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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 39 arrete chemin chapelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-39
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement chemin de la Chapelle
et parking de la Chapelle à l’occasion des travaux de réparation d’une fuite d’eau par la
commune de Le Freney d’Oisans
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le Chemin de la Chapelle et le parking de la chapelle
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés le jeudi 19 octobre 2023 de 7h00 à 17h00 sur le Chemin de la chapelle et le parking de la Chapelle
e Le stationnement sur le parking de la chapelle sera interdit pendant toute la durée des travaux ;
e Le chemin de la Chapelle sera fermé depuis la RD1091 et la rue du Canton pendant la durée des travaux
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et. gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par le service
technique. ‘
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise Service Technique.
Fait à Freney d’Oisans, le 17 octobre 2023
Le Maire du Freney d’Oisans
Christian PICHOUD