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Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20121005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Animaux,
Du 5 octobre 2012
Date de convocation : 25 septembre 2012
PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, SABATIER Evelyne, TEYSSEYRE Catherine, Noël MESPLES
EXCUSES : FERNET Josette (pouvoir donné à M. Zdan), …….................................................
ABSENTS : GLENADEL Jacques, NOYES Sylvie …………………..…………………….......
SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h30
1) Changement d’horaire de l’agent administratif (passage à 28 heures à partir du 1/11/12) Monsieur le Maire présente la proposition qui est approuvé à l’unanimité.
2) Départ à la retraite d’un agent administratif
La Caisse Nationale de Retraite précise à la commune par courrier que le départ à la retraite de l’agent ne pourra se faire au 1/11/12 par manque de trimestre puisque la bonification pour enfants ne rentre pas dans le calcul des trimestres mais uniquement dans la liquidation. Monsieur Le Maire propose de faire un courrier au gouvernement pour exprimer son profond mécontentement ainsi que celui du conseil municipal quant à cette situation. Le conseil soutient la démarche.
3) Remplacement d’un agent en maladie
En prévision du remplacement d’un agent devant partir en maladie pour cause d’opération, la commune demande un agent de remplacement à l’ATD pour la durée de l’arrêt de maladie.
4) Délibération TA (taxe d’aménagement)
Monsieur Le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil du 20/10/2012. Le conseil accepte.
5) Cimetière (plaque caveau détériorée)
Devis de remplacement de la plaque du caveau communal : 296.00 € TTC. Le conseil approuve à l’unanimité.
6) Dénomination chemin de Tissié
Monsieur Le Maire propose de conservé ce nom. Le conseil approuve à l’unanimité.
7) Corbillard Le conseil accepte la proposition de Monsieur Le Maire de mettre à disposition des gérants du bar-commerce pour une animation communale le corbillard municipal.
8) Questions diverses
a) Demande de clés pour la pratique du yoga : Monsieur Le Maire propose d’établir une convention entre la Municipalité et toute association en faisant la demande. b) Association Pagèse Loisirs Equitation remercie par l’intermédiaire de la Commune le Chantier de Réinsertion pour la réhabilitation des chemins pédestres.
c) Courrier du Smivom du 4/10/12
d) Réunion du SIVU le lundi 15 octobre 2012 à 14h00 à Auterive
e) Monsieur Le Maire propose de faire installer un compteur sur la borne électrique de la place du Village. Le conseil accepte la proposition.
f) Pour lutter contre les déjections de chiens dans nos lieux publics, la municipalité va mettre en place un affichage et une information dans le bulletin municipal.
g) Devis Aguirre pour l’accès à Rouge pour les terrains communaux depuis le chemin communal : 15 000.00 €
h) Clôture des avis des services sur le PLU le 10/10/12.
Séance levée à 22h20