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Déliberation - P185 2021 Convent° de travaux pour la restaurat° des quatre cours d'eau et leurs affluents s'écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P185 2021 Convent° de travaux pour la restaurat° des quatre cours d'eau et leurs affluents s'écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P185_2021
Date : 16/06/2021
OBJET : Conventions de travaux pour la restauration des quatre cours d’eau (Petit Douet, Diélette, But et ruisseau de Surtainville) et leurs affluents s’écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux
Exposé
Dans le cadre de la compétence GEMAPI et conformément à la Déclaration d’Intérêt Général délivrée par le Préfet le 7 juin 2021, la Communauté d’Agglomération du Cotentin réalise un programme des travaux de restauration des quatre cours d’eau (Petit Douet, Diélette, But et ruisseau de Surtainville) et leurs affluents s’écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux.
Ces travaux ont pour objectif de protéger la ressource en eau, d’améliorer la qualité de l’eau, de permettre son libre écoulement et de favoriser la biodiversité des milieux aquatiques : restauration de végétation rivulaire, enlèvement d’embâcles, pose de clôtures, aménagement d’abreuvoirs, de passerelles, restauration du lit mineur, ...
Le programme est basé sur le volontariat et fait suite à une concertation avec le propriétaire et/ou l’exploitant.
Pour autoriser la Communauté d’Agglomération à intervenir, une convention doit être signée avec chaque exploitant et/ou propriétaire concernés par les actions définies dans le programme pluriannuel de restauration des cours d’eau du Pôle de Proximité des Pieux.
Cette convention précise :
• les modalités de passage des différents intervenants (technicien rivière, prestataires, …) aux parcelles,
• la nature des travaux,
• la gestion des produits de coupe,
• l’entretien à effectuer par le propriétaire/exploitant,
• le montant et les modalités de participations financières (le cas échéant, selon programme).
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P185_2021 du 16/06/2021 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu l’avis favorable de la Commission Cycle Naturel de l’Eau du 12 septembre 2017 sur le projet de convention,
Vu l’arrêté N°2021-DDTM-SE-0077 du Préfet de la Manche en date du 7 juin 2021 déclarant d’Intérêt Général les travaux de restauration et d’entretien des quatre cours d’eau et leurs affluents s’écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux,
Décide
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer les conventions de travaux pour la restauration des quatre cours d’eau (Petit Douet, Diélette, But et ruisseau de Surtainville) et leurs affluents s’écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux, et leurs éventuels avenants, avec les exploitants et/ou propriétaires riverains des communes du Pôle de Proximité des Pieux, conformément à l’Arrêté Préfectoral en date du 7 juin 2021 susnommé,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P185_2021 du 16/06/2021 2/2