Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 fvrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 fvrier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 fvrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 17 février 2022

à 20h00

Séance du 17 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de février

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 10 février 2022

Date d’affichage : 10 février 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie- Claude.

Absents excusés : Mme PASINI-BERLU Sandrine donne pouvoir à Mme HERNANDEZ Julie

Madame AUDIANNE Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Mme HERNANDEZ Julie et Mme FOINARD Corine sont arrivées à 20h15, après le vote de la subvention pour la classe de neige.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 DECEMBRE 2021

Après lecture des décisions prises par le Conseil Municipal, le compte rendu de la séance du 2 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents soit par 12 voix.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LA CLASSE DE NEIGE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé lors de l’attribution des livres de noël 2021 que les enfants des 2 classes qui partaient en classe de neige en février 2022 aurait un livre d’un coût inférieur afin de transférer cette différence en subvention auprès de la coopérative scolaire pour la classe de neige de ces enfants. Le montant de cette subvention s’élève donc à 234 €. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 12 voix pour, soit à l’unanimité des présents, de donner une subvention de 234 € à la coopérative scolaire afin de participer au financement de la classe de neige de février 2022.

NOMINATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires, service prévention des risques ingénierie de crise et éducation routière, il est nécessaire de nommer un élu référent sécurité routière.Il sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux, il relaiera les informations relatives à la sécurité routière, il contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité et contribuera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la collectivité. Monsieur le Maire demande qui se porte candidat à ce poste.

Mme MARIE Agnès est candidate.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à bulletins secrets par 14 voix pour et 1 blanc, de nommer comme élu référent sécurité routière Mme MARIE Agnès.

MOBILISATION DES COLLECTIVITES POUR FORMER 200 MEDECINS SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Régional Centre Loire demandant la mobilisation des élus de la Région afin d’adresser collectivement une audience au Premier Ministre sur la formation nécessaire de 200 médecins supplémentaires en Région Centre Loire en soumettant au Conseil Municipal le courrier d’appel au Premier Ministre, au vu de la réalité du désert médical pour de très nombreux territoires.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de se mobiliser contre le désert médical en Région Centre Loire en soutenant la demande d’audience conjointe de la Région et du CESER au Premier Ministre pour la formation de 200 médecins supplémentaires par la signature et l’envoi de « l’appel au Premier Ministre » joint à cette délibération.

DROIT DE PREEMPTION DE LA MAISON SITUEE 5 RUE DE FOUGERES Monsieur le Maire explique que la maison située au 5 rue de Fougères jouxtant l’école est mise en vente le 19 mai 2022 par adjudication avec une mise à prix de 29 000 €, qui est l’estimation des domaines. Monsieur le Maire pose la question sur l’intention ou non du droit de préemption urbain communal vu la localisation du bien. La préemption ou non par la commune ne pourra se faire que lorsque le prix sera définitivement fixé par les enchères, il faudra délibérer à ce moment là si la commune veut invoquer ce droit. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intention de préempter la maison située au 5 rue de Fougères, au vu de son emplacement à côté de l’école.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’invoquer son intention de préempter le bien mis en vente par adjudication situé au 5 rue de Fougères, au vu de sa situation géographique.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES SUITE A L’AUGMENTATION DU TEMPS DE GARDERIE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à l’augmentation du temps de garderie le soir, après avis du Comité Technique du Centre départemental de Gestion et accord des agents concernés, il faut supprimer les anciens postes des deux personnes concernées et de créer les nouveaux prenant en compte cette augmentation d’horaires.

Le Conseil Muncipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - De supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 26,5/35ème - De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à 19/35ème

- De créer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 26,81/35ème - De créer le poste d’adjoint technique territorial à 19,15/35ème

Et charge Monsieur le Maire de nommer, par arrêté, ces deux agents dans leur nouveau poste.

DETERMINATION DU TAUX DE RATIO D’AVANCEMENT AUX GRADES D’ASEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux employés communaux peuvent bénéficier cette année d’une promotion par avancement de grade, et que le Conseil Municipal doit déterminer le taux dit : « ratio promus – promouvables » fixant le nombre maximal de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade par an, parmi les fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Le taux peut varierde 0% à 100%. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 février 2022, monsieur le Maire propose de fixer le taux à 100% pour la procédure d’avancement aux grades d’ASEM Principal de 1ère classe et de Rédacteur principal de 2ème classe dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

PROMUS/PROMOUVABLES

(%)

ASEM Principal de 2ème

classe

ASEM Principal de 1ère classe 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème

classe

100 %

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 15 voix pour, soit à l’unanimité, le taux de 100% pour les avancements aux grades d’ASEM Principal de 1ère classe et de Rédacteur principal de 2ème classe.

CREATION DE POSTE AGENT POLYVALENT PEC-CAE JEUNES ZONE ZRR Monsieur le Maire propose, comme évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal, d’embaucher un jeune en contrat PEC-CAE au service technique. Après contact avec la mission locale de Romorantin on pourrait obtenir 80% d’aide de l’état pour l’embauche d’un jeune en PEC-CAE résidant en zone de revitalisation rurale pour un contrat entre 20 et 30 heures d’une durée initiale comprise entre 6 et 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.

Une offre de poste nous est déjà parvenue par le biais de la mission locale.

Mr DE WEDUWE Willy demande les critères d’embauche retenus. Pour ce contrat, il a été envoyé la fiche de poste de l’agent technique.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, : - De créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif PEC-CAE zone revitalisation rurale pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts, des bâtiments, du cimetière et autres petits travaux divers à compter du 2 mai 2022.

- Ce contrat aura une durée initiale de 6 mois

- La durée du travail est fixée à 30 heures hebdomadaire

- La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, en privilégiant si possible les jeunes des communes les plus proches

TARIFS SPECTACLE FESTILLESIME 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les tarifs du prochain spectacle festillésime 2022 « Tango Carné » qui ont été proposés lors de la demande de subvention, soit 8 € pour les adultes et 5 € pour les étudiants, demandeurs d’emploi et enfants de moins de 12 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de fixer comme suit les tarifs du spectacle « Tango Carné » du 2 juillet 2022 dans le cadre de festillésime : - 8 € pour les adultes

- 5 € pour les étudiants, demandeurs d’emploi et enfants de moins de 12 ans.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un débat sur la protection sociale complémentaire est obligatoire au vu de l’obligation de participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour une mutuelle complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2026 et à la prévoyance au plus tard le 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire expose les deux possibilités ouvertes aux communes, la labellisation ou la convention de participation.

Il informe également que le Centre de gestion étudie la possibilité de souscrire une convention de participation aux noms des communes.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Sur le recensement qui se clôture le 19 février et qui s’est bien déroulé. Les agents recenseurs ont reçu un très bon accueil de la part des habitants (en grande majorité)

- Que nous avons reçu les catalogues pour le choix du film pour le cinéma en plein air du 10 juin 2022. Il est proposé que quelques personnes se penchent sur ces catalogues pour faire une présélection de 10 films qui seront ensuite envoyés comme l’année passée à chaque conseiller pour en sélectionner 5 au final. Les volontaires sont Mr MÊMETEAU Julien, Mr GAUTIER Patrick, Mme BADIER Christelle, Mr GASNIER Hervé et Mr BELTRAN Raphaël. Les films doivent être choisis pour le 5 mars 2022.

- D’une demande de stationnement de Mr SASSIER pour l’installation d’un foodtruck de crêpes 2 soirs par mois à partir d’avril. Le Conseil Municipal est d’accord pour ce stationnement à titre gracieux. Le plus judicieux serait au niveau de la place de la liberté.

- D’un courrier du Conseil Départemental accusant la bonne réception de notre lettre qui leur a été envoyée pour les problèmes de sécurité sur la Départementale 956. Ils nous précisent qu’ils nous recontacteront dans les meilleurs délais après un examen attentif. Il est proposé de rédiger un autre courrier pour la zone de l’Ardilleux.

- Qu’un rendez-vous a été demandé à l’ATD pour le projet de sécurisation du bourg et de la Rue des Acacias.

- De son souhait de mettre une niche derrière le foyer communal là où il y a les citernes de gaz, afin d’y mettre en sécurité les chiens recueillis lors de divagation, en attendant de retrouver leur propriétaire ou leur prise en charge par la SPA. Surtout le week-end.

- Que pour l’organisation des prochaines élections présidentielles des 10 et 24 avril prochain, il est prévu comme pour les dernières élections 3 personnes par table. Il est demandé à chaque Conseiller de réfléchir à leur disponibilité et de se positionner dans les créneaux pour la prochaine réunion de Conseil Municipal. Il est demandé que le tableau qui avait été envoyé lors des dernières élections soit ré-envoyé pour celles-ci.

- De la nomination de la rue reliant la Rue de Fougères à la Rue Jean-Marie MARSAULT lors de la prochaine réunion. Il est proposé d’y réfléchir. Il est évoqué la dénomination « Allée du Parc ». - De la réception de 2 devis d’élagage pour les platanes du parc. Il est proposé de recueillir d’autres devis avant de prévoir un programme d’entretien de ces arbres.

- Du retard pris pour le projet de city parc. Il est proposé en conséquence pour cette année de remettre en état le terrain multiport. A voir suivant les devis.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme SAUGER-PLOUY Séverine, Maire-Adjoint, qui informe le Conseil Municipal :

- De l’exposition sur les oiseaux « Plumes et cie » en partenariat avec la DLP, qui aura lieu à la bibliothèque du 18 mars au 9 avril 2022. Exposition ouverte pour l’école et pour le public, avec 2 week-end d’ouverture, en collaboration avec les bénévoles de la Bibliothèque. En complément, il y aura également une exposition de peinture d’un administré dans la salle des associations. - Que 2 classes partent en classe de neige le lundi 21 février 2022. De nombreuses activités leur sont proposées.

- De l’intervention d’un référent départemental sur le harcèlement scolaire le 25 mars 2022 aux salles multi-activités, pour les parents d’élèves.

- D’un projet de jardin potager partagé à l’école.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mr BELTRAN Raphaël, Maire-Adjoint, qui informe le Conseil Municipal :

- De l’avancement du bulletin municipal annuel suite à la dernière réunion du Comité Consultatif Communication. Il devrait paraître fin février. Un appel à la distribution sera fait auprès du Conseil Municipal. Il est également évoqué le souhait du comité de réduire le nombre de parution. A voir.Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mr CHAMPEAUX Jacky, Maire-Adjoint, qui informe le Conseil Municipal :

- Du lieu d’implantation de la nouvelle déchèterie à CONTRES commune déléguée du Controis en Sologne. Les travaux vont débuter pour un coût prévisionnel de 2 millions d’euros. Cette construction engendrera une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères d’environs 60 € par foyer. La nouvelle déchèterie devrait être opérationnelle en juillet 2022.

- De la réparation du clapet anti-retour au Moulin. Monsieur DE WEDUWE Willy signale qu’il manque de l’enrobé autour de la plaque d’égout située au 26 rue de l’Orme. - Que l’alarme de la Mairie a été changée.

- Que le broyeur d’accotement est en réparation et que l’annonce pour la vente de l’épareuse passera dans le bulletin annuel.

- De la nécessité d’étudier le rachat d’une nouvelle tondeuse suite à la panne moteur du micro tracteur KUBOTA. A voir donc si on le vend toujours pour pièces ou si on fait une reprise lors de l’éventuel nouvel achat.

- Que la pêche réouvrira comme d’habitude le 2 avril prochain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prévision prochaine des réunions pour l’élaboration des budgets 2022. Madame AUDIANNE Marie-Claude demande si lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal il y aura une question sur les orientations budgétaires. Il est plutôt suggéré de faire une réunion finances avec tout le Conseil Municipal.

L’étude thermique des bâtiments sera prochainement présentée au Conseil Municipal, aux délégués des parents d’élèves, aux instituteurs, au comité consultatif bâtiments et au comité consultatif école.

Mr DE WEDUWE Willy, informe le Conseil Municipal que certains aînés regrettaient de ne pas avoir eu de chocolats dans le colis de fin d’année et que pour lui les haricots blancs ne faisaient pas trop noël. Il demande également la facture des colis pour connaître le coût et la réduction s’il y en a eu une. Il demande également à Monsieur le Maire la motivation de son parrainage pour les prochaines élections présidentielles. Monsieur le Maire lui répond que c’est un choix personnel et cela n’engageait que lui et non la commune.

Mme AUDIANNE Marie-Claude demande s’il est prévu de remettre du calcaire sur les chemins piétons suite aux travaux de la fibre. Cela a été fait mais une reprise des travaux non conforme sera demandée.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

P. TORSET.