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Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20090710)
Thèmes du document : Système de retraite, Banque, Transports,
Du 10 juillet 2009
Date de convocation : 5 juillet 2009
PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, NOYES Sylvie, SABATIER Evelyne.
EXCUSES :… GLENADEL Jacques, Noël MESPLES, Florence DEMESSANCE, Catherine TEYSSEYRE
ABSENTS :……………………………………………………………………………….
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h30.
1. Aménagement carrefour RD28E/Place du village/Chemin du château/Bézinat a) Nature des travaux : mise en place d’un rond-point, pré-signalisation avant le rond- point, coussins berlinois en sortie du rond-point, signalisation, aménagement du Chemin du Château, rognage du trottoir de la Mairie et de la bordure de la Place du Village
b) Maîtrise d’œuvre : elle est confié au cabinet Saint-Aubin et Bazalgette
c) Demande de subventions : M Le Maire propose de déposer le dossier de demande de subvention au secteur routier d’Auterive et auprès du Président du Conseil général par l’intermédiaire de notre conseiller général, M. Christian Brunet.
2. Equipements urbains et inscription au programme des amendes de police 2010 Délibération prise pour se porter candidat à l’obtention d’une subvention « amende de police » au titre des équipements prenant en compte tout le matériel à mettre en place (barrières, potelets anti-stationnement, panneaux de signalisation urbaine – interdiction de stationner et arrêtés – sur environ 100 à 150 mètres) sur la traversée du village. A l’unanimité.
.
3. Emprunts POOL 2007/2008 et 2009/2010 et divers travaux
2007-2008 : reste à financer 10162.36 € en financement propre
Travaux exécutés en 2008 : 4886 €
2009-2010 : reste à financer 15200 €
Prêt de trésorerie : 36 000 € en cours
Prêt de financement à hauteur de 30 000 € pour le pool routier
Bâtiment communal : reste à financer environ 25 000 €. Un prêt sera demandé en fonction des devis définitifs, de la vente du terrain situé en contrebas
Prêt de 300 000 € pour le financement du garage atelier communal – local des associations 4. Biens sans maître : délibération modificative rectificative & arrété
Le conseil prend acte des dernières informations venant des Domaines et validées par les informations en conseil de la sous-préfecture (cf art. L211-1), regrette que Maître Delpech, notaire à Auterive, n’est pas été de bon conseil concernant le devenir de tous les biens Mounbail laissés à l’abandon. De fait, le décès de M. Mounbail datant de plus de 30 ans, aucun héritier ne nous ayant été signalés comme voulant assurer la succession, la collectivité territoriale Grazac récupère ces biens. Délibération sera prise en ce sens et arrêté de constat d’abandon suivra.
5. Questions diverses
a) Le journal d’information communale
b) Le 14 juillet
c) Situation de l’employé ayant demandé sa mise en retraite anticipée ; arrêté pris ce jour suite à l’avis favorable des caisses de retraite des collectivités territoriales concernées par sa dernière situation professionnelle (employé technique territorial).
d) Concernant la « vente au déballage » communément appelé « vide grenier » initialement prévu le 19 juillet 2009, Monsieur le Président de Grazac Loisirs m’informe que « n’ayant reçu aucune autorisation officielle pour organiser cette vente au déballage, je me vois dans l’obligation de trouver une autre date. En conséquence je me propose de repousser celle-ci au dimanche 6 septembre, dans la mesure du possible. … »
e) Une de nos administrées est venue nous présenter un projet de tournage d’un «court métrage au titre WOUAF ! » ; Celui-ci se tournera dans notre commune et verra la participation de Mr Boujenah. La Commune sera partenaire par la mise à disposition de salle et quelques moyens techniques… A suivre.
Séance levée à 22h45