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Compte-Rendu - cr 20191126
Compte-Rendu - cr 20190917 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20190917 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Industrie,
Communauté
de Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
septembre
2019
Le
17
septembre
2019,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Pôle
multifonctionnel
«
la
Scierie
»
de
Dommartin
le
Saint-Père,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
NEVEU
P.,
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.,
MME.
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
A.,
M.
MAIGROT
J.
Commune
de
Rupt
à
M.
BLANDIN
P.,
MME
RENOUX
F.
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F.,
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.,
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.
Absents
excusés
remplacés
: M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
par
FAILLIET
J-P.,
M.
THIEBLEMONT
C.
Commune
de
Leschères/Blaiseron
par
M.
BRINGOUX
A.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
: M.
ROBERT
J-Y.
Commune
d’Annonville,
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson,
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle,
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaine
en
Ornois,
M.
PETITJEAN
R.
Commune
de
Cirfontaine
en
Ornois,
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le
St-Père,
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay,
MME
GASSMANN
M.
Commune
de
Germay,
MME
FOURNIER
A.
Commune
de
Germisay,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
de
Effincourt. Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LESEUR
H.
Commune
d'Ambonwville,
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville,
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville,
MME
ADAM
M-P.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville,
MME
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt,
M.MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy/Marne,
M.
MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy/Marne,
M.
ROYER
C.
Commune
de
St-Urbain-Maconcourt,
M.
DESPREZ
J-L.
Commune
de
St-Urbain-Maconcourt,
M.
HUMBLOT
G.
Commune
de
St-Urbain-Maconcourt,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins.
A
été
nommé
secrétaire
: MME
PLANTEGENET
L.
Commune
de
Mathons
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
23
juillet
2019.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
Page
1
sur
15 POINT
_1:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
(PDT)
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
PROJET
CIGEO
POINT
2
:
VALIDATION
DU
PACTE
OFFENSIVE
CROISSANCE
EMPLOI
(POCE)
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
MEUSE
POINT
_3:
FINANCES:
CESSION
IMMOBILIÈRE
A
LA
SOCIETE
COLLET
SUITE
A
FIN
DE
BAIL
COMMERCIAL POINT
4:
FINANCES
/
TECHNIQUE
—
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
TECHNOLOGIE
DE
L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
TIC DU SDED
52
POINT
5:
MARCHE
PUBLIC: MODIFICATION
DU
MONTANT
DU
LOT
N°6
« PLATRERIE-ISOLATION-
PLAFOND
» DES
MARCHES
DE TRAVAUX
POUR
LA REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE TIR,
SUITE
A
UNE
ERREUR
DE
PLUME
— ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°56-06-2019
du
4
juin 2019 POINT
6: MARCHES
PUBLICS
— ATTRIBUTION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
LOT
1:
TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS POINT
7:
FINANCES
-
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXONERATION
DES
LOCAUX
A USAGE
INDUSTRIEL
ET DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNEE
2020
POINT
8:
FINANCES:
LOCATION
POLE
MULTIFONCTIONNEL
DE
DOMMARTIN
LE
SAINT-PERE
-
TARIFICATION
DU
MATERIEL
DETERIORE
POINT
9:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°26-02-2019
POINT
_ 10:
ADMINISTRATION
GENERALE:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAINT-DIZIER
POINT
_11:
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AVEC
LE
RESTAURANT
«
LE
BLAISERIVE
» —
MODIFICATION
DU
TARIF
REPAS
POINT
12:
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AVEC
L’EHPAD
LEGAY
COLLIN
—
MODIFICATION
DU
TARIF
REPAS
POINT
13:
RESSOURCES
HUMAINES
: MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
«
TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
POINT
_ 14:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
_1:
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
(PDT)
POUR
L’'ACCOMPAGNEMENT
DU
PROJET
CIGEO
Monsieur
Maréchal,
rapporteur
explique
que
la
mission
d'engager
les
travaux
permettant
l'élaboration
d’un
projet
de
développement
territorial
a
été
confiée
au
Préfet
de
la
Meuse
par
lettre
de
mission
du
Premier
Ministre
du
9
juin
2016.
La
démarche
a
donc
été
engagée
en
juillet
2016,
avec
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
chargé
de
la
gouvernance
du
projet,
réunissant
les
acteurs
locaux
et
nationaux
impliqués
dans
la
réalisation
de
Cigéo.
Les
parlementaires
de
deux
départements
ont
également
été
associés
à
cette
réflexion.
Puis,
il
explique
que
la
dynamique
engagée
a
permis
d'identifier
en
2017
une
centaine
de
propositions
d'actions,
pour
un
volume
financier
estimatif
de
l’ordre
de
500
M£€.
Un
document
d'étape
a été
transmis
au
cabinet
du
Premier
ministre
en
mai
2017.
L'élaboration
du
projet
de
contrat
de
territoire
a
été
relancée
par
le
Comité
ministériel
de
haut
niveau
(CHN)
du
7
mars
2018.
Un
travail
de
priorisation
et
de
mise
en
calendrier
des
actions
a
été
effectué
à
Page
2
sur
15 compter
de
cette
date
et
tout
au
long
du
1°
semestre
2018
afin
de
structurer
la
centaine
de
propositions
autour
de
4
axes
thématiques
et
d’un
calendrier
de
réalisation.
Le
«
Contrat
de
développement
du
territoire
»,
recentré
sur
64
actions
et
organisé
autour
de
4
axes,
a
ensuite
fait
l’objet
d’une
présentation
au
comité
de
pilotage
du
6
juillet
2018,
permettant
de
valider
politiquement
les
options
retenues.
Puis
il
a
été
présenté
au
Ministre
secrétaire
d’État
en
charge
de
la
transition
écologique
et
solidaire
à l’occasion
du
CHN
du
20
septembre
2018.
De
nouveaux
échanges
de
fin
d'année
2018
et
début
2019
ont
permis
prendre
en
compte
les
derniers
ajustements
rédactionnels
et
de
constater
collectivement
l'impossibilité
de
pouvoir
stabiliser
des
plans
de
financement
et
des
maîtrises
d'ouvrage
pour
les
29
actions
devant
être
lancées
à
compter
de
l'autorisation
de
création
de
Cigéo.
À
ce
jour,
le
PDT
intègre
35
actions
prêtes
à
faire
l’objet
d’une
contractualisation
et
29
orientations,
reflet
des
réflexions
des
groupes
de
travail
de
2017
et
2018.
Monsieur
Maréchal
termine
ce
rappel
historique
en
précisant
que
pour
le
démarrage
des
35
actions
prévues
au
titre
des
axes
1
et
2
du
projet
de
développement
du
territoire,
la
Ministre
a
confirmé
la
poursuite
pour
la
période
2020-2022
du
financement
des
groupements
d'intérêt
public
de
la
Meuse
et
de
la
Haute-Marne
et
que
les
enveloppes
annuelles
de
dotation
au
titre
de
la
« taxe
d'accompagnement
» sont
donc
reconduites
pour
le
triennal
à venir
et
à la
même
hauteur.
Monsieur
Maréchal
poursuit
son
propos
en
expliquant
que
le
projet
de
développement
du
territoire
comporte
4
axes
d'intervention
organisés
selon
une
double
logique
:une
logique
calendaire,
établie
au
regard
du
calendrier
de
réalisation
du
projet
de
centre
de
stockage
et
une
logique
géographique,
puisque
les
retombées
territoriales
que
procure
le
projet
Cigéo
seront
progressives
dans
l’espace
et
ont
vocation
à
concerner,
dans
un
premier
temps,
la
zone
de
proximité
du
projet
en
anticipation
de
l’autorisation
de
création,
puis
les
territoires
des
deux
départements
de
Meuse
et
de
Haute-Marne
une
fois
l’autorisation
de
création
acquise.
Les
axes
1
et
2
comportent
35
actions
destinées
à
préparer
les
conditions
d'accueil
de
Cigéo
sans
attendre
l'autorisation
de
création
du
centre
de
stockage.
Les
axes
3
et
4
du
projet
de
développement
du
territoire
comportent
29
orientations
s'inscrivant
dans
une
perspective
de
plus
long
terme.
Elles
ont
vocation
à dessiner
les
contours
d’une
stratégie
de
développement
socio-économique
à l'échelle
des
deux
départements.
Le
projet
de
développement
du
territoire
se
présente
comme
suit
:
°
AXE
1:
la
réalisation
des
aménagements
qui
permettront
ou
accompagneront
la
construction
et
l'exploitation
du
site
(18
actions)
Il s'agira,
au
travers
des
18
actions
de
cet
axe,
de
préparer
l’arrivée
de
Cigéo
en
réalisant
des
aménagements
en
infrastructures
au
bénéfice
du
projet.
+
AXE2:1la
dynamisation
du
potentiel
socio-économique
de
la
zone
de
proximité
(20
actions)
Il s'agira,
au
travers
des
20
actions
de
cet
axe,
de
flécher
au
mieux
les
dispositifs,
ressources
et
compétences
institutionnelles
de
manière
à
offrir
les
meilleures
conditions
d'installation
pour
le
projet
Cigéo
lorsqu'il
aura
été
autorisé.
+
AXE
3:
le
renforcement
de
l'attractivité
de
la
Meuse
et
de
la
Haute-Marne
par
des
mesures
d'aménagement
structurantes
(13
orientations)
Les
13
orientations
de
cet
axe
prévoient
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
complémentaires,
afin
de
conforter
l'attractivité
territoriale
de
l’ensemble
des
deux
départements
de
la
Meuse
et
de
la
Haute-
Marne.
Page
3
sur
15 e
AXE
4:
la
pérennisation
de
l'excellence
économique
et
environnementale
des
deux
départements
(13
orientations)
Les
13
orientations
de
cet
axe
doivent
permettre
de
créer
les
conditions
d’une
excellence
territoriale,
fondée
sur
les
spécialisations
économiques
suivantes:
la
filière
électronucléaire
à
l'échelle
régionale
le
génie
civil,
spécialisé
dans
l'intervention
en
environnement
souterrain,
la
valorisation
du
patrimoine
agricole
et
sylvicole
dans
une
perspective
de
transition
écologique
et
la
revitalisation
de
la
filière
métallurgique
par
des
projets
innovants
et
respectueux
de
l’environnement.
Les
projets
suivants,
portés
par
la
CCBJC,
figurent
au
PDT
sont
la construction
de
la
MSP,
la construction
des
groupes
scolaires,
la
construction
du
complexe
sportif,
la
construction
de
la
piscine
intercommunale
et
l'aménagement
d’une
zone
d'activités
intercommunautaire
avec
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse.
La
signature
du
projet
de
développement
du
territoire
est
prévue
le
04
octobre
prochain
lors
du
prochain
CHN. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultat
du
vote
: 1 ABSTENTION
{M.Chauvelot
Y.}-
59
POUR
-_
D’accepter
les termes
de
ce
Projet
de
Développement
du
Territoire
(PDT)
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
celui-ci
concernant
les
actions
à
engager
sur
les
axes
1
et
2
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
2
: VALIDATION
DU
PACTE
OFFENSIVE
CROISSANCE
EMPLOI
(POCE)
AVEC
LA
REGION
GRAND
EST
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
MEUSE
Monsieur
Maréchal,
rapporteur
explique
qu’en
date
du
15
décembre
2017,
la
Région
Grand
Est
instituait
les
Pactes
Offensive
Croissance
Emploi
(POCE)
et
définissait
les
objectifs
et
les
modalités
de
sa
contractualisation
avec
les
territoires
intéressés.
Le
Pacte
Offensive
Croissance
Emploi
(POCE)
se
base
sur
les
besoins
et
initiatives
du
territoire
en
fonction
de
ses
spécificités,
ses
atouts
et
potentiels
avec
une
double
finalité.
Tout
d’abord,
constituer
un
lieu
privilégié
de
dialogue,
de
co-construction
et
de
coopération
entre
un
Groupement
d’EPCI;
ensuite,
identifier
des
actions
structurantes
en
termes
de
développement
économique
et d'innovation
LA
Région
et
l’EPCI
œuvrent
donc
ensemble
pour
assurer
en
matière
d'économie
et
d'innovation
la
convergence
et
la
complémentarité
entre
les
actions
de
la
Région
et
celles
des
groupements
d’EPCI
et
réaffirmer
le
rôle
des
EPCI
dans
leurs
responsabilités
en
matière
de
foncier
disponible
et
d’immobilier
:;
pour
partager
les
informations
et
rendre
compte
aux
territoires
des
aides
régionales
aux
entreprises
et
actions
collectives
; pour
susciter
ensemble
sur
le
territoire
une
dynamique
de
bonnes
pratiques
et
un
suivi
interentreprises. Monsieur
Maréchal
ajoute
que
le
POCE
est
signé
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31/12/2021
et
il peut
être
révisé
en
cours
de
contractualisation
si la conjoncture
territoriale
ou
économique
le justifie.
Monsieur
Maréchal
termine
son
propos
en
expliquant
que
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
ont
décidé
de
manière
conjointe
de
travailler
sur
des
objectifs
partagés
autour
de
5
axes
qui
sont
: l'amélioration
de
l'attractivité
du
territoire
d’hyper
proximité
de
CIGEO
par
l'aménagement
du
parc
d'activités
intercommunautaire
«
PARC
INNOV
»
situé
sur
les
communes
de
BURE
et
SAUDRON;
le
développement
et
le
renforcement
de
l'offre
d’immobilier
d'entreprises
;
l’aide
à
l'installation
et
au
développement
d'entreprises
;
le
soutien
aux
initiatives
et
au
développement
de
l’économie
verte
; l'emploi,
la formation
et
l'insertion.
Page
4
sur
15 Monsieur
Houlot
demande
ce
qu’il
y
a
comme
énergies
renouvelables
dans
le
département
de
la
Meuse.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
qu'il
s’agit
notamment
d’une
énergie
hydraulique
puisqu'il
y a
beaucoup
de
turbines
sur
les
rivières.
Monsieur
Raposo
souhaite
savoir
ce
qu’est
une
MFR.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
Maison
Familiale
Rurale.
C'est
une
école
qui
permet
aux
jeunes
d'apprendre
un
métier
par
alternance.
Celle
qui
sera
mise
en
place
à
Montiers
sur
Saulx
sera
tournée
vers
les
métiers
de
l’écoconstructions
et
des
métiers
autour
des
besoins
de
maintenance,
notamment
du
projet
Cigéo.
Monsieur
Lavernade
souhaite
savoir
le taux
de
participation
de
la
Région
sur
ce
projet.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
qu'il
ne
sait
pas.
Le
Président
ajoute
qui
si on
ne
contractualise
pas
nos
projets
ne
pourront
pas
aboutir.
La
démarche
de
contractualisation
permet
aux
différents
partenaires
financiers
de
connaitre
nos
projets
et
cela
permet
également
aux
financeurs
d’avoir
des
perspectives.
L'objectif
étant
de
pouvoir
trouver
des
solutions
financières
en
dehors
des
règles
de
droit
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultat
du
vote
: 2 ABSTENTIONS
{M.ALBARRAS
F.
qui
a le pouvoir
de
MME
RENOUX
F.} - 58
POUR)
-
De
valider
une
contractualisation
centrée
sur
des
priorités
économiques
avec
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Meuse
au
travers
un
Pacte
Offensive
Croissance
Emploi
(POCE)
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
le dit
document
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
3:
FINANCES:
CESSION
IMMOBILIERE
A
LA
SOCIETE
COLLET
SUITE
A
FIN
DE
BAIL
COMMERCIAL Monsieur
Thieriot,
rapporteur
explique
que
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Marne
Rognon
a
aménagé
en
2000,
une
zone
d’activités
sur
l'emplacement
réservé
de
4
ha,
issu
du
remembrement
de
la
commune
de
Rupt.
Le
coût
de
la
viabilisation
de
l’ensemble
de
la
zone
s'élève
à
175052
€
HT
subventionnés
à 80
%.
A
la
fin
de
cette
année,
Renault
Agriculture
était
à
la
recherche
d’un
espace
pour
implanter
un
atelier
d'entretien,
de
réparation
et
de
vente
de
matériel
agricole
sur
le secteur.
L'EPCI
est
intervenu
économiquement
pour
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
des
locaux
d’une
surface
totale
de
1132
m?
à
implanter
sur
un
terrain
de
7948
m?
cadastré
ZB
n°171.
Le
coût
global
de
l'investissement
s'élève
à
553075
€
HT,
subventionné
à
hauteur
de
41.94
%
et
en
s’engageant
formellement
par
décision
du
01/03/2002
visée
en
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
le
03/04/2002,
pour
un
droit
de
préférence
pendant
18
ans
avec
à
l'issue,
une
vente
à
l’euro
symbolique
et
une
valeur
résiduelle
à
zéro. Monsieur
Thieriot
ajoute
que
le
financement
de
l’opération
a
été
assuré
par
un
emprunt
de
350
632.74
€
contracté
le
20/07/2001
par
l’ex
CCMR,
auprès
Dexia
Crédit
Local,
au
taux
effectif
global
de
5.59
%
et
sur
une
durée
de
18
ans
et
6
mois.
En
2014,
le
solde
de
l'emprunt
(capital
de
163
056.75
€)
été
transféré
à
la
CCBJC
issue
de
la
fusion
de
3
EPCI
dont
la
CCMR
aux
conditions
suivantes
: durée
de
remboursement
sur
6
années
de
février
2014
à
février
2020,
taux
fixe
de
5.64
%
et
échéances
trimestrielles
constantes
de
7 784.53
€
(représentant
2
594.84
€/mois).
Puis
Monsieur
Thieriot
explique
que
la
Société
CLAAS
- Réseau
agricole
a
bénéficié
d’un
bail
commercial
signé
le
25/03/2002
pour
9
années
du
01/04/2002
au
31/03/2011,
bail
sous
seing
privé.
Le
loyer
annuel
de
31
100
€
est
payable
par
mensualité
de
2
591.66
€
HT
(TVA
en
sus
depuis
le
01/09/2000,
date
d’assujettissement
à
la TVA).
Il n’est
pas
révisable.
Une
clause
de
préférence
s’ajoute
aux
engagements
pris
par
décision
du
01/03/2002
(vente
à
l'euro
symbolique)
avec
pour
conséquences:
une
offre
de
vente
pendant
la
durée
de
validité
du
droit
de
préférence,
un
droit
de
priorité
et
la
possibilité
de
rachat
pendant
la durée
du
bail.
Page
5
sur
15 Ce
bail
a
ensuite
fait
l’objet
d’un
renouvellement
par
acte
sous
seing
privé
du
10
mars
2011,
pour
une
nouvelle
période
de
9
années,
bail
qui
a
été
transféré
à
la
société
COLLET,
par
la
reprise
du
fonds
de
commerce
au
01/04/2014
(signature
acte
notarié
le 20/12/2013).
Par
courriel
du
13
juin
2019,
le
Groupe
Louis
Davignon
Collet
a
exprimé
le
souhait
de
finaliser
la
cession
avant
le
terme
du
bail
commercial.
Monsieur
Chatelot
demande
pourquoi
les
taux
d'emprunts
étaient
si
élevés.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu’en
2001
les
taux
étaient
très
élevés
et qu’une
renégociation
a été
faite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la vente
du
bien
objet
des
baux
commerciaux
signé
les
25/03/2002
et
10/03/2011
au
profit
de
la
Société
COLLET
appartenant
au
Groupe
Louis
Davignon
Collet,
à
l’euro
(1.00
€)
symbolique
;
-
De
fixer
le montant
de
la valeur
du
bien
à
170
000
€, valeur
qui
sera
reprise
par
les services
fiscaux
;
-
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
Maître
Sylvain
SARCELET
(51800
— Ste
MENEHOULD)
en
précisant
que
tous
les frais
inhérents
sont
à
la charge
du
PRENEUR
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à
la
présente
délibération.
POINT
_4:
FINANCES
/
TECHNIQUE
-—
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
TECHNOLOGIE
DE
L'INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION
TIC
DU
SDED
52
Monsieur
Thieriot
rapporteur
explique
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ses
compétences,
la
CCBJC
met
à
jour
ses
données
en
matière
d'assainissement
et
d'urbanisme
sur
la
base
d’un
Système
d’information
Géographique
(SIG)
qui
aujourd’hui
est
un
outil
libre
de
droit.
Afin
de
professionnaliser
le
service
il
est
envisagé
de
pouvoir
partager
les
moyens
et
compétences
proposés
par
le
SDED
52.
L’adhésion
au
service
est
liée
à
la
population
de
l’EPCI.
La
cotisation
comprend
un
forfait
de
base
auquel
s’ajoute
une
cotisation
thématique,
suivant
l’activité
demandée
par
le
membre.
Pour
les
EPCI
compris
entre
12
000
et
14
000
habitants
les
cotisations
validées
à
la
date
de
la
présente
délibération,
sont
les
suivantes
: Forfait
de
base :
3640
€
; assainissement
: 2260
€
; eau
: 2260
€
; cimetières
: 1430
€
et
espaces
verts
: 4470
€.
Il précise
que
pour
l’urbanisme
la cotisation
s'élève
à 2000
£€ pour
la tranche
10
000
/ 20
000
hab.
Monsieur
Thieriot
explique
qu’il
est
envisagé
d’adhérer
dès
l’année
2020
au
seul
service
«
assainissement
»
pour
un
montant
total
de
5
900
€.
Monsieur
Albarras
prend
la
parole
pour
parler
d'urbanisme.
Il
explique
que
plusieurs
communes
dont
Vecqueville,
Thonnance
les
Joinville
et
Suzannecourt
doivent
payer
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
pour
les
instructions
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Cela
représente
entre
3000
et
4000
euros
par
an.
Monsieur
Albarras
souhaite
savoir
pourquoi
la
communauté
de
communes
n’a
pas
pris
cette
compétence.
M.
Thieriot
lui
répond
que
cette
demande
ne
concerne
pas
l'assainissement
mais
l’urbanisme.
Monsieur
Thieriot
explique
que
les
communes
qui
ont
des
documents
d'urbanisme
opposables
ne
sont
plus
instruites
par
les
services
de
l'Etat.
Il est
rappelé
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence,
mais
d’un
service
et
par
conséquent
les
communes
doivent
s'adresser
à
l’agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise.
Pour
toutes
les
autres
communes,
elles
sont
instruites
par
les
services
de
l'Etat.
Le
Président
précise
que
si la
CCBJC
décide
d’instruire
pour
le compte
de
ses
communes
cela
se
fera
après
l’approbation
du
PLUi
soit
en
fin
d'année
2022.
Après
avoir
terminé
son
propos,
Le
Président
sort
de
la salle
pour
le vote
puisqu'il
est
Président
du
SDED.
Page
6
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
décider
de
transférer
la
compétence
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
TIC,
à
compter
du
1‘
janvier
2020
et
de
disposer
en
conséquence
du
Service
d’information
géographique
SIG
du
SDED
52
dans
les
domaines
suivants :
“
Assainissement
Pour
un
montant
annuel
de
5900
£€ TTC.
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2020.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
5 : MARCHE
PUBLIC
: MODIFICATION
DU
MONTANT
DU
LOT
N°6
«
PLATRERIE-ISOLATION-
PLAFOND
»
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR,
SUITE
A
UNE
ERREUR
DE
PLUME
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°56-06-2019
du
4 juin
2019
Madame
Piot,
rapporteur
explique
qu’en
date
du
4 juin
2019
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
les
10
lots
composant
le marché
de
travaux
à
réaliser
pour
la réhabilitation
du
stade
du
champ
de
tir.
Suite
à
une
erreur
de
plume
concernant
le
lot
n°6
«
Plâtrerie-lsolation-Plafond
»,
le
montant
du
marché
alloué
n’est
pas
de
5 262
€
HT
mais
de
5 662
€
HT
soit
6 794
€
TTC,
montant
figurant
sur
la
proposition
et
sur
l’acte
d'engagement
signé.
Le
récapitulatif
des
offres
est
ainsi
modifié :
Lot
01
: TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
L'entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
pour
un
montant
de
: 90
505,00
€
HT
OPTION
01
: pour
un
montant
de
25
308,00
€
HT
Lot
n° 02
: DEMOLITIONS-GROS
OEUVRE
L'entreprise
SCODITTI
B.
pour
un
montant
de
: 12
105,51
€
HT
Lot
n°
03
: CHARPENTE
METALLIQUE-COUVERTURE-BARDAGE
L'entreprise
SR
TOITURE
pour
un
montant
de
3
225,00
€
HT
Lot
n°
04
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM-SERRURERIE
L'entreprise
SAS
AUDINOT
Jim
pour
un
montant
de
18
280,00
€
HT
Lot n° 05
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
L'entreprise
SAS
AUDINOT
Jim
pour
un
montant
de
7 319,95
€
HT
Lot
n°
06
: PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS
L'entreprise
BAZIN
Nouvelle
pour
un
montant
de
5 662,00€
HT
Lot
n°
07
: PLOMBERIE-SANITAIRE
L'entreprise
SARL
BOSCHUNG
pour
un
montant
de
27
500,00
€
HT
Lot
n°
08
: ELECTRICITE
— CHAUFFAGE
- VENTILATION
L'entreprise
MARTINI
pour
un
montant
de
: 52
451,54
€
HT
Lot
n° 09
: CARRELAGE
/ FAÏENCES
L'entreprise
RAUSCHER
Marc
pour
un
montant
de
5 237,40
€
HT
Lot
n°
10
: PEINTURES-
ISOLATION
EXTERIEURE
L'entreprise
PEINTURE
ADAM
pour
un
montant
de
23
825,00
€
HT
Soit
un
montant
total
(option
comprise)
de
271
019,50
€
HT
(325
223,40
£ TIC).
Page
7
sur
15 Madame
Piot
rappelle
que
le
coût
d'opération
avait
été
validé
par
le
conseil
communautaire
à 352
000
€
HT
soit
422
000
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
modifier
le
montant
de
l'attribution
du
lot
n°6
«
Plâtrerie-Isolation-Plafond
» pour
5 662
€
HT
soit
6 794
€
TTC,
suite
à
une
erreur
de
plume.
-
De
porter
en
conséquence
le
montant
total
des
travaux
à 271
419.50
€
HT
(325
703.40
€ TTC).
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
-
De
charger
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
POINT
6
: MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
D’UN
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
LOT
1:
TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
4 juin
2019,
le
Conseil
Communautaire
validait
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
T.P.
pour
le
lot
de
travaux
N°1
TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
pour
un
montant
de
:90
505,00
€
HT
(108
606,00
€
TTC)
et
l'option
01
:remplacement
grillage
et
portails
pour
un
montant
de
25
308,00
€
HT
(30
369,60
€
TTC)
soit
un
montant
total
de
115
813.00€
H.T.
(138
975.60
€
T.T.C.).
Madame
Piot
ajoute
que
ce
marché
de
travaux
comprend
la
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
par
une
piste
en
enrobés
comprenant
4
couloirs
de
1.22
m
de
largeur.
Le
club
de
triathlon
a
demandé
un
sol
plus
souple
lors
de
courses
de
fond
et
entrainements.
Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
a
demandé
à
l’entreprise
titulaire
du
marché
des
devis
de
variantes
possibles.
Après
analyse,
la
commission
des
marchés
qui
s’est
réunie
le
04
septembre
2019
à
14H00
propose
à
l'unanimité
au
Conseil
Communautaire
de
retenir
l’option
d’un
anneau
extérieur
sablé
de
2.5
mètres
de
largeur
en
périphérie
de
la
piste
en
enrobés.
L’avenant
N°1
proposé
par
la
société
EIFFAGE
T.P.
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
est
fixé
à
32
292,55
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
148
105.55
€
HT
(177
726.66
€TTC)
soit
une
incidence
financière
cumulée
de
27,88
%
d'augmentation.
Madame
Jean
dit
Pannel
souhaite
savoir
à
quel
moment
le
stade
de
football
sera
opérationnel.
Monsieur
Le
Président
lui
répond
que
cela
fait
longtemps
que
les
clubs
de
football
n’allaient
plus
au
stade
et
explique
que
des
créneaux
seront
mis
en
place
pour
les
différents
clubs
et
les
écoles.
Pour
cela,
une
réunion
de
concertation
aura
lieu
afin
que
tout
le
monde
puisse
accéder
au
stade.
Le
Président
précise
également
que
la
rénovation
du
stade
du
Champ
de
Tir
porte
avant
tout
sur
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme
et
des
vestiaires
qui
n'étaient
plus
aux
normes.
Il termine
en
précisant
que
pour
le
stade
rien
ne
changera.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
des
marchés
réunie
le
04
septembre
2019
et de
retenir
l'avenant
N°1
proposé
par
l’entreprise
EIFFAGE
T.P.,
pour
un
montant
de
32
292,55€
HT
(38
751,06
€ TTC).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
8
sur
15 POINT
7
: FINANCES
-
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXONERATION
DES
LOCAUX
A
USAGE
INDUSTRIEL
ET
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
le
Code
général
des
impôts
permet
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
peuvent
en
être
exonérés.
Il
ajoute
que
cette
délibération
doit
intervenir
avant
le
15
octobre
d’une
année
pour
être
applicable
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Il
précise
que
la
liste
des
établissements
exonérés
doit
être
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
qu’elle
est
annuellement
mise
à
jour
depuis
2017.
Il
y
a
lieu
de
statuer
à
nouveau
sur
ce
point
pour
l’année
2020.
Monsieur
Neveu
termine
sont
propos
en
expliquant
que
la
DGFIP
a
indiqué
sur
les
feuilles
d'imposition
des
d'entreprises
exonérées
l’année
dernière,
le
montant
de
la
TEOM.
Il s’agit
d’une
erreur
et
normalement
un
dégrèvement
devrait
être
établie
auprès
des
entreprises
taxées
à
tort
avant
la
date
de
mise
en
recouvrement. Liste
des
entreprises
exonérées :
PROPRIETAIRE
LOCATAIRE
ADRESSE
24
Avenue
de
la
Marne
Joinville
22
Avenue
de
la
Marne
Joinville
IMMO
MOUSQUETAIRES
SUD
EST
SAS CAPIE
20 Avenue
de la Marne
Joinville 18
Avenue
de
la
Marne
Joinville
16
Avenue
de
la
Marne
Joinville
|
La
Joinchère,
Rue
du
Général
De
Gaulle
Thonnance-Les-
Daniel
GUYOT
SARL
GARAGE
GUYOT
Le.
Joinville
SAS
Etablissement
DEVAUX
Sas
Etablissement
DEVAUX
3
Chemin
du
Honval
Rupt
STOROPACK
France
SAS
STOROPACK
8 et
10
Rue
de
l’Orgisset
Nully
é
Réseau
Pro
Fronville
Bois
&
|
|
|
BOIS
&
MATERIAUX
..
Route
de
Saint-Urbain
Fronville
Matériaux
FINAMUR
SAS
UDIS
1 Rue
des
Coquelicots
ZI
du
Rongeant
3
Rue
des
Coquelicots
Joinville
SCI
CAP
IMMO
SAS
THEAU
9001
Le
Grand
Pré
Suzannecourt
SA
ELECTRICFIL
ELECTRICFIL
SERVICE
1
Rue
de
l'Industrie
Joinville
Page
9
sur
15 Entreprise
CAGNI
Entreprise
CAGNI
11
Rue
de
la
Madeleine
Joinville
SCI
CIP
Entreprise
CAGNI
1
Rue
de
la Carrière
Joinville
SCI
TD
COLLIN
SCI
TD
COLLIN
29
Rue
Haute
Doulevant-Le-Château
Mme
Claire
JEANMAIRE
SCI
MAP
41
Avenue
de
la
Marne
Chatonrupt
SCI
BUGUET
SARL
BUGUET
— SARL
INERTIE
BOIS
2
Rue
de
l'Industrie
Joinville
3
Rue
de
l'Industrie
Joinville
23
Avenue
des
Marronniers
Saint-Urbain
BUGUET
Robert
SARL
REABOIS
6
Rue
de
l'Industrie
Joinville
SCI
RM
IMMOBILIER
RM
AUTOMOBILE
7
Rue
des
Lauriers
Joinville
AFM
Les
Forges
Sainte-Marie
Camping
des
Forges
(Ensemble
des
Activités)
RD
427
Thonnance-Les-Joinville
EUROFENCE
EUROFENCE
SCOP
26
Rue
de
la
Gare
Doulevant-Le-Château
9
Avenue
de
Lorraine
Joinville
SA
LOCINDUS
LIDL
Joinville
11
Avenue
de
Lorraine
Joinville
13
Avenue
de
Lorraine
Joinville
SCI
PERSPECTIVE
DE
JOINVILLE
NOZ
SARL
JOINVI
10
Avenue
de
la
Marne
Joinville
EURL
Comptoir
Agricole
de
Bologne
Comptoirs
Agricoles
Bologne/Baudrecourt
14
Rue
de
la
Grande
Voie
Baudrecourt
ETS
DEL
BONTA
ETS
DEL
BONTA
35
Rue
de
la
Harpe
35
B
Rue
de
la
Harpe
Le
tableau
complet
est joint
en
annexe
de
la délibération
et
est
affiché
à
la communauté
de
communes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-III.
Du
CGI,
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
listés
mentionnés
dans
le tableau
joint
à
la
présente
délibération ;
-
De
charger
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
10
sur
15 POINT
8
: FINANCES
:
LOCATION
POLE
MULTIFONCTIONNEL
DE
DOMMARTIN
LE
SAINT-PERE
-
TARIFICATION
DU
MATERIEL
DETERIORE
Monsieur
Friquet,
rapporteur
explique
que
le
pôle
Multifonctionnel
de
Dommartin
le
Saint-Père
est
en
service
depuis
le
1° juillet
2015
et
les
tarifications
de
ces
locaux
accueillant
diverses
manifestations
locales
et
départementales
ont
été
définies
par
délibération
le
11
octobre
2016.
Monsieur
Friquet
précise
que
la
régie
de
la
salle
des
fêtes
a
été
vérifiée
le
15
juillet
2019.
Le
procès-verbal
établi
par
M.
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Joinville
et
Poissons
mentionne
une
bonne
tenue
générale
de
la
régie
par
le
Régisseur
de
la
CCBJC
avec
quelques
observations
mineures
dont
l’absence
de
délibération
pour
la tarification
du
matériel
détérioré. Il y a donc
lieu
de
régulariser
cet
état
de
fait.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants :
DESIGNATION
PRIX
Table
pliante
rectangle
175,00
€
Table
ronde
400,00
€
Chariot
stockage
pour
tables
JOUE
Chariot
de
débarrassage
650,00
€
Chaise
40,00
€
Barres
de
liaison
10,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Valider
la
tarification
du
matériel
détérioré
du
Pôle
multifonctionnel
de
Dommartin
selon
les
montants
prévus
dans
le tableau
ci-dessus.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
_9:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°26-02-2019
Monsieur
Neveu
rapporteur
rappelle
que
la
dernière
délibération
validée
par
le
Conseil
Communautaire
concernant
les
délégations
de
pouvoir
au
bureau
communautaire
date
de
février
2019
et
concernait
la
délégation
relative
à
la question
de
tarification
du
bar
et
boutique
de
l’office
de
tourisme
communautaire.
Monsieur
Neveu
propose
au
conseil
communautaire
d'élargir
la
11
°"°
délégation,
réservée
au
champ
d'actions
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire,
aux
horaires
d'ouvertures
du
Château
du
Grand
Jardin,
des
Jardins
et
de
l'office
de
tourisme
communautaire.
Les
horaires
validés
par
le
bureau
communautaire
devront
avoir
été
soumis
au
préalable
au
conseil
d'exploitation.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
délégations
existantes,
il
est
à
noter
un
paradoxe
entre
la
délégation
mentionnée
au
titre
n°1
(passation
de
contrats
d'assurances)
et
celle
mentionnée
au
titre
n°5
(préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
25
000
Euros
HT).
En
effet,
les
marchés
d'assurances
de
la
CCBJC
étant
jusqu'alors
signés
pour
une
période
maximale
de
4 ans,
ceux-ci
Page
11
sur
15 relèvent
d’une
décision
du
conseil
communautaire
au
regard
des
seuils
financiers
(montant
supérieurs
à
25
000
€
HT).
Dès
lors
il est
proposé
de
préciser
la
délégation
n°1
comme
suit
: passation
de
contrats
d'assurance,
d’un
montant
inférieur
à 25
000
€
HT,
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-_
D’accepter
en
conséquence
de
déléguer
au
bureau
de
l’intercommunalité,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
rentrant
dans
la
délégation
mentionnée
ci-après
:
1
-
la
passation
de
contrats
d'assurance,
d’un
montant
inférieur
à
25
000
€
HT,
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
11
- Office
de
Tourisme
Communautaire
:
"fixation
des
tarifs
de
visites
guidées,
de
billetteries
diverses,
des
produits
vendus
en
boutique
(livres,
cartes
postales,
souvenirs
…)
ou
des
tarifs
pour
apparaitre
dans
le
plan
guide.
"
Fixation
des
heures
et
périodes
d'ouvertures
du
Château
du
Grand
Jardin
et
de
ses
jardins
ainsi
que
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Il
est
à
noter
que
les
tarifs
et
horaires
amenés
à
être
validés
par
le
bureau
Communautaire
devront
avoir
été
soumis
et
validés
au
préalable
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome.
Etant
précisé
que
les
délégations
préexistantes
n°2
à 10
demeurent
sans
changement
-
D’annuler
en
conséquence
la délibération
n°
26-02-2019
-
D’acter
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-10,
le
président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant
-_
D’acter
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
pouvoirs
qui
lui sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmissions
légales
et
réglementaires.
POINT
_10
:
ADMINISTRATION
GENERALE
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAINT-DIZIER
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
suite
à
la
fusion
au
1°
janvier
2017,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
SAINT-DIZIER
Der
et
Blaise
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Marne
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Der
et
qu’en
date
du
23
avril
2019
celle-ci
a
demandé
l'adhésion
au
SMICTOM
de
la
Région
de
SAINT-DIZIER
de
8
communes
supplémentaires
à
savoir
AMBRIERES,
CHEMINON,
HAUTEVILLE,
LANDRICOURT,
MAURUPT-LE-MONTOIS,
SAINT-VRAIN,
SAPIGNICOURT,
et
VOUILLERS
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Monsieur
Neveu
ajoute
qu’en
date
du
14
septembre
2019
le
SMICTOM
a
accepté
l'adhésion
de
ces
nouvelles
communes
et
que
le
conseil
communautaire
doit
désormais
valider
l’actualisation
des
statuts
du
syndicat
afin
de
modifier
le
périmètre
de
compétence
du
Syndicat.
Le
Président
sort
de
la
salle
pour
le
vote,
étant
président
du
SMICTOM
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
l'adhésion
au
SMICTOM
de
la
Région
de
SAINT-DIZIER
au
01/01/2020
des
Communes
de
AMBRIERES,
CHEMINON,
HAUTEVILLE,
LANDRICOURT,
MAURUPT-LE-MONTOIS,
SAINT-VRAIN,
SAPIGNICOURT,
et
VOUILLERS,
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMICTOM,
tels
qu’annexés
à
la
présente
(modification
de
l’article
1),
Page
12
sur
15 -
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT_11:
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AVEC
LE
RESTAURANT
«
LE
BLAISERIVE
» — MODIFICATION
DU
TARIF
REPAS
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
25
juillet
2017,
le
conseil
communautaire
validait
l'ouverture
d’un
service
de
cantine
pour
l’école
de
Doulevant
le
Château
ainsi
que
la
convention
pour
la
fourniture
de
repas
préparés
par
le
restaurant
traiteur
«
Le
Blaiserive
».
Le
tarif du
repas
était
fixé
à
5.60
€
TTC. Mme
Piot
ajoute
qu’en
date
du
1°
juillet
2019,
le
gérant
du
restaurant
«
Le
Blaiserive
»
informait
la
CCBJC
par
courrier
de
sa
volonté
d'augmenter
le prix
du
repas
à 5.72€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l’augmentation
du
prix
du
repas
de
5.60
€
TTC
à
5.72
€
TIC
à
compter
de
l’année
scolaire
2019-2020
-
D’approuver
l'avenant
à
la
convention
pour
la
fourniture
de
repas
préparés
par
le
restaurant
traiteur
«
Le
Blaiserive
» à
Doulevant
le Château
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
12:
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
CONVENTION
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AVEC
L’'EHPAD
LEGAY
COLLIN
— MODIFICATION
DU
TARIF
REPAS
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
que
le
8
juin
2015,
le
conseil
communautaire
validait
les
tarifications
des
services
périscolaires
et
notamment
celui
de
l’école
de
Poissons,
basé
à
la
maison
de
retraite.
Le
tarif
du
repas
était
fixé
à 4.00
€ TTC
et
aucun
changement
de
tarification
n’est
intervenu
jusqu’à
ce jour.
Suite
à
la
construction
du
nouvel
EHPAD
et
à
la
nouvelle
organisation
concernant
l’accueil
du
service
de
restauration
de
l’école
de
Poissons
au
sein
de
cet
établissement,
le
conseil
d'administration
de
l’EHPAD
Legay
Collin
en
date
du
26
juin
2019
a
fixé
le
prix
du
repas
à 4.70
€
TTC
à
compter
du
1°
septembre
2019.
Monsieur
Adam
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote,
étant
Président
du
CA
de
l’'EHPAD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
l’augmentation
du
prix
du
repas
de
4.00
€
TTC
à
4.70
€
TTC
à
compter
d’année
scolaire
2019-2020
-
D’approuver
l'avenant
à
la convention
relative
à
la restauration
scolaire
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
POINT
_13
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
« TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
les
effectifs
des
enfants
inscrits
au
service
de
restauration
périscolaire
de
l’école
de
Poissons,
il est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
1
agent
titulaire
sur
la
période
scolaire
selon
les
modalités
suivantes :
Page
13
sur
15 Temps
de
service
mis
à
Grade
de
l'agent
Echelle
/ Echelon
Affectation
DHA
e
È
=
disposition
Adjoint
Technique
C3/05
Service
de
restauration
.…
:
.
35/35
7/35
Principal
de
1°"
classe
(IB 448
/IM
393)
périscolaire
Echelon
et indice
en
vigueur
à la date
de
signature
de
la présente
convention
Puis
il ajoute
que
la CAP
du
Centre
de
Gestion
du
2 juillet
2019
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Poissons
vers
La
CCBJC
pour
l’année
scolaire
2019-2020
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
14:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
16
juillet
2019
et
le 9 septembre
2019
—
décisions
validées
à l’unanimité
—
-_
Décision
n°36:
annulation
et
remplacement
de
la
décision
de
bureau
n°31/2019
- Versement
de
la
participation
à
l'Agence
Régionale
de
Tourisme
pour
la
participation
au
PACTE
DE
DESTINATION
DE
LA
CHAMPAGNE
et
non
à
la
Maison
du
Tourisme
de
Haute-Marne.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à 2000
€.
-
Décision
n°37:
Centre
de
Santé
de
Doulevant
le
Château
- PROCEDURE
DE
REGLEMENT
AMIABLE
EN
CAS
D’ACCIDENTS
MEDICAUX,
D’AFFECTIONS
IATROGENES
OÙ
D'’INFECTIONS
NOSOCOMIALES
—
PROPOSITION
DE
CONVENTION
D'INDEMNISATION
—
offre
d'indemnisation
pour
un
montant
de
8
064.17€
-
Décision
n°38
:
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
au
sein
de
la
MSP
du
Vallâge
pour
le
CSAPA
(Centres
de
Soin,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie)
dans
le
cadre
de
permanences
hebdomadaires.
Cette
permanence
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé.
-
Décision
n°39
:
modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
Structure
Multi
Accueil
Vallâge
Tendre
:
paiement
par
Carte
bancaire
et
ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
trésorerie
-
Décision
n°40
:
budget
OTI
(811)
—
Décision
modificative
n°2
:acquisition
de
5
VTT
+
casques
pour
un
montant
de
400
€ TTC
—
virement
de
ce
montant
à la
section
d'investissement.
-
Décision
n°41
:convention
de
mise
en
œuvre
de
l’internat
de
la
réussite
à Joinville
-
Décision
n°42
:lancement
d’un
marché
de
maintenance,
fourniture
et
pose
des
extincteurs
mobiles
et
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
établissements
intercommunaux
pour
une
durée
de
une
année.
-
Décision
n°43
:choix
de
l’AMO
pour
le
marché
des
assurances
à venir
—
Cabinet
ABECASSIS
pour
un
montant
de
1800
€
HT
(2160
€
TTC)
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sur
15 Monsieur
Lambert
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
le
point
n°37
et
plus
précisément
du
montant
des
indemnités
qui
sont
versées.
Il souhaite
savoir
si
le
contrat
d'assurances
a
été
réévalué.
Le
Président
lui
répond
que
les
services
de
la
communauté
de
communes
sont
actuellement
entrain
de
revoir
les
contrats
d'assurances
afin
d'anticiper
cette
problématique
et
intégrer
des
dispositions
différentes.
Madame
Dupuis
demande
s’il
est
possible
d’avoir
une
liste
des
interventions
autorisées
pour
les
médecins.
Le
président
répond
que
cela
est
difficile
sur
nos
territoires,
nos
médecins
étant
souvent
confrontés
à
des
questions
urgentes
au
vu
de
l'éloignement
de
nos
centres
hospitaliers.
Monsieur
Albarras
prend
la
parole
pour
lire
une
lettre
aux
délégués
du
conseil
communautaire
afin
de
leur
faire
part
de
son
mécontentement
concernant
le
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
et
de
son
conseil.
Il fait
notamment
part
que
la
commune
de
Vecqueville
a
été
particulièrement
« maltraitée
»
notamment
sur
la
signalétique
du
haut-fourneau,
sur
la
gestion
des
écoles,
il
évoque
le
sujet
de
la
représentativité
dans
le conseil
communautaire
et du
manque
de
communication
sur
des
dossiers
sensibles
tel
que
le dossier
UNITECH.
La
séance
est
levée
à
19
heures
45.
Le
Président,
La
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Laure
PLANTEGENET
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