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Procès Verbal - 1753711081 PV 3 04 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753711081 PV 3 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes du Pays de lOurcq
Mairie de Vendrest
Procès-verbal du Conseil
Municipal du 3 avril 2025
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie de Vendrest le 3 avril 2025
à 19 heures, sous la présidence de Francis CHESNÉ
Présents : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Luis CAMPOS
LEON, Francis ISTE, Pascal LAVIALLE, Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT, Yann
BOISLÈVE, Gérard DUFOUR, Brigitte OLIVIER, Tyffanie KLEIN, Céline LIMOSIN
Absents : Philippe BASILE, Carmen LEMONNIER
Secrétaire de séance : Micheline BENOIT
L'ordre du jour des décisions à prendre a été rappelé par Monsieur le Maire:
1 - Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024
2 - Délibérations :
* Vote du compte financier unique 2024
* Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024
* Vote des taux des impôts directs locaux de l’année 2025
* Attribution de subvention
* Fongibilité des crédits
* Vote du budget primitif de l’année 2025
* Inscription chemins au PDIPR
3 - Informations et questions d'actualités
Début de la séance : 19h00
Objet : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Le conseil Municipal approuve le procès-verbal du 16 décembre 2024
Vote pour 13
Vote contre O0
Abstention 0
1}4 Obiet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DE 2025 001
En application de l'article 205 de la loi finances, le Compte Financier Unique (CFU) est entré dans la phase de généralisation depuis l'exercice 2024, avec une obligation de mise en place au plus tard pour
l'exercice 2026.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultats synthétiques
et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant l'approbation du comptable sur la conformité du CFU ;
Présentation faite du Compte Financier Unique :
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2024
DE 2025 002
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CHESNÉ, Maire de la Commune,
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en Investissement : 12 995,71 €
Report en fonctionnement : 42 549,66 €
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES DE L'ANNÉE 2025
DE 2025 003
Monsieur le Maire présente les taux d'imposition tel qu'ils sont portés sur l'état 1259 et demande
au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les taux suivants :
° Taxe foncière bâtie : 31,20 %
° Taxe foncière non bâtie : 40,30 %
® Taxe d’habitation : 11,05 %
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition de 2024 comme indiqué ci-
dessus.
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
214 Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
DE 2025 004
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'exercice 2025, d'octroyer une
subvention aux établissements suivants :
- «Club Main dans la main » d’un montant de 200,00 €
- «Jeunes Sapeur-Pompier de l'Ourcq » d’un montant de 550,00 €
- «École intercommunale de musique Bernard MENIL » d’un montant de 455,00 €
- _« AMICIAL » d’un montant de 850,00 €
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions aux établissements ci-dessus.
Vote pour 7 Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Francis ISTE,
Micheline BENOIT, Gérard DUFOUR, Céline LIMOSIN
Vote contre 1 : KLEIN Tyffanie
Abstention 5 : Luis CAMPOS LEON, Pascal LAVIALLE, Sandrine GIBERT, Yann BOISLÈVE,
Brigitte OLIVIER,
Objet : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
DE 2025 005
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention O0
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2025
DE 2025 006
Monsieur le Maire présente sa proposition de Budget primitif 2025, qui se décompose de la
manière suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 470 127,03 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 470 127,03 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 482 270,76 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 482 270,76 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025.
Vote pour 12 : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Luis CAMPOS
LEON, Francis ISTE, Pascal LAVIALLE, Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT, Yann
BOISLÈVE, Gérard DUFOUR, Brigitte OLIVIER, Céline LIMOSIN
Vote contre 0
Abstention 1 : KLEIN Tyffanie
Objet : INSCRIPTION CHEMINS AU PDIPR
Ajournée
314 INFORMATIONS ET QUESTIONS D'ACTUALITÉ
Monsieur le Maire demande aux conseillers qui serait disponible pour animer l’évènement de
la chasse aux œufs de Pâques le dimanche 20 avril 2025 à 16h.
Tyffanie KLEIN prévient attention cette année Pâques est pendant les vacances scolaires.
Céline LIMOSIN demande combien de personnes sont disponibles.
Yann BOISLÈVE, Jean-Denis LIMOSIN et Céline LIMOSIN disent qu’ils seront présents.
Pascal LAVIALLE dit qu’il sera peut-être présent, il préviendra Monsieur le Maire.
Fin de fa séance 20h45
414