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Procès Verbal - 1716794974 PV 9 04 24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716794974 PV 9 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
Mairie de Vendrest
Procès-verbal du Conseil
Municipal du 9 avril 2024
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie de Vendrest le 9 avril 2024
à 19 heures, sous la présidence de Francis CHESNÉ
Présents : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Luis CAMPOS
LEON, Francis ISTE, Pascal LAVIALLE, Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT
Représentés : Yann BOISLÈVE par Pascal LAVIALLE
Excusés : Gérard DUFOUR, Brigitte OLIVIER, Tyffanie KLEIN, Céline LIMOSIN
Absents : Philippe BASILE, Carmen LEMONNIER
Secrétaire de séance : Pascal LAVIALLE
L'ordre du jour des décisions à prendre a été rappelé par Monsieur le Maire:
1 - Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023
2 - Délibérations :
* Approbation du compte de gestion 2023
* Vote du compte administratif 2023
* Affectation du résultat de fonctionnement de Pannée 2023
* Vote des taux des impôts directs locaux de l’année 2024
* Attribution de subvention
* Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
* Vote du budget primitif de l’année 2024
* Demande de subvention dans le cadre du Fond d’Équipement Rural (FER)
# Indivision forêt communale de Vendrest/Dhuisy modifiant DE-2022-019
* Proposition de travaux sylvicoles par l’Office National des Forêts (ONF)
3 - Informations et questions d'actualités
Début de la séance : 19h10
115 Objet : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le conseil Municipal approuve le procès-verbal du 18 décembre 2023
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Obiet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - DE 2024 001
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CHESNÉ, Maire de la
Commune, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Obijet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - DE 2024 002
Monsieur Francis CHESNÉ, Maire de la Commune, ayant quitté la séance, conformément
aux dispositions légales et réglementaires, M. ISTE Francis, invite le Conseil Municipal à procéder à l'approbation du Compte Administratif 2023 du Budget primitif de la
Collectivité.
1 — Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2— Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaires aux différents comptes.
3 —— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4-— Vote et arrête les résultats définitifs.
Vote pour 8 - Vote contre 0 - Abstention 0
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2023 - DE
2024 003
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Francis CHESNÉ, Maire de la Commune,
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Report en Investissement : 162 443,43 €
Report en fonctionnement : 110 220,14 €
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES DE L'ANNÉE 2024 -
DE 2024 004
Monsieur le Maire présente les taux d'imposition tel qu'ils sont portés sur l'état 1259 et demande
au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les taux suivants :
® Taxe foncière bâtie : 31,20 %
® Taxe foncière non bâtie : 40,30 %
® Taxe d’habitation : 11,05 %
215 Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition de 2024 comme indiqué ci-
dessus.
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Obiet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DE 2024 005
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, pour l'exercice 2024, d'octroyer une
subvention aux établissements suivants :
- «Club Main dans la main » d’un montant de 200,00 €
- «Jeunes Sapeur-Pompier de l'Ourcq » d’un montant de 550,00 €
- «École intercommunale de musique Bernard MENIL » d’un montant de 455,00 €
- _« AMICIAL » d’un montant de 850,00 €
- «Association de l'Ourcq des Usagers des Transports » d’un montant de 150,00 €
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions aux établissements ci-dessus.
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Obiet : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - DE 2024 006
La redevance aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, est de
239€ (153 € x 1.5617 = 238,9401 arrondis à l'euro le plus proche).
Le Conseil Municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance
d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d'électricité.
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2024 - DE 2024 007
Monsieur le Maire présente sa proposition de Budget primitif 2023, qui se décompose de la
manière suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 554 308,13 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 554 308,13 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 459 219,59 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 459 219,59 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024.
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND DÉPARTEMENTAL
RURAL (FER) - DE 2024 008
Monsieur le Maire propose de demander une subvention dans le cadre du Fond d’Équipement
Rural à hauteur de 50% pour :
- l'achat d’une remorque d’un montant HT de 3 100,00 €
-__ J’achat d’une benne d’un montant HT de 950,00 €
Vote pour 9 - Vote contre 0 - Abstention 0
8e 315 Objet : INDIVISION FORÊT COMMUNALE DE VENDREST/DHUISY MODIFIANT DE 2022 019 - DE 2024 009
Le Conseil Municipal autorise le Maire de la commune de Vendrest à percevoir la totalité des
recettes du bail de chasse, de la coupe de bois et de toutes recettes et toutes dépenses futures
liées à l'aménagement et à la gestion de la forêt communale de Vendrest / Dhuisy ; la répartition
des recettes et des dépenses s'effectuera comme suit : 2/3 pour la commune de Vendrest et 1/3
pour la commune de Dhuisy. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les
documents liés à l'aménagement et à la gestion de la forêt communale de Vendrest / Dhuisy
Vote pour 9 - Vote contre 0 - abstention 0
Objet : PROPOSITION DE TRAVAUX SYLVICOLES PAR L’OFFICE NATIONAL DES
FORÊTS - DE 2024 010
Ce programme d’actions est préconisé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine
forestier.
Monsieur le Maire expose les grandes lignes du programme qui comprend :
TRAVAUX DE MAINTENANCE
e Entretien du réseau de desserte — fauchage/entretien mécanique des accotements — tout l’accotement
e Réseau de desserte : entretien de la végétation sur les plateformes
e Entretien des routes forestières et bas-côtés
TRAVAUX SYLVICOLES
Nettoiement manuel localisé de régénération avec maintenance de cloisonnement sylvicole
e _ Cloisonnement sylvicole : ouverture mécanisée
e _Nettoiement de régénération
Vote pour 9 - Vote contre 0 - abstention 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS D'ACTUALITÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entrée des sanitaires de l’abris bus a été
murée.
Pascal LAVIALLE demande si un dépôt de plainte est fait à chaque dégradation.
Monsieur le Maire répond que oui, ce sont des plaintes contre X.
Benjamin THURET demande si toutes les dégradations sont déclarées à l’assurance.
Monsieur le Maire, ne voulant pas être résilié par l’assurance, dit qu’il ne fait pas les
déclarations.
Francis ISTE précise que les lavoirs ont été fermés à clefs.
Monsieur le Maire annonce qu’il a réceptionné l’arrêté préfectoral accordant la mise en place
de la vidéoprotection.
Benjamin THURET aimerait avoir une présentation du dossier de vidéoprotection.
415 Il s'interroge sur les emplacements des caméras, pourquoi ne pas en mettre uniquement sur les
« points chauds » ? Quel est l’objectif de cette mise en place ?
Monsieur le Maire répond que les gendarmes ne peuvent pas être constamment sur Vendrest, et que pour la tranquillité de tous les riverains il faut mettre en place une vidéoprotection sur
tout le territoire de la Commune.
Fin de la séance 20h30
ge 515