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Déliberation - 2024 014 Approbation compte de Gestion 2023 commune
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Approbation compte de Gestion 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
Date d’affichage
et de convocation
22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED),
Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Jean-Jacques PERCHAT, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN, Thierry MARIN-CUDRAZ, Olivier BECRET, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Francis KLEIJN, Elodie SIMONE, Flavien PARISI, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Christine MAHE à Nicole BERGERAT, Martine POULLIE à Séjiane RENE, Thierry TABORSKI à Thierry MARIN-CUDRAZ.
Absents: Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Djemaï LASSOUED
2024/014 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Le Conseil municipal, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu la balance pour l’exercice 2023 présentée par le Receveur :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 - statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : RS
> DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Fait et délibéré le 04/04/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240404-2024-014-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024