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Déliberation - P471 2022 Travaux installation dégrilleur à escalier Station épuration du Bût sur territoire des Pieux
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P471 2022 Travaux installation dégrilleur à escalier Station épuration du Bût sur territoire des Pieux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P471_2022
Date : 19/12/2022
OBJET : Travaux d’installation d’un dégrilleur à escalier à la station d’épuration du Bût sur le territoire de la commune des Pieux
Exposé
Dans le cadre de ses compétences, l’Agglomération du Cotentin gère les stations d’épuration d’Eaux Usées dont la station d’épuration du Bût sur la commune des Pieux. Celle-ci est exploitée en régie par le service exploitation des Pieux. Cette usine vieillissante nécessite une modernisation globale de ses équipements qui doit être menée après une étude. A ce jour, le point le plus critique identifié concerne le dégrillage des eaux brutes. Le dégrillage se fait manuellement par l’intervention d’un agent du service à l’aide d’un râteau. L’unique intervention humaine n’est pas suffisante en cas de pluie. L’afflux important d’eaux usées et de macro-flottants (bouteilles, branches, feuilles, lingettes) vient colmater la grille occasionnant une montée en charge du canal et un débordement des eaux usées sur le sol. Les eaux usées ruissellent ensuite vers le cours d’eau du Bût à proximité.
Afin de minimiser les pollutions vers le cours d’eau du Bût, l’installation en urgence d’un dégrilleur en entrée de station est indispensable. Ce dégrilleur permettra également de continuer à valoriser les sous-produits de prétraitement vers une station locale. A ce jour, cette filière nous est bloquée pour cause de graisses souillées par des macro-déchets.
Aussi, il est proposé de signer le marché avec l’entreprise HUBER TECHNOLOGY pour un montant de 37 037 € HT soit 44 444,44 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la commande publique et l’article 142 de la loi ASAP,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P471_2022 du 19/12/2022 1/2
Publié le 19/12/2022 Décide
- De signer le marché relatif à des travaux d’installation d’un dégrilleur à escalier à la station d’épuration du Bût - commune des Pieux avec la société HUBER TECHNOLOGY e – 10A allée de l’Europe 67140 BARR pour un montant 37 037 € HT soit 44 444,44 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 10, ldc 67 – compte 2315,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P471_2022 du 19/12/2022 2/2