Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 19 fixant taux imposition 2023
Déliberation - cm delib 2026 38 fixation taux imposition 2026
Déliberation - 19 TAUX D IMPOSITION
Déliberation - DEL20250410 VOTE TAUX IMPOSITION DIRECTE LOCALE 20
Déliberation - DELIB 25 18 Taux impositions 2025
Déliberation - 62 DFI VOTE DES TAUX IMPOSITION
Déliberation - DELIB 25 18 Taux impositions 2025
Déliberation - Délib 2025 011 Vote taux imposition 2025
Procès Verbal - cm pv seance 07 04 2025 11 19 compressed
Déliberation - DELIB 8 Vote des taux imposition communaux 2025
Déliberation - cm delib 2025 19 taux imposition 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 19 taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Délibération
du
{”1<:
U
N°2(
ID.:083-218301083-20250407-CM
2025
19-DE
ZUTTY
en
er
Portant
fixation
des
taux
d'imposition
2025
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
RE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
a:
;
ge
ont
<
service
: 48
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Représentés
: 2
Votants:
18
Absent
:
1
ES
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
Date de la
convocation
:
_;
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
02.04.2025
!
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
1
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
:_
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
! 1 I I
Présents
: 16
! ! i
Date
affichage
:
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
code
général
des
impôts,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'état
1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales,
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
expose
que
l'assemblée
est
appelée,
comme
chaque
année,
à délibérer
sur
la fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
perçus
au
profit
de
la commune
: taxe
sur
le foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et taxe
d'habitation ;
Bases
Bases
Taux
de
La
Taux
moyens
|
Taux
de
2025
Produit
fiscal
d'imposition
d'imposition
Roquebrussanne
|
2024
au
niveau
!
(Communal
+
attendu
en
effective
2024
|
prévisionnelles
2024
|
-National-
|
départemental)
2025
2025
(Pour
mémoire)
:
et
|
-Départemental-
|
Taxe
foncière
38.85
1,409.478
sur
les
3.569.641
3.628.000
38,85
39,74
23 36
847
500
80
propriétés
|
41,03
15.49
561.977.20
bâties
|
7
Taxe
foncière
sur
les
79.980
81.200
61,15
51,08
6115
49.954
propriétés
non
72,02
'
bâties
_
Taxe
683.453
630.200
13,03
F5 88
13,03
82.115
d'habitation
|
22,24 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçuen
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
19-DE
Le
montant
qui
sera
reversé
par
la commune
dans
le cadre
du
Fond
National
de
G
est
de
44
296
€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
muniICIpaT
à
TUnanmite
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
38,85%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
61,15
%
Taxe
d'habitation
=
13,03%
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :