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Procès Verbal - 2025 009 Approbation CFU 2024 commune
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 009 Approbation CFU 2024 commune)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
Date d'affichage
et de convocation
3 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20
Etaient présents: Yves MURRU (absent lors de la délibération 2025/009), Nicole
BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine
POULLIE, Jean-Jacques PERCHAT, Maurice ANDRIEU, Benoît FARRAN, Gilles
MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Elodie
SIMONE, Estelle BOCKEE, Francis KLEIJN, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Olivier BECRET à Nicole BERGERAT, Olivier VELIN à Christine MAHE,
Flavien PARIS] à Francis Klein.
Absents: Djemaï LASSOUED, Kadidiatou DIEBKILE, Stéphanie DE CAMPOS,
Caroline THUEZ, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il à été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2025 est approuvé à l’unanimité/la majorité.
2025/009 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Nicole BERGERAT.
Monsieur le Maire quitte la salle après que la présidence ait été confiée à Nicole BERGERAT, Maire Adjointe chargée des finances.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la ville de Puiseux en France ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaire régissant ces documents ;
Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de !’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Sn > ARRETE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Puiseux en France comme suit :
Dépenses de fonctionnement 3 609 174,27 €
Recettes de fonctionnement 4 172 969,96 €
Résultat de l’exercice 563 795,69 €
Résultat de fonctionnement reporté 1 400 719,07 €
Résultat de clôture 2024/Fonctionnement 1 964 514,76 €
Dépenses d'investissement 3 026 959,99 €
Recettes d'investissement 808 786,84 €
Résultat de l'exercice - 2218 173,15 €
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Résultat d'investissement reporté €
Résultat de clôture 2024/Investissement - 587 696,08 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 1 376 818 68 €
Reste à réaliser 2024 - 195 023,41 €
TOTAL 1 181 795,27 €
> DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes. > APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune ainsi présentée > DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/010 — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, présenté par Nicole BERGERAT, Maire Adjointe chargée des finances, constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
un excédent de fonctionnement 1 964 514,76 €
un déficit d'investissement - 587 696,08 €
des restes à réaliser - 19502341E€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de 782 719,49€ pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement inscrits à l’article budgétaire R 1068 « excédent de fonctionnement versé à l’investissement »
DECIDE de reporter le solde déduction faite de cette affectation, soit 1 181 795,27€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté »
> DECIDE de reporter le résultat de la section d’investissement soit — 587 696,08€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée D 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »
vY
2025/011 —- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Madame BERGERAT expose les taux d'imposition de chacune des trois taxes.
Les taux de référence pour 2024 sont les suivants :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 38,95 %
- Taux de la taxe du foncier non bâti : 85,22 %
- Taux de la taxe d’habitation : 17,87 %
Il est proposé de ne pas majorer les taux d'imposition pour l’année 2025 compte tenu du contexte économique difficile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE les taux d'imposition 2025 comme suit :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 38.95%
- Taux de la taxe du foncier non bâti : 85,22%
- Taux de la taxe d'habitation : 17,87%
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 > DIT que la recette prévisionnelle au titre de la fiscalité directe locale d’un montant total de 2 333 672€ sera imputée au budget primitif 2024, articles 73111/73132/73221/74833 en section de fonctionnement.
2025/012 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir rappelé que les subventions communales ne peuvent être accordées qu’aux associations les sollicitant sur dossier déposé en mairie, Nicole BERGERAT donne lecture des montants de subvention accordée à chaque association et propose à l’assemblée de les voter en précisant qu’elles seront reprises dans le BP 2025 :
Article Nom de l'association Montant accordé
65748 | ABC BOIS DU COUDRAY 950 €
65748 | ACT' THEATRE PUISEUX 600 €
65748 | AÎÏKIDO 1 400 € 65748 | ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE 1 800 € 65748 | ALS JUDO 2 550 € 65748 | ANCIENS COMBATTANTS 1 000 € 65748 | APE MARCEL PAGNOL 950 € 65748 | ECLAIR DE PUISEUX EN France 700 € 65748 | ATELIER DU TRICOT 250 € 65748 | BADMINTON 750 € 65748 | COMPAGNIE D'ARC LES DRAGONNIERS 1 000 € 65748 | FESTTI PUISEUX 2 500 € 65748 | KAPAP-SELF-DEFENSE 800 € 65748 | KARATE 900 € 65748 | LA CROIX ROUGE 100 € 65748 | LA RECREATION 450 € 65748 | A VOS JEUX 1 200 € 65748 | LES PUISOUNOURS 600 € 65748 | CERCLE MÉDAILLES JEUNESSE ET SPORTS 400 € ASSOCIATION DE RECHERCHES HISTORIQUES
65748 | MILITAIRES 200 €
65748 | LA MUSCULATION - C.E.S PUISEUX EN France 1300 €
65748 | PUISEUX ARC EN CIEL 850 €
65748 | PUISEUX-BASKET 600 €
65748 | PUISEUX-VOLLEY 2 000 €
65748 | SAPEUR-POMPIER 300 €
65748 | SCOUTS ET GUIDES DE France 200 €
65748 | TENNIS CLUB 2 300 €
65748 | TENNIS DE TABLE 1 600 €
65748 | SOUTIEN A LA THERAPEUTIQUE INFANTILLE 300 €
65748 | ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 3 300 €
65748 | ECOLE ELEMENTAIRE BOIS DU COUDRAY 2 800 €
65748 | OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES 50 € DE GUERRES - ONaCVG
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 657363 |C-C.ASS. 5 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 2025 39 700 €
Monsieur le maire précise que les subventions accordées aux associations ne sont attribuées qu’à celles qui proposent des activités à la population, sous quelque forme que ce soit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme CHEVALLIER ne prend pas part au vote):
5
> VOTE les subventions ci-dessus énumérées prévues aux articles 657363 et 65748 du budget
2025/013 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE |
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire et la tenue du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 21 mars dernier,
Après le vote des taux d'imposition des taxes directes locales et des subventions pour 2025, Après avoir entendu l’exposé sur le projet du budget primitif de 2025, Nicole BERGERAT, adjointe aux finances, récapitule les principales lignes dudit budget :
Dépenses de fonctionnement 5.332 093,27€
Dépenses d’investissement 2 706 989,08€
Total des dépenses 8 039 082,35€
Recettes de fonctionnement 5 332 093.27€
Recettes d’investissement 2 706 989,08 €
Total des recettes 8 039 082,35€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 pour et 3 contre: M. RENE, M. TABORSKI et M. MARIN CUDRAZ) :
> VOTE le budget primitif 2025 ainsi présenté
2025/014 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE AU TITRE DE LA REPRISE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES HAMEAUX DE VERT GALANT ET 4 VENTS
Rapporteur : Le Maire
Le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les travaux de reprise de l’éclairage public sur les hameaux de Vert Galant et 4 Vents, au titre du programme 2025 de la Rénovation énergétique de l’éclairage public.
Vu le C.G.C.T.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier financier reprise de l’éclairage public sur les hameaux de Vert Galant et 4 Vents.
Le montant estimatif du projet est de 163 991,75€ HT suivant la répartition :
N°} OPERATIONS| PROPOSEE(S) |"
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Etudes Eclairage 1% dans la 2 459,85€ I Public : 16 399 limite de 13 939,15€
200 000€ HT
Reprise Eclairage #00 £ HT Par 33 x SU0E HT 2 Public ©? 163 991,75 point lumineux 26400€ HT 137 591,75€
sans télégestion
28 859,85€ HT
TOTAL 180 390,75€ 151 530,90€
CONDITIONS DE L’AIDE :
+ Les travaux doivent respecter les critères techniques d’éligibilité aux CEE pour la rénovation de l'éclairage public ou cibler une réduction de 50% minimum des consommations énergétiques des installations rénovées ; + Les travaux doivent s’appuyer sur un schéma directeur d'éclairage public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière du Conseil départemental du Val d’Oise de 28 859,85€ HT distinct en une partie « études » de 2 459,85€ représentant 15% des coûts d’études et une partie « travaux de reprise » correspondant à la reprise de 33 candélabres à 800€ HT par point lumineux.
AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à cette demande de subvention ADOPTE le plan de financement ainsi présenté
DIT que les crédits suffisants seront inscrits au budget communal. VV
V
| 2025/015 —- SIGNATURE CONVENTION RELATIVE AU POINT RELAIS VELO AVEC LA CARPF |
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France développe une stratégie de développement intercommunal du commerce et de l’artisanat au sein des centralités urbaines et rurales.
Dans ce contexte, elle met en place un projet de déploiement de points relais Vélo afin : - D’encourager le développement des mobilités douces dans les zones urbaines et périurbaines ; - De mettre en œuvre le schéma directeur cyclable et du plan local de mobilité ; - D’appuer les collectivités locales dans le développement des pistes cyclables et de la pratique du vélo.
Ces objectifs rejoignent ceux de la commune qui s’est engagée dans une politique active en faveur de la promotion des mobilités douces.
Un point relais vélo prend la forme d’une borne, implantée sur le domaine public, comprenant divers outils
dont une pompe à air.
Un emplacement est envisagé à proximité de la mairie.
Pour acter cette opération, il convient de signer une convention avec la CARPF pour définir les rôles suivants : - La commune met à disposition le site et assume l’entretien :
- La CARPF supporte les frais d'investissement pour l’installation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU le projet de convention d’investissement et de fonctionnement dans le cadre de l’opération Point Relais Vélo :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
> AUTORISE le Maire à signer la convention d‘investissement et de fonctionnement dans le cadre de
l’opération Point Relais Vélos.
7 AUTORISE le Maire à signer d'éventuels avenants ne remettant pas en cause ni la philosophie ni
l’économie générale du projet
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 2025/016 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE DISSIMULATION DE RESEAUX ET AMENAGEMENT DE LA RUE DES FAUVETTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la consultation réalisée entre le 8 janvier 2025 et le 14 février 2025 pour le marché de dissimulation des réseaux et aménagement de la rue des Fauvettes.
Considérant les 5 candidatures et offres remises.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60% de la note finale; - Le prix : 40% de la note finale.
Vu le rapport d’analyse des offres transmis par | AMO), il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer et d’émettre un avis sur le classement suivant :
COCHERY & BIR 888 043,47 41,25 36,08 717,33 2
PRUNEES LE 899 940,45 35,25 36,03 71,28 3
es CORTE CR 759 650,70 47,25 36,65 83,90 1
TERSEN 1176 635,50 40,50 25,23 65,73 4
VIABILITE TPE 304 369,99] 28,50 36,45 64,95 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour, 3 contre : M. RENE, M. MARIN CUDRAZ et M. TABORSKI, et 2 abstentions : Mme BOCKEL et Mme BIRBA) : > DECIDE de retenir le groupement Medinger, Segelec et Coretel pour un montant total du marché de 759 650,70€ HT.
> CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché correspondant et toutes les pièces afférentes
2025/017 — SIGNATURE DE LA CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES NON SUBVENTIONNES AVEC ILE DE FRANCE MOBILITES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, le STIF {Syndicat des Transports de l’Ile de France) en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports de la région Île de France est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vu la proposition de convention entre Ile de France Mobilités et la commune de Puiseux-en-France Autorité Organisatrice de Proximité (AOP) en charge d’organiser le transport non subventionné des élèves du village vers les groupes scolaires Marcel Pagnol et du Bois du Coudray.
Considérant l'intérêt de conserver les services d'Ile de France Mobilités garant de la politique régionale des transports et chargé d’en assurer la cohérence.
La présente convention entre en vigueur à compter de la rentrée 2025/2026 et se terminera à la fin de l’année scolaire 2028-2029,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Ile de France Mobilités, ainsi que les pièces y afférentes
2025/018 —- TARIFICATION DU SEJOUR EN GRECE ETE 2025
Rapporteur : Nicole BERGERAT
La commune de Puiseux en France organise un séjour en Grèce du 17 juillet au 24 juillet 2025 en avion, avec départ et retour depuis l'aéroport d'Orly dans le cadre de l’espace ado OXY "Jeune.
Le séjour comporte 14 places pour les enfants/jeunes de 8 à 15 ans, ainsi que 3 adultes (animateurs et directrice).
Le séjour se déroulera à Tolo.
Le coût du séjour est de 15 660 € et comprend :
- 2 sorties en bateau
- | séance de skibus
- | séance de kayak
- ] séance de pédalo
- l excursion à Epidaure, Mycènes et Nauplie
- Les jeunes ont la possibilité de pratiquer également toutes les activités traditionnelles : grands jeux et soirées organisés en commun.
Il est proposé que la commune prenne à sa charge 54,98% du séjour à savoir 8 610 €.
La CAF interviendra à hauteur de 53% du reste à charge par la commune et pour un montant de 4 563,30€.
Le tarif de 470€ en reste à charge pour les familles et sera payable en trois fois par chèque ou en espèces.
Vous trouverez ci-joint une fiche de présentation du séjour pour plus de détails. En ce qui concerne la simulation du coût pour la commune, voici les éléments de calcul : ° Coût par personne : 870 € x 18 personnes = 15 660 €
° Participation des familles : 470 € x 15 enfants = 7 050 €
. Coût restant à charge de la commune : 15 660€ -7050€=86I0€ . Subvention CAF (53 %) : 8 610 € x 53 % = 4 563,3 €
. Coût final restant pour la commune : 8 610 € - 4 563,3 € = 4 046,7 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à payer le séjour à hauteur de 15 660€ et à signer les documents
afférents
> DIT que la participation pour chaque enfant sera de 470€ payable en trois fois par chèque ou en
espèces.
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
Questions diverses : Néant.
Fin du conseil à 19h25.
Le Maire.
Lee
Yves MURRU
Le Secrétaire,
Îl
7
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250409-2025-009-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025