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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 compressed
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à dix-huit
heures
trente à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
01/04/2026,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Étaient
présents
: M.
CUVIER
Géraud,
Mme
NOEL
Stéphane,
M.
POTEL
Pascal,
Mme
HURE
Jocelyne,
M.
CHIVOT
Daniel,
Mme
AVISSE
Elise,
M.
CREUSET
Thierry,
Mme
MIDOUX
Sylvie,
M.
BECQUET
Francis,
Mme
LESOEUR
Emilie,
M.
LEROUX
Pascal,
M.
PORION
Etienne,
Mme
KANICHE
Malika,
M.
LECAT
Thierry,
M.
LEMAIRE
Etienne,
Mme
LOUVEL
Catherine,
M.
BOUTTE
Francis,
M.
CATEL
Marcel.
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUCROCAQ
Lise
ayant
donné
procuration
à
Mme
HURE
Jocelyne.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
des
comptes
rendus
des
26/02/2026
et 29/03/2026
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Indemnités
des
élus
Composition
des
commissions
communales
Désignation
des
délégués
aux
différents
syndicats
Mode
d'envoi
des
convocations
aux
élus
Convention
voirie
de
la CCV
.
Divers
10.
Droit d'initiatives
LoNamups un
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
1)
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
Des
26/02/2026
et
29/03/2026
Chaque
conseiller
ayant
reçu
les
précédents
comptes
rendus,
Monsieur
le
maire
demande
s'il
y
a
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
il est
procédé
au
vote
:
-
Compte
rendu
du
26/02/2026:
adopté
à
la
majorité
(1
vote
contre
M.
LEMAIRE
et
1
abstention
Mme
HURE)
-
Compte
rendu
du
29/03/2026
: adopté
à l’unanimité.
2)
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Madame
Stéphane
NOEL
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
3)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
300
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
et
s'élevant
actuellement
à
100
000
€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
n'entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieure
à
10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; 7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
10°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(de
10
000
€
par
sinistre)
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, 17°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000
€,
l'attribution
de
subventions
;
18°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
lorsque
les
projets
ont
été
validés
préalablement
par
le
conseil
municipal
et
dont
le
montant
n'excède
pas
1
500
000
€
;
19°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
20°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
21°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
soit
1
000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
22°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité.
4)
INDEMNITES
DES
ELUS
%
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
déterminer
le taux
des
indemnités
versées
aux
adjoints.
Il rappelle
que
:
-
les
maires
touchent,
de
droit,
la
somme
maximale
prévue
par
le
barème
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
sans
que
le conseil
municipal
soit
consulté,
-
conformément
aux
articles
L
2123-20
à
L
2123-24,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
pour
la durée
du
mandat,
Ainsi
le
conseil
municipal
doit
déterminer
l'enveloppe
globale
mensuelle
des
indemnités
versées
aux
élus.
Celle-ci
correspond
au
taux
maximum
de
55,7%
%
de
l'indice
majoré
1027
pour
le
maire
et
au
taux
maximum
de
21,38
%
de
l'indice
majoré
1027
pour
5 adjoints
(nombre
maximum
théorique),
ce
qui
correspond
à 6 683.71
€ /mois.
M.
le
maire
avise
l’assemblée
qu'il
a
donné
une
délégation
de
fonctions
à
M.
BECQUET
Francis,
qu’une
indemnité
mensuelle
correspondant
à
6%
de
l'indice
1027
lui
sera
versée
et
qu'elle
sera
prise
sur
l’enveloppe
indemnitaire
globale. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
(deux
abstentions
: M.
LEMAIRE
et
M.
CATEL),
décide
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
et conseillers
délégués
au
taux
maximum
respectif
de
l'indice
majoré
1027.
5)
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Avant
d'aborder
ce
point,
M.
LEMAIRE
demande
la
parole
:
il
remercie
M.
le
maire
de
l'avoir
reçu
avec
Mme
LOUVEL
afin
d'échanger
sur
la
composition
des
commissions.
I|
remarque
que
suite
à
cet
échange
des
changements
ont
été
apportés
sur
certaines
commissions,
toutefois
il déplore
que
la
représentativité
de
la
liste
«
l'engagement
d’hier,
la force
de
demain
» soit
si peu
importante,
en
effet
dans
plusieurs
commissions
le taux
de
représentativité
est
inférieur
à
20%.
M.
le
maire
répond
que
la
composition
des
commissions
n’est
pas
définitivement
figée,
que
cela
pourra
éventuellement
évoluer.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’une
proposition
sur
la
composition
de
chaque
commission
a
été
communiquée
à
chaque
conseiller,
aussi
il propose
de
donner
le
nom
des
conseillers
dans
chaque
commission
et
de
les
soumettre
au
vote
après
chaque
commission. 6)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
M.
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
des
différentes
structures
intercommunales
et syndicats
dans
lesquels
la commune
est
membre.
Ont
donc
étés désignés das
les structures
:
e
:
M.
CUVIER
Géraud
et
M.
POTEL
Pascal
titulaires
—
adoptée
à
l'unanimité.
e
: M.
BECQUET
Francis
titulaire,
M.
CREUSET
Thierry
suppléant
—
adoptée
à
l'unanimité.
e
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
d
suppléante
— adoptée
à l'unanimité.
e
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Promotion
des
Personnes
Handicapées
: M.
CATEL
Marcel
et
M.
CREUSET
Thierry
titulaires,
Mme
NOEL
Stéphane
et
Mme
MIDOUX
Sylvie
suppléantes
—
adoptée
à
l'unanimité.
e
me
MIDOUX
Sylvie,
titulaire
et
Mme
HURE
Jocelyne,
: M.
PORION
Etienne
—
adoptée
à l’unanimité
e
Collè
e_
Gaston
Vasseur
: Mme
HURE
Jocelyne,
titulaire
et
Mme
Emilie
LESOEUR,
suppléante
—
adoptée
à la
majorité
(1 abstention
M.
LEMAIRE).
C
Ile: Mme
AVISSE
Elise,
titulaire
et
M.
PORION
Etienne,
suppléant— adoptée
à
la
majorité
av vote
contre
M.
LEMAIRE
et
1 abstention
M.
CATEL).
ire
: Mme
AVISSE Elise,
titulaire
et
Mme
DUCROCQ
Lise,
suppléante-
adoptée
à
: M.
CHIVOT
Daniel
— adoptée
à l'unanimité.
: M.
CHIVOT
Daniel
et
M.
BECQUET
Francis
—
adoptée
à
: M.
CREUSET
Thierry,
M.
LEROUX
Pascal,
Mme
HURE
Jocelyne
—
adoptée
à
l'unanimité.
e
Représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la MARPA
:
Titulaires :
M.
LECAT
Thierry,
Mme
MIDOUX
Sylvie,
Mme
KANICHE
Malika,
M.
PORION
Etienne,
Mme
LESOEUR
Emilie,
M.
BOUTTE
Francis.
Suppléants: M.
CREUSET
Thierry,
M.
CATEL
Marcel,
Mme
LOUVEL
Catherine
—
adoptée
à
la
majorité
(2
votes
contre
M.
LEMAIRE
et
Mme
LOUVEL
— 2
abstentions
(M.
CATEL
et
M.
BOUTTE).
Pour
information,
M.
le
maire
donne
les
noms
des
autres
membres,
non
issus
du
conseil
municipal.
2 citoyens
: Mme
Mélanie
FORTINI
et
M.
Johan
LAVOINE
2
maires
de
la
CCV:
M.
DELABRE
Stéphane,
maire
d'Aigneville
et
Mme
HOLLEVILLE
Géraldine,
maire
de
Bourseville 7)
MODE
D'ENVOI
DES
CONVOCATIONS
AUX
ELUS
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
dorénavant
le
mode
d'envoi
des
convocations
est
dématérialisé,
toutefois
si des
membres
de
l'assemblée
le souhaitent,
il est
possible
de
prévoir
un
envoi
par
courrier.
Monsieur
le
maire
demande
donc
s’il
y a
des
personnes
qui
souhaitent
recevoir
les
convocations
au
format
« papier
».
Aucun
membre
ne
s'est
manifesté,
en
conséquence
toutes
les
convocations
et
invitations
seront
envoyées
de
façon
dématérialisée.
8)
CONVENTION
VOIRIE
DE
LA
CCV
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
compétence
voirie
a
été
transférée
à
la
CCV
depuis
la
fusion
de
la
CCVI
et
la
CCW.
Il
explique
qu'au
fil
du
temps,
plusieurs
conventions
ont
été
proposées
aux
collectivités
afin
d'assurer
l'entretien
courant
des
voiries
(nids
de
poule,
déneigement,
fauchage
de
talus...).
La
CCV
propose
de
regrouper
toutes
ces
conventions
en
une
seule :
elle
reprend
les
conditions
générales,
les
conditions
de
fonctionnement,
les
modalités
de
remboursement,
les assurances
et
responsabilités
pour
chaque
intervention
relative
à l'entretien
des
voiries
réalisé
par
les
agents
communaux.
Après
délibération
le conseil
accepte
la convention
et autorise
Monsieur
le
maire
à
la signer. $
Commission
« communication
» :
Mme
Stéphane
NOEL
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
Mme
Sylvie
MIDOUX,
Mme
Jocelyne
HURE,
Mme
Lise
DUCROCQ,
Mme
Emilie
LESOEUR,
Mme
Malika
KANICHE,
M.
Francis
BOUTTE.
Adoptée
à
la majorité
(1 vote
contre:
mi
LEMAIRE).
$
: M.
Pascal
POTEL
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
M. Thierry
CREUSET, N Mme
Jocelyne
HURE,
M.
Thierry
LECAT,
Mme
Sylvie
MIDOUX,
M.
Francis
BOUTTE. Acceptée
à l’unanimité.
Mme
Elise
AVISSE
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
Mme
Lise
,
M.
Etienne
PORION,
Mme
Malika
KANICHE,
M.
Francis
BECQUET,
Mme
DUCROCQ,
Mme
Catherine
LOUVEL.
Adoptéeà
la
majorité
(1
abstention: M.
LEMAIRE).
C
: M.
Daniel
CHIVOT
sera
en
charge
de
la commission
composée
de
M.
Thierry
CREUSET, M.
Pascal
LEROUX,
M.
Etienne
PORION,
M.
Francis
BECQUET,
M.
Marcel
CATEL.
Adoptée
à
l’unanimité.
$
Commission
«
patrimoine
. Francis
BECQUET
sera
en
charge
de
la commission
composée
de
M.
Pascal
LEROUX,
Mme
Jocelyne
HURE,
M.
Thierry
LECAT,
M.
Etienne
LEMAIRE.
Adoptée
à
l'unanimité.
v
ion
du
« pe
» : M.
Géraud
CUVIER
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
Mme
Stéphane
NOEL,
Mme
Sylvie
MIDOUX,
M.
Thierry
LECAT,
Mme
Emilie
LESOEUR,
M.
Marcel
CATEL
et
de
3
agents
représentant
le personnel.
Adoptée
à l’unanimité.
vo
ï
»:
M.
Géraud
CUVIER
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
Mme
NOEL
Stéphane,
l'adjoint
référent,
la secrétaire
générale
et
le chef
de
service
concerné.
Adoptée
à la
majorité
(1 abstention
: M.
LEMAIRE).
&
M.
Géraud
CUVIER
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
M.
Daniel
me
Catherine
LOUVEL.
e LE
CHIVOT,
Mme
Malika
Adoptée
à l'unanimité.
$
Commission
d'appel
d'offres
: M.
Géraud
CUVIER
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
:
Titulaire:
. Pascal
POTEL,
M.
Francis
BECQUET
M.
Etienne
LEMAIRE.
Suppléants
respectifs
: M.
Daniel
CHIVOT,
M.
Thierry
LECAT,
Mme
Catherine
LOUVEL.
Adoptée
à l'unanimité.
:
M.
Géraud
CUVIER
sera
en
charge
de
la
commission
composée
de
Mme
Stéphane
NOEL,
M.
Pascal
POTEL,
Mme
Elise
AVISSE,
M.
Daniel
CHIVOT,
M.
Francis
BECQUET,
M.
Thierry
LECAT,
M.
Francis
BOUTTE.
Adoptée
à la
majorité
(1 vote
contre
M.
LEMAIRE,
et
1 abstention
M.
CATEL).
ï
e électorale
: M.
le
maire
explique
qu'elle
est
composée
de
représentants
de
chaque
liste
(3
conseillers
de
la
première
liste
et
2
conseillers
de
la
2°"
liste)
pris
dans
l’ordre
du
tableau
municipal.
Ainsi
elle
se
compose
de
M.
Francis
BECQUET,
M.
Thierry
LECAT,
Mme
Malika
KANICHE,
M.
Etienne
LEMAIRE,
Mme
Catherine
LOUVEL.
Adoptée
à
l'unanimité.
: elle
est
présidée
par
le
maire,
celui-ci
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
suivants
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Ainsi
il
propose
la
liste
des
32
noms
suivants
:
MM.
CHIVOT
Daniel,
BECQUET
Francis,
POTEL
Pascal,
LEMAIRE
Etienne,
DAVERGNE
Dominique,
LEROUX
Pascal,
CATEL
Marcel,
CREUSET
Thierry,
PORION
Etienne,
LECAT
Thierry,
BOUTTE
Francis,
FOIRESTIER
Didier,
LECOUF
Marc,
TRANCART
Pascal,
LAVOINE
Johan,
BRIEU
Eddy,
DECLE
Johann.
Mmes
NOEL
Stéphane,
KANICHE
Malika,
LOUVEL
Catherine,
HURE
Jocelyne,
LAMOTE
Stéphanie,
AVISSE
Elise,
MIDOUX
Sylvie,
GIRARDOT
Odile,
BEAURAIN
Laure,
FORTINI
Mélanie,
CRESSENT
Nathalie,
FOURE
Mathilde,
LESOEUR
Emilie,
DUCROCQ
Lise.
Acceptée
à l'unanimité.
&
c
: les
membres
désignés
pour
siéger
au
CCAS
sont
M.
Géraud
CUVIER,
Mme
Stéphane
NOEL,
Mme
Elise
AVISSE,
Mme
Malika
KANICHE,
Mme
Catherine
LOUVEL.
Adoptée
à
la
majorité
(1 abstention
M.
CATEL). 9)
DIVERS
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
saisi
de
2
demandes
pour
une
modification
de
zonage
du
PLUI.
La
première
concerne
les
parcelles
du
bâtiment
situé
rue
Jean
Moulin,
qui
est
cadastré
sur
2
zones
différentes
UC
et
UFz,
un
acquéreur
potentiel
serait
intéressé
mais
souhaiterait
que
les
parcelles
soient
classées
en
zone
UFz.
La
seconde
demande
concerne
la
parcelle
d’un
bâtiment
commercial
situé
11
rue
de
la
République
cadastré
en
zone
UE
(zone
commerciale),
l'acquéreur
potentiel
souhaiterait
que
la
parcelle
soit
classée
en
zone
UC
pour
faire
du
logement
dans
le
bâtiment.
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
serait
possible
d'apporter
des
modifications
au
zonage
puisqu’actuellement
une
modification
du
PLUIi
est
en
cours
à
la
CCV.
Avant
de
prendre
une
décision,
il
propose
de
rencontrer
les
responsables
du
service
urbanisme
de
la
CCV
pour
avoir
leur
avis
avant
de
soumettre
ces
changements
au
vote
de
l'assemblée.
10)
DROIT
D'INITIATIVES
$&
Mme
MIDOUX
demande
comment
seront
convoqués
les
conseillers
pour
les
commissions.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
invitations
seront
envoyées
par
le secrétariat,
via
la
boite
mail
de
la mairie
ou
de
la
personne
en
charge
de
l’accueil.
%
M.
LEMAIRE
demande
s’il est
possible
d’avoir
une
visibilité
sur
les
prochaines
réunions.
$
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
com
ion
de
finances
aura
lieu
le
16
avril
à
18h00
et
la
réunion
de
conseil
pour
le vote
du
budget
aura
lieu
le
28
avril
à 18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h25.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
M.
Géraud
CUVIER