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Déliberation - 202255+ +Autorisation+de+mandatement+des+depenses+d'investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Net nenne
Quant AMèronts | Présent | pris part
au vor
2 nm 2%
Va
A lunanimité
Pour: 25 Conte 0
Aostemon : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Prof
Le E
Pabieation ou noufeation du
Séance du 11/10/2022
L'an 2022, le 11 Octobre à 18:15, le Consoil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de sos séances, sous. la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Maire le
30/09/2022.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE BOER Vanessa, DELBECQ Syhie, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle,
HOUZE Marie-Martine, LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM
ACCETTONE Grégory (arrivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc, CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel,
JAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme DESMYTER Gaëlle, M. RATAJCZAK Christophe à Mme LUBREZ Séverine
Absent(s): MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriel
A été nommée) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202265 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
Dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2023, il est proposé au Conseil Municipal,
d'autoriser l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les dépenses réelles d'investissement 2022 se montaient à 2588 448,73 €
(hors chapitre 16) et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal
d'appliquer cet article à hauteur de 647 112.18 € répartis comme suit :
| chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation de crédits, |
| 2022 jusqu'au vote du BP 2023
20 Immobilisations 129 280.00 € 32 320.00 € incorporelles
A Immobilisations 757 068.73 € 18926718 € corporelles
23 Immobilisations 1700 000.00 € 425 000.00 € ‘en cours _
13 Subventions 2100.00 € 525.00 € d'investissement
TOTAL 7 258844873€ 64711218€ Il est précisé que ces crédits seront repris au budget primitif 2023
Le Conseil Municipal autorise ainsi le mandatement des factures d'investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits: Au registre
suivent les signatures
Pour copie conforme: