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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Économie et finances,
Département de la
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RÉSULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 25/07/2025
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
112-2025
Approbation de la nouvelle répartition des sièges au sein du
Conseil Communautaire dans la perspective des prochaines
élections municipales de 2026
Approuvé
113-2025
Approbation de la convention de mise à disposition d’un
bâtiment communal à l’association « Le Cube » à destination
d’un tiers-lieu
Approuvé
114-2025
Conventions de prestations avec les associations du territoire
communal dans le cadre de CAP 33 et des activités du Centre
de loisirs
Approuvé
115-2025
Approbation du programme 2025 d’animation des comités
départementaux dans le cadre de CAP 33 – Autorisation de
signature des conventions de partenariats
Approuvé
116-2025
Approbation de la convention de piscine « Enseignement de
la natation à l’école primaire » avec la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN)
Approuvé
117-2025
Participation financière aux voyages scolaires des élèves
scolarisés au collège et au lycée Approuvé
118-2025
Approbation de la modification de la charte du temps de
travail Approuvé
119-2025
Création de postes permanents au sein de la mairie de
Vendays-Montalivet Approuvé
120-2025
Adhésion à la convention de participation pour la couverture
du risque santé Approuvé 121-2025
Délibération portant avis sur la fixation du montant des
vacations funéraires pour les policiers municipaux ayant
délégation
Approuvé
122-2025
Annule et remplace l’article IV de la délibération n°38-2020
du 19/06/2020 - Nouvelle architecture du régime
indemnitaire – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du Complément
Indemnitaire Annuel (CIA)
Approuvé
123-2025
Acquisition de la parcelle cadastrée en section BM numéro
512 Approuvé
124-2025
Désaffectation et déclassement du domaine public des
parcelles cadastrées en section AD numéro 88 et 614 Approuvé
125-2025
Avis sur la demande d’autorisation environnementale
relative à la protection du littoral face à l’érosion marine Approuvé
126-2025
Autorisation de signature d’une convention de mise à
disposition – Pose d’un poste électrique sur la parcelle CT 06 Approuvé
127-2025
Autorisation de signature d’une convention de servitudes
Enedis – Raccordement du Parc Résidentiel de Loisirs Approuvé
128-2025
Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits
de Paiement (AP/CP) n°2023-01 – Construction d’un
bâtiment à usage des vestiaires au stade municipal
Nouguerède - 2023
Approuvé
129-2025
Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision
Modificative n°2 Approuvé
130-2025
Budget Annexe Camping Municipal – Décision Modificative
n°1 Approuvé
131-2025
Budget Annexe Parc Résidentiel de Loisirs – Décision
Modificative n°1 Approuvé