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Déliberation - ay4434sxrqwvc
Déliberation - zi3m8mgqaf0mndl
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune d'Estevelles.
Lien du pdf (Déliberation - zi3m8mgqaf0mndl)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
2016-06-n°36
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LES
ACCUEILS DE
LOISIRS D’ÉTÉ 2016
POUR LES ENFANTS
DE MOINS DE 6 ANS
ENCAISSEE EN REGIE
COMMUNALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Avant propos
Monsieur le Maire demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 12 avril 2016
Y a-t-il des observations ?
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée
_________________________
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer la participation des familles pour l’accueil de loisirs de
Juillet 2016 pour les enfants de moins de 6 ans.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
RAPPEL DES TARIFS POUR JUILLET 2015 (19 jours d’Accueil)
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR
GARDERIE
PENALITE DE RETARD
1.00 € par enfant accueilli
entre 8h00 et 9h00
1.00 € par enfant restant
de 17h00 à 18h00
6.00 € par ½ h de retard
et par enfant Mme MARIGNAN présente au Conseil Municipal les propositions de la Commissions « Jeunesse » à savoir :
ELEMENTS POUR L’ACCUEIL DE JUILLET 2016
Dates : Du Jeudi 7 Juillet au Vendredi 29 Juillet 2016 (16 jours d’Accueil)
Horaires : 9h à 17h avec Restauration
Garderie : de 8h à 9h et de 17h à 18h
Après étude et concertation, la commission n’a pas souhaité faire évolué les tarifs,
En effet en 2016, il y aura moins de jours d’activités ( 16 journées au lieu de 19 journées en 2015).
Il y a donc une hausse du prix journalier, en effet lorsqu’on procède au calcul.
ex : pour la tranche dont le quotient familial est supérieur à 1000 euros, le coût à la journée en 2015 était
de 7,89 €, en 2016, il sera de 9,38€.
TARIFS 2016
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Accueils de Loisirs ».
En cas d’absence avec justificatifs (maladies, …), un remboursement sera sollicité auprès de la Trésorerie
sur une base de 7 €/jour d’absence.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter ces propositions concernant la participation
des familles pour l’accueil de loisirs de Juillet 2016 pour les enfants de moins de 6 ans.
QUOTIENT SEMAINE A 5 JOURS SEMAINE A 4 JOURS MOIS COMPLET
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 28 € 120 €
De 501 à 700 € 40 € 32 € 130 €
De 701 à 1000 € 45 € 36 € 140 € + de 1000 € 50 € 40 € 150 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 56 € 200 €
+ de 1000 € 75 € 60 € 250 €
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR GARDERIE
1.00 € par enfant accueilli 1.00 € par enfant restant 6.00 € par ½ h de retard
QUOTIENT
FAMILIAL
SEMAINE A 5
JOURS
SEMAINE A 2
JOURS
7 et 8 Juillet
SEMAINE A 4 JOURS
(semaine avec 14 Juil-
let)
MOIS COMPLET
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 14 € 28 € 120 €
De 501 à 700 € 40 € 16 € 32 € 130 €
De 701 à 1000 € 45 € 18 € 36 € 140 € + de 1000 € 50 € 20 € 40 € 150 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 28 € 56 € 200 €
+ de 1000 € 75 € 30 € 60 € 250 € Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation des familles pour l’accueil de loisirs de Juillet
2016 pour les enfants de moins de 6 ans.
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Accueils de Loisirs ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°37
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LES
ACCUEILS DE
LOISIRS D’ÉTÉ 2016
POUR LES ENFANTS
DE 7 ANS ENCAISSEE
PAR L’U.F.C.V.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Comme pour la question précédente, Monsieur le Maire qu’il y a lieu de fixer la participation des familles
pour l’accueil de loisirs de Juillet 2016 pour les enfants de 7 et plus.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
RAPPEL DES TARIFS POUR JUILLET 2015 (19 jours d’Accueil)
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR GARDERIE
1.00 € par enfant accueilli 1.00 € par enfant restant 6.00 € par ½ h de retard
QUOTIENT SEMAINE A 5 JOURS SEMAINE A 4 JOURS MOIS COMPLET
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 28 € 120 €
De 501 à 700 € 40 € 32 € 130 €
De 701 à 1000 € 45 € 36 € 140 € + de 1000 € 50 € 40 € 150 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 56 € 200 €
+ de 1000 € 75 € 60 € 250 € Mme MARIGNAN rappelle au Conseil Municipal que cette participation familiale a été encaissée par
l’U.F.C.V. en dehors de la participation pour la garderie du matin et du soir qui est encaissée par la régie
municipale.
La Commission « Jeunesse » présente au Conseil Municipal les propositions suivantes :
ELEMENTS POUR L’ACCUEIL DE JUILLET 2016
Dates : Du Jeudi 7 Juillet au Vendredi 29 Juillet 2016 (16 jours d’Accueil)
Horaires : 9h à 17h avec Restauration
Garderie : de 8h à 9h et de 17h à 18h
Comme pour la délibération précédente, la commission, après étude et concertation, ne souhaite pas faire
évoluer les tarifs, en rapport avec le nombre de jours d’activité (19 jours en 2015, 16 jours en 2016).
Mme MARIGNAN présente au Conseil Municipal les propositions de la Commissions « Jeunesse » à savoir :
TARIFS 2016
Comme les années précédente, cette participation familiale sera encaissée par l’U.F.C.V. (sauf la participa-
tion pour la Garderie du Matin et du Soir qui est encaissée par la Régie Municipale).
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter ces propositions concernant la participation
des familles pour l’accueil de loisirs de Juillet 2016 pour les enfants de moins de 7 ans et plus encaissée par
l’U.F.C.V.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation des familles pour l’accueil de loisirs de Juillet
2016 pour les enfants de moins de 7 ans et plus encaissée par l’U.F.C.V.
la participation pour la Garderie du Matin et du Soir qui est encaissée par la Régie Municipale.
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR GARDERIE
1.00 € par enfant accueilli 1.00 € par enfant restant 6.00 € par ½ h de retard
QUOTIENT
FAMILIAL
SEMAINE A 5
JOURS
SEMAINE A 2
JOURS
7 et 8 Juillet
SEMAINE A 4 JOURS
(semaine avec 14 Juil-
let)
MOIS COMPLET
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 14 € 28 € 120 €
De 501 à 700 € 40 € 16 € 32 € 130 €
De 701 à 1000 € 45 € 18 € 36 € 140 € + de 1000 € 50 € 20 € 40 € 150 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 28 € 56 € 200 €
+ de 1000 € 75 € 30 € 60 € 250 €
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le
Le Maire, 2016-06-n°38
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LES
TEMPS D’ACTIVITE
PERISCOLAIRES (TAP)
- ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
En fonction du bilan réalisé depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Monsieur le Maire
rappelle au conseil Municipal qu’ il convient de fixer la participation financière qui sera due par les familles
pour les T.A.P., (temps d’activités périscolaires) pour la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
Rappel du Tarif appliqué pour l’année scolaire 2015/2016 :
Après étude et concertation, la Commission « Jeunesse » propose de reconduire la même participation que
l’année précédente à savoir :
SEANCE D’ACTIVITE
0.50€ par enfant et par séance
SEANCE D’ACTIVITE
0.50€ par enfant et par séance Mme MARIGNAN, rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Estevelles perçoit le Fonds d’Amorçage
de l’Etat pour la mise en place des « Temps d’Activités Périscolaires » (50€/enfant scolarisé)
et, également, l’Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs de la Caisse d’Allocations Familiales (0.50 €/
enfant/heure dans la limite de 3h/semaine).
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Redevances Périscolaires ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter la participation familiale pour les temps
d’Activités Périscolaires concernant l’année scolaire 2016/2017 .
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation familiale pour les temps d’Activités Pé-
riscolaires concernant l’année scolaire 2016/2017, qui sera encaissée par la Régie de Recettes
« Redevances Périscolaires ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°39
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES DU
MATIN ET DU SOIR
- ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
En fonction du bilan réalisé, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’ il convient de fixer la parti-
cipation financière qui sera due par les familles pour les accueils périscolaires du matin et du soir pour la
prochaine rentrée scolaire 2016/2017.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
Rappel des Tarifs 2015/2016
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF A
LA ½
HEURE
Compris entre 0 et 700 € 0.35 €/ ½ h
Compris entre 701 et 1000 € 0.37 €/ ½ h
Supérieur à 1000 € 0.40 €/ ½ h
PENALITES DE RETARD
LE SOIR
6.00 € par ½ h de retard Après étude et concertation, Mme MARIGNAN informe que la Commission « Jeunesse » propose de
reconduire la même participation financière que l’année précédente à savoir :
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Redevances Périscolaires ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter cette proposition pour la participation
familiale pour les accueils périscolaire du matin et du soir année scolaire 2016/2017 .
la participation familiale pour les accueils périscolaire du matin et du soir année scolaire 2016/2017 .
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation familiale pour la participation familiale des
accueils périscolaire du matin et du soir année scolaire 2016/2017, qui sera encaissée par la Régie de
Recettes « Redevances Périscolaires ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF A
LA ½
HEURE
Compris entre 0 et 700 € 0.35 €/ ½ h
Compris entre 701 et 1000 € 0.37 €/ ½ h
Supérieur à 1000 € 0.40 €/ ½ h
PENALITES DE RETARD
LE SOIR
6.00 € par ½ h de retard
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°40
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES DU
MERCREDI
APRES MIDI - ANNEE
SCOLAIRE 2016/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
En fonction du bilan réalisé, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer la
participation financière qui sera due par les familles pour les accueils périscolaires du mercredi après midi
pour la saison 2016/2017.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
Rappel des Tarifs 2015/2016
Quotient Familial
pour ½ journée
sans repas
ESTEVELLES
Compris entre
0 et 700 € 2.90 €
Compris entre
701 et 1000 € 3.00 €
Supérieur à 1000 € 3.10 €
Quotient Familial
pour ½ journée
sans repas
HORS ESTE-
VELLES
Inférieur à 1000 € 6.00 €
Supérieur à 1000 € 6.20 € Après étude et concertation, Mme MARIGNAN informe que la Commission « Jeunesse » propose de
reconduire la même participation financière que l’année précédente à savoir :
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Redevances Périscolaires ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal ces propositions concernant la participation familiale
pour les accueils périscolaire du mercredi après midi année scolaire 2016/2017.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation familiale pour la participation familiale pour les
accueils périscolaire du mercredi après midi année scolaire 2016/2017, qui sera encaissée par la Régie de
Recettes « Redevances Périscolaires ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Quotient Familial
pour ½ journée
sans repas
ESTEVELLES
Compris entre
0 et 700 € 2.90 €
Compris entre
701 et 1000 € 3.00 €
Supérieur à 1000 € 3.10 €
Quotient Familial
pour ½ journée
sans repas
HORS ESTE-
VELLES
Inférieur à 1000 € 6.00 €
Supérieur à 1000 € 6.20 €
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°41
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR
L’ACCUEIL DE
LOISIRS DES
PETITES VACANCES
ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
En fonction du bilan réalisé, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il convient de fixer la
participation financière qui sera due par les familles pour les accueils de loisirs des petites vacances pour
la saison 2016/2017.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
Rappel des Tarifs 2015/2016
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR
GARDERIE
PENALITE DE RETARD
1.00 € par enfant accueilli
entre 8h00 et 9h00
1.00 € par enfant restant
de 17h00 à 18h00
6.00 € par ½ h de retard
et par enfant Après étude et concertation, Mme MARIGNAN informe que la Commission « Jeunesse » propose de
reconduire la même participation financière que l’année précédente à savoir :
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Accueils de Loisirs
Permanents ».
En cas d’absence avec justificatifs (maladies, …), une déduction de 7€/jour d’absence sera notifiée
sur la facture.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter ces propositions concernant la participation
familiale pour les accueils de petites vacances année scolaire 2016/2017 .
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation familiale pour la participation familiale pour les accueils de petites vacances année scolaire 2016/2017 , qui sera encaissée par la Régie de Recettes « Accueils de Loisirs Permanents ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
QUOTIENT
FAMILIAL SEMAINE A 5 JOURS
SEMAINE A 4 JOURS
(semaine avec jour férié)
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 28 €
De 501 à 700 € 40 € 32 €
De 701 à 1000 € 45 € 36 €
+ de 1000 € 50 € 40 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 56 €
+ de 1000 € 75 € 60 €
GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU SOIR GARDERIE
1.00 € par enfant accueilli 1.00 € par enfant restant 6.00 € par ½ h de retard
QUOTIENT SEMAINE A 5 JOURS SEMAINE A 4 JOURS
ESTEVELLOIS OU SCOLARISE A ESTEVELLES
De 0 à 500 € 35 € 28 €
De 501 à 700 € 40 € 32 €
De 701 à 1000 € 45 € 36 €
+ de 1000 € 50 € 40 €
EXTERIEUR A ESTEVELLES ET NON-SCOLARISE A ESTEVELLES
- de 1000 € 70 € 56 €
+ de 1000 € 75 € 60 €
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°42
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
PARTICIPATION
FAMILIALE POUR LA
RESTAURATION
SCOLAIRE -
ANNEE SCOLAIRE
2016/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
En fonction du bilan réalisé, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il convient de fixer la
participation financière qui sera due par les familles pour la restauration scolaire saison 2016/2017.
Rapporteur Mme MARIGNAN Isabelle, 2ème Adjointe au Maire, chargée à la jeunesse et au développement
individuel.
Mme MARIGNAN expose ce qui suit :
Rappel des Tarifs 2015/2016 (modifié au 1er Septembre 2015, pour le tarif « enfant »)
Après étude et concertation, Mme MARIGNAN informe que la Commission « Jeunesse » propose une
augmentation du tarif du repas « Adulte » de 2%, le prix du repas « Enfant » restant inchangé.
Cette participation familiale sera encaissée par la Régie de Recettes « Restauration Scolaire ».
PRIX DU REPAS
3.10 € par enfant
4.00 € par adulte Tarifs restauration scolaire saison 2016/2017
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter ces propositions concernant la participa-
tion familiale pour la restauration scolaire - année scolaire 2016/2017 .
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
d’adopter ces propositions concernant la participation familiale pour la participation familiale
pour pour la restauration scolaire - année scolaire 2016/2017, qui sera encaissée par la Régie de Recettes
« Restauration Scolaire ».
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
PRIX DU REPAS
3.10 € par enfant
4.10 € par adulte
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°43
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
REDEVANCE D’OCCU-
PATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR LES
RESEAUX DE
DISTRIBUTION DE
GAZ NATUREL POUR
LES ANNEES
2011-2012-2013-
2014-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La Fédération Départementale d’Energie nous a informé que la Commune d’ESTEVELLES n’avez pas perçu la
redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz naturel pour les années
2011-2012-2013-2014
Il incombe donc au Conseil Municipal d’émettre un titre à l’encontre de GrDF avant le 31 décembre 2016.
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002,
Vu la délibération du Conseil municipal instituant la redevance au taux maximum,
Vu le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour 2011 à 1,80%
La redevance pour l’année 2011 est fixée à 459 euros
Vu le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour 2012 à 2,85%
La redevance pour l’année 2012 est fixée à 472 euros
Vu le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour 2013 à 2,21%
la redevance pour l’année 2013 est fixée à 483 euros
Vu le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour 2014 à 1,03%
la redevance pour l’année 2014 est fixée à 489 euros
Vu le taux de revalorisation de l’index ingénierie pour 2015 à 1,16%
la redevance pour l’année 2014 est fixée à 497 euros
Total : 2.400 euros Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation d’émettre un titre de recette à
l’encontre de GrDF d’un montant total pour 2011-2012-2013-2014-2015 de 2.400, 00 euros ( deux mille
quatre cent euros) dont le règlement sera effectué auprès de la Trésorerie de LENS.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’’autoriser Monsieur le Maire à ’émettre un titre de recette à l’encontre de GrDF d’un montant total
pour 2011-2012-2013-2014-2015 de 2.400, 00 euros ( deux mille quatre cent euros) dont le règlement sera
effectué auprès de la Trésorerie de LENS.
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°44
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
POUR TROIS
ASSOCIATIONS
ESTEVELLOISES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans sa délibération n° 2016-04-n° 33 du 12 avril 2016,
le Conseil Municipal a procédé au vote du montant des subventions attribuées aux Associations
estevelloises.
Certaines associations n’ayant pas rendu à la date indiquée ou rempli correctement leur dossier de demande
de subvention, elles n’avaient pas perçu l’intégralité du soutien financier communal.
Considérant que ces associations ont remis leur bilan financier, afin qu’une nouvelle étude de leur demande
soit établie, je vous propose de réajuster le montant des subventions à savoir la somme de 150 euros aux
associations suivantes :
La société les Anciens Combattants : 150,00 euros
La société Gym’Détente : 150,00 euros
La société les Libellules Estevelloises : 150,00 euros
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au mandatement de ces Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au mandatement de ces
subventions complémentaires concernant les sociétés susnommées.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
D’’autoriser Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions comme désignées
ci-après :
La société les Anciens Combattants : 150,00 euros
La société Gym’Détente : 150,00 euros
La société les Libellules Estevelloises : 150,00 euros
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, Le Maire, 2016-06-n°45
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
TERRITOIRE
SOIXANTE DEUX -
PROTOCOLE DE
CLOTURE DES
OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
LOTISSEMENT LE
CARROIX
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
La convention publique d’aménagement du lotissement le Carroix étant arrivée à terme le 31 décembre 2015, il est nécessaire de préparer les comptes définitifs de l'opération.
Une rencontre a eu lieu avec Mr NIETTO, Directeur de la Société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, et il précise qu’il a exprimé la volonté de percevoir par anticipation, un acompte sur le résultat positif de l'opération.
Pour ce faire un protocole a été établi, qui a pour objet de valider le bilan de pré-clôture ainsi que le montant de l’acompte qui sera versé au concédant, dont il fait lecture.
PROTOCOLE DE CLOTURE D’OPERATION PREVISIONNELLE
En vue du versement d’un acompte
ENTRE :
La commune d’Estevelles, représentée par son Maire, Monsieur SZABO , en vertu d'une délibération du Conseil municipal, en date du 29 janvier 2016
D'UNE PART, PROTOCOLE DE CLOTURE D’OPERATION PREVISIONNELLE
En vue du versement d’un acompte
ENTRE :
La commune d’Estevelles, représentée par son Maire, Monsieur SZABO , en vertu d'une délibération du Conseil municipal, en date du 29 janvier 2016
D'UNE PART,
ET :
La société TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX, société anonyme d'économie mixte au capital de 25.220.320 €, inscrite au RCS d'ARRAS sous le numéro 327.910.634, dont le siège social est 2 rue Joseph-Marie Jacquard, CS 10135, 62803 LIEVIN CEDEX, représentée par Monsieur Jean-Jacques DELILLE, agissant en qualité de Directeur Général de la Société, fonction à laquelle il a été nommé suivant délibération du Conseil d'administration en date du 11 Décembre 2012, avec prise d’effet au 17 décembre 2012.
D'AUTRE PART.
Ci-après désignées collectivement « les parties ».
E X P O S E
Soucieuse de maîtriser l'urbanisation de son territoire et de répondre aux besoins existants notamment en matière de logement, la mairie d'Estevelles a souhaité lancer une opération d'aménagement sur le secteur « Le Carroix ».
Ce secteur d’environ 12 hectares, est situé en limite de l'urbanisation existante, à proximité immédiate de la rue principale Blanche Dupont.
La ville a ainsi confié à TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX (anciennement Artois Développement), la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur « le Carroix » dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement par délibération en date du 09 novembre 2004. Cette délibération a été transmise au représentant de l’Etat le 18 novembre 2004, et notifiée par la commune à la société le 24 novembre 2004.
La durée initiale de la convention était fixée à six ans à compter du jour où elle était rendue exécutoire, soit jusqu’au 18 novembre 2010.
Le programme initial d'aménagement prévoyait la viabilisation de 76 parcelles permettant la réalisation de 132 logements et l'implantation de cellules commerciales et de services. Le programme avait pour objectifs de répondre à la demande en terrains libres de constructeurs sur la commune, mais également en accession sociale et en locatif, d'assurer le maintien de la population de la commune, et d'attirer de nouveaux ménages souhaitant s'installer à Estevelles. Un avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15 décembre 2009, et avait pour objet la prorogation de la durée de la convention de 2 années supplémentaires afin de finaliser la commercialisation des terrains, soit jusqu’au 18 novembre 2012.
Un avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 novembre 2012 et signé le 19 mars 2013. Il avait également pour objet la prorogation de la durée de la convention.
Il avait pour objet la modification du programme du lot 74 où devait s’implanter initialement des cellules commerciales. Un nouveau programme de 10 lots libres ayant été validé par la Ville, il a été rendu nécessaire de proroger la durée de la convention de 2 années supplémentaires, afin de réaliser les travaux et la commercialisation des nouveaux lots libres. Le nouveau terme de la convention publique d’aménagement a été fixé au 18 novembre 2014.
Un avenant n°3 à la convention publique d’aménagement a été délibéré en Conseil Municipal le 21 juin 2013. Il avait pour objet la modification du périmètre de la convention (intégration de la rue de Meurchin ayant subit des dégradations liés aux travaux du lotissement). Un avenant n°4 à la convention publique d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26 décembre 2014 et signé le 29 décembre 2014. Il avait pour objet la prorogation de la convention afin de permettre la finalisation des travaux et de la commercialisation de la dernière tranche du lotissement. La convention publique d’aménagement étant arrivée à terme le 31 décembre 2015, il est nécessaire, conformément à l'article 31 de la convention, de préparer les comptes définitifs de l'opération.
Le bilan définitif ne peut être présenté, car des dépenses doivent encore être réglées : DGD de travaux et des marchés de maitrise d’œuvre et du Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé en cours de régularisation. Par ailleurs des dépenses doivent encore être engagées suite à des réserves émises par la Mairie concernant les travaux réalisés.
Cependant, suite à la volonté exprimée par la Ville de percevoir par anticipation, un acompte sur le résultat positif de l'opération, le présent protocole a pour objet de valider le bilan de pré-clôture ainsi que le montant de l’acompte qui sera versé au concédant.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Le présent Protocole a pour objet de présenter et valider un bilan de pré-clôture d’opération et d’effectuer un premier versement du résultat final de l’opération d’aménagement, à la commune d’Estevelles.
1.1 - Remise des ouvrages et biens de retour
La remise des ouvrages est effectuée conformément aux l'article 12 et 30 de la convention publique d’aménagement :
Les remises ont été opérées avec la collectivité dans le cadre de Procès-Verbaux (avec ré- serves de la Ville). Les plans des ouvrages exécutés ont également été remis à la Ville.
1.2 - Biens de reprise
La remise des biens de reprise est effectuée conformément aux articles 21 et 30 de la con- vention publique d’aménagement.
Il est prévu qu’à l'expiration de la convention, les terrains et immeubles bâtis situés à l'inté- rieur du périmètre concédé, qui n'auraient pas pu être revendus, reviennent au concédant.
Un acte authentique constatant le transfert de propriété doit être signé entre Territoires Soixante-Deux et la commune d’Estevelles. L’étude de Me PRINGERE établira l’acte de transfert, sur la base du plan de rétrocession réalisé par géomètre expert, et transmis à la Ville ainsi qu’à l’étude notariale.
ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE
ARTICLE 2- RETROCESSION FONCIERE ET REMISE DES OUVRAGES : Un bilan de pré-clôture des opérations effectuées par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX dans le cadre de sa mission pour la réalisation de l’opération d’aménagement « Le Carroix » est annexé au présent Protocole.
Le bilan de clôture prévisionnel, annexé au présent protocole, se décompose de la façon suivante :
Dépenses
Le bilan fait apparaître un montant de dépenses de 5 505 388 € HT qui se décompose en :
Etudes ..................................... …… 55 823 €
Acquisitions ……………………………………………… 1 607 220 € Travaux de viabilité 2 561 910 € Honoraires sur travaux............................................ .. 144 366 € Rémunération aménageur 515 000 € Frais divers 161 183 € Frais Financiers court terme ................................... ………140 058 € Autres frais financiers (intérêts sur emprunt) ……………… 319 829 €
Dont montant prévisionnel non réglé à ce jour de : 60 193 €.
Recettes
Le bilan fait apparaître un montant de recettes de 6 510 045 € HT qui se décompose en :
Cessions (TVA sur marge déduite pour les lots libres)….. 6 397 991 € Vente au concédant……………………………………….. 63 511 € Produits financiers .................................................. . 33 987 € Produits divers……………………………………………… 14 556 €
La cession du dernier terrain non vendu par Territoires Soixante-Deux dans le délai de la convention publique d’aménagement, est indiquée dans les recettes en tant que vente au concédant (estimation de 63 511 € HT par les services fiscaux). Il constitue un bien de reprise.
En conséquence, le bilan prévisionnel de clôture laisse apparaître un résultat final positif de 1 004 657 € HT.
Il est proposé que Territoires Soixante-Deux verse à la commune d’Estevelles un acompte sur le résultat excédentaire de l'opération « Le Carroix » à hauteur de 600 000 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 3 - BILAN DE CLOTURE PREVISIONNEL
Territoires Soixante-Deux s’acquittera du paiement des sommes prévues ci-avant au plus tard deux mois après la signature des présentes. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider ce protocole de clôture en vue du
versement d’un acompte concernant le lotissement le carroix .
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
De valider ce protocole de clôture en vue du versement d’un acompte concernant le
lotissement le carroix .
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2016-06-n°46
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION ORDINAIRE
Séance du
02 juin 2016
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE N°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize le deux Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain SZABO, Maire, en suite de convocation en date du vingt sept
Mai deux mille seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M SZABO Alain, LONGUEPEZ Joël, MARIGNAN Isabelle, DANEL Dominique,
TREDEZ Christophe, DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Geor-
gette, VASSEUR Nicole, LORTHOIS Corinne, ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves,
MARLIERE Nadine, DELVALLEZ Jean François- .
M.M CHAPELET Bernard (procuration à SZABO Alain)-DUFLOS Frédéric (procuration
à (DESCHUTTER Isabelle)- POIVRE René (procuration à MARIGNAN Isabelle).
M.M LIGNIERE Michel - DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane -
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur LECOCQ Arnaud est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Monsieur le Maire expose ce que suit :
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2311-1 à L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016 approuvant le
budget primitif de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que
figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions
aux opérations financières et comptables de l’activité de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux
modifications de dépenses et de recettes suivantes : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les modifications
de dépenses et de recettes comme susnommées.
Invité à délibérer
Le Conseil Municipal
Décide à l’unanimité
De valider les modifications de dépenses et de recettes inscrire à la
décision modificative N° 1.
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire,