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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 321 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 321 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2023-321
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Animation Territoriale
65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière
du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées (12
pages) Page 4
65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges
pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département des Hautes-Pyrénées (41 pages) Page 17
DDETSPP Hautes-Pyrénées / POLITIQUES SOCIALES ET ACCES A L’EMPLOI
65-2023-09-05-00010 - Jardins Services Loc - Déménagement d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 59
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier
sur la commune d'Ossun (3 pages) Page 62
65-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier
sur la commune de Lacassagne (3 pages) Page 66
65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement
de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN (14 pages) Page 70
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac du 1er novembre au 30 novembre 2023 (6 pages) Page 85
65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
novembre 2023 au 30 novembre 2023 (6 pages) Page 92
65-2023-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant la
modification de la validité de l'intervention d'ECOGEA pour une pêche
électrique sur les Nestes (2 pages) Page 99
65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite
et à l’aval de la centrale - commune de St Pe de Bigorre (8 pages) Page 102
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2023-11-02-00002 - AP abrogation agrément de l'entreprise SERRES
Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange des installations
d'assainissement non-collectif (2 pages) Page 111
2 Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et sport des
Hautes-Pyrénées
65-2023-10-27-00001 - ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 8 A 11 (2 pages) Page 114
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2023-10-27-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la réalisation de divers
travaux de génie civil et de mécanique Concession hydroélectrique de
Fabian-Écharts (3 pages) Page 117
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2023-10-30-00005 - Arrêté portant autorisation de la vente d'un
ensemble immobilier par la congrégation de soeurs de St Joseph de Tarbes
(2 pages) Page 121
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Bureau
de la représentation
65-2023-11-03-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole -
promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 124
65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 (10 pages) Page 127
65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail -
promotion du 1er janvier 2024 (26 pages) Page 138
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction des libertés
publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat
mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse (2 pages) Page 165
3 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2023-10-30-00004
Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière du mois de novembre 2023 dans
le département des Hautes-Pyrénées
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 4 RÉPUBLIQUE à FRAN ÇAI SE © D Agence js masde Santé Wa Liberté | Occitanie à ; Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière
du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-
43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour la mobilisation d’un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 20 octobre 2022 fixant le cahier des charges départemental et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 30 janvier 2023 portant avenant n° 1 au cahier des charges départemental et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes- Pyrénées ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 25 avril 2023 portant avenant n° 2 au cahier des charges départemental et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 26 octobre 2023 portant avenant n° 3 au cahier des charges départemental et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes- Pyrénées ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale des HAUTES-PYRENLES
Cué aduunistratve Retfye
10 rue de l'Anural € ourbel - CS 11336
65013 TARBES CEDEX !
UCCILHHCUNTS r En
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 5 CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances Services 65 » en concertation avec les professionnels des transports sanitaires du département ;
CONSIDERANT que la garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de la journée et de la nuit, où l'activité des transports urgents, à la demande du service d'aide médicale urgente, justifie la mise en place de moyens dédiés ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie d'arrêter le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ;
SUR proposition de la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La garde ambulancière s'effectue 7 jours sur 7 en H24 sur le département des Hautes-Pyrénées suivant les modalités définies dans le cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires dans les Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées par le SAMU 65-Centre 15. Les entreprises mentionnées au tableau de garde doivent, pendant la durée de celle-ci :
répondre aux appels du SAMU 65-Centre15 ;
° mobiliser un équipage et un véhicule de catégorie À ou C dont l'activité est réservée aux seuls transports demandés par le SAMU65-Centre 15 ;
° assurer les transports demandés par le SAMU 65-Centre 15 dans les délais fixés par celui-ci ;
informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 65 de leur départ en mission et de l'achèvement de celle-ci.
ARTICLE 3 : Les manquements prévus par le code de la santé publique et relevés par le SAMU 65-Centre 15 sont communiqués au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 : Les tableaux de la garde ambulancière pour la période du 1°’ au 30 novembre 2023 sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera communiqué au SAMU 65, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 », au service départemental d'incendie et de secours ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE7 : La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Tarbes, le 30 octobre 2023
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice départementale,
Manon MORDEÆET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 6 ANNEXE DE L'ARRÈTÉ DU 30 OCTOBRE 2023 Î
Mois : NOVEMBRE 2023 N° agrément|AMBULANCES JACOMET 65027814
AMBULANCES LES ETOILES 65131003
Secteur : LANNEMEZAN AMBULANCES NESTES 65040493
AMBULANCES MAGNOAC 65160604
NOMBRE DE
JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE|| VEHICULES MIS A DISPOSITION
MERCREDI 1 NOVEMBRE || 8h-20h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1 20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 2 NOVEMBRE || 6h-13h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1 20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI 3 NOVEMBRE 6h-13h [JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-8h |JAMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 4 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
20h-8h [AMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE 5 NOVEMBRE || 8h-20h |[JAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1 20h-6h |AMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 6 NOVEMBRE 6h-13h |[JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |[JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 7 NOVEMBRE || 6h-13h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN L
20h-6h |[JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI 8 NOVEMBRE | 6h-13h |[JAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1 13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI E] NOVEMBRE 6h-13h |JAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI 10 | NOVEMBRE | 6h-13h [|AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1 13h-20h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-8h JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
SAMEDI 11 || NOVEMBRE | 8h-20h [JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
20h-8h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE || 12 NOVEMBRE 8h-20h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
20h-6h |AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 13 || NOVEMBRE 6h-13h ||AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 14 | NOVEMBRE 6h-13h |AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h [IAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI | 15 NOVEMBRE 6h-13h |AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN À
20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 16 | NOVEMBRE | 6h-13h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1 13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1 20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1 VENDREDI 17 NOVEMBRE 6h-13h |lAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1 13h-20h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1 20h-8h JAMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 18 | NOVEMBRE 8h-20h [|lAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 7 20h-8h |AMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE | 19 | NOVEMBRE 8h-20h |IAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h JAMBULANCES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 20 || NOVEMBRE | 6h-13h |AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h [IAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 21 | NOVEMBRE 6h-13h |lAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |lAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI | 22 | NOVEMBRE 6h-13h |AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h |IAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 23 | NOVEMBRE || 6h-13h |JAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h [IAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN «]
20h-6h [AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN s
VENDREDI 24 | NOVEMBRE 6h-13h |AMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-8h JJAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
SAMEDI 25 | NOVEMBRE 8h-20h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
20h-8h |AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE | 26 | NOVEMBRE 8h-20h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
20h-6h JJAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 27 || NOVEMBRE 6h-13h [JAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h [JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |lAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 28 | NOVEMBRE 6h-13h |lAMBULANCES MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13h-20h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN i
20h-6h ||AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI | 29 | NOVEMBRE | 6h-13h [JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 30 || NOVEMBRE | 6h-13h |JAMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13h-20h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20h-6h |JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 8 Mois : NOVEMBRE 2023 N° agrément AMBULANCES JEANNOT 65099679
JC AMBULANCES 65200807
Secteur : LOURDES GIE DU PAYS DES GAVES 65100601
GIE HAUTES-PYRENEES 65230208
AMBULANCES LEADER 65089575
AMBULANCES CAUSSIEU 65029372
AMBULANCES DES CIMES 65050396
LOCALISATION DE LA NOMBREUE JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE ne VEHICULES MIS A
DISPOSITION
MERCREDI 1 NOVEMBRE 8h-20h [JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 2 NOVEMBRE 8h-20h |IC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 3 NOVEMBRE 8h-20h |GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 4 NOVEMBRE 8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |[AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
DIMANCHE 5 NOVEMBRE 8h-20h |(GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
LUNDI 6 NOVEMBRE 8h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |JAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
MARDI 7 NOVEMBRE 8h-20h |IC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 8 NOVEMBRE 8h-20h |JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 9 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 10 NOVEMBRE 8h-20h |JAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 11 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
DIMANCHE 12 NOVEMBRE 8h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
LUNDI 13 NOVEMBRE 8h-20h (GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 14 NOVEMBRE 8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 15 NOVEMBRE 8h-20h |JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 16 NOVEMBRE 8h-20h [JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
VENDREDI 17 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 18 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 19 NOVEMBRE 8h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
LUNDI 20 NOVEMBRE 8h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 21 NOVEMBRE 8h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |[GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MERCREDI 22 NOVEMBRE 8h-20h [JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |IGIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 23 NOVEMBRE 8h-20h |JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |JAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 9 VENDREDI 24 NOVEMBRE 8h-20h ||JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||JAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
SAMEDI 25 NOVEMBRE 8h-20h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES l
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 26 NOVEMBRE 8h-20h JAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
LUNDI 27 NOVEMBRE 8h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
MARDI 28 NOVEMBRE 8h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
MERCREDI 29 NOVEMBRE 8h-20h |JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 30 NOVEMBRE 8h-20h |JC AMBULANCES LOURDES 1
NOVEMBRE 20h-8h |IGIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 10 Mois : NOVEMBRE 2023 N° agrément|AMBULANCES VICTOR 65079268
AMBULANCES FILHOL - C.H. 65010290
Secteur : TARBES AMBULANCES CARRERE 65067916
AMBULANCES JACOB 65119062
AMBULANCES LALANNE 65091200
GIE DU PAYS DES GAVES 65100601
AMBULANCES VERDOUX 65067912
AMBULANCES JULIEN 65357312
AMBULANCES DU SUD 65029985
AMBULANCE DE LA VALLÉE 65098651
AMBULANCES POMES 65057917
GIE HAUTES-PYRENEES 65230208
AMBULANCES LEADER 65089575
AMBULANCES MATHIEU 65039373
AMBULANCES JEANNOT 65099679
NOMBRE DE
JOUR JOUR DATE PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE | VEHICULES MIS
A DISPOSITION
MERCREDI 1 NOVEMBRE 08h-20h |AMBULANCES CARRERE TARBES 1
1 NOVEMBRE 08h-20h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
1 NOVEMBRE 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
1 NOVEMBRE 18h-02h |GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
1 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
1 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
1 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 2 NOVEMBRE 06h-13h |AMBULANCES FILHOL TARBES 2
2 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
2 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
2 NOVEMBRE 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
2 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
2 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
2 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
VENDREDI 3 NOVEMBRE 06h-13h |AMBULANCES FILHOL TARBES 2
3 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
3 NOVEMBRE 13h-20h |AMBULANCES FILHOL TARBES 2
3 NOVEMBRE 18h-02h |LEADER AMBULANCES TARBES 1
3 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
3 NOVEMBRE 20h-08h |AMBULANCES LALANNE TARBES 1
3 NOVEMBRE 20h-08h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
SAMEDI 4 NOVEMBRE 08h-20h |JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
4 NOVEMBRE 08h-20h |lAMBULANCES VICTOR TARBES 1
4 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
4 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
4 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
4 NOVEMBRE 20h-08h |AMBULANCES LALANNE TARBES 1
4 NOVEMBRE 20h-08h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 5 NOVEMBRE 08h-20h [AMBULANCES JACOB TARBES 1
5 NOVEMBRE 08h-20h |[JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
5 NOVEMBRE O8h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
5 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
5 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
5 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES LALANNE TARBES 1
5 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES JULIEN TARBES 1
LUNDI 6 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
6 NOVEMBRE 06h-13h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
6 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
6 NOVEMBRE 13h-20h |AMBULANCES FILHOL TARBES 2
6 NOVEMBRE 18h-02h |AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 11 6 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
6 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
6 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 7 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
7 NOVEMBRE 06h-13h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
7 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
7 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES JACOB TARBES 1
7 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
7 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
7 NOVEMBRE 18h-02h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
7 NOVEMBRE 20h-06h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
7 NOVEMBRE 20h-06h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MERCREDI 8 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
8 NOVEMBRE 08h-18h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
8 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
8 NOVEMBRE 18h-02h {GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
8 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
8 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
8 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 9 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
9 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
9 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
9 NOVEMBRE 18h-02h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
9 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
9 NOVEMBRE 20h-06h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
9 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
VENDREDI 10 NOVEMBRE O8h-18h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
10 NOVEMBRE 18h-02h |GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
10 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
10 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES CARRERE TARBES 1
10 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
10 NOVEMBRE 13h-20h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
10 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
SAMEDI 11 NOVEMBRE 08h-20h |AMBULANCES CARRERE TARBES 1
11 NOVEMBRE 08h-20h JJAMBULANCES VICTOR TARBES L
11 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
11 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
11 NOVEMBRE 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
11 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
11 NOVEMBRE 20h-08h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 12 NOVEMBRE 08h-20h |JAMBULANCES CARRERE TARBES 1
12 NOVEMBRE 08h-20h JJAMBULANCES VICTOR TARBES 1
12 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES FILHOL ‘ TARBES L
12 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
12 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
12 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
12 NOVEMBRE 20h-06h ||AMBULANCES FILHOL TARBES 1
LUNDI 13 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
13 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
13 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES l
13 NOVEMBRE 13h-20h |AMBULANCES FILHOL TARBES 2
13 NOVEMBRE 18h-02h |LEADER AMBULANCES TARBES 1
13 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
13 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
13 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES VICTOR TARBES l
MARDI 14 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
14 NOVEMBRE 06h-13h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
14 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
14 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES JACOB TARBES 1
14 NOVEMBRE 13h-20h JJAMBULANCES FILHOL TARBES 1
14 NOVEMBRE 18h-02h |ILEADER AMBULANCES TARBES 1
’
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 12 14 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
14 NOVEMBRE 20h-06h ||AMBULANCES VERDOUX TARBES 1
14 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES JULIEN TARBES 1
MERCREDI 15 NOVEMBRE 06h-13h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
15 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
15 NOVEMBRE 08h-18h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
15 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
15 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
15 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
15 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
15 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 16 NOVEMBRE 06h-13h JJAMBULANCES FILHOL TARBES 2
16 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
16 NOVEMBRE 13h-20h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
16 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
16 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
16 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES VERDOUX TARBES 1
16 NOVEMBRE 20h-06h J'AMBULANCES VICTOR TARBES 1
VENDREDI 17 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
17 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES VICTOR TARBES l
17 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
17 NOVEMBRE 18h-02h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
17 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
17 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
17 NOVEMBRE 20h-08h J|JAMIBULANCES VICTOR TARBES d
SAMEDI 18 NOVEMBRE 08h-18h ||AMBULANCES FILHOL TARBES 1
18 NOVEMBRE 18h-02h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
18 NOVEMBRE 18h-02h JJAMBULANCES VICTOR TARBES 1
18 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
18 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
18 NOVEMBRE 08h-20h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
18 NOVEMBRE 08h-20h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 19 NOVEMBRE 08h-20h ||JAMBULANCES JACOB TARBES 1
19 NOVEMBRE 08h-20h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
19 NOVEMBRE 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
19 NOVEMBRE 18h-02h |ILEADER AMBULANCES TARBES 1
19 NOVEMBRE 18h-02h JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
19 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
19 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
LUNDI 20 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
20 NOVEMBRE 06h-13h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
20 NOVEMBRE 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
20 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
20 NOVEMBRE 18h-02h [LEADER AMBULANCES TARBES 1
20 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
20 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
20 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 21 NOVEMBRE 06h-13h JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
21 NOVEMBRE 06h-13h JJAMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 NOVEMBRE 08h-18h JJAMBULANCES FILHOL TARBES 1
21 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
21 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES JACOB TARBES 1
21 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
21 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
21 NOVEMBRE 20h-06h ||AMBULANCES VICTOR TARBES l
MERCREDI 22 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
22 NOVEMBRE 08h-18h |GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
22 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
22 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
22 NOVEMBRE 18h-02h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 13 22 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
22 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 23 NOVEMBRE 06h-13h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
23 NOVEMBRE 08h-18h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
23 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
23 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
23 NOVEMBRE 18h-02h J'AMBULANCES VICTOR TARBES 1
23 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
23 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
VENDREDI 24 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
24 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
24 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
24 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
24 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
24 NOVEMBRE 20h-08h ||JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
24 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
SAMEDI 25 NOVEMBRE 08h-20h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 2
25 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
25 NOVEMBRE 18h-02h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
25 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
25 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
25 NOVEMBRE 20h-08h |JAMBULANCES VICTOR TARBES l
DIMANCHE 26 NOVEMBRE 08h-20h |AMBULANCES JACOB TARBES 1
26 NOVEMBRE 08h-20h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
26 NOVEMBRE 08h-18h JJAMBULANCES FILHOL TARBES L
26 NOVEMBRE 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
26 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES À
26 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
26 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
LUNDI 27 NOVEMBRE 06h-13h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
27 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
27 NOVEMBRE 08h-18h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
27 NOVEMBRE 13h-20h |[JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
27 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
27 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES l
27 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
27 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 28 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
28 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
28 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
28 NOVEMBRE 13h-20h ||AMBULANCES JACOB TARBES 1
28 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 1
28 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
28 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
23 NOVEMBRE 20h-06h |AMBULANCES JULIEN TARBES 1
28 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
MERCREDI 29 NOVEMBRE 06h-13h |AMBULANCES FILHOL TARBES 1
29 NOVEMBRE 06h-13h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
29 NOVEMBRE 08h-18h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
29 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
29 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
29 NOVEMBRE 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
29 NOVEMBRE 20h-06h |JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
29 NOVEMBRE 20h-06h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 30 NOVEMBRE 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
30 NOVEMBRE 08h-18h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
30 NOVEMBRE 13h-20h |JAMBULANCES FILHOL TARBES 2
30 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
30 NOVEMBRE 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
30 NOVEMBRE 20h-06h ||AMBULANCES VICTOR TARBES L
30 NOVEMBRE 20h-06h ||JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 14 Mois : NOVEMBRE 2023
Secteur : SUD
NOMBRE DE
JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE EOCARSMEIDN BE VEHICULES MIS A LA GARDE DISPOSITION
MERCREDI 1 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT (0)
20h-08h NEANT NEANT (e)
JEUDI 2 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 3 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 4 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT (
20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 5 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 6 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT (e)
20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 7 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 8 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 9 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT ()
VENDREDI 10 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT (e)
SAMEDI 11 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT ()
20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 12 NOVEMBRE O8h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 13 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 14 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 15 NOVEMBRE O8h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 16 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 17 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 18 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 19 NOVEMBRE O8h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 20 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 21 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT [o)
MERCREDI 22 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 23 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 15 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 24 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 25 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT )
20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 26 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 27 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 28 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 29 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 30 NOVEMBRE 08h-20h NEANT NEANT 0
20h-08h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00004 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière du mois de novembre 2023 dans le département des Hautes-Pyrénées 16 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2023-10-26-00018
Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges
pour l'organisation de la garde et de la réponse à
la demande de transports sanitaires urgents dans
le département des Hautes-Pyrénées
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 17 ŒÆ | RÉPUBLIQUE # FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie ‘ Égalité
Fraternité
Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2, R 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R6312-29 à R 6312-43,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant e la compétence
des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
\gence Résgianale de Santé Occitanie
Délégation départementale des HAUTES-PYRÉNEES
Cité administrative Refive
10 rue de F'Apural Courbet - CS 11536
65013 TARBES CEDEX 9
HOCILANIE. Arssame. Îr Es in
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 18 Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution
pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde
ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté ARS OCCITANIE n° 65-2022-10-20-00005 du 20 octobre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ARS OCCITANIE n° 65-2023-01-30-00002 du 30 janvier 2023 portant avenant n° 1 au cahier
des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ARS OCCITANIE n° 65-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 portant avenant n° 2 au cahier des
charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans
le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et
de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu le courrier électronique du 19 octobre 2023 de l'association de transport sanitaire d'urgence la plus
représentative du département (SAS 65) concernant la proposition d'adapter les horaires de garde sur les
secteurs de Lannemezan et de Tarbes ;
Considérant l'évaluation réalisée par les acteurs à l’aide médicale urgente des Hautes-Pyrénées sous
l'égide de l'agence régionale de santé le 20 octobre 2023 concernant l'organisation de la garde et des
transports sanitaires urgents, notamment l'expérimentation d’un secteur de garde ;
Considérant les créneaux horaires proposés par le SAS 65 sur deux secteurs de garde ;
Considérant qu'il convient d'ajuster le dispositif mis en place depuis le 1°" mai 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : L’avenant n°3 portant modification du cahier des charges fixant les conditions d'organisation de
la garde ambulancière du département des Hautes-Pyrénées est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° novembre 2023.
Article 3: Les modalités de suivi et d'évaluation permettant d'apprécier l'adéquation du dispositif aux
besoins sanitaires de la population sont précisées en article 13; la révision du cahier des charges est
prévue, le cas échéant, en article 14.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 19 Article 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr.
Article 5: M. le directeur du premier recours de l'agence régionale de santé Occitanie et Mme la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié à la préfecture des Hautes-Pyrénées, au SAS 65, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier de Bigorre, au centre hospitalier de Bigorre siège du SAMU-Centre 15, au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 26 octobre 2023
Le Directeur général,
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 20 EM NS RÉPUBLIQUE “ FRAN ÇA ISE © ) Agence Régionale de Santé 4 Liberté Occitanie à. 29) Egalité
Fraternité
Avenant n° 3 au cahier des charges pour l’organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département des Hautes-Pyrénées
Sommaire
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
ARTICLE 3 : RÔLE DE L’ATSU
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires
3.2. Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l’activité des transports sanitaires urgents
3.4. Rôle institutionnel
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Les secteurs de garde
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et définition du nombre
de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
5.2. Élaboration du tableau de garde
5.3. Modification du tableau de garde
5.4. Non-respect du tour de garde
5.5. Définition des locaux de garde [le cas échéant]
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
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7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
8.3. Recours au véhicule de garde d’un autre secteur
8.4. Indisponibilité injustifiée de l’entreprise de garde
8.5. Délais d'intervention
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
9.2. Sécurité sanitaire
9.3. Sécurité routière
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
10.2. Traçabilité
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L’équipage
11.2. Formation continue
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
ARTICLE 14 : RÉVISION
ARTICLE 15 : PRISE D’EFFET
ANNEXES
Annexe 1 du cahier des charges : Références règlementaires
Annexe 2 du cahier des charges : Lexique
Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde
Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde des Hautes-Pyrénées
Annexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de garde
Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
Annexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 22 PRÉAMBULE
Le présent avenant au cahier des charges modifie les modalités d'organisation de la réponse des entreprises
de transport sanitaire aux demandes du service d’aide médicale urgente (SAMU) pour le département des Hautes-Pyrénées à compter du 1° novembre 2023.
Il définit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents nécessitant une réponse rapide et adaptée à l’état du patient en vue d’un transport vers un établissement de santé ou un lieu de soins du
secteur ambulatoire figurant sur la liste établie par l’agence régionale de santé, à l'exclusion de tout transport entre deux établissements de soins. Il s'applique également de transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d’une intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Le présent avenant au cahier des charges est arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avis du sous-comité des transports sanitaires (SCTS) du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a été établi en concertation avec l'association de transport sanitaire d’urgence la plus représentative du département (ATSU), le SAMU, les entreprises de transport sanitaire et le service d'incendie et de secours suite aux évaluations du groupe de travail composé des acteurs de l’aide médicale urgente réuni sous l’égide de l’ARS les 16 décembre 2022, 9 janvier, 19 avril 2023 et 20 octobre 2023. L’ARS fait appliquer le cahier des charges et contrôle sa bonne exécution.
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES
URGENTS
Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU — Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés.
Désormais volontaire, la garde est régie par l’article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique. Toute entreprise de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de ses moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés).
Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d’un groupement d'intérêt économique
pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être agréé pour l’accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur!.
En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par les entreprises de
transport sanitaire volontaires et disponibles.
Un agrément de l’ARS, ainsi qu’un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de la convention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sont nécessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant à l’aide médicale urgente.
1 Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 23 Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont
adressées par le Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) du Centre Hospitalier de
Bigorre au coordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
Les entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de l’aide médicale urgente à
la demande du SAMU en application de l’article R.6312-17-1 du code de la santé publique, s'engagent à :
e Respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU et à informer le coordonnateur ambulancier
du départ en mission et de l'achèvement de celle-ci ;
Transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;
e Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à l’état du patient, en cas de demande
du SAMU en respectant le cadre réglementaire
e Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtée par
le DG-ARS, s'il en fait la demande ;
e Informer le SAMU de toute modification de l’état du patient pendant la mission ;
e Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l’arrivée sur le lieu
de soins ;
e Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des compétences
de l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.
Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites au
tableau de garde s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.
Le SAMU-centre 15 :
e Transmet immédiatement au coordonnateur ambulancier et/ou grâce au système d’information de
l'ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d’une entreprise de transport sanitaire, sur
décision du médecin régulateur ;
e Sollicite le SDIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancier constate
le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires ;
e Reçoit le bilan clinique et indique à l'équipage ambulancier les actions à effectuer en fonction de
l'état du patient ;
e Indique le lieu d’adressage/destination.
2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
Tout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges peut
faire l’objet d’une décision de retrait, temporaire ou définitive, d'autorisation de mise en service et/ou
d'agrément voire de sanctions judiciaires.
Les activités de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes règles concernant les
véhicules que l’activité de transport sanitaire non spécialisée.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU
L'ATSU la plus représentative au plan départemental, désignée par arrêté du directeur général de l’ARS
selon les critères de représentativité définis par arrêté ministériel, est chargée d'organiser
4
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 24 opérationnellement la garde, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, et plus
généralement la réponse des ambulanciers privés à l’aide médicale urgente.
Le SAS 65 désigné comme membre du CODAMUPS-TS/SCTS par arrêté du Directeur général de l’ARS Occitanie en
date du 14 avril 2023 dispose d’un mandat de 4 ans.
Les missions de l’ATSU la plus représentative du département sont définies par l'arrêté relatif aux critères,
aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental.
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires
- Proposition du tableau de garde en définissant avec les entreprises de transport sanitaire du
département des critères de répartition des gardes et en proposant à l’ARS le tableau de garde qui
répartit de manière équitable les périodes de garde entre les entreprises volontaires (voir article 5) ;
- Recherche d’une entreprise remplaçante en cas de défaillance (panne de matériel, empêchement lié
au personnel malade) et de difficulté de l’entreprise défaillante à trouver un remplaçant, et information
de la modification à l’ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de défaillance, la responsabilité de l'ATSU ne
peut être engagée qu’en justifiant d'éléments probants de dysfonctionnements internes importants ;
- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en cas d’indisponibilité
de l’entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise à disposition du
coordonnateur et tenue à jour et en définissant la procédure de sollicitation des volontaires. La
procédure peut être intégrée au logiciel d’information et de géolocalisation ;
-__ Détention et gestion du logiciel d’information et de géolocalisation des véhicules intervenant dans le
cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel.
3.2. Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
- Suivi de l’activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie et transmise
chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation à l'évaluation de l'organisation
mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et en évaluant les pratiques liées aux
transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires ;
- Sensibilisation des entreprises à leurs obligations, intervention auprès des entreprises en cas de
dysfonctionnement et alerte de l’ARS, le SAMU, la CPAM et le SDIS sur tout dysfonctionnement.
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l’activité des transports sanitaires urgents
- Définition d’un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitaires
urgents et suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalités de
mise en place de la formation continue sont précisées dans la convention locale SAMU-TS-SDIS ;
- Participation à l'identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents et
information de l'établissement siège du SAMU, qui déclare l’EIG à l’ARS. Organisation ou participation
aux retours d'expérience et à la mise en place du plan d’actions correctrices en lien avec les acteurs
concernés.
3.4. Rôle institutionnel
- Siège au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires ;
- Représentation des entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires dans le cadre de l’aide
médicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SDIS) ;
- _ Participation à la concertation pour l'élaboration du présent cahier des charges et sa révision ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 25 -__ Représentation des entreprises et interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs publics en cas de
situation sanitaire exceptionnelle.
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
L'organisation de la coordination ambulancière fera l’objet d’une formalisation en fonction des modalités
choisies en lien avec les acteurs dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Les secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants, des
contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de l’article
R.6312-18 du code de la santé publique.
La garde ambulancière du département des Hautes-Pyrénées fait l’objet d’un découpage en 4 secteurs de
jour et de nuit, 7 jours sur 7 :
LANNEMEZAN
LOURDES
SUD
TARBES O
O
O
O
A la suite de l’expérimentation du secteur SUD entre le 1° mai et le 31 octobre 2023, l'évaluation réalisée
par le groupe de travail composé des acteurs de l’aide médicale urgente a permis d'apprécier la pertinence
du dispositif en termes de réponse aux besoins sanitaires de la population. En conséquence, le secteur SUD
est établi de manière permanente.
La répartition des communes entre les secteurs est annexée au cahier des charges (annexe 3), ainsi que la
cartographie des secteurs de garde (annexe 4).
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des besoins
de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la nuit.
Liste des secteurs et horaires :
A compter du 1° novembre 2023
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
Lannemezan Semaine
e O06h-13h 1
e 13h-20h 1
e 20h-06h 1
Week-ends/jours fériés/veilles jours fériés
e O8h-20h l ° 20h-08h l
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 26 Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
Lourdes Semaine/week-ends/jours fériés
e O8h-20h
e 20h-08h
Sud Semaine/week-ends/jours fériés
e O8h-20h
e 20h-08h
Tarbes Semaine
e O06h-08h
08h-13h
13h-18h
18h-20h
20h-02h
02h- 06h
Week-ends/jours fériés/veilles jours fériés
08h-18h
18h-20h
20h-02h
02h-08h
N
$S
©
&
N
N
B
BR
w
A compter du 1° décembre 2023
Secteur Horaires de garde Nombre de véhicules affectés
Lannemezan Semaine
e O06h-13h 1
e 13h-20h 1
e 20h-06h 1
Week-ends/jours fériés/veilles jours fériés
e O8h-20h 1
e 20h-08h 1
Lourdes Semaine/week-ends/jours fériés
e O08h-20h 1
e 20h-08h 1
Sud Semaine/week-ends/jours fériés
e O8h-20h 1
e 20h-08h 1
Tarbes Semaine
e O6h-08h - 2
e O08h-12h ä
e 12h-18h 3
e 18h-20h 4 e 20h-02h 4 ° O2h-06h L
Week-ends/jours fériés/veilles jours fériés
e O8h-18h 3
e 18h-20h * ° 20h-02h # e O2h-08h ?
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 27 Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoins
constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.
4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
L'indemnité de substitution est régie par l’arrêté fixant le montant et les modalités de versement de
l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
L’indemnité de substitution est versée au service d'incendie et de secours identifié comme suit : SERVICE
DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 65.
Le SDIS pourra se positionner en astreinte sur les lignes non pourvues par les ambulanciers.
Le nombre de secteurs concernés par l'indemnité de substitution est de 1 secteur H24 : secteur SUD.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
Chaque entreprise du département est rattachée à un secteur. L’affectation se fait de manière concertée
entre l’ATSU et les entreprises.
La liste d'affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l’ATSU. Tout différent
persistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires et arbitré
par l’ARS en fonction du lieu d'implantation de l’entreprise.
Les principes suivants guident l’affectation des entreprises sur les secteurs :
e Le lieu d'implantation de l’entreprise ;
e Le temps d'intervention auprès des services d'urgences en tenant compte du repère de 30 minutes ;
e Des moyens matériels et humains des entreprises.
L'affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d'éviter le surnombre ou le déficit d’un
secteur à l’autre.
Dans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent établir une convention de fonctionnement avec l’ATSU.
5.2. Élaboration du tableau de garde
Le tableau de garde prévoit l’organisation de la garde pour une période de 3 mois dans chaque secteur.
Afin de réaliser celui-ci, les entreprises s'engagent à participer aux transports sanitaires urgents pour une
durée au moins équivalente.
Il est proposé par l’'ATSU et arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.
Il précise les horaires et jours de garde, l’entreprise affectée pour chaque période de garde (numéro
d'agrément et dénomination) et la localisation de l'implantation. Un tableau de garde type figure en annexe
5;
Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par les articles
R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 28 -__ L'ATSU définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la clé de répartition
des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment leurs moyens matériels et
humains ;
-__ L'ATSU sollicite l’ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département, adhérentes
et non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les entreprises volontaires ;
-__ Sile tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où une
garde est prévue, l’agence régionale de santé peut imposer la participation de toute entreprise de
transport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de ses moyens matériels et
humains ;
- Le tableau est soumis pour avis au sous-comité de transports sanitaires, puis arrêté par le directeur
général de l’ARS trois mois au moins avant sa mise en œuvre ;
- Le tableau de garde arrêté est diffusé par l’ARS à l'ATSU, au SAMU, à la CPAM et au SDIS, dans les meilleurs délais. L'ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitaire du
département.
5.3. Modification du tableau de garde
En cas d’indisponibilité d’une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne de matériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai à l’ATSU en charge du tableau de garde.
L'entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel à une société hors secteur volontaire en cas d’indisponibilité des autres entreprises au sein du secteur, etc. À défaut de solution alternative, l’entreprise de garde défaillante indique à l’ATSU les entreprises contactées et les moyens mis en œuvre.
L'ATSU peut appuyer ou accompagner l’entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.
En cas de permutation de garde, l’ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS et la CPAM du remplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 6) doit leur être transmise, accompagné du nouveau tableau de garde.
5.4. Non-respect du tour de garde
Dans le cas où l’entreprise n’a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (voir en ce sens « 5.3 Modification du tableau de garde »), le tour de garde n’est pas assuré et l’entreprise est déclarée responsable du dysfonctionnement et considérée comme défaillante. L'information est transmise à l’ARS et à la CPAM.
L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en application de l’article R. 6314-5 du code de la santé publique.
5.5. Définition des locaux de garde
Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés : - Au sein d’une entreprise de transports sanitaires ;
- Au sein d’un local mis à disposition par l’ATSU ;
- Au sein d’un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc.
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
9
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 29 La définition des locaux de garde doit prendre en compte l’homogénéité des délais d'intervention sur le
territoire.
e Règles d'organisation des locaux de garde
La réglementation en vigueur n’impose pas de prévoir des locaux communs de garde. Toutefois, la
convention tripartite peut intégrer ces items.
- Eventuel hébergement des ambulanciers de jour comme de nuit, dans des conditions répondant au
code du travail ;
- Mise à disposition de moyens de communication en téléphone fixe et/ou mobiles nécessaires à la
réception des appels du SAMU et du coordonnateur ambulancier ainsi que du logiciel adapté.
Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l’activité professionnelle.
e Définition des lieux de garde pour chaque secteur
Les lieux de garde seront précisés sur le tableau de garde soumis par l’ATSU.
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE
En complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l’ATSU constitue une liste
d'entreprises grâce notamment au système d’information logiciel, qui se sont déclarées volontaires pour
effectuer des transports sanitaires urgents, à solliciter en cas d’indisponibilité ou d'absence des moyens de
garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l’action du coordonnateur
ambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.
L’ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans délai en cas de mise à jour.
L'ATSU définit collectivement avec les entreprises du département le mode de sollicitation de ces
entreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la géolocalisation des véhicules.
En dehors du dispositif de garde, les entreprises n’ont pas d’obligation de répondre favorablement à une
demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra dans tous
les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire état de leur
indisponibilité auprès du SAMU, qui pourra faire appel au SDIS en carence.
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
Comme mentionné précédemment dans l’article 3.5, l’organisation de la coordination ambulancière
(coordonnateur ambulancier) fera l’objet d’une formalisation en fonction des modalités choisies en lien
avec les acteurs dans les meilleurs délais.
7.2. Missions
Le coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en réponse
aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la décision du médecin
régulateur d'engager en priorité un moyen ambulancier en garde ou en cas d’indisponibilité un moyen hors
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 30 garde, dans les délais fixés par celui-ci. Il assure le suivi de l’activité des transports sanitaires urgents et de l’indisponibilité des entreprises de transports sanitaires, y compris les indisponibilités injustifiées.
Missions pour faire diminuer le nombre de carences ambulancières :
Avoir une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde en
prenant en compte les délais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;
S’appuyer sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :
o En priorité les moyens ambulanciers de garde ;
o En complément, les moyens ambulanciers hors garde ;
Faire état sans délai au SAMU des indisponibilités ambulancières. Dans les cas où il s'avère
impossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU, après une recherche
infructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancier
constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant au SAMU de
solliciter les moyens du SIS et de qualifier la carence ambulancière ;
Organiser le cas échéant la jonction entre le SIS et les entreprises de transports sanitaires, en lien
avec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
Missions pour assurer la traçabilité et effectuer un suivi de l’activité des ambulanciers et de la qualité :
Assurer le recueil d'activité, une transmission hebdomadaire à l’ATSU et à la CPAM, une restitution
et une synthèse mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activité. L'activité que doit recueillir le
coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'évaluation mis en place sont précisés
dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
Recenser les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents,
permettant la mise en place de plans d’actions correctives. Ce recensement peut être dématérialisé.
Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges (annexe 7}:
7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
Les moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :
Le contact direct (téléphone, tablette, système d’information ambulancier, etc.) ;
La confirmation en temps réel de la bonne réception et de l’acceptation de la mission et de ses statuts d'avancement ;
La traçabilité de l’activité ;
Le journal des EIG.
Par le biais du système d’information du SAMU, le coordonnateur reçoit l’ensemble des informations nécessaires à une mission : identification du patient, lieu d'intervention, motifs d'intervention, etc.
Le coordonnateur ambulancier bénéficie d’un système d’information commun avec les entreprises de
transport sanitaire et d’une ligne téléphonique dédiée. Dans la mesure du possible, ce SI est interopérable avec le Si du SAMU. L'outil permet de récolter l'exhaustivité de l’activité de transport sanitaire urgent. Le système d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :
Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer au SAMU l’immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d'arrivée sur les lieux ;
Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par le SAMU,
issues du Si du SAMU ;
Tracer les états d'avancement de la mission ;
l1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 31 - Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;
- Établir les statistiques mensuelles et annuelles définies.
Le coordonnateur ambulancier transmet à la CPAM les éléments nécessaires au calcul de la garantie de
revenu chaque semaine.
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
l'est recommandé que les véhicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgent soient
équipés d’un dispositif de géolocalisation permettant la remontée d'informations dans le cadre de cette
activité, afin de repérer les véhicules disponibles pour réaliser un transport sanitaire urgent, lorsqu'ils sont
de garde ou hors garde et qu’ils sont volontaires.
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
Pour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transports
sanitaires, le coordonnateur ambulancier :
1) Sollicite en premier lieu l’entreprise ou le véhicule qui est de garde, pour les territoires et horaires
où une garde est organisée ;
2) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l’ATSU pour participer à la garde en
remplacement ou permutation de l’entreprise de garde, pour les territoires et périodes sans garde
ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport
sanitaire urgent ;
3) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l’ATSU pour être sollicitées
occasionnellement pendant la garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le ou les
véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaire urgent;
4) Indique l’indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sans succès au
moins deux entreprises, en plus de l’entreprise de garde. Le SAMU pourra décider de déclencher
une carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.
Le coordonnateur ambulancier gère directement les véhicules mis à disposition par les entreprises de
garde et les véhicules mobilisables parmi les entreprises volontaires. Il sollicite lui-même le véhicule de
garde ou, à défaut, le véhicule disponible le plus proche du patient.
Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la convention locale
SAMU-ATSU-SDIS.
8.3. Recours au véhicule de garde d’un autre secteur
Pour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateur
ambulancier sollicite en premier lieu l’entreprise de garde sur le secteur géographique du lieu
d'intervention.
Lorsque l’ambulance de garde du secteur est déjà mobilisée, le coordonnateur ambulancier fait appel à une
autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou à une ambulance de garde dans les secteurs proches,
dans les délais compatibles avec l’état du patient.
12
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 32 En cas d’indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter une
intervention des sapeurs-pompiers en carence, conformément à la définition de la carence ambulancière
mentionnée à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.
8.4. Indisponibilité injustifiée de l’entreprise de garde
L'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU si elle
n’est pas indisponible en raison d’une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus ou d'absence
de réponse, l’entreprise est responsable de son indisponibilité injustifiée qui est déduite du revenu
minimum garanti selon les modalités fixées par l’avenant n°10 de la convention nationale des transports
sanitaires privés.
8.5. Délais d'intervention
Les délais indiqués par le SAMU sont des délais d'arrivée auprès du patient, compatibles avec un départ
immédiat, ou différé après concertation.
Le non-respect des délais peut faire l’objet d’un signalement du SAMU à l’ARS et de sanctions.
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
La réponse à l’aide médicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des véhicules de catégorie
A ou des ambulances de catégorie C équipées en catégorie A. L'équipement de chaque véhicule est
conforme à la réglementation en vigueur.
Le ou les moyens dédiés par l’entreprise inscrite au tableau de garde sont utilisés exclusivement à la
demande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. Ils ne peuvent être utilisés pour des
transports sanitaires programmés pendant la période de garde qu'ils assurent. Les véhicules de catégorie
A bénéficiant d’une autorisation de mise en service (AMS) hors quota ne peuvent être utilisés pour d’autres
transports que les transports sanitaires urgents.
Les véhicules disposent d’un équipement de communication permettant d’assurer le lien avec le médecin
régulateur et le coordonnateur ambulancier. Les véhicules peuvent être équipés d’un dispositif de
géolocalisation.
Les entreprises participant à la garde sont signalées par le marquage conformes à la réglementation en
vigueur.
9.2. Sécurité sanitaire
Avant chaque prise de poste, l'équipage vérifie :
e La conformité du matériel électrique ;
e La présence du matériel embarqué sanitaire ;
e Le respect du protocole de désinfection mentionné à l’article 10.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 33 9.3. Sécurité routière
L’équipage contrôle :
e Le bon état de marche de l’ambulance ;
e Les organes de sécurité ;
e La présence de l’équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents en tous
lieux et en tout temps.
Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec la
réglementation en vigueur :
e Le contrôle technique ;
e Les entretiens périodiques.
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
Face aux risques auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu de
mettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :
- Protocole de fin de service (FDS);
- Protocole entre chaque patient ;
- Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;
- Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.
Le service d’urgence de l’établissement de soins de destination met à disposition les produits et matériels
nécessaires pour une désinfection sur place.
10.2. Traçabilité
Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles. Les
fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l’entreprise pour la
traçabilité et peuvent être dématérialisées.
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L’équipage
En application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du code de la santé publique, deux personnels constituent
l'équipage ambulancier dont l’un est titulaire du diplôme d’État d’ambulancier.
Les membres de l’équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à la règlementation.
Tout membre de l’équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé à
pratiquer.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 34 11.2. Formation continue
La formation continue est organisée annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soins
d'urgence (AFGSU) est fortement recommandée pour tous les personnels ambulanciers intervenant pour
l’aide médicale urgente.
La convention locale SAMU-ATSU-SDIS précise les actions de formation continue pour le maintien et la mise
à jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.
L'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respect de
cette obligation est assuré par l’ATSU et contrôlé par l’ARS.
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
Tout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l’organisation ou dans les
pratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement à l’ARS au
moyen de la fiche détaillée à l'annexe 8 et aux partenaires de l’aide médicale urgente concernés, par le
SAMU, le SDIS, l’entreprise de transport sanitaire ou l’ATSU.
Une fiche de remontée des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise à l’ARS à l'adresse suivante :
ars-oc-dd65-animation-territoriale@ars.sante.fr et ars-oc-dd65-gestion-alerte@ars.sante.fr
Ces dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l’objet d’une investigation de l’ARS ou
d’une analyse en sous-comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SDIS détaille les
modalités de traitement conjoint des événements indésirables et d'établissement d'un plan d'actions
correctives.
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
Les données de suivi sont récoltées au fil de l’activité des transports sanitaires urgents par les différents
participants à l’aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateurs
nationaux de suivi et d'évaluation sont complétés par des indicateurs définis localement. Le liste des
indicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par le sous-
comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurance maladie.
Il inclut notamment le suivi de données sur l’activité des transports sanitaires urgents et des indisponibilités
ambulancières.
L'évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à l’appui des données récoltées, dans le cadre du
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, pour apprécier l'adéquation du dispositif aux besoins
du territoire et le réviser le cas échéant.
L'agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministère chargé de la santé et
au ministère chargé de la sécurité civile.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 35 VISION 14:R mm ARTICL "1
Le cahier des charges peut être révisé par avenant, notamment en cas de modifications d'ordre législatif,
réglementaire ou conventionnel ou à l'issue de l’évaluation annuelle réalisée dans le cadre du CODAMUPS.
Cet avenant est arrêté par le directeur général de l’ARS dans les mêmes conditions que le cahier des
charges.
Le cas échéant, l’ATSU, le SAMU, le SDIS et l’ARS s'engagent à se réunir pour proposer une adaptation du
cahier des charges aux modifications intervenues.
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
Le présent avenant au cahier des charges prend effet au 1er novembre 2023; il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées et s’appliquera à toutes les
entreprises de transport sanitaire agréées pour le département des Hautes-Pyrénées.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 36 ANNEXES
Annexe 1 du cahier des charges : Références règlementaires
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligations
légales, réglementaires et conventionnelles, notamment celles énoncées ci-après :
Code de la santé publique :
Partie législative : Articles L6311-1 à L6311-2, L6312-1 à L6312-5, L6313-1, L6314-1;
Partie règlementaire : Articles R6311-1 à R6311-5, R6312-1 à R6312-43, R6313-1 à R6313-8, R6314-
1 à R6314-6,R. 6311-17-1;
Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;
Code de la route : Articles R311-1, R313-33 à R313-35, R432-1 à R432-3 ;
L'arrêté relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de
l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Arrêté relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article
R.6312-19 du code de la santé publique
Arrêté fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d'incendie et de secours sur un secteur
non couvert par une garde ambulancière
L'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation
du secours à la personne et à l’aide médicale urgente ;
L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
L'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les
transporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l'arrêté du 24 avril
2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et
de l’aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel
portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises
de transports sanitaires au service de garde
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 37 Annexe 2 du cahier des charges : Lexique
Transport sanitaire urgent : Transport réalisé par un transporteur sanitaire à la demande du SAMU - centre
15, en vue de l’admission d’un patient dans un établissement de santé, à l'exclusion des transports entre
deux établissements de santé, que le patient soit hospitalisé ou pas. Le transport sanitaire urgent est
obligatoirement assuré par une ambulance.
Intervention non suivie de transport (« sortie blanche ») : Transport sanitaire urgent pour lequel le
transport du patient n’est pas réalisé pour diverses raisons mentionnées à l’article R. 6312-17-1 du CSP.
Garde/service de garde: Organisation d’une permanence ambulancière sur toute partie du territoire
départemental ou interdépartemental, à tout moment de la journée ou de la nuit où l’activité des
entreprises de transports sanitaires à la demande du service d'aide médicale urgente justifie la mise en
place de moyens dédiés. La garde se traduit opérationnellement par la mise en œuvre du tableau de garde.
Moyen complémentaire : Ambulance agréée de catégorie À, ou catégorie C équipée en catégorie A qui
peut être déclenchée par le coordonnateur ambulancier en cas d’indisponibilité de l’entreprise de garde
ou en dehors des périodes de garde.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 38 Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde
Secteur LANNEMEZAN
Code INSEE Commune Secteur
65009 Anères 65-LANNEMEZAN
65015 Antin 65-LANNEMEZAN
65026 Aries-Espénan 65-LANNEMEZAN
65028 Arné 65-LANNEMEZAN
65034 Arrodets 65-LANNEMEZAN
65041 Asque 65-LANNEMEZAN
65051 Aventignan 65-LANNEMEZAN
65054 Avezac-Prat-Lahitte 65-LANNEMEZAN
65068 Barthe 65-LANNEMEZAN
65069 Barthe-de-Neste 65-LANNEMEZAN
65071 Batsère 65-LANNEMEZAN
65074 Bazordan 65-LANNEMEZAN
65076 Bazus-Neste 65-LANNEMEZAN
65081 Benqué-Molère 65-LANNEMEZAN
65085 Bernadets-Debat 65-LANNEMEZAN
65088 Betbèze 65-LANNEMEZAN
65090 Betpouy 65-LANNEMEZAN
65092 Beyrède-Jumet 65-LANNEMEZAN
65093 Bize 65-LANNEMEZAN
65094 Bizous 65-LANNEMEZAN
65095 Bonnefont 65-LANNEMEZAN
65096 Bonnemazon 65-LANNEMEZAN
65097 Bonrepos 65-LANNEMEZAN
65105 Bourg-de-Bigorre 65-LANNEMEZAN
65110 Bugard 65-LANNEMEZAN
65111 Bulan 65-LANNEMEZAN
65122 Camous 65-LANNEMEZAN
65125 Campistrous 65-LANNEMEZAN
65126 Campuzan 65-LANNEMEZAN
65127 Capvern 65-LANNEMEZAN
65128 Castelbajac 65-LANNEMEZAN
65129 Castelnau-Magnoac 65-LANNEMEZAN
65134 Casterets 65-LANNEMEZAN
65136 Caubous 65-LANNEMEZAN
65142 Chelle-Debat 65-LANNEMEZAN
65148 Cizos 65-LANNEMEZAN
65150 Clarens 65-LANNEMEZAN
65155 Devèze 65-LANNEMEZAN
65159 Escala 65-LANNEMEZAN
65162 Esconnets 65-LANNEMEZAN
65163 Escots 65-LANNEMEZAN
65165 Esparros 65-LANNEMEZAN
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 39 65166 Espèche 65-LANNEMEZAN
65167 Espieilh 65-LANNEMEZAN
65170 Estampures 65-LANNEMEZAN
65177 Fontrailles 65-LANNEMEZAN
65179 Fréchendets 65-LANNEMEZAN
65183 Galan 65-LANNEMEZAN
65184 Galez 65-LANNEMEZAN
65187 Gaussan 65-LANNEMEZAN
65190 Gazave 65-LANNEMEZAN
65194 Générest 65-LANNEMEZAN
65213 Guizerix 65-LANNEMEZAN
65214 Hachan 65-LANNEMEZAN
65217 Hautaget 65-LANNEMEZAN
65218 Hèches 65-LANNEMEZAN
65224 Houeydets 65-LANNEMEZAN
65228 lhet 65-LANNEMEZAN
65231 Izaux 65-LANNEMEZAN
65239 Labastide 65-LANNEMEZAN
65241 Laborde 65-LANNEMEZAN
65245 Lagrange 65S-LANNEMEZAN
65249 Lalanne 65-LANNEMEZAN 65250 Lalanne-Trie 65-LANNEMEZAN 65253 Lamarque-Rustaing 65-LANNEMEZAN 65258 Lannemezan 65-LANNEMEZAN 65260 Lapeyre 65-LANNEMEZAN 65261 Laran 65-LANNEMEZAN 65263 Larroque 65-LANNEMEZAN 65266 Lassales 65-LANNEMEZAN 65274 Libaros 65-LANNEMEZAN 65277 Lombrès 65-LANNEMEZAN 65278 Lomné 65-LANNEMEZAN 65279 Lortet 65-LANNEMEZAN 65288 Lubret-Saint-Luc 65-LANNEMEZAN 65289 Luby-Betmont 65-LANNEMEZAN 65293 Lustar 65-LANNEMEZAN 65294 Lutilhous 65-LANNEMEZAN 65306 Mauvezin 65-LANNEMEZAN 65307 Mazères-de-Neste 65-LANNEMEZAN 65308 Mazerolles 65-LANNEMEZAN 65309 Mazouau 65-LANNEMEZAN 65315 Monléon-Magnoac 65-LANNEMEZAN 65316 Monlong 65-LANNEMEZAN 65318 Montastruc 65-LANNEMEZAN 65319 Montégut 65-LANNEMEZAN 65322 Montoussé 65-LANNEMEZAN 65323 Montsérié 65-LANNEMEZAN 65326 Mun 65-LANNEMEZAN 65327 Nestier 65-LANNEMEZAN
20
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 40 65329 Nistos 65-LANNEMEZAN
65336 Organ 65-LANNEMEZAN
65342 Osmets 65-LANNEMEZAN
65356 Péré 65-LANNEMEZAN
65358 Peyret-Saint-André 65-LANNEMEZAN
65363 Pinas 65-LANNEMEZAN
65368 Pouy 65-LANNEMEZAN
65373 Puntous 65-LANNEMEZAN
65374 Puydarrieux 65-LANNEMEZAN
65376 Recurt 65-LANNEMEZAN
65377 Réjaumont 65-LANNEMEZAN
65381 Sabarros 65-LANNEMEZAN
65383 Sadournin 65-LANNEMEZAN
65385 Saint-Arroman 65-LANNEMEZAN
65389 Saint-Laurent-de-Neste 65-LANNEMEZAN
65394 Saint-Paul 65-LANNEMEZAN
65404 Sariac-Magnoac 65-LANNEMEZAN
65405 Sarlabous 65-LANNEMEZAN
65408 Sarrancolin 65-LANNEMEZAN
65416 Seich 65-LANNEMEZAN
65419 Sentous 65-LANNEMEZAN
65423 Sère-Rustaing 65-LANNEMEZAN
65437 Tajan 65-LANNEMEZAN
65442 Thermes-Magnoac 65-LANNEMEZAN
65444 Tibiran-Jaunac 65-LANNEMEZAN
65445 Tilhouse 65-LANNEMEZAN
65448 Tournous-Darré 65-LANNEMEZAN
65449 Tournous-Devant 65-LANNEMEZAN
65452 Trie-sur-Baïse 65-LANNEMEZAN
65455 Tuzaguet 65-LANNEMEZAN
65456 Uglas 65-LANNEMEZAN
65461 Vidou 65-LANNEMEZAN
65468 Vieuzos 65-LANNEMEZAN
65474 Villembits 65-LANNEMEZAN
65475 Villemur 65-LANNEMEZAN
65482 Cantaous 65-LANNEMEZAN
Communes de la Haute-Garonne rattachées au secteur de LANNEMEZAN
Code Insee Commune Secteur
31289 Lécussan 65-LANNEMEZAN
31586 Villeneuve-Lécussan 65-LANNEMEZAN
21
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 41 Secteur LOURDES
Code INSEE Commune Secteur
65001 Adast 65-LOURDES
65002 Adé 65-LOURDES
65004 Agos-Vidalos 65-LOURDES
65011 Angles 65-LOURDES
65020 Arcizac-ez-Angles 65-LOURDES
65021 Arcizans-Avant 65-LOURDES
65025 Argelès-Gazost 65-LOURDES
65033 Arrodets-ez-Angles 65-LOURDES
65036 Artalens-Souin 65-LOURDES
65038 Artigues 65-LOURDES
65040 Aspin-en-Lavedan 65-LOURDES
65055 Ayros-Arbouix 65-LOURDES
65056 Ayzac-Ost 65-LOURDES
65065 Barlest 65-LOURDES
65070 Bartrès 65-LOURDES
65077 Beaucens 65-LOURDES
65082 Berbérust-Lias 65-LOURDES
65098 Boû-Silhen 65-LOURDES
65107 Bourréac 65-LOURDES
65144 Cheust 65-LOURDES
65164 Escoubès-Pouts 65-LOURDES
65191 Gazost 65-LOURDES
65197 Ger 65-LOURDES
65201 Geu 65-LOURDES
65202 Gez 65-LOURDES
65203 Gez-ez-Angles 65-LOURDES
65233 Jarret 65-LOURDES
65236 Julos 65-LOURDES
65237 Juncalas 65-LOURDES
65247 Arrayou-Lahitte 65-LOURDES
65267 Lau-Balagnas 65-LOURDES
65271 Lézignan 65-LOURDES
65280 Loubajac 65-LOURDES
65286 Lourdes 65-LOURDES
65291 Lugagnan 65-LOURDES
65334 Omex 65-LOURDES
65343 Ossen 65-LOURDES
65345 Ossun-ez-Angles 65-LOURDES
65348 Ourdis-Cotdoussan 65-LOURDES
65349 Ourdon 65-LOURDES
65351 Ousté 65-LOURDES
65352 Ouzous 65-LOURDES
65355 Paréac 65-LOURDES
22
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 42 65360 Peyrouse 65-LOURDES
65362 Pierrefitte-Nestalas 65-LOURDES
65366 Poueyferré 65-LOURDES
65371 Préchac 65-LOURDES
65386 Saint-Créac 65-LOURDES
65393 Saint-Pastous 65-LOURDES
65395 Saint-Pé-de-Bigorre 65-LOURDES
65396 Saint-Savin 65-LOURDES
65400 Salles 65-LOURDES
65415 Ségus 65-LOURDES
65420 Sère-en-Lavedan 65-LOURDES
65421 Sère-Lanso 65-LOURDES
65435 Soulom 65-LOURDES
65458 Uz 65-LOURDES
65467 Vier-Bordes 65-LOURDES
65470 Viger 65-LOURDES
65473 Villelongue 65-LOURDES
25
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 43 Secteur SUD
65003 Adervielle-Pouchergues 65-SUD
65006 Ancizan 65-SUD
65017 Aragnouet 65-SUD
65022 Arcizans-Dessus 65-SUD
65023 Ardengost 65-SUD
65029 Arras-en-Lavedan 65-SUD
65031 Arreau 65-SUD
65032 Arrens-Marsous 65-SUD
65039 Aspin-Aure 65-SUD
65045 Aucun 65-SUD
65046 Aulon 65-SUD
65050 Avajan 65-SUD
65058 Azet 65-SUD
65064 Bareilles 65-SUD
65066 Barrancoueu 65-SUD
65075 Bazus-Aure 65-SUD
65089 Betpouey 65-SUD
65099 Bordères-Louron 65-SUD
65106 Bourisp 65-SUD
65112 Bun 65-SUD
65116 Cadéac 65-SUD
65117 Cadeilhan-Trachère 65-SUD
65124 Camparan 65-SUD
65138 Cauterets 65-SUD
65140 Cazaux-Debat 65-SUD
65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors 65-SUD
65145 Chèze 65-SUD
65157 Ens 65-SUD
65168 Esquièze-Sère 65-SUD
65169 Estaing 65-SUD
65171 Estarvielle 65-SUD
65172 Estensan 65-SUD
65173 Esterre 65-SUD
65180 Fréchet-Aure 65-SUD
65182 Gaillagos 65-SUD
65192 Gavarnie-Gèdre 65-SUD
65195 Génos 65-SUD
65199 Germ 65-SUD
65205 Gouaux 65-SUD
65208 Grailhen 65-SUD
65209 Grézian 65-SUD
65210 Grust 65-SUD
65211 Guchan 65-SUD
65212 Guchen 65-SUD
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 44 65234 Jézeau 65-SUD
65255 Lançon 65-SUD
65282 Loudenvielle 65-SUD
65283 Loudervielle 65-SUD
65295 Luz-Saint-Sauveur 65-SUD
65317 Mont 65-SUD
65354 Pailhac 65-SUD
65379 Ris 65-SUD
65384 Sailhan 65-SUD
65388 Saint-Lary-Soulan 65-SUD
65399 Saligos 65-SUD
65411 Sassis 65-SUD
65413 Sazos 65-SUD
65424 Sers 65-SUD
65428 Sireix 65-SUD
65450 Tramezaïgues 65-SUD
65463 Viella 65-SUD
65465 Vielle-Aure 65-SUD
65466 Vielle-Louron 65-SUD
65469 Viey 65-SUD
65471 Vignec 65-SUD
65478 Viscos 65-SUD
65481 Barèges 65-SUD
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 45 Secteur TARBES
Code INSEE Commune Secteur
65005 Allier 65-TARBES
65007 Andrest 65-TARBES
65010 Angos 65-TARBES
65013 Ansost 65-TARBES
65016 Antist 65-TARBES
65019 Arcizac-Adour 65-TARBES
65024 Argelès-Bagnères 65-TARBES
65035 Artagnan 65-TARBES
65037 Artiguemy 65-TARBES
65042 Asté 65-TARBES
65043 Astugue 65-TARBES
65044 Aubarède 65-TARBES
65047 Aureilhan 65-TARBES
65048 Aurensan 65-TARBES
65049 Auriébat 65-TARBES
65052 Averan 65-TARBES
65057 Azereix 65-TARBES
65059 Bagnères-de-Bigorre 65-TARBES
65060 Banios 65-TARBES
65061 Barbachen 65-TARBES
65062 Barbazan-Debat 65-TARBES
65063 Barbazan-Dessus 65-TARBES
65067 Barry 65-TARBES
65072 Bazet 65-TARBES
65073 Bazillac 65-TARBES
65078 Beaudéan 65-TARBES
65079 Bégole 65-TARBES
65080 Bénac 65-TARBES
65083 Bernac-Debat 65-TARBES
65084 Bernac-Dessus 65-TARBES
65086 Bernadets-Dessus 65-TARBES
65091 Bettes 65-TARBES
65100 Bordères-sur-l'Échez 65-TARBES
65101 Bordes 65-TARBES
65102 Bouilh-Devant 65-TARBES
65103 Bouilh-Péreuilh 65-TARBES
65104 Boulin 65-TARBES
65108 Bours 65-TARBES
65113 Burg 65-TARBES
65114 Buzon 65-TARBES
65115 Cabanac 65-TARBES
65118 Caharet 65-TARBES
65119 Caixon 65-TARBES
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 46 65120 Calavanté 65-TARBES
65121 Camalès 65-TARBES
65123 Campan 65-TARBES
65130 Castelnau-Rivière-Basse 65-TARBES
65131 Castelvieilh 65-TARBES
65132 Castéra-Lanusse 65-TARBES
65133 Castéra-Lou 65-TARBES
65135 Castillon 65-TARBES
65137 Caussade-Rivière 65-TARBES
65143 Chelle-Spou 65-TARBES
65146 Chis 65-TARBES
65147 Cieutat 65-TARBES
65149 Clarac 65-TARBES
65151 Collongues 65-TARBES
65153 Coussan 65-TARBES
65156 Dours 65-TARBES
65160 Escaunets 65-TARBES
65161 Escondeaux 65-TARBES
65174 Estirac 65-TARBES
65178 Fréchède 65-TARBES
65181 Fréchou-Fréchet 65-TARBES
65189 Gayan 65-TARBES
65196 Gensac 65-TARBES
65198 Gerde 65-TARBES
65200 Germs-sur-l'Oussouet 65-TARBES
65204 Gonez 65-TARBES
65206 Goudon 65-TARBES
65207 Gourgue 65-TARBES
65215 Hagedet 65-TARBES
65216 Hauban 65-TARBES
65219 Hères 65-TARBES
65220 Hibarette 65-TARBES
65221 Hiis 65-TARBES
65222 Hitte 65-TARBES
65223 Horgues 65-TARBES
65225 Hourc 65-TARBES
65226 Ibos 65-TARBES
65232 Jacque 65-TARBES
65235 Juillan 65-TARBES
65238 Labassère 65-TARBES
65240 Labatut-Rivière 65-TARBES
65242 Lacassagne 65-TARBES
65243 Lafitole 65-TARBES
65244 Lagarde 65-TARBES
65248 Lahitte-Toupière 65-TARBES
65251 Laloubère 65-TARBES
65254 Laméac 65-TARBES
65256 Lanespède 65-TARBES
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 47 65257 Lanne 65-TARBES
65259 Lansac 65-TARBES
65262 Larreule 65-TARBES
65264 Lascazères 65-TARBES
65265 Laslades 65-TARBES
65268 Layrisse 65-TARBES
65269 Lescurry 65-TARBES
65270 Lespouey 65-TARBES
65272 Lhez 65-TARBES
65273 Liac 65-TARBES
65275 Lies 65-TARBES
65276 Lizos 65-TARBES
65281 Loucrup 65-TARBES
65284 Louey 65-TARBES
65285 Louit 65-TARBES
65290 Luc 65-TARBES
65296 Madiran 65-TARBES
65297 Mansan 65-TARBES
65298 Marquerie 65-TARBES
65299 Marsac 65-TARBES
65300 Marsas 65-TARBES
65301 Marseillan 65-TARBES
65303 Mascaras 65-TARBES
65304 Maubourguet 65-TARBES
65310 Mérilheu 65-TARBES
65311 Mingot 65-TARBES
65313 Momères 65-TARBES
65314 Monfaucon 65-TARBES
65320 Montgaillard 65-TARBES
65321 Montignac 65-TARBES
65324 Moulédous 65-TARBES
65325 Moumoulous 65-TARBES
65328 Neuilh 65-TARBES
65330 Nouilhan 65-TARBES
65331 Odos 65-TARBES
65332 Oléac-Debat 65-TARBES
65333 Oléac-Dessus 65-TARBES
65335 Ordizan 65-TARBES
65337 Orieux 65-TARBES
65338 Orignac 65-TARBES
65339 Orincles 65-TARBES
65340 Orleix 65-TARBES
65341 Oroix 65-TARBES
65344 Ossun | 65-TARBES 65346 Oueilloux 65-TARBES 65350 Oursbelille 65-TARBES 65353 Ozon 65-TARBES 65357 Peyraube 65-TARBES
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 48 65359 Peyriguère 65-TARBES
65361 Peyrun 65-TARBES
65364 Pintac 65-TARBES
65367 Poumarous 65-TARBES
65369 Pouyastruc 65-TARBES
65370 Pouzac 65-TARBES
65372 Pujo 65-TARBES
65375 Rabastens-de-Bigorre 65-TARBES
65378 Ricaud 65-TARBES
65380 Sabalos 65-TARBES
65387 Saint-Lanne 65-TARBES
65390 Saint-Lézer 65-TARBES
65392 Saint-Martin 65-TARBES
65397 Saint-Sever-de-Rustan 65-TARBES
65401 Salles-Adour 65-TARBES
65403 Sanous 65-TARBES
65406 Sarniguet 65-TARBES
65409 Sarriac-Bigorre 65-TARBES
65410 Sarrouilles 65-TARBES
65412 Sauveterre 65-TARBES
65414 Ségalas 65-TARBES
65417 Séméac 65-TARBES
65418 Sénac 65-TARBES
65422 Séron 65-TARBES
65425 Siarrouy 65-TARBES
65426 Sinzos 65-TARBES
65429 Sombrun 65-TARBES
65430 Soréac 65-TARBES
65432 Soublecause 65-TARBES
65433 Soues 65-TARBES
65436 Souyeaux 65-TARBES
65438 Talazac 65-TARBES
65439 Tarasteix 65-TARBES
65440 Tarbes 65-TARBES
65443 Thuy 65-TARBES
65446 Tostat 65-TARBES
65447 Tournay 65-TARBES 65451 Trébons 65-TARBES 65454 Trouley-Labarthe 65-TARBES
65457 Ugnouas 65-TARBES
65459 Uzer 65-TARBES
65460 Vic-en-Bigorre 65-TARBES
65462 Vidouze 65-TARBES
65464 Vielle-Adour 65-TARBES
65472 Villefranque 65-TARBES
65476 Villenave-près-Béarn 65-TARBES
65477 Villenave-près-Marsac 65-TARBES
65479 Visker 65-TARBES
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 49 Communes rattachées au département de la Haute-Garonne
Code Insee Commune Secteur
65012 Anla 65-31
65014 Antichan 65-31
65053 Aveux 65-31
65087 Bertren 65-31
65109 Bramevaque 65-31
65139 Cazarilh 65-31
65154 Créchets 65-31
65158 Esbareich 65-31
65175 Ferrère 65-31
65186 Gaudent 65-31
65193 Gembrie 65-31
65229 lheu 65-31
65230 Izaourt 65-31
65287 Loures-Barousse 65-31
65305 Mauléon-Barousse 65-31
65347 Ourde 65-31
65382 Sacoué 65-31
65391 Sainte-Marie 65-31
65398 Saléchan 65-31
65402 Samuran 65-31
65407 Sarp 65-31
65427 Siradan 65-31
65431 Sost 65-31
65441 Thèbe 65-31
65453 Troubat 65-31
Communes rattachées au département des Pyrénées-Atlantiques
Code Insee Commune Secteur
65018 Arbéost 65-64
65176 Ferrières 65-64
65185 | Gardères 65-64
65252 Lamarque-Pontacq 65-64
65292 Luquet 65-64
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 50 Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde des Hautes-Pyrénées
Les secteurs de garde ambulancière
dans les Hautes-Pyrénées
à compter du 1° mai 2023
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 51 Annexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de garde
Tableau de garde
SAS 65 :
MOIS DE :
SECTEUR :
Date Période | Nom N° Localisation Nombre de
entreprise d'agrément de la garde véhicules mis
à disposition
Lundi 4 janvier ...h-.
h
Lundi 4 janvier ...h-.
h
Lundi 4 janvier se NS
h
Lundi 4 janvier ss 4
h
Mardi 5 janvier ...h-.
h
Mardi 5 janvier LE
h
Mardi 5 janvier ...h-.
h
Mardi 5 janvier ...h-.
h
Mercredi 6 janvier | ....h-.
h
Mercredi 6 janvier | ...h-.
h
Mercredi 6 janvier | ...h-.
h
Mercredi 6 janvier | ...h-.
h
Une liste des sociétés et de leurs coordonnées sera jointe au tableau de garde.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 52 Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Département des Hautes-Pyrénées
Secteur de :
SOCIÉTÉ EMPÉCHÉE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION :
CCLELLCELEREEELCEN EEE LEE CCE EEE EEE EEE EEE EEE LEE ELLE LEELLE LE LLETLE)]
nn nn nn nomme mens n ms mms sms nnmansnannns
CELEELELERCLEELELLEELE LEE LEELEELEELEELEELLETLEEEEEEEELEEEELE)
MOTTE consensus dass
SOCIÉTÉ REMPLACANTE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION :
COPRETELERELELE ELLE E CELTIC LE CEE EEE EEE CELL EEE EE ELLE LE ELEET)
CORECEELEELERELELLEELE LEE EEN TEE EEE EEE ETIENNE ZE LLEELELLEEE)
Signature et tampon
de la société empêchée :
Agrément n°
snneences see enennsenennnnnne à de ......... heures à ......... heures.
ÉPTELLELSIELIELIITLELLEILELIEZTIELLEELLLLELEELEELLELLELLELLELEEELELELLLELLELE EL)
Agrément n°
... heures.
Signature et tampon
de la société remplaçante :
Fiche à transmettre au SAMU, à l’ARS, au SAS 65 et à la CPAM
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 53 Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
Coordonnateur ambulancier du département des Hautes- INTITULÉ DU POSTE ... Pyrénées
STRUCTURE DE
RATTACHEMENT SAS 65 (à définir)
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 54 DESCRIPTION DU POSTE
Missions générales
Dans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements
convenus par les différents acteurs de l’aide médicale urgente dans le département, et en
coordination étroite avec les assistants de régulation médicale du SAMU-centre 15, le
coordonnateur assure l’engagement d’un moyen de transport sanitaire privé dans les délais
exigés par le médecin régulateur du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des
entreprises de transports sanitaires et assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est
l'interlocuteur privilégié du SAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour
toutes questions relatives au suivi au quotidien de l’activité opérationnelle des entreprises de
transports sanitaires à la demande du SAMU.
L'objectif principal de la mise en place d’un coordonnateur ambulancier est de réduire les
indisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyens
ambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète de
l’activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés
à bord des véhicules et par la constitution d’une base de données détaillée.
Activités principales
e Déclencher l’envoi opérationnel d’équipages ambulanciers et faire diminuer le nombre
d’indisponibilités ambulancières
o Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d'intervention, moyens techniques
et humains) des ambulances participant à l’aide médicale urgente, par le biais notamment
d’un logiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhicules
o S'assurer de la présence d’un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant
les horaires où une garde est organisée
o En l'absence de garde, s'assurer de la présence d’un ou plusieurs véhicules adaptés des
entreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par le SAS 65
o Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU-Centre 15, par le
biais du logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires (localisation de
la destination précise de l'intervention, etc.)
o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport
sanitaires du territoire concerné, par le biais d’un outil informatique commun et selon les
procédures de sollicitation convenues dans le tableau de garde et par le SAS 65: sollicitation
impérativement de l’entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des
entreprises volontaires dans le cadre défini par le SAS 65
o Faire état de l’impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du
SAMU-Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-
centre 15, qui juge de la pertinence d’un déclenchement des moyens du SIS en carence
o Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial
de l’indisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l'intervention
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 55 e Suivre la bonne réalisation de l’activité des transports sanitaires urgents par les
ambulanciers
o Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport
sanitaire, se renseigner et alerter en cas de problème (ex : absence de nouvelles dans un
délai exceptionnellement long)
o Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps
réel (ex : signalement de disponibilité pour renfort)
o S'assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et
radiotéléphoniques et appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex:
ambulance n’apparaissant plus sur le logiciel)
o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardes
ambulancières au quotidien, en lien avec le SAS 65
o Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents des
entreprises de transports sanitaires à la demande du SAMU
e Assurer la traçabilité de l’activité des ambulanciers et contribuer à son évaluation
o Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et de
rémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre
de sorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre de
d’indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d’indisponibilités par
entreprise, nombre de transports sanitaires urgents en attente à l'instant T (chaque 30 min),
journal des incidents, etc.
Transmission hebdomadaire de ces données au SAS 65
Réalisation d’un rapport de synthèse et d'analyse des données et transmission à l’ARS
chaque semestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TS
Implantation et fonctionnement
Le coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein d’une plateforme logistique hors du
SAMU mais interconnectée avec ce dernier.
Le coordonnateur ambulancier est placé sous l'autorité hiérarchique de l’ATSU et fonctionnelle
et du SAMU-centre 15. || n’a aucun lien de subordination ou d'intérêt avec une entreprise de
transport sanitaire. Aux horaires où l’activité justifie la mise en place d’un personnel dédié, le
coordonnateur ambulancier ne peut effectuer d’autres activités pour le compte du SAMU qui
ne sont pas prévues dans ses missions.
Dans le département des Hautes-Pyrénées, un personnel dédié aux missions de coordination
ambulancière est mis en place sur les horaires suivants : 8h30-19h00, 7 jours sur 7
Afin d’assurer cette organisation, une équipe de x coordonnateurs ambulanciers se relaient au
fil de la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme
Aux horaires de 19h00 à 8h30, les missions de coordination ambulancière sont effectuées le
SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers doivent donc entretenir un lien régulier et fluide
avec ces autres personnels, afin d’assurer la transmission de l’ensemble des informations,
notamment le recensement exhaustif des données et les incidents signalés sur la totalité des
horaires et des jours.
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 56 PROFIL SOUHAITÉ
Les profils suivants sont privilégiés :
- Ambulancier
- Logisticien
- Assistant de régulation médicale
Une expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l’aide
médicale urgente est requise.
Connaissances :
- Connaissance du secteur géographique
- Connaissance de l’environnement réglementaire des transports sanitaires et des
interventions à la demande du SAMU
- Connaissance des acteurs de l’aide médicale urgente, du monde sanitaire
Savoir-faire :
- Gestion et optimisation de l’envoi de véhicules
- Utilisation des outils bureautiques et informatiques
- Gestion de bases de données
- Constitution et analyse de tableaux de bord
- Communication
- Analyse d’un contexte, d’une problématique
- Alerte sur une situation à risque
Savoir-être :
- Autonomie
- Disponibilité
- Adaptabilité
- Réactivité
- Travail en équipe
-__ Écoute active et attentive
- Rigueur et esprit méthodique
- Persévérance et contrôle de soi
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste :
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE
Description du SAMU et du SAS 65
CONTACTS
Personnes à contacter pour tout renseignement
Personnes à qui adresser les candidatures
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 57 Annexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
Origine du signalement
Département des Hautes-Pyrénées
Secteur de :
Qualité du déclarant :
Entreprise de transport sanitaire
Coordinateur ambulancier
Personnel du SAMU
Personnel d’une structure des urgences
Patient
AUTOS sense O0
O0
00
Date du signalement :
Nom et mail du déclarant (facultatif) :
Date et heure du dysfonctionnement : le à
Caractéristiques du dysfonctionnement
- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE
Nom de l’entreprise :
Non joignable
Non disponible pour la garde
Refus prise en charge du patient
AUTO 2 ssnianisnenuunnassnsnernnnnn nn He irirsnenervant
Description à ssssrsssnssnnencssnsanessaranemnansunnnn ini sssenseee
O0
0
0
0
ÉPTEELELEELIELIELTELLELCELLELEE LISE ILES IESILE LES SELLE TITLE LL ELLE LE ECEEE CELL ELEE EEE EE LE LEELE ELLE LEELELEEELEELELL ELLES SELLE ELLE ELE LL
- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALE
DÉS Di... smremmemmeenmnnenennenernrenpeneenenn dense 185 NE ENTER SE Ten ss
CÉLELLE LEE LLELCLELCEEELELTELIELLELLELLELLELLELLEILELIELIEEEELLE ELITE EE LLEEEELEEEEEEEEEECE LEE LEEEL EEE ELLE ELLES ELLE LES SES LEE LES
- EN RELATION AVEC LE PATIENT
Q Agressivité du patient
CO Incompréhension du patient
[ Refus de prise en charge par le patient
Cl AUTTE à ssnsniseenissnrnesessrenmanmnnenenmenenensermeneuneneneenserneeenenaonre
DescriptiQnSiscissscnsssnsnaerenensnesneresmmareenansmenemnemennnmenseenee
PPPELLIIT ILE ELITE ILE EEE LEE LEE CLÉ ECE LEE CECTECCELCTE TT CCEZTLIEEECELEE LEE EEE LC LEE CE LLEEEEELELELEEEE EEE CELL EEE EEEE EEE ELLE ELLES E LL),
- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT
Descriptions siennes sms esse enssniensees
CÉLETELETETEIILELLELEELIELIELLELLELLELLELLELEZLLELLLLLELLELEEEELLEL EL ELLE LEE IEEZLEELEELEELE EEE ELELE LEE LEE LEE ELLES SERRES ESS LL
Solution apportée :
Fiche à transmettre à l’ARS par mail : ars-oc-dd65-animation-territoriale@ars.sante.fr
ars-oc-dd65-gestion-alerte@ars.sante.fr
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-26-00018 - Arrêté portant avenant n°3 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des 58 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2023-09-05-00010
Jardins Services Loc - Déménagement d'un
organisme de services à la personne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-05-00010 - Jardins Services Loc - Déménagement d'un organisme de services à la personne 59 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
Liberté
Égalité et de la protection des populations Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 814851655
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-let D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDINS SERVICES LOC, 2 Rue des Artisans 65240 ARREAU, le 27 juillet 2023 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées , le 27 juillet 2023 par Mme. RETAUX Fabienne en qualité de dirigeante, pour l'organisme JARDINS SERVICES LOC dont l'établissement principal est situé 2 Rue des Artisans 65240 ARREAU et enregistré sous le N° SAP 8148516558 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-05-00010 - Jardins Services Loc - Déménagement d'un organisme de services à la personne 60 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de PAU - Cours Lyautey 64000 PAU.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 05 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protectior)des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-09-05-00010 - Jardins Services Loc - Déménagement d'un organisme de services à la personne 61 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-30-00001
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune d'Ossun
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune d'Ossun 62 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-10-
d'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
SUR LA COMMUNE DE OSSUN
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et
R214-8 du code forestier :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental
des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ossun en date du 7
décembre 2022 ;
VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office
national des forêts en date du 7 décembre 2022 et sa demande d'application du
régime forestier du 6 septembre 2023 ;
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral
constituant la forêt communale de Ossun qu'il est nécessaire de procéder à une
restructuration foncière du patrimoine forestier et à une mise à Jour exacte de la
superficie devant relever du régime forestier
ARRETE
Article 1°:
Une surface de 651 ha 54 a 23 ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au
tableau ci-après constitue le patrimoine forestier relevant du régime forestier de la
forêt communale de Ossun.
Tél: 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
65-2023-10-30-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune d'Ossun 63 Parcelles cadastrales relevant du régime forestier
Forêt communale de Ossun (65)
. | x . r la rf. |
Ossun H Î La forêt 0,7350 ha a ca 0,7350 ha a ca
Ossun H 2 La forêt 188,0703 ha a ca 188,0703 ha a ca
Ossun H 3p La forêt 4,8983 ha a ca 3,3000 ha a ca
Ossun H 4p La forêt 7,9427 ha a ca 1,5400 ha
a ca
Ossun H 5p La forêt 4,4029 ha a ca 0,6900 ha a ca
Ossun H La forêt 2,6050 ha a ca 2,6050 ha a ca
Ossun H Il La forêt 2,7008 ha a ca 2,7008 ha a ca!
Ossun H | Laforêt 1,6750 ha a ca 1,6750 ha a ca
Ossun L H 10) | La forêt 28,0800 ha a ca 28,0800 ha a cal
Ossun H 10k La forêt 19,3400 ha a ca 19,3400 ha aca
Ossun H 11 La forêt 8,3900 ha a ca 8,3900
ha a cal
Ossun H 12 La forêt 125,5900 ha a ca 125,5900 ha a ca
Ossun H 13 : La forêt 1,9600 ha a ca 1,9600 ha a ca
Ossun ar 14 | Laforét 1,8150 ha a ca 1,8150 ha a ca
Ossun H 15 La forêt 1,6600 ha a ca 1,6600 ha a ca
Ossun H 16 | à La forêt 8,0000 ha a ca 8,0000 ha a ca
| Ossun H 17 La forêt 1,0250 ha a ca 1,0250 ha a ca
|Ossun H 18 La forêt 0,1100 ha a ca 0,1100 ha a ca | Ossun H 19 La forêt 0,3700haacal 0,3700 ha a ca
Ossun H 20 La forêt 0,1300 ha a ca 0,1300 ha a ca
Ossun H 21 La forêt 0,0713 ha a ca 0,0713 ha a ca
Ossun H 22 | La forêt 0,3050 ha a ca 0,3050 ha aca
| Ossun H 23 | Laforêt 0,6100 ha a ca 0,6100 ha a ca
| Ossun H 24 | Laforêt 35,7000 ha a ca 35,7000 ha a ca | Ossun H 25 La forêt 8,0550 ha a ca 8,0550 ha a ca Ossun H 26 La forêt 0,0303haacal 0,0303 ha a ca
Ossun H 27 La forêt 0,4800 ha a ca 0,4800 ha
a ca
Ossun H 28 La forêt 15,8150 ha a ca 15,8150 ha a ca
Ossun H 29 La forêt 13,4200 ha a ca 13,4200 ha a ca
Ossun H 30 La forêt 20,1750 ha a ca 20,1750 ha acal
Ossun H 31 La forêt 20,1700 ha a ca 20,1700 ha a ca
Ossun H 54 Sereix 1,9986 ha a ca 1,9986 ha a ca
Ossun H 55p Sereix 1,0900 ha a ca 1,0300 ha a ca
Ossun | H 56 | Serex ... 4,5607 ha a ca 4,5607 ha a cal
Ossun _H 57 Sereix 7,5823haacal 7,5323 ha a ca
Ossun H 58p Sereix 0,6427 ha a ca 0,2000 ha a ca
| Ossun H 59 | Sereix 4,2320 ha a ca 4,2320 ha a ca. Ossun H 60 | Sereix 2,0510 ha a ca 2,0510 ha a ca | Ossun H Gip | Le Souy 117,5000 ha a ca 117,3200 ha a ca | L l Total| 663 ha, 93a 89ca| 651,5423 ha aca Tél: 05 62 56 65 65 Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune d'Ossun 64 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Pau:
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de la
commune de Ossun, le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
et le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera
affichée dans la mairie de Ossun au lieu et place destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 3 p DCT. 2073
environnement
pros
GLARIOND
Le chef du servi
risques,
Tèl : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune d'Ossun 65 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-30-00007
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Lacassagne
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Lacassagne 66 EE PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023-
d'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
SUR LA COMMUNE DE LACASSAGNE
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et
R214-8 du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022
portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental
des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la délibération du conseil municipal de là commune de Lacassagne en date du 13
avril 2016 de demande d'application du r forestier ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacassagne en date du 12
décembre 2014 validant l'échange foncier et l'acte administratif d'échange du
8/12/2021 enregistré le 22/ septembre 2022 parle service de publicité foncière de
Tarbes
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office
national des forêts en date du 5 février 2022 et sa demande d'application du régime
forestier du 23 mars 2022 :
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral
constituant la forêt communale de Lacassagne qu'il est nécessaire de procéder à une
restructuration foncière du patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la
Superficie devant relever du régime forestier ;
ARRETE
Article 1°:
Une surface de 6 ha 84 a 64 ca appartenant à la parcelle cadastrée désignée au
tableau ci-après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la
forêt communale de Lacassagne.
Surface de la | Surface distraite du
parcelle cadastrale| régime forestier Commune | Section N° | Lieu-dit
LES BOIS Gha84a64ca | 6ha84a64ca _—! | |Lacassagne | C 435
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
10-30-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Lacassagne 67 Article 2 :
Une surface de 6 ha 84 a 64 ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au
tableau ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la
forêt communale de Lacassagne.
Commune |Section| N° Lieu-dit Surface de la Surface relevant du
| parcelle cadastrale | régime forestier
LACASSAGNE| C 464 | 6,3648haaca | 6,3648 ha a ca
SENAC | A 26 | LASCOSTES | 0,0385haaca | 0,0385 ha a ca
L | 813 | 0,1170 ha a ca 0,1170 ha a ca
| 815 0,1257 ha a ca 0,1257 ha a ca
| 817 0,1594 ha a ca 0,1594 ha a ca
E | 818 0,0366 ha a ca 0,0366 ha a ca
E 821 0,0044 ha a ca O ha, 00a 44ca
5 Total 6ha 84 à 64 ca| 6 ha 84 a 64 ca
Article 3 :
En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, une surface de 15 ha, 36a 61ca
appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après constitue le
patrimoine forestier relevant du régime forestier de la forêt communale de
Tél : 05 62 56 65 65
15 ha, 36a 61ca
Mél : ddt@hautes-pyrenees gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 -65013 TARBES
Lacassaghe.
Parcelles cadastrales relevant du régime forestier
Forêt communale de Lacassagne (65)
| ] PE
Commune |Section| N° | Lieu-dit | le cadastrale | régime forcatier | LACASSAGNE) C 86 LES BOIS 0,9780 ha a ca 0,9780 ha a ca 87 6,2575 ha a ca _6,2575 ha a ca 464 | 6,3648haaca 6,3648 ha a ca
ZA 6 | LES MATOQUES| 12842haaca 1,2842 ha a ca SENAC A | 26 | LAS COSTES 0,0385 ha a ca 0,0385 ha a ca
| 813. 0,1170 ha a ca 0,1170 ha a ca
815 0,1257haa ca 0,1257 ha a ca
817 __ 015%4haaca 0,159 haa ca 819 0,0366 ha a ca _0,0366 ha a ca 821 | 0,0044haa ca | 0,0044 ha a ca IR Total : 15 ha, 36a 61ca
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Lacassagne 68 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de la
commune de Lacassagne, le directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées, et le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont ampliation sera affichée dans la mairie de Lacassagne au lieu et place destinés à
l'information du public.
Fait à Tarbes, le 32/1D/23
Tél 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat —- BP 4349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00007 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Lacassagne 69 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-30-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de ARTALENS-SOUIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 70 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2023-
d'autorisation de défrichement de bois et forêts
sur la commune de ARTALENS-SOUIN
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L112-1, L341: et suivants, R341-1 et suivants
Vu l'arrêté ministériel du 25/07/2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale
moyenne des terres agricoles en 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2022-08-30-00015 du 30 août 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n°65-2022-10-04-00002 du 04 octobre 2022 portant
subdélégation de signature à Monsieur Alexis CLARIOND chef du service environnement
risques eau et forêt et à Monsieur Benoît JEAN adjoint au chef de service;
Vu le dossier de demande d'autorisation de défrichement reçu complet le 28 septembre 2023
présenté par la société FREE mobile tendant à obtenir l'autorisation de défricher Oha 01a 25ca
de bois situés sur le territoire de la commune d'ARTALENS-SOUIN;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils
complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs
mentionnés à l'article L. 341-5 du code forestier ;
ARRÊTE
Article 1°:
La société Free mobile est autorisée à défricher O ha 01 a 25 ca de bois pour l'installation d'un
pylône support d'antennes sur la parcelle dont les références cadastrales sont les suivantes :
. , . Surface de la Surface à défricher Commune Section | n° Lieu-dit ,
parcelle (ha) autorisée (ha) |
ARTALENS-SOUIN A 62 | Saint-André 2,8050 0,0125 |
Surface totale à défricher. 0,0125
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10-30-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 71 Article 2 :
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet et au plan figurant dans la
demande. :
Article 3 :
La durée de validité de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa délivrance.
Article 4 :
En application du 1° de l’article L. 341-6 du code forestier, l'autorisation de défrichement est
subordonnée soit, à l'exécution sur d'autres terrains de travaux de boisement, reboisement
compensateur ou d'améliorations sylvicoles, soit au versement d'une indemnité.
La surface à compenser correspond à celle défrichée, assortie d’un coefficient multiplicateur
compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social du bois
objet du défrichement. Par application de l'annexe 1 du présent arrêté, la surface autorisée à
défricher est affectée du coefficient multiplicateur de 2 (deux) soit une surface à boiser de
0,0250 ha...
Le boisement ou reboisement compensateur sera conforme aux arrêtés MFR (Matériels
Forestiers de Reproduction) et densité, qui fixent d'une part la liste des essences, des
provenances, des normes dimensionnelles ainsi que les zones d'utilisation des essences et,
d'autre part, les densités en reboisement et boisement (en plein ou en enrichissement) (cf
références annexe 2)
En cas de réalisation de travaux d'amélioration sylvicoles, ceux-ci devront respecter les
caractéristiques techniques qui figurent à l'annexe 2 du présent arrêté. Le montant de ces
travaux sera équivalent au montant de l'indemnité compensatrice calculé au paragraphe
suivant.
Le pétitionnaire pourra s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la
forêt et du bois une indemnité équivalente, calculée selon les modalités définies à l'annexe 1.
Le montant minimum de l'indemnité est fixée à 1 000 €.
Le montant de l'indemnité équivalente est donc fixée à 1 000 €.
Surface autorisée à| Coefficient | Boisement compensateur | Indemnité équivalente
défricher (ha inli
éfricher (ha) | multiplicateur Surface à boiser (ha) Montant (€) | L 1 ... = 0,0125 2 | ‘0,0250 | 1000
Article 5 :
Le pétitionnaire dispose du délai d'un an à compter de la notification de la présente décision
pour transmettre à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées un acte
d'engagement de travaux de boisement, reboisement d'une superficie de 0,0250 ha ou
d'améliorations sylvicoles selon le barème équivalent (annexe 3) ou une déclaration du choix
de verser l'indemnité équivalente (annexe 4) qui donnera lieu à un recouvrement par la DGFiP
pour abonder le fonds stratégique de la forêt et du bois.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 72 En l'absence de transmission de l'acte d'engagement de travaux ou de la déclaration du choix de l'indemnité équivalente et de son versement au fond stratégique de la forêt et du bois, dans le délai d’un an, l'indemnité sera mise en recouvrement sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la maire de la commune de
ARTALENS-SOUIN et le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont ampliation
sera affichée dans la mairie de ARTALENS-SOUIN, aux lieux et places destinés à
l'information du public.
Fait à Tarbes, le 3 © OCT. 2023
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 73 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 74 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté ANNEXE 1 ‘galité
Fraternité
Calcul de l'indemnité compensatrice
référence : Instruction technique — DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015
Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou
reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des
particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du | de
l'article L211: du Code Forestier.
| Formule de calcul : 1 =[S*(F + R)]*X
S = surface dont le défrichement est autorisé
F= coût moyen du boisement selon barème du plan de relance.
(Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-330 du 21/04/2022 : mise en œuvre du volet
renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »)
- Plantation toutes essences PLAINES (hors coût de protection) : 4135 €,
- Plantation toutes essences MONTAGNES (hors coût de protection): 4385 €.
R = coût de la mise à disposition du foncier : montant de l'achat d'un terrain agricole nu
(valeur minimum dans petite région agricole considérée d'après décision annuelle du
ministère de l'agriculture portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne
des terres agricoles en application de l'article L312-4 rural et de la pêche maritime).
- Haute-vallée de l'Adour et coteaux, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 3000 €,
- Montagne et coteaux de Bigorre, valeur minimum année 2022 (JO 2023) 1900 €.
X = coefficient multiplicateur défini selon les 3 enjeux :
(Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015)
enjeux : | |
économique au moins 1 1 enjeu fort 3 enjeux moyens,
écologique faibles enjeu OU 1 fort +1-2 moyens, | 3 enjeux
— moyen | 2 enjeux moyens | 2 enjeux forts forts
social
Coefficient 1 2 3 4 S
multiplicateur | |
remarque : l'évaluation de la compensation au défrichement intègre la prise en compte du
rôle que joue toute forêt en matière de puits de carbone.
En tout état de cause le montant obtenu ne peut être inférieur à 1 000 €, ce qui correspond
au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
BR Formule de calcul : 1 = [S*(F + R )]* X = [0,0125*(4385+1900)]*2 = 15713 € soit | = 1000 €
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 75 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 76 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 2
1- Opération de boisement et de reboisement :
Définition :
Le boisement est la plantation sur un terrain non forestier (sol nu, friche, ancienne terre
agricole...) en vue de créer un peuplement forestier.
Le reboisement est la plantation sur un terrain forestier en vue de régénérer artificiellement
un peuplement.
Le reboisement doit correspondre à une transformation (changement d'essence) du
peuplement en place. Le renouvellement d'un peuplement en place bien venant et adapté à
la station forestière est inéligible.
Descriptif :
* Travaux préparatoires à la plantation,
+ Achat et mise en place des plants d'essences "objectif" et de diversification,
* Travaux d'entretien de la plantation durant les 5 premières années,
*__ Protection contre le gibier le cas échéant.
Conditions relatives aux terrains concernés par l'opération :
Existence ou possibilité de création d'une desserte permettant une exploitation ultérieure des
bois.
Conditions relatives aux essences forestières utilisées :
Les essences « objectif » à utiliser sont celles figurant dans les annexe 1 et 2 de l'arrêté
régional portant fixation des listes d'espèces et de matériel forestiers de reproduction
éligibles aux aides de l’État pour les projet d'investissement forestier de production.
Le nombre d'essences « objectif » par projet sera limité à 4, plus une essence supplémentaire
par tranche de 4 ha au-delà de 12 ha.
Conditions relatives aux qualités extérieures et génétiques des plants utilisés :
Les plants forestiers utilisés devront répondre aux caractéristiques énoncées dans les annexes
3, 4, 5 de l'arrêté régional portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de
reproduction éligibles aux aides de l’État pour les projets d'investissements forestiers de
production.
Conditions relatives aux techniques de plantation empioyées :
Le travail du sol et les modalités de plantation devront être conformes aux recommandations
du "Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements",
édition septembre 2014.
(veiller à la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier là méthode par potets
travaillés)
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 77 La densité minimale de plantation sera de 1100 plants par hectare pour les résineux e feuillus
sauf pour les noyers à bois et les peupliers pour lesquelles la densité minimale sera de 156
plants à l'hectare ( soit un espacement moyen de 8 m x 8 m).
Conditions relatives à l'état de la plantation à 5 ans:
* 80% des plants des essences "objectif" mis en place doivent être vivants et avoir été
correctement dégagés et entretenus,
* ces plants vivants devront être bien répartis (absence de trouées supérieures à 10 ares
dans la surface plantée), être indemnes de dégâts significatifs dus aux animaux
domestiques, au gibier ou aux entretiens,
*__ pour les feuillus, la réalisation d'une taille de formation, visant à éliminer en particulier
les grosses branches remontant vers la cime, susceptibles de la concurrencer et
conduisant à l'obtention d'un axe individualisé à dominance apicale marquée, devra
avoir été effectuée.
Modalités de réalisation :
a/ Désignation des tiges d'avenir: 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le cas
général,
150 tiges d'avenir par hectare pour le châtaignier,
b/ Marquage en abandon d'une éclaircie à leur profit,
c/ Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30% ou si présence
d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnements
sont : largeur minimum 3,5 m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axe.
2- Opération d'élagage à grande hauteur de tiges d'avenir désignées, dans des peuplements
ayant un objectif de production de bois d'œuvre de qualité:
Descriptif : Opération consistant à couper au ras du tronc les branches non désirables. Cette
opération se pratique sur des arbres jeunes d'essences dites "objectif" afin d'éviter la
formation de nœuds importants qui dévaloriseraient la bille.
Essences "objectif" concernées :
Résineux : cèdre de l’Atlas, Douglas, épicéa commun : mélèze d'Europe, pin d'Alep, pin laricio
de corse et pin laricio de Calabre, pin maritime, pin syivestre, pin noir d'Autriche, sapin de
Bornmuller, sapin de Nordmann, sapin pectiné et sapin de Vancouver
feuillus : peupliers, aulnes à feuille en cœur, auines glutineux, chêne rouge, chêne sessile,
érable plane, érable sycomore, frêne commun, hêtre, merisier, noyer hybride(*), noyer noir(*),
noyer royal (*), robinier faux acacias
*seuls les peuplements de noyers à bois sont éligibles.
Modalités de réalisation :
a/ Désignation des arbres d'avenir à la densité finale, après matérialisation de cloisonnements
(sauf si pente supérieure à 30%) de 3,5 m de large minimum avec un espacement compris
entre 15 et 30 m d'axes en axes :
— Minimum de 100 tiges/ha pour les feuillus
— Minimum de 150 tiges/ha pour le châtaignier et résineux,
b/ Réalisation de l'élagage à grande hauteur des arbres désignés :
Diamètre maximum des arbres à élaguer : 30 cm à 1,30 m pour les feuillus
25 cm à 1,30 m pour les résineux
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83 rue Lordat —- BP 1349 —- 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 78 Hauteur maximale d'élagage : 5,50 m pour les feuillus et maximum 1/3 de la hauteur totale
6,00 m pour les résineux et maximum 1/3 de la hauteur totale
Hauteur minimum d'élagage : 4,00 mètres (3 mètres pour les noyers)
Barème d'équivalence :1 000 Euros par hectare
3- Opération de dépressage de régénération naturelles
Descriptif : Opération consistant à réduire, souvent de façon systématique une densité trop
forte de jeunes semis, de jeunes rejets ou de plants d'essences dites « objectif » pour accroître
leur vigueur et leur stabilité.
Essences « objectif » concernées :
*__ Résineux : cèdre, douglas, mélèzes, pin à crochet, pin Laricio de Calabre et de Corse,
pin maritime; pin noir d'Autriche, pin sylvestre, pin de Salzmann, pin d'Alep, pin
Pignon, sapins et épicéa commun.
* __Feuillus: érable plane, érable sycomore, aulne à feuilles en cœur, aulne glutineux,
châtaigner, hêtre, frêne commun, merisier, noyers, chêne sessile, chêne rouge, robinier
faux accacia
Hauteur maximale du peuplement inférieur à 8 m
Modalité de réalisation :
* La densité minimale initiale du peuplement doit être de 4000tiges par hectare pour les
résineux et feuillus,
* le dépressage doit enlever 30 % des tiges par hectares au minimum pour les résineux et
feuillus dans le peuplement (hors cloisonnement),
*__ le maintien du mélange d'essences doit, si possible, être favorisé,
* la réduction du nombre de tiges sera effectuée en plein ou de manière localisée
(technique par point d'appui), |
* la matérialisation et l'ouverture des cloisonnements est obligatoire (sauf si la pente est
supérieur à 30 % ou si présence d'obstacles naturels difficilement franchissables). Les
caractéristiques de ces cloisonnements sont : largeur minimum 3,5m - espacement
compris entre 15 et 30 mètres d’axe en axes.
Bärème d'équivalence :
*__ 1500 Euros par hectare pour les peuplements déjà cloisonnés
* 2000 Euros par hectare pour les peuplements non cloisonnés
4- Opération de désignation des tiges d'avenir et détourage (balivage)
Descriptif : Opération consistant, dans un peuplement forestier traité en taillis ou taillis sous
futaie, à choisir et à désigner un nombre d'arbres d'essences dites « objectifs » présentant des
caractéristiques de forme et de vigueur qui laissent présager la production à terme de bois
d'œuvre et de qualité ; et à pratiquer une éclaircie localisée autour des plus beaux sujets afin
de favoriser le développement de leur houppier et leur croissance.
Tél 0562 56 65 65
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 79 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 80 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité
équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l’article L. 341-6 du code forestier.
Je soussigné(e), M. (MMmME) ir rrrrrrrrrrerrrnenrerrereeecereecenenesnenrene ,
choisis,
en application des dispositions de l’article L. 341-6 du code forestier,
de m’acquitter, au titre du 7°" alinéa de l’article sus-visé, des obligations qui m’ont été notifiées
dans l’accusé de réception de dossier complet daté du
en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l’indemnité équivalente, soit :
€
pour servir au financement des actions de ce fonds.
J’ai pris connaissance qu’à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la
demande d’émission du titre de perception.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 81 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 82 E Lu Direction Départementale des Territoires PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité Annexe 4
Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une
indemnité équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l'article
L. 341-6 du code forestier.
à transmettre à la DDT dans le délai de un an à compter de la notification de la décision d'autorisation de défricher
Acte d'engagement présenté par : FREE Mobile
représenté Par (dans le cas d'une personne morale): Antoine LE GAL
adresse : 16 rue de la ville de l’Évêque - 75 008 Paris
bénéficiaire de la décision préfectorale nn
en date du ................... autorisant le défrichement de 0,0125 hectares de
bois situés sur le territoire de la commune d'ARTALENS-SOUIN, département
des Hautes Pyrénées.
Je soussignéte}, M. - Mme....Antoine LE GAL, choisis,
en application des dispositions de l’article L. 341-6 du code forestier,
de m'acquitter, au titre du 7°" alinéa de l'article sus-visé, des obligations qui
m'ont été notifiées dans la décision sus-visée, en versant au Fonds stratégique
de la forêt et du bois ((1) (cocher la modalité choisie)
D « Cas 1 : la totalité de l'indemnité équivalente,
soit : 1000 € pour servir au financement des actions de ce fonds.
[ «) Cas 2 : une partie de l'indemnité équivalente,
SOIT: es€ pour servir au financement des actions de ce fonds,
complété par un acte d'engagement pour la réalisation de travaux de
boisement, reboisement où d'amélioration sylvicoie compensateurs au
défrichement (article L.341-9 du code forestier) - annexe 3 de la décision
préfectorale sus-visée -, pour un montant de travaux de sum€.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service
instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception
correspondant.
A ,le
signature
Acte d'engagement de versement au FSFB d’une indemnité équivalente en compensation du défrichement 1 f1
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 83 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de ARTALENS-SOUIN 84 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-27-00003
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er novembre au 30 novembre 2023
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 85 Eu PREFET
DES HAUTES- anti , ne PYRÉNÉES Direction Départementale des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-
autorisant la régulation du sanglier sur les communes
de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1° novembre au 30 novembre 2023
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrêtés nommant les lieutenants de louveterie du département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté désignant les lieutenants de louveterie suppléants du département des Hautes-
Pyrénées ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le
15 février 2016 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté n°.65-2022-12-29-00001 du 29 décembre 2022, fixant le cadre de l'organisation des
mesures administratives sur sanglier pour l'année 2023;
VU l'arrêté 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir
au plan départemental ;
CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie peuvent être consultés par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de louveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire des battues sur les propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
2023-10-27-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 86 CONSIDÉRANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration, ont pour rôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon la saison, le territoire et le contexte, pour réguler les sangliers ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes les espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse), protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT que les battues peuvent être organisées sur tous les types de territoires dans un souci de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment sur les terrains ayant fait l'objet de l'opposition du propriétaire au nom de ses convictions personnelles au regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement) notamment ;
CONSIDÉRANT que les battues peuvent être ordonnées en toute saison, c'est-à-dire aussi bien en temps de chasse prohibé que pendant la période d'ouverture de la chasse, de jour comme de nuit. En effet, ces mesures de régulation ne peuvent avoir d ‘efficacité qu'à la condition d'être prises au moment où la surabondance des animaux concernés se fait sentir ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les réserves, les aéroports, sur les voies ferrées, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souvent gérées par des sociétés, dont les demandes peuvent être récurrentes et urgentes, des conventions entre l'organisme gestionnaire et l'association départementale des lieutenants de louveterie prévoient et précisent clairement la procédure d'intervention, les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;
CONSIDÉRANT que l'État est déterminé quant à l'atteinte des objectifs fixés dans le plan . national de maîtrise du sanglier ;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de sangliers ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers dans ces secteurs présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanisées,
artisanales et propriétés privées notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-
SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC ;
CONSIDÉRANT que les maïs à proximité peuvent potentiellement être détruits ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 87 ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉES
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription de louveterie,
est autorisé à organiser et à mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,
BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des opérations de régulation de sangliers, du 1°
novembre au 30 novembre 2023 conformément aux prescriptions définies dans le présent
arrêté.
Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1° circonscription de louveterie,
peut faire appel à l’un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-Claude
BOURDETTE, Jérémy MONTIN et Gérard ARTERO, respectivement lieutenants de louveterie
des 2°", 13°" et 25" circonscriptions de louveterie ou à tout autre lieutenant de louveterie.
Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des sociétés de chasse concernées.
En cas d’'indisponibilité de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveterie
peuvent intervenir à la demande de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONS
Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1* du présent arrêté,
interviennent en particulier dans les secteurs identifiés dans les cartes jointes (périmètre en
rouge) ou à proximité immédiate ou pas de ces secteurs.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiant
de leur qualité.
Les opérations de régulation de sangliers autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la
forme de tirs à l'approche, à l'affüt, de jour comme de nuit, de battues.
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, jumelles et lunettes à vision thermique, système de visée infrarouge et de tous
autres systèmes de communication ainsi que tous les moyens appropriés. :
Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation
géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° novembre au 30 novembre
2023.
La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
Tél : 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 88 Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé
par le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription où tout autre lieutenant de louveterie en remplacement, désigné par la direction départementale des territoires.
Le port d'une veste ou d’un gilet fluorescent visibles est obligatoire.
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance
des autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement des
opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident et
annoncent où font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou font
poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation
de s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
Aucune intervention ne sera réalisée autour du site Nexter sans avoir préalablement prévenu
et obtenu l'accord du responsable hygiène sécurité environnement.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1° circonscription de
louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins, aux personnes victimes
de dégâts, ou aux sociétés de chasse concernées territorialement ou à toutes autres
personnes de leur choix.
ARTICLE 5 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les
24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, à la direction
départementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1 circonscription de
louveterie où tout autre lieutenant de louveterie désigné par ses soins.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription informe de la période pendant laquelle il
sera amené à intervenir :
- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,
- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,
AUREILHAN et SEMEAC,
Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la direction
départementale des territoires.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 89 ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs. | |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires, les lieutenants de louvetérie des 1?"°, 2°", 13ème et
25°" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et affiché par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-
SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie,
- police nationale,
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
Fait à Tarbes, le 2 * OCT. 2023
Le chef du sefvigeÆnvir nement
risques, ot /
LG, IOND
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 90 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac 91 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan, Capvern,
Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
novembre 2023 au 30 novembre 2023
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 92 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-
autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf
et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste
du 1° novembre 2023 au 30 novembre 2023
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L427-1, L.427-2, L.427-6, R.4271 et
R.427-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 du 23 février 2010 autorisant des battues
administratives au sanglier sur le site ARKEMA ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur l'emprise
de l'autoroute A64 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de régulation
d'espèces chassables ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2022-12-29-00001 du 29 décembre 2022, fixant le cadre de
l'organisation des mesures administratives sur sanglier pour l'année 2023;
VU l'arrêté n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir
au plan départemental ;
VU la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT le plan national de maîtrise du sanglier qui défini un cadre d'actions techniques pour agir au plan départemental ;
CONSIDÉRANT la carte des points noirs établie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général, au nom duquel ils agissent, les lieutenants de louveterie sont investis à cet effet de facultés particulières, tel que le droit de faire des battues sur les propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut autoriser la régulation, d'animaux de toutes les espèces, qu'elles soient chassables (y compris des espèces soumises à plan de chasse), protégées ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer des Tél : 05 62 56 65 65 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
2023-10-27-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 93 dommages aux biens ou aux activités humaines ou à l'équilibre faunistique et notamment
quand elles menacent la sécurité, la salubrité et l'ordre publics. La destruction d'espèces protégées s'effectue dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur
protection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs et de daims en zones urbanisée, industrielle et agricole au sud de la commune de LANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, château Barbé, autoroute À 64, Arkéma, Knauf, zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (château Barbé et site industriel Arkéma), sur une partie de la commune de LA BARTHE- DE-NESTE et sur une partie de la commune d’'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65);
CONSIDÉRANT la présence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute À 64 sur la commune de LANNEMEZAN ;
CONSIDÉRANT que la présence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMTD 65) est susceptible de détériorer les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, l'étanchéité des bassins de décantation ainsi que les talus ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant de louveterie compétent territorialement constate régulièrement la présence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Guérissa, sur le site « rio tinto », en bordure de l'autoroute À 64 et autres voies de communication et que cette présence présente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs et daims par tous les moyens appropriés dans le cadre de la sécurité routière et pour limiter les dégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PÉRIODE ET PERSONNES AUTORISÉES
Monsieur Jean-Didier CASTILLON, lieutenant de louveterie de la 9% circonscription de
louveterie, est autorisé à organiser et à mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),
CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), des
opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1°
novembre 2023 au 30 novembre 2023 conformément aux prescriptions définies dans le présent arrêté.
En cas d'indisponibilité ou d'absence de Monsieur JjJean-Didier CASTILLON, lieutenant de
louveterie de la 9°"® circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,
Messieurs Damien LAFFORGUE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, respectivement
lieutenants de louveterie des 8°", 10%, 11m, 12è® circonscriptions de louveterie sont
autorisés à organiser et à mener ces opérations de régulation.
Si nécessaire, les lieutenants de louveterie des 8°", 9", 10î", 11ème, 12Ëcirconscriptions de
louveterie mènent simultanément des opérations de régulation sur plusieurs sites désignés à
l'article 2 du présent arrêté. La coordination de ces opérations est assurée par le lieutenant de
louveterie de la 9°" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie des
g°re, 10°", TI, 12" circonscriptions de louveterie, désigné par ses soins.
Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs Jean Didier CASTILLON, Damien LAFFORGUE,
Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , respectivement lieutenants de louveterie des 8°", gî",
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 94 10°", 119, 12" circonscriptions de louveterie s'adjoignent des lieutenants de louveterie de
leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corps départemental.
Les lieutenants de louveterie des 8°", 9", 10°", 11", 12" circonscriptions de louveterie
peuvent faire appel à des chasseurs des sociétés de chasse concernées territorialement sauf
sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.
Afin d'organiser ces opérations de régulation notamment, Monsieur Jean Didier CASTILLON,
lieutenant de louveterie de la 9" circonscription, réunira, si besoin, avant le début des
opérations de régulation, les lieutenants de louveterie des 8°", 10m, ième, 12ème
circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps départemental
susceptibles d'être associés et un représentant de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : SECTEURS DES RÉGULATIONS
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim
autorisées à l'article 1° du présent arrêté, interviennent en particulier sur les secteurs suivants
situés sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN et
d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :
- le CM10,
- le site industriel ARKEMA,
-_ le site Knauf Insulation,
- le quartier du Guérissa,
- les terrains agricoles du château Barbé,
- l'autoroute A 64,
- la zone industrielle de Peyrehitte,
- Rio Tinto,
- SMDTE6E,
et en général sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les opérations de régulation des individus de l'espèce cerf interviennent sur l'ensemble de la
commune de LANNEMEZAN.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DES RÉGULATIONS
Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leur
qualité.
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim
autorisées à l'article 1° du présent arrêté prennent la forme de tirs à l'approche, à l'affüt, en
battue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilisés appartient aux
lieutenants de louveterie. |
Sont autorisés : source lumineuse, piégeage, mirador, agrainage, véhicule, fusil, carabine, arc,
chevrotine, plomb, balle, silencieux, téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision
nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPS de suivi des
chiens et de tous autres systèmes de communication ainsi que tous les moyens appropriés.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 95 Les lieutenants de louveterie décident des modalités d'intervention de façon à optimiser les
prélèvements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation
géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les animaux à réguler à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1° novembre 2023 au 30
novembre 2023.
Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction des opérations de régulation.
Ils ont le choix des participants.
La liste des participants doit être dressée avant chaque opération de régulation.
Le point de rassemblement des participants avant chaque opération de régulation est fixé
par le lieutenant de louveterie.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire. P 8 8
Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui présentent
leurs permis de chasser valables pour le département des Hautes-Pyrénées et leurs assurances
(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du présent arrêté préfectoral, portent connaissance
des autres consignes de sécurité qu'ils arrêtent, donnent connaissance du déroulement des
opérations de régulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, décident et
annoncent ou font annoncer la fin des opérations de régulation, postent et dépostent ou font
poster et déposter les tireurs.
Par le biais de leur association départementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation
de s'assurer en responsabilité civile ainsi que leurs chiens. Ils sont également assurés en tant
qu'organisateur d'opérations de régulation.
Le carnet de battue délivré par la direction départementale des territoires est obligatoire.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PRÉLEVÉS
Les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenant
de louveterie de la 9°"° circonscription de louveterie où tout autre lieutenant de louveterie
désigné par ses soins, aux personnes victimes de dégâts, ou aux sociétés de chasse
concernées territorialement ou à toutes autres personnes de leur choix.
A défaut, les animaux prélevés des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont déposés par
le lieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise à disposition par la ville de Lannemezan.
Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de
chaque dépôt.
La ville de Lannemezan avertit la société d'équarissage pour l'enlèvement des animaux
prélevés.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 96 ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTION
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le
site ARKEMA, répondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives
pourla régulation du sanglier sur le site ARKEMA à LANNEMEZAN en date du 23 février 2010
et de l'arrêté préfectoral n° 2010-054-05 en date du 23 février 2010 autorisant des battues
administratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-visés.
Les opérations de régulation d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf
Insulation à Lannemezan répondent à la convention du 20 novembre 2017.
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le
domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, répondent aux prescriptions de la
convention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants
de louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur l'emprise
autoroutière des Hautes-Pyrénées et de l'arrêté préfectoral autorisant les lieutenants de
louveterie à procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques présents sur
l'emprise de l'autoroute A64. Les opérations de régulation sur le domaine autoroutier des
autoroutes du sud de la France sont organisées par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de
louveterie de la 1° circonscription de louveterie.
Les opérations de régulation des individus des espèces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le
site du syndicat mixte de traitement de déchets 65 (SMTD 65) ne sont réalisées qu'en
présence de l'agent d'astreinte désigné.
ARTICLE 6 : COMPTE-RENDU
Après chaque opération de régulation, un compte rendu est adressé, impérativement dans les
24 heures, par messagerie, à la direction départementale des territoires, par le lieutenant de
louveterie de la 9°" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie
désigné par ses soins.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DE RÉGULATION
Les lieutenants de louveterie informent de la période pendant laquelle ils seront amenés à
intervenir :
- la brigade de gendarmerie concernée, quel que soit le secteur d'intervention à
l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France,
-_ le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune
à l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la
France,
- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune à
l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de la
France,
- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cette
commune,
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 97 - le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions sur cette
commune,
- le responsable du site industriel d'ARKEMA conformément au protocole relatif aux
mesures administratives pour la régulation du sanglier sur le site ARKEMA à
LANNEMEZAN en date du 23 février 2010, pour les interventions sur ce site,
- le responsable du site Knauf Insulation conformément à la convention du 20 novembre
2017 portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur le site Knauf
Insulation à Lannemezan,
- le responsable des autoroutes du sud de la France conformément à la convention en
vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants de
louveterie portant sur la destruction d'animaux d'espèces non domestiques sur
l'emprise autoroutière des Hautes-Pyrénées, pour les interventions sur ce site,
- le responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65).
- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque opération la
direction départementale des territoires.
ARTICLE 8 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement à préciser Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1°", 8°"°, 9ème,
10î"e, 11, 128 circonscriptions de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concèrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par
les soins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN et
AVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie, .
- service départemental de l'office français de la biodiversité,
- responsable du site industriel d'ARKEMA,
- responsable du site Knauf Insulation, -
- responsable du syndicat mixte de traitement des déchets 65 (SMDT 65),
- responsable des autoroutes du sud de la France.
Fait à Tarbes, le 2 7 Gry
2623
Wie environnernent
forêt
Le chef du
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2
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 —- 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan, Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er novembre 2023 au 30 98 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-11-02-00001
Arrêté Préfectoral modificatif concernant la
modification de la validité de l'intervention
d'ECOGEA pour une pêche électrique sur les
Nestes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant la modification de la validité de l'intervention d'ECOGEA pour une pêche électrique sur les Nestes 99 PRÉFET . l .
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRÉNÉES
Liberté
Égaiité .
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023- M - © 2 +299 A modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-12-00004
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2022-10-04-00002 du 4 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Alexis CLARIOND, Chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêts ;
Vu la demande présentée par le bureau d'études ECOGEA en date du 27 octobre 2023 demandant une dérogation de date pour des pêches électriques dans le cadre de l'étude « diversité des situations hydromorphologiques, gestion hydraulique des ouvrages EDF et peuplement piscicole » ;
Vu l'avis favorable du Président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 31 octobre 2023;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-12-00004 en date du 12 juin 2023;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 65-2023-10-11-00004 en date du 11 octobre 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la validité de l'autorisation des pêches électriques dans le cadre de l'étude « diversité des situations hydromorphologiques, gestion hydraulique des ouvrages EDF et peuplement piscicole » en raison des mauvaises conditions météorologiques ;
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant la modification de la validité de l'intervention d'ECOGEA pour une pêche électrique sur les Nestes 100 Article 1°: L'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-12-00004 en date du 12 juin 2023 est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 novembre 2023.
Article 2 : les autres articles ne sont pas modifiés ;
*
*
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par. courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, ECOGEA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :
* service départemental de l'Office français de la biodiversité
+ président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du
milieu aquatique
Fait à Tarbes, le ©62/ 11/ 25
Pour le directeur départemental des territoires
Le Chef du service environnement, risques, eau et forêts
Tét : 05 62 56 65 G5
Mél : ddt@hautes-pyrenees.pouv. fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00001 - Arrêté Préfectoral modificatif concernant la modification de la validité de l'intervention d'ECOGEA pour une pêche électrique sur les Nestes 101 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-10-27-00004
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement relatif au
curage et à l’évacuation des atterrissements
dans le canal de fuite et à l’aval de la centrale -
commune de St Pe de Bigorre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 102 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l’environnement relatif au curage et à l'évacuation des atterrissements dans le canal de fuite
et à l'aval de la centrale
Commune de SAINT-PE-DE-BIGORRE
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les livres Il, titres 1’, chapitres IV ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne
approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012352-0002 en date du 17 décembre 2012 définissant les zones de
reproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d’eau du département ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de
signature à Monsieur. Sylvain ROUSSET directeur départemental des Territoires des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,
reçu le 16 Août 2023, présenté par la SARL TEDELEC rèprésentée par Messieurs TOUSTARD
Pierre et Yves, et relatif au curage et à l'évacuation des atterrissements dans le canal de fuite à
l'aval de la centrale :
Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 13 octobre 2023 ;
Considérant que la zone concernée par les travaux est située en site Natura 2000 :
Considérant la nécessité de protéger les habitats et les zones de reproduction de la faune
piscicole ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les enjeux piscicoles inhérents au Gave
de Pau considéré comme un réservoir biologique pour les espèces amphihalines telles que le
saumon et la truite de mer ;
Considérant la présence certaine du Desman des Pyrénées, espèce protégée :
Considérant qu'il est nécessaire de ne pas intervenir durant la période de mise bas et
d'allaitement des jeunes individus (desman) qui s'étend de fin février à fin août ;
Considérant que les travaux de dégravement dans une zone sensible nécessitent des
prescriptions particulières à travers la mise en place d'un calendrier et qu'il convient de
préciser les modalités d'intervention complémentaires ;
Tél: 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 —- 65013 TARBES
65-2023-10-27-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 103 22
Considérant que le pétitionnaire demande une intervention pluriannuelle pour une durée qui
ne pourra pas excéder 10 ans à compter de la signature de l'arrêté préfectoral portant
prescriptions particulières à déclaration ;
Considérant que les travaux envisagés permettront un meilleur fonctionnement de l'usine
hydroélectrique ;
Sur proposition du chef de service environnement risques eau et forêt :
ARRÊTE
Article 1°: Pétitionnaire
Le présent arrêté statue sur les travaux présentés par Messieurs TOUSTARD Pierre et Yves
cogérants de la SARL TEDELEC située 10 rue des Martinets - 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRE, ci-
après dénommé le « pétitionnaire ».
Article 2 : Localisation et nature des travaux
Le projet de dégravement (curage) se trouve sur le Gave de Pau, commune de Saint-Pé-de-
Bigorre (annexe 1).
Les travaux consistent au curage et à l'évacuation des atterrissements qui se sont accumulés
à la sortie du canal de fuite et à l'aval de la centrale. Le volume de l'opération s'élève à
350 m°. Les matériaux conformes sont ensuite réinjectés en aval de la centrale au niveau du
pont de Saint-Pé rive gauche en vue d'être remobilisés lors des crues morphogènes du Gave
de Pau.
La zone d'intervention du dégravement et de l'évacuation est mentionnée en annexe 2.
Article 3: Objet de la déclaration autitre de la loi sur l'eau
Le pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intitulée
« curage des atterrissements présents dans le canal de fuite et évacuation des sédiments en
aval de la centrale au niveau du pont de Saint-Pé » , située sur la commune de Saint-Pé-de-
Bigorre.
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l’environnement concernées
par cette opération sont les suivantes :
Tél 05 62 56 65 65
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3 rue Lordat —- BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 104 | Rubrique Intitulé Régime | Arrêtés de | | prescriptions générales
correspondants
31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activités! Déclaration | Arrêté du 28
conduisant à modifier le profil en long ou le novembre 2007
profil en travers du lit mineur d’un cours d'eau,
à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 31.4.0
ou conduisant à la dérivation du cours d'eau :
° 1° Sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m : (A) projet
soumis à Autorisation.
* 2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m : (D) projet soumis à
Déclaration.
31.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités] Déclaration | Arrêté du 30
étant de nature à détruire les frayères, les zones septembre 2014 |
de croissance ou les zones d'alimentation de la |
faune piscicole, des crustacés et des
batraciens :
° 1° Destruction de plus de 200 m2 de
frayères (A),
+ 2° Dansles autres cas (D) |
3.210 |Entretien de cours d'eau ou de canaux, à Déclaration | Arrêté du 30 mai
l'exclusion de l'entretien visé à l'article L.215-14 2008
du code de l'environnement réalisé par le
propriétaire riverain, des dragages visés au :
41.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la
21.5.0, le volume des sédiments extraits étant
au cours d'une année:
* __1° Supérieur à 2000 m3 (A)
+ 2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la
teneur des sédiments extraits est
supérieure ou égale au niveau de
référence S1 {A)
° 3° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la
teneur des sédiments extraits est
inférieur au niveau de référence S1 (D)
L'autorisation est valable pour une durée qui ne
peut être supérieure à 10 ans. Est également
exclu jusqu'au 1er janvier 2014 l'entretien ayant
pour objet le maintien et le rétablissement des
caractéristiques des chenaux de navigation
lorsque la hauteur de sédiments à enlever est
inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des
zones d'atterrissement localisées entraînant un
risque fort pour la navigation. L'autorisation
prend également en compte les éventuels sous
produits et leur devenir. |
Téi : 05 62 56 65 65
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8 rue Lordat —- BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 105 Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales ministérielles applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de ces rubriques.
Article 4: Durée de validité et période d'exécution
Les travaux consistent à retirer les sédiments qui s'accumulent régulièrement à la sortie du
canal de fuite.
L'intervention revêt un caractère pluriannuel qui n'excède pas 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté. L'article 5 précise à quel moment débute le curage (fixation
d'une côte de déclenchement).
Le présent arrêté est annulé en cas de non-conformité ou non respect des prescriptions
édictées.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la
date d'achèvement des ouvrages. Un compte rendu de chantier est à adresser au service
instructeur dès la fin des travaux avec les éléments précisés à l’article 5.
Article 5: Prescriptions particulières
En complément des éléments du dossier visé ci-dessus et des prescriptions générales de
l'article 3 du présent arrêté, le pétitionnaire doit mettre en œuvre les prescriptions
particulières suivantes :
* Compte tenu de la sensibilité des lieux (période de reproduction piscicole et zone
noire desmian), l'intervention se déroule en période d'étiage entre le 15 septembre et le
31 octobre.
* Un suivi rigoureux au niveau de la zone est mis en place compte tenu des différents
zonages présents (Natura 2000, ZNIEFF.) Le porteur de projet se rapproche des
animateurs du Pays Lourdes Vallée des Gaves (PLVG) en charge de ces thématiques
pour établir le cas échéant des mesures adaptées à la sensibilité des lieux. Par ailleurs le
secteur est situé en zone noire desman qui nécessite en phase travaux, l’application
des préconisations du cahier des charges élaboré par le LIFE+ Desman.
* En phase travaux l'ensemble de la zone doit faire l'objet d’un protocole incluant la mise
en place de mesures afin d'éviter. toute amenée et propagation d'espèces exotiques
envahissantes. Les engins de chantier seront nettoyés avant et après le chantier pour
éviter la prolifération d'espèces invasives.
*__Les caractéristiques du dégravement sont les suivantes :
° le déclenchement du curage s'effectue à la cote 320,40 m NGF par rapport à
l'aplomb de la sortie du tuyau d'aspiration.
la côte de fin du curage est fixée à 323,20 m NGF.
° Le volume de sédiments maximum extrait est fixé à 350 m°. I! ne peut en aucun cas
être dépassé dans le cadre de la présente déclaration. S'il s'avère nécessaire
d'évacuer une quantité de matériaux plus importante, le pétitionnaire dépose un
nouveau dossier.
© L'opération de curage ne peut en aucun cas conduire à un approfondissement du
cours d'eau ni à une modification de son profil en long et en travers.
Tél : 05 62 56 65 65
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 106 ° Pour déterminer le début du curage et la fin de l'opération, le pétitionnaire installe
un repère visible ou fourni les éléments graphiques qui démontrent la nécessité
d'effectuer le curage.
* Les matériaux issus du curage sont- transportés dans la zone de dépôt identifiée à
l'annexe 2 rive gauche du gave. Les sédiments sont déposés sous la forme d'un cordon
non relié à la berge et facilement remobilisable lors d'une crue du Gave de Pau.
* Avant la mise en place du chantier et le commencement des travaux, une pêche
préalable de sauvegarde est réalisée le cas échéant. Compte tenu des enjeux piscicoles
sur le secteur du gave de Pau (présence potentielle de zones de frayères pour les truites
et les saumons), une campagne de prospection est réalisée pour identifier la présence
de frayères. En cas de présence avérée, des mesures d'évitement de la zone sont
privilégiées. Les attendus en matière de suivi sont précisés au niveau du paragraphe
relatif au compte rendu de chantier.
* Le curage s'effectue à l'aide d'engins mécaniques pendant la période d'étiage pour
préserver la faune aquatique. La zone de circulation est réduite au simple besoin de
l'opération.
* Les engins sont entreposés en dehors du lit mineur du cours d'eau. Ils sont à jour de
leur entretien et toutes les précautions sont prises pour prévenir et contenir la
pollution par ses fluides
* Les travaux s'accompagnent d'un suivi de la qualité de l'eau afin de préserver le milieu
aquatique. Ce suivi prévoit
eo la mesure: des paramètres de température,
o d'oxygène dissous,
° des matières en suspension (MES), calculées à partir d'une mesure de turbidité via
une courbe de corrélation entre la mesure en NTU (unité de turbidité
néphélométrique) et le la concentration des MES en mg/l.
La mise en œuvre du suivi au niveau du chantier est précisée ci-dessous et tient compte du
caractère sensible du Gave de Pau:
o le suivi physico-chimique est réalisé préalablement au démarrage des travaux puis
avec une fréquence préconisée à 15 minutes
° Les sondes qui réalisent les mesures sont installées à l'amont de la zone de chantier
et 50 m à l'aval. Leur positionnement est transmis au service police de l'eau avant le
commencement des travaux
° L'opération sera arrêtée provisoirement si la teneur en oxygène dissout descend en
deçà des 6 mg/l sur une période d'une heure ou si le taux de MES instantané est
supérieur à 250 mg/l ou si la moyenne reste supérieure à 150 mg/l pendant 30 mn
ou si une mortalité piscicole est constatée. Le chantier est adapté pour permettre
une concentration qui ne dépasse pas 50 mg/l.
o Le positionnement des stations ainsi que les courbes de tarage (cône Imhoff,
turbidimètre) sont à transmettre avant le début des travaux.
* Dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux le pétitionnaire transmet au
service de police de l'eau un compte rendu de chantier. Le demandeur consigne dans
ce document :
o Le descriptif et le déroulement des travaux
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Les mesures d'évitement mises en œuvre le cas échéant
° La méthodologie qui permet de déterminer la présence de frayère avec
établissement le cas échéant d’une carte permettant de connaître leur
emplacement. la réalisation le cas échéant des pêches électriques et les mesures
correctives mises en œuvre sont mentionnées.
o Les photos
o Les éléments topographiques avec nuage de points établis à la cote NGF
nécessaires au suivi des travaux.
° Les protocoles établis le cas échéant et suivis correspondants
Article 6 : Accès aux installations :
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux
installations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans les.
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7: Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du département
de localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, Ouvrages,
travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.2111 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou
faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 9 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de Saint-Pé-de - Bigorre.
pendant une durée minimale d’un mois, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
pendant une durée d'au moins six mois.
Article 10: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 108 * par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication
* par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le
lien : http//telerecours.fr
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
Article 11: Exécution
a Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Q Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de la
biodiversité,
a Monsieur le maire de la commune de Saint-Pé-de- Bigorre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes le 9 > GET. 2021
mt æ
NTOITES
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
8 rue Lordat - BP 1349 —- 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 109 Annexes
Annexe 1
LP 7,7
D! Î 111
Annexe 2
one d'intervention dégravement et évacuation
|} Pont de Saint-Pé K
| 3 05
T TT? À de | TER
va) k | Va «
FL
ji 1m Jo \NT =
| Centrale TEDELEC |
Téf: 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-27-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au curage et à l’évacuation des atterrissements dans le canal de fuite et à l’aval de la 110 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-11-02-00002
AP abrogation agrément de l'entreprise SERRES
Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange
des installations d'assainissement non-collectif
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00002 - AP abrogation agrément de l'entreprise SERRES Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 111 E 3
PRÉFET
ETAT LS Direction Départementale des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 65-2023. M .02-0®00 2 ABROGEANT L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE SERRES PATRICK
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE VIDANGE
DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 2171-25 à R 2711-45 et R 214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-8 ;
VU le code de la santé publique et notamment son article L 1331-11 ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté n° 65-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 2014028-0001 du 28 janvier 2014 agréant l'entreprise SERRES Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non collectif sous le n° 2014-N-065-VID-O0OT1 ;
CONSIDERANT le courrier du 29 octobre 2023 de M. Patrick SERRES, indiquant son départ à la retraite en date du 1“ juillet 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJET DE L'ARRETE
L'agrément n° 2014-N-065-VID-0011 autorisant l'entreprise SERRES Patrick dont le siège social
est situé au lieu-dit Les Coumettes à 65130 ESPECHE, nSIRET : 422 741 892 00018, à exercer
l'activité de vidange des installations d'assainissement collectif est abrogé.
‘rél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00002 - AP abrogation agrément de l'entreprise SERRES Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 112 ARTICLE 2 - VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible
par le lien : hitu:f/telerecours.fr
ARTICLE 3 - PUBLICATION ET EXECUTION
__ Ja secrétaire générale de la préfecture,
le directeur départemental des territoires,
la déléguée départementale de l'agence régionale de santé, |
__ le responsable du service départemental de l'office français pour la Biodiversité,
__ le commandant du groupement départemental de gendarmerie,
sont chargés chacun en ce le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire par les soins du directeur départemental des Territoires, publié au recueil des
Actes Administratifs et des Informations et sur le site internet de la préfecture pendant une
durée minimale de 6 mois.
Par ailleurs, cette abrogation entrainera la radiation sur la liste des personnes agréées publiée
sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Ampliation est faite de cette décision :
- à Monsieur le Maire de Lannemezan en tant que maître d'ouvrage de la station d'épuration de Lannemezan
Fait à TARBES, le © 2/7 41/23
Pour le directeur départemental des Territoires
Le chef du service environnement, risques, eau et forêt
Alexis ÆLARIOND
#
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.Bouv.Îr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-11-02-00002 - AP abrogation agrément de l'entreprise SERRES Patrick pour l'exercice de l'activité de vidange des installations d'assainissement non-collectif 113 Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-27-00001
ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 8 A 11
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-27-00001 - ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 8 A 11 114 ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale Direction des services départementaux
DE TOULOUSE des Hautes-Pyrénées de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Faits Service départemental à la jeunesse, ÉniteriiiiÈ os à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ n°
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)
Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001- 624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice de région académique Occitanie, rectrice de l'Académie de Montpellier, chancelière des universités délégant ; Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de l'Académie de Toulouse subdélégant ;
Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations mentionnées en annexe ;
Article 1er
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations suivantes est renouvelé :
Numéro agrément | Nom de l’association Numéro RNA | Adresse
65-23-008-JEP Maison des Jeunes et de la Culture d'Odos | W653000637 | 3 rue de Bigorre- 65310 ODOS
65-23-009-JEP Amicale Laïque de Barousse W652000074 | 20 bis rue nationale — 65370 LOURE BAROUSSE
Association des Familles Rurales du Ancien collège - B.P. 11 — 65-23-010-JEP Magnoac W653001624 | 65230 CASTELNAU- MAGNOAC
65-23-011-JEP Centre de Loisirs de Maubourguet Mairie — 65700 W653000497 | MAUBOURGUET
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 13 rue Georges Magnoac - 65016 Tarbes
Mèl : sdjes65@ac-toulouse.fr
Tèl : 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-27-00001 - ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 8 A 11 115 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Tarbes, le 27 octobre 2023
Pour la Rectrice de Région Académique et par subdélégation
La Directrice Académique des Services. de l'Education
Nationale le )
Anne MIQUEL VAL ELA DE ot
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 13 rue Georges Magnoac - 65016 Tarbes
Mèl : sdjes65@ac-toulouse.fr
Tèl: 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-27-00001 - ARRETE COLLECTIF AGREMENT JEP 8 A 11 116 DREAL Occitanie
65-2023-10-27-00005
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023
autorisant la réalisation de divers travaux de
génie civil et de mécanique
Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts
DREAL Occitanie - 65-2023-10-27-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la réalisation de divers travaux de génie civil et de mécanique 117 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la
réalisation de divers travaux de génie civil et de mécanique
Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
vu le code de l’énergie ;
vu le code de l’environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
vu le décret du 4 juillet 1958 concédant à Électricité de France (service national) l’aménagement
et l’exploitation des chutes de Fabian et des Écharts, sur le Neste d’Aure et divers affluents,
dans le département des Hautes-Pyrénées ;
vu le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Jean Salomon préfet des Hautes-Pyrénées ;
vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées donnant délégation de
signature au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie, en particulier pour l’approbation des projets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l’arrêté du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
vu l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la société EDF
autorisant la société EDF à réaliser divers travaux de génie civil et de mécanique sur le
périmètre de la concession hydroélectrique de Fabian-Écharts
vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu la demande de l’exploitant de prolonger l’autorisation des travaux du 24 octobre 2023 ;
vu l’avis de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées du 25 octobre 2023 ;
vu l’avis de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées du 27 octobre 2023 ;
vu les échanges avec l’office français de la biodiversité ;
vu la consultation du concessionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Place du Général Charles de Gaulle – 65 000 TARBES
Tél : 05 62 56 65 65
www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DREAL Occitanie - 65-2023-10-27-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la réalisation de divers travaux de génie civil et de mécanique 118 vu l’avis du concessionnaire formulé sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
considérant qu’il incombe au concessionnaire de maintenir en état les ouvrages de la concession et
que les travaux restant à réaliser sont nécessaires pour garantir la sûreté de l’ouvrage ;
considérant que la date limite de réalisation des travaux autorisés ne peut être respectée du fait des
conditions météorologiques ;
considérant que la finalisation de ce chantier évite une reprise du chantier ultérieure nécessitant une
nouvelle vidange de l’ouvrage ;
Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement d’Occitanie
ARRÊTE
Article 1 – Modification
Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 est
supprimé et remplacé par :
D Les travaux visés à l’article 2 sont autorisés entre le 3 juillet et le 17 novembre 2023 E.
Les autres dispositions de cet arrêté restent applicables.
Article 2 – Affichage
Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage jusqu’à la fin de l’opération sur le site des travaux, ainsi
que dans la mairie de la commune d’Aragnouet.
Article 3 – Délais et voies de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Pau :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
• par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement, soit par courrier, soit
par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
p 2 / 3
DREAL Occitanie - 65-2023-10-27-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la réalisation de divers travaux de génie civil et de mécanique 119 Article 4 – Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Occitanie et le maire de la commune d’Aragnouet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui fait l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et qui est notifié
au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées, au directeur du service départemental des Hautes-Pyrénées de l’office français de la
biodiversité, au président de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées et au maire de la commune
de Tramezaygues.
Fait à Toulouse, le 27 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
p 3 / 3
DREAL Occitanie - 65-2023-10-27-00005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 autorisant la réalisation de divers travaux de génie civil et de mécanique 120 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-30-00005
Arrêté portant autorisation de la vente d'un
ensemble immobilier par la congrégation de
soeurs de St Joseph de Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00005 - Arrêté portant autorisation de la vente d'un ensemble immobilier par la congrégation de soeurs de St Joseph de Tarbes 121 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2023-10-
portant autorisation de la vente d’un ensemble immobilier
par la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'associations et le décret du
16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du
1% juillet 1901 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;:
Vu le décret ministériel du 30 novembre 1852 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes, dont le siège est situé à Cantaous (65), 1 rue du Pic du Midi;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la délibération en date du 4 octobre 2022 du conseil de la congrégation dénommée « Congrégation des sœurs de Saint Joseph de Tarbes » dont le siège social est situé 1 rue du Pic du Midi à Cantaous (65), autorisant la vente d'un ensemble immobilier sur la commune de Castelnau-Magnoac (65), route de Toulouse, lieu-dit Petiton, cadastré sections AD N°7 8, 9, 10, 11, 163, 164, 165, 166, 167 et 169;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association nationale de recherche et d'action solidaire (A.N.R.A.S.) en date du 27 octobre 2022;
Vu l'avis de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie sur la valeur vénale du bien en date du 16 octobre 2023;
Vu le rapport d'expertise du cabinet expertise conseil audit en date du 22 juin 2023 ;
Considérant que le dossier est complet ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: Sœur Margarita VELASCO, supérieure régionale de France est autorisée, au nom de
la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes dont le siège social est situé 1 rue du Pic
du Midi à Cantaous (65), à procéder à la cession d’un bien immobilier sur la commune de
Castelnau-Magnoac (65), route de Toulouse, lieu-dit Petiton, moyennant le prix de six cent mille euros (600 000€), payable comptant au jour de l'acte authentique, figurant au cadastre :
Tél. 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00005 - Arrêté portant autorisation de la vente d'un ensemble immobilier par la congrégation de soeurs de St Joseph de Tarbes 122 SECTIONS N° LIEU-DIT SURFACE
AD 7 Petiton 09a 31ca
AD 8 Petiton | O4a 30ca
AD 9 Petiton 07a O7ca
AD 10 Petiton 05a 02ca
AD 11 Petiton 04a 02ca
AD 163 Petiton 01a 96ca
AD 164 17 Route de Toulouse 07a 87ca
AD 165 Petiton 00a 51ca
AD 166 | Petiton O5a 10ca
AD 167 Petiton 06a 56ca
AD 169 Route de Toulouse 09a 99ca
Article 2 : La vente de l'ensemble immobilier doit être effectuée dans un délai d'un an à
compter de la date du présent arrêté.
Dans le cas où cette vente n'aurait pas eu lieu dans ce délai, une nouvelle demande
d'autorisation devrait être déposée auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services (Préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes
Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n° 543 — 64010 Pau
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la supérieure de la Congrégation des
sœurs de Saint-Joseph, à Maître Pascale TEULÉ et à Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Occitanie.
Tarbes, le 30 OCT. 2023
Pour le préfet, et par délégation
{le
Nathalie GUILLOT-JUIN
Tél 05 62 56 65 68
Courriel : 2refecture{hautes-pyrenees.gouvfr
: Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00005 - Arrêté portant autorisation de la vente d'un ensemble immobilier par la congrégation de soeurs de St Joseph de Tarbes 123 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-11-03-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole
- promotion du 1er janvier 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2024 124 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées, M. Jean SALOMON ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles
d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Madame la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur CHALUFOUR Alexis
Charge d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, TARBES :
demeurant à Orleix
- Monsieur FOURCAUD Sébastien
Salarié, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à Mazerolles
05 62 6565
Courriel : T
GAULLE CS 61350 — TARBES CEDEX 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2024 125 Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à:
- Madame ABADIE Corinne
Gestionnaire pssp, MSA MIDI PYRENEES SUD, TARBES
demeurant à Bagnères-de-Bigorre
- Madame BEYRIES Sylvie
Agent administratif, MSA MIDI PYRENEES SUD, TARBES
demeurant à Pujo
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur GALLEGO Christophe
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PYRENEES GASCOGNE, TARBES
demeurant à Tarbes
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du
Cabinet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le 0 3 Nov. 2023
Le Préfet
RE
_____--4ean SALOMON
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2024 126 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-11-03-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
promotion du 1er janvier 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 127 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant attribution de la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées, M. Jean SALOMON :
Sur proposition de Madame la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Madame ABADIE Céline
Aide-soignante classe normale, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE,
demeurant à Pouzac.
- Madame ADAM Nadine née POIRIER
Aide medico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN,
demeurant à Clarens.
- Monsieur ADER Fabien
Adjoint technique principal de premiere classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Madame BAILLET Sylvia
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Odos.
1/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 128 - Madame BAZIRE Caroline
Assistant territorial specialise d'enseignement artistique, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur BELLARDI Jean-Francois
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur BERGEROT Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à
Gazost.
- Madame BERNARD Virginie
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à
Lourdes.
- Monsieur BONEU Julien
Etaps principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Momères.
- Monsieur BORDERE Jérôme
Aide-soignante classe normale, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE,
demeurant à Gerde.
- Monsieur BOUDIGUES Yannick
Agent de maitrise, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à Lourdes.
- Monsieur BRUMONT Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Tarbes.
- Madame CARRE-MONLEZUN Magali née CARRE
Brigadier chef principal, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Louey.
- Madame CASTELLI Nathalie
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Sarniguet.
- Madame CASTEROU VERGEZ Nadège née VERGEZ
Infirmière en soins généraux grade 2, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Omex.
- Monsieur CASTILLO LOPEZ Pascal
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à
Azereix.
- Madame CAZABAT Muriel
Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieur, CTRE HOSPITALIER DE
BAGNERES DE BIGORRE, demeurant à Hibarette.
- Madame CHANTREAU Florence
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Arcizac-Adour.
2/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 129 - Madame CHAVEGROS Sophie
Adjoint territorial du patrimoine de 2eme classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Goudon.
- Madame CORCELLE Claude née SANSON
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à
Cantaous.
- Monsieur DALMIERES Nicolas
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Hibarette.
- Madame DEJEANNE Magali
. Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-
LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur DE SOUSA Serge
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur DUBOIS Sebastien
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Saint-Paul.
- Monsieur DUC Christian
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE LONS, demeurant à Luquet.
- Madame DUPORTE Nathalie
Adjoint territorial d'animation principal 1ere classe, SYNDICAT
INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE
LOURDES, demeurant à Lourdes.
- Madame FONTANO Marie-Paule
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliotheques principal 1ere
classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY, demeurant à
Monfaucon.
- Monsieur GALY Marc
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Castéra-Lou.
- Monsieur GARNIER Michel
Directeur de cabinet, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Salles-Adour.
- Monsieur GIL Didier
Adjoint technique principal de 1 ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur GIRODET Jérôme
Assistant de conservation du patrimoine 1ère classe, COMMUNE DE TARBES,
demeurant à Tarbes.
3/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 130 - Madame GUILHEMDEBAT Valérie née GRANGER
Aide-soignante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Vielle-Adour.
- Monsieur HALLOUZ M'Hamed
Adjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Laloubère.
- Madame HEINS Veronique
Adjoint technique, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE
ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant à Lourdes.
- Madame HOUBART Sylvie née MALARD |
Aide-soigante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE,
demeurant à Ordizan.
- Monsieur KIESER Eric,
Technicien, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Tarbes.
- Madame LARIVIERE Véronique née PRZYBYLSKI
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Chelle-Debat.
- Madame LAULHE Joelle
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE PAU,
demeurant à Ibos.
- Monsieur MERAH Christophe
Adjoint technique principal ere classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à
Lézignan.
- Monsieur MONTOUILLOUT David
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE,
demeurant à Tarbes.
- Madame MONTOYA Florence
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE LOURDES, demeurant à Lourdes.
- Monsieur MORILLO Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Laloubère.
- Monsieur PELANNE Gregory
Adjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes.
- Madame PINTO Mireille
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à
Campistrous.
4/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 131 - Madame RIGAL Henriette
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes.
- Madame ROUCHARD Jocelyne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes.
- Madame ROUSSE Marie-Helene née ASPECT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à Cizos.
- Monsieur RUIZ Jérôme
Ouvrier principal de 2ème classe, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Montgaillard.
- Monsieur SAMANI Mathieu
Assistant d'enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Madame SERRES CASTERAN Caroline née SERRES
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à Bégole.
- Monsieur SORIA Jean-Pierre
Ouvrier principal de 2ème classe, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Trébons.
- Monsieur STEPHAN Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Aureilhan. |
- Madame SUBRA Karine née GESMIER
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES
DE BIGORRE, demeurant à Vielle-Adour.
- Madame TARBOURIECH Veronique née MANSION
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à Saint-Paul.
- Monsieur VERDEIL Vincent
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Tarbes.
- Madame VOGEL Catherine née BUSTOS
Adjoint technique territorial de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Séméac.
5/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 132 Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à:
- Madame ARBERET Sylvie née DUBEAU
Agent de services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Bagnères-de-Bigorre.
- Monsieur BOUDJEMAA Kaled
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Tarbes.
- Madame BOUEYRIE Sylvie née BOUTIN
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Ossun.
- Monsieur BOUSQUET Eric
Ingenieur principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS, JEUNESSE
ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant à Bourréac.
- Monsieur CEBRIAN ALCALDE Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Barbazan-Debat.
- Madame DULONG Sandrine
Atsem principal 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS,
JEUNESSE ET ECOLES DU PAYS DE LOURDES, demeurant à Peyrouse.
- Monsieur FONTAN Jean-Pierre
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Horgues.
- Madame FORESTIER Nathalie née CIVADE
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Oueilloux.
- Madame HEBERT Anita
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes. |
- Monsieur LAFFAYE Jean-Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Pouyastruc.
- Madame LANEIGE Catherine
Infirmière de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE,
demeurant à Fréchou-Fréchet.
- Monsieur LARAN Jean-Charles
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Bernac-
Débat.
- Monsieur LARRÉ Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-
LOURDES-PYRENEES, demeurant à Lourdes.
6/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 133 - Monsieur LHOSTE Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Juillan.
- Monsieur NINO Guy
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes.
- Madame PRENTOUT Véronique |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Barbazan-Debat.
- Madame STARCK Muriel
Aide-soignante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Aureilhan.
- Monsieur TEIXEIRA Jean-Paul
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Mascaras.
- Madame VILLA Corinne née GEORGES
Educateur aps principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Laslades.
- Monsieur VOLOSSOVITCH Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Lahitte-Toupière.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Madame ANTUNES Isabelle
Adjoint territorial du patrimoinede 1ère classe; COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Aureilhan.
- Madame BARIFOUSE Christine
Educateur spécialisé, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à
Saint-Laurent-de-Neste.
- Monsieur BAUD Francis
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Bordères-sur-l'Échez.
- Monsieur BELER André
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Barbazan-
Debat.
7/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 134 - Madame BENES Michèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Séméac.
- Madame BRUN Simone Francoise
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à
Lannemezan.
- Monsieur BUISAN Didier Victor
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR, demeurant
à Luz-Saint-Sauveur.
- Madame CHELLE-MICHOU Françoise
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Juillan.
- Monsieur COURTIADE Gabriel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Moulédous.
- Madame DEBAT Ghislaine née VERBRAEKEN |
Rédacteur, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Juillan.
- Monsieur EUILLET Henri
Conseiller municipal, COMMUNE DE TROUBAT, demeurant à Troubat.
- Monsieur L'HUILLIER éric
éducateur aps principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Laloubère.
- Madame MARTIN Danielle née DORIGNAC
Aide-soignante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Bagnères-de-Bigorre.
- Madame ORTEGA Sylvie née BERNIGOLE
_ Attache territorial hors classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Lannemezan.
- Madame PHILIP Catherine
Adjoint territorial principal du patrimoine de 2eme classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à Tarbes.
- Monsieur PORTÉ Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE TROUBAT, demeurant à Troubat.
- Madame ROSSIGNOL Joëlle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TARBES, demeurant à
Tarbes.
8/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 135 - Madame RUBIO Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Bagnères-de-Bigorre.
- Madame TOURNIER Valérie
Aide-soignante classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE
BIGORRE, demeurant à Bonnemazon.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du
Cabinet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le ga ny. 2023
Le préfet
EE —
Jean SALOMON| ” =,
9/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 136 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2024 137 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-11-03-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille du
travail - promotion du 1er janvier 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 138 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées, M. Jean SALOMON:
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail :
Sur proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUSSAN Stéphane
Moniteur principal d'atelier, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCEUSION.
demeurant à Omex
- Madame ALBERT Celine
Chargee de communication, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à Tarbes
- Madame ARROU Evelyne
Aide-soignante, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Juncalas
Tél 0562566565
Courriel : C T
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 139 - Madame ARTAUD Bénédicte
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Avezac-Prat-Lahitte
- Madame ARTÇANUTHURY Danielle
Employe commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Ossun
- Monsieur BARBE Johan
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Odos
- Madame BARRILLIOT Magalie
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS.
demeurant à Bazet
- Monsieur BAT Didier René
Ouvrier coffreur bancheur, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES.
demeurant à Ibos
- Madame BAT Martine Alice
Aide à domicile, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Beaucens
- Monsieur BEAUQUIS Lionel
Chef de chantier, NGE FONDATIONS.
demeurant à Pierrefitte-Nestalas
- Monsieur BERRUT Gilles, Laurent, Christophe
Ouvrier esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Gerde
- Monsieur BORDERES Alexandre
Responsable activite reparation, HEP INDUSTRIE.
demeurant à Lannemezan
- Madame BOURDALLE-PARIS Coralie
Travailleur handicapé - esat crb, ETABLISSEMENT PUBLIC:
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Castelnau-Rivière-Basse
- Madame BOURDA Pascale
Chargée de projet, HARMONIE MUTUELLE.
demeurant à Luquet
Tél 56 65 65
Courriel :
Gaulle — 61350 - 65013
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 140 - Madame BOURON Noëlle
Operatrice de production polyvalente, SAS SEB.
demeurant à Sère-Lanso
- Monsieur BOUTARFA Farid
Conducteur de véhicule, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Bours |
- Monsieur CAMES Fabrice
Conducteur de ligne boissons uht, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Monsieur CAPDEVIELLE Joël
Opérateur machine, NESTADOUR.
demeurant à Laloubère
- Monsieur CAPDEVIELLE Philippe
Chef d'equipe, ENTREPRISE GALLEGO.
demeurant à Salles-Adour
- Monsieur CAPEL Christophe
Operateur process poudrage, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Orleix
- Monsieur CAPEL David
Conducteur routier, XPO LOGISTICS CENTRE FRANCE.
demeurant à Tarbes
- Monsieur CARDOSO Jerome
Leader, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Boulin
- Madame CARRASCO-MORA Nadine
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Loucrup
- Madame CASTAGNE Delphine
Technicien prestations en espèces, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à Lanne
- Madame CAZAUX Catherine
Agent d'entretien, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR
LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Azereix
Tél 05 62 65 65
Courriel . prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 141 - Madame CAZENAVE Véronique
Assistante de secteur, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Aureilhan
- Madame CIEUTAT Julie
Comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.
demeurant à Tournay
- Madame COUTURE MARTINEZ Françoise
Assistante technique, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame CROUZET Marie-France
éducatrice spécialisée, ANRAS.
demeurant à Générest
- Madame CYPRIEN Géraldine
Gestionnaire achats-marchés, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à Tarbes
- Madame DA COSTA Céline
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Aureilhan
- Monsieur DANTIN Yvan
Laborantin, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Louit
- Madame DAUBE Laurence, Suzanne, Denise
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Madame DE ALMEIDA Stella, Stéphanie
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Madame DEBORDE Sylvie Aline Claudette
Assistante de cabinet, SELARL CABINET VERGES.
demeurant à Lourdes
- Monsieur DELATOUCHE Sebastien
Agent logistique, ENSTO NOVEXIA.
demeurant à Tarbes
05 62 5665 65
Courriel : T
Place Charles 2° Gaulle - CS 61350 65013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 142 - Madame DIAQUIN Laurence
Référente technique prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES
HAUTES PYRENEES.
demeurant à Tarbes
- Madame DOMINGUES VALENTE Ascension
: Secrétaire, FONCIA PYRENEES GASCOGNE.
demeurant à Adé
- Monsieur DO NASCIMENTO Christophe
Technicien etudes de prix, ENTREPRISE GALLEGO.
demeurant à Barbazan-Debat
- Monsieur DUBARRY Alexandre
Agent de production, SANDERS EURALIS.
demeurant à Juillan
- Madame DUBARRY Sonia
Gestionnaire logistique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE
PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Cieutat
- Monsieur DUBOS Sébastien, Marcel
Ouvrier esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Monsieur DUCASSE Marc
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
- Madame DULHOM Emma
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Pinas
- Madame DULONG Sandra
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS.
demeurant à Tarbes
- Madame DULOUT Corinne, Béatrice, Martine
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Bagnères-de-Bigorre
- Madame FERNANDEZ Corine
Project management officer, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à Saint-Pé-de-Bigorre
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : (
Place Charles de CS 61350 — 65013 TARBES 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 143 - Madame FOURCADE Claire Renee Marguerite
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Bégole
- Madame FOURGEAUD Sylvie Marie Christine
Assistante service, MCI.
demeurant à Chis
- Madame FOURNIER Marie-Noëlle
Agent de service, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR
LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCEUSION.
demeurant à Lourdes
- Monsieur GASTOU Daniel
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame GAYE Valérie
Gestionnaire administrative rh, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Burg
- Monsieur GIL Denis
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Monsieur HACHEMI Mohamed
Agent d'entretien conducteur, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Madame HOFFMANN Nathalie
Agent de service, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR
LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Madame HOUÉE Florence
Technicien prestations en espèces, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Madame HOURCADE Geraldine
Attache technico commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
demeurant à Vic-en-Bigorre
cl 06 62 56 65 65
T
Place Charles ‘7 Gaulle 61350 - 65013 TARBES 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 144 - Madame IBOS Geneviève
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Fontrailles
- Monsieur IVOULA julien
Travailleur handicapé - esat de crb, ETABLISSEMENT PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Castelnau-Rivière-Basse
- Monsieur JANSOU Philippe
éducateur spécialisé, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE
PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Monsieur JOULIE Jean-Marc
Employé, ARKEMA FRANCE.
demeurant à Tuzaguet
- Monsieur LABAT Jerome
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Aureilhan
- Monsieur LABAT Sébastien
Ouvrier, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Laloubère
- Madame LACAMOIRE Sabrina
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Ossun
- Madame LACRAMPE Christelle
Monitrice d'atelier, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR
LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Aspin-en-Lavedan
- Madame LALANNE Katia Nicole
Technicien d'intervention, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Lourdes
- Monsieur LAVIGNE Eric
Responsable d'unite autonome de production, ENSTO NOVEXIA.
demeurant à Bagnères-de-Bigorre
- Madame LEMELLE-BRIAUD Maud Sonia Ingrid
Aide à domicile, L'ESPERANCE.
demeurant à Gembrie
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : ! C
Charles de CS 61350 Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 145 - Monsieur LERDA Christophe
Adjoint chef de carriere, SABLIERES DES PYRENEES.
demeurant à Aurensan
- Monsieur MALAFOSSE Guillaume
Vendeur call center, AD GRAND OUEST.
demeurant à TARBES
- Madame MALINGRE Christine
Employee a domicile, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Lourdes
- Monsieur MARTINEZ Thierry, Jean, Bertrand
Conducteur de travaux, SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN & MONTAGE.
demeurant à Laborde
- Monsieur MEYER Francois
Chef de bassin, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.
demeurant à Sarrouilles
- Madame MILLET Sandrine
Responsable administratif adjoint copropriété, FONCIA PYRENEES GASCOGNE.
demeurant à Adé
- Monsieur MONTEIRO José
Contrôleur fabrication, NESTADOUR.
demeurant à Ossun
- Madame MORENILLA Michelle
Agent d'entretien, SABLIERES DES PYRENEES.
demeurant à Andrest
- Madame NOGUE Isabelle
Infirmière, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Madame NORBERT Sylvie Jeanne Jeannine
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Madame PAILHAS Christine
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF AQUITAINE.
demeurant à Tarbes
- Monsieur PAILHE Francis
Ouvrier de scierie, MERRAIN FENDU DE FRANCE.
demeurant à Clarac
Tél 05 62 56 65 65
Charles CS 61350
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 146 - Madame PALET Sylvie
Gestionnaire relations clients, SANDERS EURALIS.
demeurant à Tarbes
- Madame PERRAULT Isabelle
Assistante polyvalente, SAS SEB.
demeurant à Lourdes
- Monsieur PERRET Olivier
Cuisinier, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Madame PEYCHOU Marie-France
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Séméac
- Madame PHILIPPE Joanna
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Trébons
- Monsieur PILOQUET Bruno
Responsable commercial, APAVE EXPLOITATION FRANCE.
demeurant à Mascaras |
- Madame PLAZA Catherine
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Monsieur PLOUVIER Teddy
Charge de logistique industrielle, NEXTER MUNITIONS.
demeurant à Tarbes
- Madame PORTES Marie Pierre
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Madame PORTET Lydie
Trieur de merrains, MERRAIN FENDU DE FRANCE.
demeurant à Trie-sur-Baïse
- Monsieur RAFFAUD Christian
Journaliste chef de rubrique, PGV MAISON.
demeurant à Sarniguet
Tél : 05 62 56 65 65
Gaulle - CS 61350 — 65013 Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 147 - Monsieur RAT Thierry
Operateur cariste magasinier, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Lamarque-Rustaing
- Monsieur ROBITAILLE Nicolas Serge
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI.
demeurant à Orleix
- Monsieur RODRIGUES Frederic
Fendeur, CANADELL.
demeurant à Vidou
- Monsieur ROSSATO Cedric
Technicien commercial, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
demeurant à Aureilhan
- Madame RUMEAU Christelle
Gestionnaire administrative, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Aspin-eén-Lavedan
- Monsieur RUMEAU Dominick
Charge d affaires, LINDE FRANCE.
demeurant à Lourdes
- Madame SAINT-MARTIN Muriel
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Azereix
- Monsieur SAJOUS Patrick
Soudeur, ENTREPRISE GALLEGO.
démeurant à Ossun
- Madame SAJOUS Vicenta
Secrétaire, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Lourdes
- Madame SARDIN-MOUNET Aurore
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Ibos
- Madame SARIE Virginie
Responsable exploitation agence, ASTURIENNE.
demeurant à Bagnères-de-Bigorre
Tél 0562561: 65
Courriel : 1
de Gaulle — CS 61350 — Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 148 - Madame SERFS Audrey
Agent de service à l'usager, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à Juillan
- Monsieur SERMOT Benjamin
Electromecanicien, ENTREPRISE GALLEGO.
demeurant à Ségus
- Madame SERRES Elodie
Employeé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame SEUBE Ingrid
Psychologue, MISSION LOCALE HAUTE GARONNE.
demeurant à Montsérié
- Monsieur SIMACOURBE Alain, Michel
Ouvrière esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA .
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Monsieur SIMON Michel
Employé à la banque de france, BANQUE DE FRANCE.
demeurant à Vielle-Adour
- Monsieur SOARES Filipe
Technicien de maintenance, SCHINDLER.
demeurant à Moulédous
- Monsieur SORBET Serge
Conducteur d'engins, SABLIERES DES PYRENEES.
demeurant à Sarniguet
- Monsieur SUBERBIE Marc
Coordinateur qualite fournisseurs, SAS SEB.
demeurant à Momères
- Madame TABARANT Karin
Gestionnaire rh, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame THIOT Agnès
Responsable achat etablissement, ARKEMA FRANCE.
demeurant à La Barthe-de-Neste
Tél 56 65 65
Courriel : T
— 65013 TARBES g
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 149 - Monsieur TOULOUSE Joel
Conducteur de ligne boissons uht, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Sarriac-Bigorre
- Madame TURON LABAR Nathalie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Tostat
-- Madame USO Laure
Aide-soignante, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Monsieur VIGNES Philippe
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Julos
- Madame VILLEMUR Françoise
Aide-soignante, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Tarbes
- Monsieur WITZGALL Laurent
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame XAVIER Marina
Operatrice de production polyvalente, SAS SEB.
demeurant à Bours
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADER Marie Paule
Technicien de laboratoire, CERBALLIANCE GASCOGNE.
demeurant à Guizerix
- Madame ALVES Marie Bernadette
Commerciale, FDP.
demeurant à Barbazan-Debat
- Madame BARDO Michèle
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Andrest
05 2 56 65 65
r
de CS 61350 - 85013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 150 - Madame BAZILLE Elisabeth
Aide-soignante, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à La Barthe-de-Neste
- Monsieur BIÉ Jean-Luc
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Madame BOUTONNET Monique
Responsable comptable, SABLIERES DES PYRENEES.
demeurant à Bours
- Madame CADILLON Murielle
Technicien de l'intervention sociale et familiale, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Poueyferré
- Monsieur CAPEL David
Conducteur routier, XPO LOGISTICS CENTRE FRANCE.
demeurant à Tarbes
- Monsieur CARDOSO Stephane
Coordinateur, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame CASSOU Fabienne
Opératrice en pyrotechnie, NEXTER MUNITIONS.
demeurant à Bazet
- Monsieur CASSOU Jean-Michel
Dessinateur, TRINQUIER.
demeurant à Ossun
- Madame CASTILLON Isabelle
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
- Madame CAZAJOUS Chantal
Employée, CREDIT LYONNAIS.
demeurant à Odos
- Madame CLEMENTE Christine
Prep.produits salés, SALAISONS PYRENEENNES.
demeurant à Andrest
- Monsieur CYPRES Regis
Chef de projet aq et productivite, SAS SEB.
demeurant à Lourdes
Tél 05 56 65 65
Courriel :
CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 151 - Madame DAUBE Christine
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Loubajac
- Monsieur DEDIEU Jean-Jacques
Conducteur en ligne, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Tarbes
- Madame DELANNOY Delphine
Assistant technique du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à Soues
- Madame DESCONNET Véronique
Coordinatrice restauration, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Hourc
- Madame DISCOMPS Catherine
Chauffeur préparatrice, OCP REPARTITION.
demeurant à Séméac
- Monsieur DOMEC Jean-Bernard
Agent technique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR
LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Pujo
- Madame DOSSAT Josette
Laborantine, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Mazerolles
- Monsieur DOUSSAU Francis
Technicien de maintenance, SALAISONS PYRENEENNES.
demeurant à Oursbelille
- Monsieur DUBARRY Dominique
Scieur de merrains, MERRAIN FENDU DE FRANCE.
demeurant à Trie-sur-Baïse
- Monsieur DUFAUR Stéphane
Chauffagiste, FINANCIERE GROUPE PROXISERVE.
demeurant à Orleix
- Monsieur DUPONT Raymond
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
Tél 62 65 65
Courriel : r
Place Charles de Gaulle -— CS 61350 — 65013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 152 - Madame ECHARRI Dominique
Csam, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL.
demeurant à Tarbes
- Madame ESCOT-SEP Marie-Pierre
Infirmière, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lourdes
- Madame FAURIES Beatrice
Lingere, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
- demeurant à Tournay
- Madame FERNANDES Anne-Marie Dominique
Monitrice éducatrice, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
demeurant à Barbazan-Debat
- Madame FERNANDEZ Corine
Project management officer, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à Saint-Pé-de-Bigorre
- Madame FRANCISCO Catherine
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Madame FRUTUOSO Olga
Ouvrier, SALAISONS PYRENEENNES.
demeurant à Odos
- Madame GALIN Véronique Brigitte Pascale
Employée polycompetent de restauration, ELRES.
demeurant à Lannemezan
- Monsieur GARAUD Serge ,
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
- Madame GICQUIAU Veronique Marie Geraldine
Comptable, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST.
demeurant à Montégut
- Madame GUENE Isabelle
Assistante d'exploitation, SOVAL.
demeurant à Vielle-Adour
Tél 05 62 56 :° 65
Courriel : | x
Place Charles de Gaulle — CS 61350 Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 153 - Madame GUILLEN Sylvie Alice Andree
Employée commercial, SUPERADOUR.
demeurant à Lannemezan
- Madame LACLAVERIE Muriel
Responsable pilotage de site, ACTION LOGEMENT SERVICES.
demeurant à Tarbes
- Madame LANGRAND Valerie
Auxiliaire de puericulture, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à Tarbes
- Monsieur LATU Eric
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
- Monsieur LESCURE Pierre Olivier
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Horgues
- Monsieur LOISEAUX Robin |
Chef d'equipe, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES.
demeurant à lbos
- Madame MARRIAT Sandrine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à Lanne
- Madame MARTINEZ Fabienne
Responsable de service hôtelier, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
demeurant à Lespouey
- Madame MARTINEZ Nathalie
Aide-soignante, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Lamarque-Pontacq
- Monsieur MARTINEZ Thierry, Jean, Bertrand
Conducteur de travaux, SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN & MONTAGE.
demeurant à Laborde
- Madame MAZZELLA DI BOSCO Veronique
Animatrice qehs, ENSTO NOVEXIA.
demeurant à Tarbes
- Monsieur MÉGIAS Jean-Pierre
Technicien de répartition, OCP REPARTITION.
demeurant à Aureilhan
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : DUV.ÎT
Piace Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 154 - Monsieur MICHEL Frédéric
Directeur des opérations, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Anla
- Madame MORAN Marie-Rose
Technicien, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,
demeurant à Tarbes
- Madame MOREIRA Marie
Auxiliaire de puericulture, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à Bours
- Madame MUR Sophie
Responsable de secteur, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Horgues
- Monsieur NAVAS Philippe
Ouvrier, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES
HAUTES PYRENEES.
demeurant à Tarbes
- Monsieur PUJO-MENJOUET Bernard
Agent logistique, ENSTO NOVEXIA.
demeurant à Campan
- Madame SALLES-CHITOU Alberte
Chargée de prévention et orientation sociale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES
HAUTES-PYRENEES.
demeurant à Tarbes
- Mädame SEGONS Marie-Pierre
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à Soues
- Monsieur SMIT Robert
Concepteur, SAS SEB.
demeurant à Louey
- Monsieur SOARES Filipe
Technicien de maintenance, SCHINDLER.
demeurant à Moulédous
- Madame SOPRANA Nadya
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Barbazan-Debat
Tél 62 :: 6565
Courriel : enes
Place Charles de Gaulle - CS 61350 65013 TARBES g
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 155 - Madame SUZAN Elisabeth
Assistante de service social, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Oursbelille
_- Madame TEILH Evelyne
Aide médico-psychologique, RESIDENCE DU LAC.
demeurant à Soréac
- Monsieur TREHOUX Mickael
Chef d'équipe charpentier couvreur, A.D.B. BATITOIT.
demeurant à Bazet
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABADIE Florence
Employee de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI
PYRENEES.
demeurant à Séméac
- Madame BARCELONNE Veronique Marie Jeanine
Technicien relations clients, BOIRON.
demeurant à Tarbes
- Madame BEGUE Genevieve.
Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Capvern
- Monsieur BERDY Stephane
électromécanicien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Louey
- Madame BERNAD Sylvie
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION.
demeurant à Ossun |
- Monsieur BOUEYRIE Eric
Brevet de technicien supérieur traitement thermique & traitement de surface,
DAHER AEROSPACE.
demeurant à Ossun
- Madame BOURGOIN Corinne
Assistante gestion locative, FONCIA PYRENEES GASCOGNE.
demeurant à Aureilhan
Tél 62 6565
Place de CS 61350 — Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 156 - Madame BURG Liliane
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Madame CANO Marie Therese
Travailleur handicape - esat semeac, ETABLISSEMENT PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Tarbes
- Monsieur CANTON Christian
Informaticien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Arras-en-Lavedan
- Monsieur CAPEL Gérald Raymond
Directeur territorial délégué pôle emploi de tarn et garonne à montauban, POLE
EMPLOI.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Monsieur CASSOU-DEBAT Michel .
Technicien chimiste, ARKEMA FRANCE.
demeurant à Uglas
- Madame CASSOU Lucette.
Operateur de production, MAI.
demeurant à Lourdes
- Monsieur CASTILLON Eric
Travailleur handicape - esat lannemezan, ETABLISSEMENT PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Lannemezan
- Monsieur CAZADE Vincent
Tourneur fraiseur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Odos
- Madame CAZENAVE Christine Jeanne Juliette
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Lhez
- Monsieur CHARLES Patrick
Acheteur, SAS SEB.
demeurant à Louey
- Monsieur COLLONGUES Christian
Chaudronnier, SOCATA.
demeurant à Castelvieilh
Tél 05 62 56 :: 65
r
Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 157 - Monsieur COLLONGUES Marc
Technicien d'atelier, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Lanne
- Madame DAVID Yvette
Operatrice de production polyvalent, SAS SEB.
demeurant à Saint-Pé-de-Bigorre
- Monsieur DOLEAC Christophe
Technicien d'atelier, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Chis
- Monsieur DUCLOS Jean Paul
Responsable travaux particulier, COLAS FRANCE.
demeurant à Aureilhan
- Madame DUPRAT Marie-Therese
Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Oursbelille
- Madame FABREGAT Sylvie
Gestionnaire administrative, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Agos-Vidalos
- Madame FERNANDEZ Corine
Project management officer, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à Saint-Pé-de-Bigorre
- Monsieur FERNANDEZ Patrick
Charge d'operation, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
demeurant à Bordères-sur-l'Échez
- Monsieur FERNANDEZ Patrick
Conducteur d'installation fruits, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Monsieur FILBET Thierry
Magasinier polyvalent, AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS.
demeurant à Sombrun
- Monsieur FIS Pascal
Responsable forêt, CANADELL.
demeurant à Maubourguet
- Madame FONTANA DEGEILH Eliane
Responsable de secteur, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Soues .
Tél 56 65
Courriel :
Place d CS 61350
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 158 - Madame FOREAU Marcelle Marie Francoise
Auxiliaire de vie, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à Bernac-Debat
- Monsieur FOUCHÉ Pierre
Responsable atelier, THALES LAS FRANCE SAS.
demeurant à Castéra-Lanusse
- Monsieur FRUHAUFF Daniel Gilles
Technicien supérieur - électrotechnique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Saint-Martin
- Madame GARRIGUES Martine Maryse Catherine
Technicien supérieur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Tarbes
- Madame GAZICA Beatrice
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Aureilhan
- Monsieur GINESTE Yves
Chef de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES.
demeurant à Castéra-Lou
- Monsieur GUYONNET jean
Cuisinier, SODEXO ENTREPRISES.
demeurant à het
- Madame HERZTBERG Véronique
Chargée d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.
demeurant à Luquet
- Madame LACAZE Nathalie
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Arcizans-Avant
- Monsieur LACRAMPE MOINE David
Technicien d'atelier - ajusteur cellule avion, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Azereix
- Monsieur LAFFORGUE Christian |
Gestionnaire données techniques, NEXTER MUNITIONS.
demeurant à Séméac
Tél 05 62 5665 65
Courriel : r
Charles de Gaulle - CS 650913 TARBES g
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 159 - Madame LAMEIGNERE Josette
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Vic-en-Bigorre
- Monsieur LAPEYRADE Herve
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Camalès
- Monsieur LASSERRE Serge
Concepteur electronique, LEGRAND FRANCE.
demeurant à Andrest
- Madame LOO Brigitte
Travailleur handicape, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
SOINS DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Sarp
- Madame LORMIERES Suzanne
Référent technique contentieux, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES
HAUTES PYRENEES.
demeurant à Bénac
- Monsieur LOUDET Didier
Opérateur finissage, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Sarrancolin
- Monsieur MANASÉ Antoine
Responsable de secteur, ONET SERVICES.
demeurant à Tarbes
- Monsieur MANZI Patrick
- Gestionnaire de magasin, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Juillan
- Madame MARCARIE Aline - Germaine
Employe commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à Pujo
- Monsieur MARTINEZ Thierry, Jean, Bertrand |
Conducteur de travaux, SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN & MONTAGE.
demeurant à Laborde
- Monsieur MICHEL Frédéric
Directeur des opérations, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Anla
62 56 65
Charles 61350 —- 65013
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 160 - Madame MIRAS Corinne Carmen Pierrette
Secretaire comptable, SA ETABLISSEMENT CHAPELET-LETOURNEUX.
demeurant à Louey
- Monsieur PAU Didier, Daniel
Ingenieur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Odos
- Monsieur PEREZ Francois
Chargé de clientèle génie climatique, REXEL FRANCE.
demeurant à Juillan
- Madame POCINO Joelle
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI
PYRENEES.
demeurant à Hourc
- Madame PUYOL Marie-Thérèse
Tecnicienne hse - système de management, ARKEMA FRANCE.
demeurant à Hèches
- Madame ROUSSE Jeanine Henriette Gilberte
Auxiliaire de vie sociale, FEDERATION PYRENE PEUS.
demeurant à Bagnères-de-Bigorre
- Monsieur RUCHE Didier
Chef de poste, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Beyrède-Jumet-Camous
- Monsieur SAINT-HILAIRE Thierry
Chef de poste, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Hèches
- Monsieur SAVIN Eric
Chargé de clientèle banque assurance, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
MIDI ATLANTIQUE.
demeurant à Dours
- Monsieur TEXIER Olivier, Vincent
Comptable, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
demeurant à Orleix
- Monsieur VOLLE Lionel
Technicien d'exploitation, DALKIA.
demeurant à Séméac
Tel 05 62 56 65 65
Courriel : Ç : f
Charles de Gaulle 61350 — 65013 TARBES 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 161 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABBRACCIAMENTO Annick, Elise, Marie
Chef de service caisse, AGENCE BIGNALET.
demeurant à Lourdes
- Monsieur ARNE Francis
Employé, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Sarrancolin
- Monsieur ARTERO Francis
_ Ajusteur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Sarriac-Bigorre
- Madame ASPECT Christine
Employée commercial, SUPERADOUR.
demeurant à Houeydets
- Monsieur BAT Pascal
Technicien électromécanicien, IMERYS BEYREDE.
demeurant à La Barthe-de-Neste
- Monsieur BIRON Bernard
Acheteur, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Bordes
- Monsieur BLAQUE Patrick
Agent ordonnancement, SAS SEB.
demeurant à Oléac-Dessus
- Monsieur BONNECARRERE Marc Robert
Technicien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à Tarbes
- Madame BRAGHETTO Barbara
Animateur de ligne, SAS SEB.
demeurant à Lourdes
- Monsieur DUMESTRE Alain
Responsable maintenance opérationnelle, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à Castéra-Lou
- Monsieur GOMES Georges
Magasinier, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Lannemezan
- Monsieur HARTANÉ Thierry |
Technicien méthode de maintenance, IMERYS BEYREDE.
demeurant à Lagrange
05 62 56 65 65
63350 — 65013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 162 - Madame LABARTHE-SETIEY Gisèle
Technicienne, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
demeurant à Tarbes
- Madame MOTTA Véronique
Aide médico-psychologique, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS
L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
demeurant à Pinas
- Monsieur PIEGE Thierry
Plombier monteur, SARL ETABLISSEMENTS BEGARIES.
demeurant à Lourdes |
- Monsieur ROUCH Robert
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à Odos
- Madame SALLABERRY Marie-Laure
Retraitée, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES.
demeurant à Ibos
- Monsieur TISSERANT Serge
Chargé de maintenance industrielle, NEXTER MUNITIONS.
demeurant à Maubourguet
- Madame VAN HEERDEN Noëlle
Gestionnaire, NEXTER MUNITIONS.
demeurant à Saint-Martin
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le aUt, 403
Le préfet
Jean SALOMON\ =
05 62 56 65 55
Charles de CS 61350 - 65013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 163 Tél 05:256::65
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pace Costes 06 Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES 06:
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-03-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille du travail - promotion du 1er janvier 2024 164 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-11-06-00001
Arrêté préfectoral portant dissolution du
syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des
Vallées Neste Barousse
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse 165 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant dissolution du syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste
Barousse
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L5711-1, L5212-33 et L5211-26 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 02 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie Guillot-Juin en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame
Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1996 portant création du syndicat mixte du Plateau
de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse modifié ;
Vu les délibérations prises le 30 juin 2023 par le comité syndical du syndicat mixte du
Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse décidant de sa dissolution et
établissant les modalités de répartition de son patrimoine ;
Vu les délibérations concordantes des collectivités membres dudit syndicat, approuvant sa
dissolution ; :
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L5212-33 du Code général des
collectivités territoriales, un syndicat peut être dissous par le consentement des organes
délibérant de l’ensemble de ses collectivités membres :
Considérant qu'à ce jour les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1- Le syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse est
dissous.
ARTICLE 2 - La répartition budgétaire et comptable de tous les soldes de compte de
résultats et le solde de trésorerie sont transférés selon le prorata du nombre d'habitants
représentés pour chacun des EPCI soit :
- 29,095 % pour la communauté de communes Neste Barousse
- 70,905 % pour la communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse 166 ARTICLE 3 - Le comité syndical du syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées
Neste Barousse demeurera en fonction uniquement pour l'arrêt des comptes et le vote du
compte administratif 2023.
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur
le directeur départemental des Finances Publiques, Monsieur le président du syndicat mixte
du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse et les présidents des communautés
de communes membres concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services
de l'État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le — 6 NOV. 2923
Le préfet
Pour le préfet et par-détégation,
La secrétaireé/générale,
tt
D
Nathalie GUILLOT-JUIN
Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle — CS 61350 -—
65013 TARBES -— Cedex 9,
+ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de Fintérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,
+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 — 64010 PAU
CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant
deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse 167