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Déliberation - sgvde99uz37498
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Estevelles.
Lien du pdf (Déliberation - sgvde99uz37498)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
2016-04-n°30
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
AFFECTATION DE
RESULTATS
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Avant propos
Monsieur le Maire demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 29 mars 2016
Y a-t-il des observations ?
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée
_________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la présentation
et au vote du compte administratif 2015.
Il donne donc la parole à Monsieur TREDEZ Christophe , Adjoint au Maire en charge des finances qui va
présenter à l’ensemble du conseil, le compte administratif 2015 de la commune.
(Monsieur le Maire quitte la séance à 18 h 38)
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2015, joint en annexe, arrêté comme
suit : (euodei
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NOILVAAITIQ Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par
le receveur de la commune.
le Maire ne prenant pas part au vote comme le prévoit la législation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2015
Abstentions : 1 (Mr DELVALLEZ Jean François)
Contre : 1 (Mr PRUVOST Yves)
Pour : 15
Retour de Monsieur le Maire à 18 H45.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-04-n°31
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
COMPTE
DE
GESTION
DU RECEVEUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2014 ,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Monsieur le Receveur municipal à LENS accompa-
gné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2015 du budget principal,
dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Et DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Monsieur le Receveur Mu-
nicipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2015 du budget
principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même
exercice.
Et DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par Monsieur le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Abstentions : 1 (Mr DELVALLEZ)
Contre : 2 (MM. PRUVOST Yves - MARLIERE Nadine)
Pour : 15
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-04-n°32
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
PRODUITS
DES
3 TAXES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’établissement du Budget primitif, il convient
de déterminer le taux des 3 taxes directes locales.
il rappelle que les taux votés en 2015 se présentaient comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE FONCIERE « EN
BÂTI »
TAXE FONCIERE
« EN NON BÂTI »
TAUX ANNEE
N-1
TAUX ANNEE
EN COURS
BASES
d’imposition 2015
PRODUIT
correspondant
14,93 15,15 1.801.000 272.852
29,99 29,99 1.069.000 320.593
90,69 90,69 11.800 10.701
604.146 Produit fiscal attendu Monsieur le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour
l’exercice 2016, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget
communal à hauteur de ,
614.180 Euros
En conséquence et après avoir consulté Monsieur TREDEZ, Adjoint aux Finances et sa commission,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le taux d’imposition au titre de l’année
2016, comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE FONCIERE « EN
BÂTI »
TAXE FONCIERE
« EN NON BÂTI »
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’adopter les propositions de Monsieur le Maire concernant le taux d’imposition au titre de l’année
2016.
Abstentions : 1 (Mr DELVALLEZ J.François)
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire,
TAUX ANNEE
N-1
TAUX ANNEE
EN COURS
BASES
d’imposition 2016
PRODUIT
correspondant
15,15 15,15 1.910.000 289.365
29,99 29,99 1.048.000 314.295
90,69 90,69 11.600 10.520
614.180 Produit fiscal attendu 2016-04-n°33
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
SUBVENTIONS
2016
AUX ASSOCIATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux diverses
réunions de commissions concernant les subventions 2016 pour les
associations Estevelloises.
Vu le Code des Communes, et notamment l’article L.121-1,
Considérant l’importance pour la vie locale de l’effort et du rôle des
Associations « Loi 1901 » de la participation des Citoyens à la Vie de la Cité,
je vous propose de verser aux Associations pour l’exercice 2016, les
subventions suivantes :
(Monsieur le Maire rappelle que les Présidents des sociétés qui vont être
citées et qui sont élus au sein de notre conseil municipal ne peuvent
participer au vote) FOOTBALL CLUB ESTEVELLOIS 5000 €
POUR …………… CONTRE…………. UNANIMITE………… ABSTEN- TION……….
ENTENTE MUSICALE 3500 €
POUR …………… CONTRE…………. UNANIMITE…………... ABSTENTION…….
LES ENFANTS D’ABORD 950 €
POUR …………….. CONTRE…………. UNANIMITE…………... ABSTENTION…….
CYCLO CLUB LA MOLETTE 600 €
POUR …………….. CONTRE…………. UNANIMITE……….. ABSTENTION…….
COMITE DES FETES 800 €
POUR …………….. CONTRE…………. UNANIMITE…………... ABSTENTION…….
SECOURS POPULAIRE 400 €
POUR …………….. CONTRE…………. UNANIMITE…………... ABSTENTION…….
ESPERANCE ESTEVELLOISE 700 €
POUR …………….. CONTRE……………. UNANIMITE…………... ABSTENTION……. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci- dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire,
LES ANCIENS COMBATTANTS 400 €
L’HIRONDELLE ESTEVELLOISE 500 €
CLUB DES SUPPORTERS DU FCE 500 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
CLUB WILD EAGLES 600 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
DECORES DU TRAVAIL 350 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
CLUB ST HUBERT 350 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
CHASSE D’ETEF 0 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
ZUMBI DOS PAMARES CAPOEIRA 0 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
GYM’DETENTE 550 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
LES LIBELLULES ESTEVELLOISES 1200 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
DDEN 55 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
AASSOE 200 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
YESORNOKAIBA 100 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
TOUS EN SCENE 500 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION………….
CARROIX (Quartier) 0 €
POUR ………………….. CONTRE………………. UNANIMITE…………... ABSTENTION…………. 2016-04-n°34
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
SUBVENTION
VOYAGE SCOLAIRE
COLLEGE
L. DE VINCI
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande transmise par le Collège Léonard de Vinci de
CARVIN pour un voyage à LONDRES du 17 au 20 mai 2016.
Ce séjour a pour but d’ouvrir les élèves à la citoyenneté européenne, tout en leur permettant de pratiquer
la langue anglaise, puisque l’accueil se fait en famille.
D’autre part, les organisateurs de ce voyage ont sélectionné des visites culturelles pour lesquelles ils
sollicite une participation communale, afin d’alléger le coût (de 225 euros) pour les 9 familles de notre
communes qui se sont engagées dans cette sortie culturelle.
Après étude en commission, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’allouer au Collège L. de Vinci
la somme de 110 euros pour cette visite culturelle à Londres.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’approuver la proposition de 110 euros de Monsieur le Maire concernant ce voyage à Londres organisé par
le Collège Léonard de Vinci de CARVIN .
Abstentions : 0
Contre : 18
Pour : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le ……………………
et publié le ………………………….
Le Maire, 2016-04-n°35
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
12 avril 2016
Objet :
BUDGET
PRIMITIF
2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
SZABO, Maire, en suite de convocation en date du sept Avril deux mille seize,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, CHAPELET
Bernard, DANEL Dominique, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric, DESCHUTTER
Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS
Corinne, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M POIVRE René (Procuration à MARIGNAN Isabelle.), LIGNIERE Michel
(Procuration à CZEKANSKI Georgette.), ALEXANDRE Céline (Procuration à LECOCQ
Arnaud)
M.M DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.1621.1 et suivants L.2311 à L.2343.2,
Vu la Loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation
territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l’obligation de voter le Budget primitif auquel il se rapporte
(art. 7 de la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982)
Le Conseil Municipal doit procéder au vote du budget primitif 2016.
Exposé de L’adjoint au finances concernant les débats d’orientation
budgétaire
pour la section de FONCTIONNEMENT pour la section de FONCTIONNEMENT
pour la section d’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDIT DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1.730.310,96 1.329.961,42
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 400.349,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 1.730.310,96 1.730.310,96
VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES DE LA SECTION
D’ INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’ INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDIT D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y compris compte 1068)
159.447,99 201.349,72
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D’EXECUTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE
41.901,73
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
201.349,72 201.349,72
TOTAL
TOTAL DU
BUDGET
1.931.660,68 1.931.660,68 ESTEVELLES - BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE (=RAR+vote)
Précedent
011 Charges à caractère général 747 296,97 734 827,19 734 827,19 734 827,19
012 Charges de personnel et frais assimilés 783 051,12 806 847,00 806 847,00 806 847,00
014 Atténuations de produits 250,00 250,00 250,00 250,00
65 Autres charges de gestion courante 88 867,72 90 687,00 90 687,00 90 687,00
656 Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 619 465,81 1 632 611,19 1 632 611,19 1 632 611,19
66 Charges financières 35 909,20 35 287,00 35 287,00 35 287,00
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 659 775,01 1 671 498,19 1 671 498,19 1 671 498,19
023 Virement à la section d'investissement 87 632,81 58 812,77 58 812,77 5881277
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 87 632,81 58 812,77 58 812,77 58 812,77
TOTAL | 1747 407,82 || 1730 310,96 | 1730 310,96 || 1730 310,96 | +
| D002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || |
[__ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 730 310,96 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE (=RAR+vote)
Précedent
013 Atténuations de charges 135 659,39 99 785,90 99 785,90 99 785,90
70 Produits des serv., du domaine et ventes. 77 211,00 83 693,75 83 693,75 83 693,75
73 Impôts et taxes 705 146,00 681 918,00 681 918,00 681 918,00
74 Dotations et participations 449 896,30 419 238,92 419 238,92 419 238,92
75 Autres produits de gestion courante 28 700,00 20 800,00 20 800,00 20 800,00
Total des recettes de gestion courante 1 396 612,69 1 305 436,57 1 305 436,57 1 305 436,57
76 Produits financiers 20,00 20,00 20,00 20,00
PT. Produits exceptionnels 4 500,00 24 504,85 24 504,85 24 504,85
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 401 132,69 1 329 961,42 1 329 961,42 1 329 961,42
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL | 1401132,69 || 1329 961,42 | 1329 961,42 || 1 329 961,42 | +
Li RO002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || 400 349,54 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 730 310,96 |
Pour informations :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
58 812,77
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correpondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer
le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. ESTEVELLES - BP 2016
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à Propositions TOTAL
ge etes N-1 nouvelles (=RAR+vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 207 013,20 133 209,01 133 209,01 133 209,01
Total des dépenses d'equipement 207 013,20 133 209,01 133 209 133 209,01
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 29 621,30 26 238,98 26 238,98 26 238,98
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Particip. créances rattachées
21 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 29 621,30 26 98 26 98
45. | Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 236 634,50 159 447 159 447
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 236 634,50 159 447,99 159 447,99 159 447,99
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE | 41 901,73
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 201 349,72 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à Propositions TOTAL
jé des réaliser N-1 ere VOTE (=RAR+vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 72 048,71 69 068,06 |: 69 068,06 69 068,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32 040,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'equipement 104 088,71 69 068,06 69 068,06 69 06
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 45 915,03 31 567,16 31 567,16 3156716
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 901,73 41 901,73 41 901,73
138 Autres subv. d'investissement non tranf.
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
165 Dépôts et cautionnement reçus
26 Particip. créances rattachées
21 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 45 915,03 73 73 73
45.. | Total des opé. pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 150 003,74 142 95 142 95 142 95
021 Virement de la section de fonctionnement 87 632,81 58812,77 58 812,77 58 812,77
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 87 632,81 58 812,77 58 812,77 58 812,77
TOTAL 237 636,55 201 349,72 201 349,72 201 349,72
| __ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |[ 201 349,72 | Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correpondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 58 812,77 ESTEVELLES - BP 2016
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé Pour mémoire | Propositions Vote
Art. bud.cumulé nouvelles
Précedent
Opérations d'équipement n° : 1306 25 931,88
Opérations d'équipement n° : 1308 6 402,02
Opérations d'équipement n° : 1319 289,20
Opérations d'équipement n° : 1401 738,99
Opérations d'équipement n° : 1402 4 208,03
Opérations d'équipement n° : 1407 12 581,68
Opérations d'équipement n°: 1500 1 200,00
Opérations d'équipement n° : 1501 2 699,73
Opérations d'équipement n° : 1502 7 200,00
Opérations d'équipement n° : 1503 6 000,00
Opérations d'équipement n° : 1505 17 000,00
Opérations d'équipement n° : 1506 30 000,00
Opérations d'équipement n° : 1507 3 240,00
Opérations d'équipement n° : 1508 319,20
Opérations d'équipement n° : 1509 1 580,20
Opérations d'équipement n° : 1510 32 040,00
Opérations d'équipement n° : 1511 471,36
Opérations d'équipement n° : 1512 642,00
Opérations d'équipement n° : 1513 567,84
Opérations d'équipement n° : 1514 15 000,00
Opérations d'équipement n° : 1515 30 000,00
Opérations d'équipement n° : 1516 6 752,00
Opérations d'équipement n° : 1517 1 132,80
Opérations d'équipement n° : 1518 1 016,27
Opérations d'équipement n° : 1600 16 292,90 16 292,90
Opérations d'équipement n° : 1601 20 000,00 20 000,00
Opérations d'équipement n° : 1602 23 504,90 23 504,90
Opérations d'équipement n° : 1603 21 516,84 21 516,84
Opérations d'équipement n° : 1604 5334.56 5 334,56
Opérations d'équipement n° : 1605 20 760,00 20 760,00
Opérations d'équipement n° : 1606 18 799,81 18 799,81
Opérations d'équipement n° : 1607 2 800,00 2 800,00
Opérations d'équipement n° : 1608 3 000,00 3 000,00
Opérations d'équipement n°: 1609 1 200,00 1 200,00
Total des dépenses d'équipement 207 013,20 133 209,01 133 209,01
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 621,30 26 238,98 26 238,98
1641 EMPRUNTS ASSORTIS D'UN INST. DE COUVERTURE 29 621,30 26 238,98 26 238,98
Total des dépenses financières 29 621,30 26 238,98 26 238,98
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 236 634,50 159 447,99 159 447,99
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
236 634,50 159 447,99 159 447,99
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 |
+
ID 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 41 901,73 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 201 349,72 |
3 Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité/majorité
D’adopter le budget primitif 2016 .
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire,