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Arrêté - arrete 67 GRENOT chemin chapelle
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 67 GRENOT chemin chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| SAINT
CLAIR ou RU:NE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-067
Objet: Occupation du domaine public, extension route du péage
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise GRENOT représentée par monsieur BONNET Mickaël TSA 70011 69134 DARDILLY en
date du 04 avril 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise GRENOT de réaliser des travaux au chemin de la chapelle sur la
commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Dans le but de réaliser des travaux DC24/125083-RP36 BRUYERE BAT 1243- chemin de la chapelle sur la
commune de SAINT CLAIR DU RHONE.
Les travaux nécessiteront une signalisation adaptée et sera confiée à l’entreprise GRENOT.
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :
- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant la période des travaux.
Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit
au droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°me
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur du mardi 30 avril 2024 et ce jusqu’au vendredi 28 juin 2024.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront
enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise GRENOT
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 08 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
16/04/2024