Procès Verbal - 20260605 PV 2 CM du 05 06 2026 SIGNE

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Procès Verbal - 20260605 PV 2 CM du 05 06 2026 SIGNE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Durnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 PV 2 CM du 05 06 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Département EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

du Doubs DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement

de Besançon de la commune de DURNES - 25580 Canton d’Ornans

Séance du 05 Juin 2026

Nombre de conseillers L’an deux mil vingt-six

En exercice : 11 et le cinq Juin

Présents : 11 à 21h 15, le Conseil Municipal de la commune de DURNES

Votants : 11 s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,

sous la présidence de Gérard PESEUX, Maire en exercice,

Présents : Gérard PESEUX, Aurore SCHMITT, Daniel MOUROT, Paul

ROUSTAN, Ghislaine ROUSTAN-HUSY, Laëtitii CUENOT, Florian

HUGUENOTTE, Maude RICCIARDETTI, Clarisse ANGELI, Julien GIBEY,

Matéo DROZ-BARTHOLET

Date de la convocation : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code du C.G.C.T.. à

27/05/2026 l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil,

Date d'affichage : Madame Ghislaine ROUSTAN-HUSY, ayant obtenu la majorité des

10/06/2026 suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire a donc déclaré la séance ouverte

ORDRE DU JOUR 2

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 Avril 2026 ;

DCM : Désignation titulaire et suppléant au sein du syndicat Mixte des Eaux de la Haute-Loue — SIEHL ;

DCM : Désignation titulaire et suppléant au sein du Comité de Pilotage COPIL NATURA 2000 Vallées de la Loue et du

Lison (EPAGE) ;

4. DCM : Désignation titulaires et suppléants des différents commissions internes de la Communauté de Communes Loue

Lison ;

5. DCM: Désignation d’un référent déontologue ;

6. DCM: Désignation d’un correspondant défense ;

7. DCM: Désignation d’un titulaire et un suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) ;

8 DCM: Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;

9. Etude de devis concernant les travaux de sablage du Monument de la Vierge ;

10. Remerciements de Monsieur Laurent BOICHARD pour la réception organisée pour les 100 ans de Charlotte ;

11. Information sur le dispositif « pack matériel » mis à disposition des associations par le Département du Doubs ;

12. Questions diverses.

SRE

ÉCEEL

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 Avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 10 Avril 2026 est présenté aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

2. Désignation titulaire et suppléant au sein du syndicat Mixte des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune de Durnes adhère au Syndicat Mixte des

Eaux de la Haute-Loue pour la compétence Eau Potable.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des

délégués représentant la collectivité au sein du SIEHL.

Vu l’article L.5711-1 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-04-01-00015 en date du 1° avril 2026, validant les statuts du SIEHL et notamment

l’article 9.1 fixant les règles de représentativité comme suit :

e 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune de moins de 1 000 habitants ;

e 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune de 1 000 à 3 000 habitants ;

e 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune de plus de 3 000 habitants.

Considérant

- Qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;- Que le conseil municipal et l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale

peuvent décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein

d’un syndicat mixte.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

- En qualité de titulaire : Monsieur Gérard PESEUX,

- En qualité de suppléant : Monsieur Florian HUGUENOTTE

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

3. Désignation titulaire et suppléant au sein du Comité de Pilotage COPIL NATURA 2000 Vallées de la

Loue et du Lison (EPAGE)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune de Durnes fait partie du site Natura 2000

« Vallées de la Loue et du Lison » et à ce titre, est membre du Comité de Pilotage (COPIL) du site, dont la constitution

est définie par arrêté préfectoral n° 25-2022-11-18-00003 du 18 novembre 2022.

Etant précisé que le COPIL est chargé de suivre la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000, de

valider les modifications de la trame forestière, de se prononcer sur les modifications de périmètres. Il se réunit en

général tous les ans. Des groupes de travail spécifiques peuvent également se réunir ponctuellement, comme

prochainement pour actualiser la Charte Natura 2000.

Dans le contexte de renouvellement des élus locaux, la Commune est invitée à désigner au sein du conseil municipal

un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du COPIL.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

- En qualité de titulaire : Monsieur Gérard PESEUX,

- En qualité de suppléant : Monsieur Julien GIBEY

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

4. Désignation représentants de la Commune de Durnes :

- pour faire partie du Conseil d’exploitation de la Régie d’Assainissement Loue Lison (RALL)

Dans le cadre du renouvellement électoral du 15 avril dernier et conformément aux dispositions relatives à la

composition du Conseil d'Exploitation délibérées le 05 novembre 2024, la Commune de Durnes doit proposer le nom

d’un élu membre du Conseil municipal.

Cette démarche collaborative est utile à différents niveaux, car :

- Elle permettra d’avoir une vue sur la gestion publique de l’assainissement collectif qui touche directement les

administrés ;

- Elle contribue à une gestion efficace et en adéquation avec les attentes des parties prenantes ;

- Elle renforce la coopération entre les différents acteurs concernés et assure une meilleure prise en compte des

enjeux locaux et régionaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Monsieur

Gérard PESEUX

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

- au sein des différentes commissions internes de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité désigne, comme référents :

- A la commission 4. Solidarités et services à la population : Monsieur Paul ROUSTAN ;

- A la commission 5. Environnement : Monsieur Gérard PESEUX ;

- Al commission 6. Infrastructures : Monsieur Gérard PESEUX ;

Pour : 11Abstention : 0- Contre : 0

5. DCM : Adhésion au dispositif du référent déontologue proposé par le CDG25

A l’occasion du renouvellement des exécutifs locaux, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du

Doubs (CDG du DOUBS) souhaite accompagner sur les questions de déontologie des élus.

La déontologie constitue un cadre essentiel à l’exercice du mandat local. A ce titre, la loi prévoit que, lors de la

première réunion de l’organe délibérant suivant l’élection de l’exécutif, la Charte de l’élu local doit être lue par

l'exécutif et remise à chaque élu.

Cette charte rappelle les principes fondamentaux du mandat ; impartialité, probité, intégrité, prévention des conflits

d’intérêts et poursuite exclusive de l’intérêt général. La loi prévoit également que tout élu local peut consulter un

référent déontologue afin d’obtenir un conseil sur le respect des principes déontologiques.

Le CDG du DOUBS propose à cet effet un dispositif de référent déontologue de l’élu, accessible sur adhésion

volontaire par délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Ce dispositif permet aux élus des

collectivités adhérentes de bénéficier d’un accompagnement confidentiel, d’un regard indépendant et d’un appui pour

sécuriser l’exercice du mandat.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au dispositif de référent déontologue

proposé par le Centre de Gestion du Doubs.

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 010. Remerciements de Monsieur Laurent BOICHARD pour la réception organisée pour les 100 ans de

Charlotte

Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre de remerciement adressée par Monsieur Laurent BOICHARD), suite

à la réception organisée par la municipalité pour les 100 ans de Charlotte. Il communique également les photos prises

lors de cette réception.

11. Information sur le dispositif « pack matériel » mis à disposition des associations par le Département du

Doubs

Par courrier en date du 19 mai 2026, la vice-présidente du Département du Doubs, Béatrix LOIZON et le vice-

président, Olivier BILLOT, informe la commune, que sous l’impulsion de la majorité départementale, le Département

a mis en place un nouveau dispositif pour accompagner les associations, qui jour un rôle essentiel dans la vitalité des

communes ; le « pack matériel ».

Ce pack vise à mettre à disposition des associations, par le biais d’une convention, du matériel afin de les appuyer d’un

point de vue opérationnel dans l’organisation de leurs événements (tentes pliables, barrières Vauban, camion podium,

groupes électrogènes, arches gonflables).

La commune se tient à la disposition des associations intéressées par ce dispositif.

12. Questions diverses

> Ilest demandé aux membres du conseil municipal de participer à l’organisation de la journée communale (repas,

promenade et nettoyage du sentier). Cette journée est fixée au samedi 04 juillet 2026 à la Cabane de Chasse.

> Petit rappel concernant les dépôts sauvages.

> Présentation par le maire du plan de l’aire de jeux pour laquelle les limites de propriété ne sont pas précises.

> Information de la réunion du 29 mai 2026 fixée par le Cabinet COQUARD relative à la délimitation et au bornage

de la propriété sise à DURNES, cadastrée section ZB n° 139 et 155, lieudit « SUR LA PETIT CHAUX » à la

demande de l’'EARL GUILLAME Frédéric.

Nettoyage de la Mairie et de la salle du Conseil : il est décidé qu’un planning serait établi pour faire le nettoyage

du secrétariat et de la salle du conseil par les conseillers.

A4

Rappel calendrier

Fête de la musique : 20 juin à Lavans-Vuillafans

Mc Durne’s : le 27 juin (site de la Vierge)

Repas Communal à la Cabane de Chasse : le 04 juillet

Nettoyage de la Vierge : le 03 août

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h09

La secrétaire de séance, Le Maire,

Ghislaine ROUSTAN-HUSY Gérard PESEUX

OX.6. Désignation d’un correspondant défense

Par courrier en date du 29 avril 2026, Madame le Ministre des armées et des anciens combattants, Catherine

VAUTRIN sollicite la Commune pour désigner un correspondant défense, qui sera l’interlocuteur privilégié des

autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense.

Le correspondant défense contribue à l’information et à la sensibilisation des administrés, tout en accompagnant les

initiatives locales en lien avec les enjeux de défense. Afin de renforcer pleinement ce dispositif, Madame la Ministre a

souhaité en lien avec le Premier Ministre, engager une nouvelle dynamique visant à valoriser et à moderniser le rôle

des correspondants défense. A cette fin, le député Julien DRIVE a été missionné pour formuler des propositions

opérationnelles, dont la mise en œuvre est désormais engagée. Cette nouvelle étape se traduira concrètement de la

manière suivante :

e Une animation renouvelée du réseau, aux niveaux national, départemental et local ;

+ Le développement d’outils dédiés, notamment la mise en place d’une communauté de travail numérique ;

e Un effort accru en matière d’information et de formation au profit des correspondants défense ;

e Un renforcement de la reconnaissance et de la visibilité des correspondants défense.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide la nomination de Madame Aurore SCHMITT, 1*° adjointe au Maire, comme correspondante défense,

- Et lui précise que son rôle et ses missions sont :

*°_ Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des confits ;

Ÿ Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;

Y Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des

anciens combattants).

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

7. Désignation d’un titulaire et un suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Lors de l’assemblée communautaire du 28 avril 2026, les conseillers communautaires ont voté pour la durée du

mandat la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avec 77 membres (1

membre pour les communes de moins de 1 000 habitants).

La CLECT a pour rôle d’évaluer les montants des charges transférées ; préalable nécessaire à la fixation du montant de

l'attribution de compensation entre une commune et son Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCT). Elle peut également constituer une instance de débat et de concertation destinée à instaurer une culture fiscale

et financière partagée sur le territoire intercommunal Loue Lison.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal désigne, à l’unanimité,

- En qualité de titulaire : Daniel MOUROT,

- En qualité de suppléant : Gérard PESEUX

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

8. Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le conseil communautaire devra, lors de la séance du 7 juillet prochain, établir une liste de 20 commissaires titulaires

et 20 commissaires suppléants pour constituer la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette liste

sera établie par délibération après proposition des communes membres de l’EPCI.

Les commissaires désignés doivent répondre aux conditions suivantes :

+ Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ; e Avoir plus de 18 ans;

e Jouis de ses droits civils ;

+ Être inscrit au rôle des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) des communes membres de l’EPCI ;

+ Être familiarisé avec les circonstances locales et la fiscalité locale, des locaux à usages professionnel en particulier.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Daniel MOUROT.

Pour : 11 — Abstention : 0 — Contre : 0

9. Etude de devis concernant les travaux de sablage du Monument de la Vierge

Le maire présente un devis établi par l’Entreprise JEUNOT, à AVOUDREY, pour des travaux de sablage sur le

monument de la Vierge, pour un montant de QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (4 950 EUR).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’étudier la possibilité de le faire sans passer par une entreprise.