité
Ajout
questions/informations
diverses
:
Festivités/
action
sociale
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
Route
des
cochons
Bilan
de
l'été
Poubelles Vote
: unanimité
[Vote
du
procès-verbal
du
11 juillet 2024
: à l'unanimité Aide
financière
exceptionnelle
(huit
clos)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
les
difficultés
financières
d'un
habitant
de
Collias,
|
,
notamment
pour
régler
sa
facture
d'électricité
du
fait
de
sa problématique
fi financière
(très
faibles
ressources).
La
demande
nous
est
transmise
par
les
services
du
Département
qui
ont
également
une
demande
d'aide
de
subsistance.
Monsieur
le
Maire
après
avoir
présenté
l’ensemble
du
dossier
de
demande
d'aide,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
le
paiement
de
la
facture
d’électricité
d’un
administré
de
Collias
et
verser
donc
une
aide
financière
exceptionnelle
de
354€
(montant
de
la
facture).
Vote:
unanirnité
Archives
communales
- demande
de
subvention
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
que
pour
donner
suite
à
notre
sollicitation
du
service
des
Archives
Départementales, Afin
de
financer
le coût
de
ce
projet
s’élevant
à
11
075€
HT,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter :
e
Une
subvention
auprès
du
Département
pour
un
financement
de
5
5537,50€uros
HT
soit
50%,
+
Le
solde sera autofinancé
par la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
D'APPROUVER
le projet présenté
de protection
incendie
pour
un montant
total de
11
075
euros
HT
et
son
plan
de
financement.
Il
est
ici
précisé
qu’à
défaut
d’avoir
obtenu
le
pourcentage
attendu
de
subvention,
à
savoir
50%,
le
projet
pourra
être
remis
en
question
(retravaillé,
reporté
dans
le temps
ou
abandonné).
.
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
pour
aider
au financement
de
ce
projet,
de
5 537,50
€uros
HT
soit 50%.
D’'ATTESTER
que
le projet
n’est pas
engagé.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
cette
demande
de
subvention.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Vote
: unanimité
Création
poste
— service
technique
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de créer un poste
d’adjoint
technique
affecté
aux
travaux
d’entretien
généraux
de
la commune,
et afin
de
faire
face
à la charge
de
travail.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Emploi
[Grade
|Catégorie | Ancien | Nouvel | Durée
(s)
effectif | effectif | hebdomadaire
associé (5)
Agent
de | Agent
de
Maîtrise
|Maîtrise
€
1
L
Te Adjoint
|Adjoint
technique | technique | C
1
1
TE
territorial | territorial Adjoint
|Adjoint
technique | technique | C
l
1
TC
territorial | territorial Adjoint
|Adjoint
technique | technique
|C
1
1
TC
territorial | territorial Adjoint
|Adjoint
technique | technique | C
1
l
TC
territorial | territorial Adjoint
|Adjoint
technique | technique | C
1
l
TC
territorial | territorial Adjoint
|Adjoint
De
10
à
35h
technique | technique | C
2
2
(avril
à
territorial | territorial
septembre)
Adjoint
|Adjoint
De
10
à
35h
technique | technique | C
3
3
pour
besoins
territorial | territorial
saisonniers
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Vote
: unanimité
Indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
annexées
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
°
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
47
%
de
la
valeur
de
l'indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la
loi
étant
de
51.60%
pour
les
communes
dont
la population
est comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants.
,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d’Adjoints
au
taux
18.40%
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la
loi
étant
de
19.80%
pour
les communes
dont
la population
est comprise
entre
1 000
et 3 499
habitants.
.
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
pour
l'exercice
effectif
de
Conseiller(ére)s
municipal(e)s
délégué(e)s
aux
affaires
sociales
et
solidarité,
au
taux
de
5%
de
l’indice
brut
1027,
à Madame
Mireille
TAVERA
et au
taux
de
3.40%
de
l’indice
brut
1027,
Monsieur
Robert
VAZQUEZ
délégué
aux
travaux
d’ensemble,
espace
vert
et embellissement.
Tableaux
récapitulatifs
des
indemnités
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire | Fonction
|
Taux
maximal
de |
Majoration
Taux
de
l'indice
brut
l'indice
brut
terminal |
éventuelle
terminal
Jonathan
PIRE
Maire
51,6%
Néant
47%
Adjoints
au
Maire
avec
délégations
et conseillers
(ères)
avec
délégation :
Nom
du
bénéficiaire
|
Fonction
Taux
maximal
de
|
Majoration
Taux
de
l'indice
l'indice
brut
terminal
|
éventuelle
brut
terminal
Cathy
SABATIER
1#%
adjointe
au
Maire
|
19,8%
Néant
18.40%
Numa
NOEL
2%"
adjoint
au
Maire
19,8%
Néant
18.40%
Marine
CLEMENT
3%
adjointe
au
Maire
|
19,8%
Néant
18.40%
Mireille
TAVERA
Conseillère
municipale
|
6,0%
Néant
5%
ayant
délégation
Robert
VAZQUEZ
Conseiller
municipal
|
6,0%
Néant
3.40%
ayant
délégation
Vote
: unanimité Convention
de
servitude
parcelle
communale
pour
passage
souterrain
du
réseau
électrique
:
Pour
donner
suite
à la
présentation
de
la
convention
de
servitude
et
annexe,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
.
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
de
servitude
conformément
aux
conditions
décrites
ci-dessus
et
écrites
dans
la
convention
visée
et
annexée
à la
présente,
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
avec
ENEDIS
®
De
l’autoriser
à
assurer
l'exécution
des
conditions
fixées
dans
la
convention.
(cf
conventions
ci-jointes
et
annexe).
Vote
: unanimité
Cotisation
foncière
des
entreprises
: exonération
en
faveur
des
médecins
:
Pour
donner
suite
au
classement
de
la Commune
de
Collias
«
France
Ruralité
Revitalisation
»,
Monsieur
le
Maire
de
Collias
expose
les
dispositions
de
l’article
1464
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
médecins
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
ni
inférieure
à deux
ans
ni
supérieure
à cinq
ans,
à
compter
de
l'année
suivant
celle
de
leur
établissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
médecins.
-
Fixe
la
durée
de
l'exonération
à 5
ans.
-
De
le
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: unanimité
Prêt
radar
pédagogique
:
La
DDTM
30
s'est
dotée
de
plusieurs
radars
pédagogiques
visant
à promouvoir
les actions
de
Sécurité
Routière
engagées
par
les
collectivités
territoriales
dans
le
département
du
Gard.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
ce
cadre,
la
Préfecture
du
Gard
mettra
temporairement
à
disposition
de
la
commune,
un
matériel
complet
(d’une
valeur
estimée
à
2000€
HT),
pour
sensibiliser
la
population
aux
dangers
de
la
route
et
aux
accidents
qui
résultent
d’une
vitesse
excessive
ou
inappropriée
à
un
usage
partagé
de
la
route,
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
usagers
vulnérables.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
de
prêt
d’un
radar
pédagogique
de
la
sécurité
routière.
DE
L'AUTORISER
à signer
la
convention
de
prêt
correspondante
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
et
nécessaire
à
ce
prêt
de
matériel.
Vote:
unanimité
Ajout
nouveau
tarif ALSH
mercredis
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les délibérations
2017-59
et 60
fixant
les tarifs ALSH à
la journée
et demi-journée.
Ces
derniers
restent
inchangés.
Considérant
la demande
de
plusieurs
parents
de
prolonger
l'ALSH
du
mercredis
matin
d’une
heure
soit de
12h30
à
13h30.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
cette
possibilité
en
prestation
supplémentaire
pour
un
LE de
plus.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'ajout
d’un
tarif
supplémentaire
d’un
euro
de
plus
aux
tarifs
actuels
en
vigueur,
pour
les enfants restant
jusqu’à
13h30
le mercredi
à l'ALSH.
Vote
: unanimité {nformations/
Questions
diverses
:
Festivités/ action
sociale
:
Mme
Mireille
TAVERA
présente
les bilans
des
manifestations
organisées
par
la municipalité,
durant
la saison
estivale,
au profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Chemin
des
« cochons
» :
Mme
Véronique
Le
Goaziou
s'interroge
sur
l’état
dégradé
dudit
chemin.
Monsieur
le
Maire,
lui confirme
que
la partie
communale
du
chemin,
est régulièrement
entretenue
par
les agents
du
Service
Technique.
Bilan
de
la
saison
estivale
:
Après
échanges,
le bilan
de
la saison
estivale
est
assez
positif.
Mme
Le
Goaziou
souhaite
engager
une
discussion
sur
les
incidents
de
violences
survenus
en
juillet
dernier,
lors
de
la
fête
taurine.
Suite
à
cet
échange,
et
sur
les
recommandations
des
services
de
l'Etat,
il est
proposé,
que
Les
organisateurs
des
manifestations,
qu'ils
soient
issus du
milieu
associatif
ou
du
secteur
privé,
devront
désormais
assumer
l'intégralité
des
frais
relatifs
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
sécurité,
pour
ce
type
de
manifestations.
M.
Noël
rappelle
qu'il
est
impératif
que
les
agents
de
sécurité
soient
recrutés
sous
contrat
de
travail,
et
qu'ils
disposent
des
agréments
réglementaires
en
vigueur.
Ces
documents
devront
être
communiqués
à
la
municipalité
avant
toute
manifestation,
faute
de
quoi
aucune
autorisation
ne
sera
délivrée.
Ces
obligations
seront
intégrées
dans
l'arrêté
municipal
encadrant
la
manifestation. M.
Noël
a
également
souligné
qu'il
semble
logique
que
les
organisateurs,
en
lant
que
bénéficiaires
des
recettes
générées
par
l'événement,
prennent
en
charge
le
coût
du
service
de
sécurité. Collecte
des
ordures
et déchets
:
Mr
ZITTER
expose
une
problématique
qui
devient
récurrente,
quant
à la collecte
des
déchets.
Mr
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal,
de
son
échange
à
venir
avec
Mr
le
Président
du
SICTOMU,
en
charge
de
ladite
collecte,
Ce
point
sera
abordé,
lors
de
cette
réunion
de
travail.
Public
:
Un
administré
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
sinistre
survenu
sur
son
habitation.
Mr
le
Maire,
rappelle
le cadre
réglementaire
sur ce point
précis.
Monsieur
le
Maire
constatant
l'épuisement
de
l'ordre
du
jour
et
des
questions,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Signature
du
Maire
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
Jonathan
PIRE
Cathy
SABATIER