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Déliberation - 2025 008 Approbation CFU 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 Approbation CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 10 avril 2025
-------------
Délibération n° 2025-008
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Didier GODMEZ
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Betty VREVIN
Absente excusée :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absente :
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 04 avril 2025
Objet : Budget communal : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Information préalable : le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.
Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Nous avons choisi de le mettre en place dès cette année, au titre de l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;
Vu le courrier d’intention de la ville d’Hergnies d’adopter le Compte Financier Unique à compter des comptes 2024, adressé à Monsieur le Comptable Public du SGC de Valenciennes en date du 18 juin 2024 ; Page 2 sur 4
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Hergnies ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Hergnies ;
Vu la commission finances du 10 mars 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et laissé la présidence à Madame Marie-Claude BAILLEUL, Première adjointe, pour le vote du Compte Financier Unique de la commune ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Compte Financier Unique du budget principal 2024 s'établit comme suit :
IN V E S T I S S E M E N T
Dépenses Prévu 3 053 915,56 €
Réalisé 812 279,44 €
Restes à réaliser 2024 1 012 484,42 €
Recettes Prévu 3 053 915,56 €
Réalisé 841 170,12 €
Restes à réaliser 2024 153 330,92 €
FO N C T I O N N E M E N T
Dépenses Prévu 5 490 761,70 €
Réalisé 3 765 282,95 €
Restes à réaliser 2024 0,00 €
Recettes Prévu 5 490 761,70 €
Réalisé 5 476 140,53 €
Restes à réaliser 2024 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 28 890,68 €
Fonctionnement : 1 710 857,58 €
Résultat global : 1 739 748,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 24 voix pour,
− de prendre acte de la présentation du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024 lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
− de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
− de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser 2024 dont l’état récapitulatif en dépenses et en recettes est joint,
− d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Page 3 sur 4
et donc,
− d’adopter le Compte Financier Unique de la commune pour l'exercice 2024,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2025 Page 4 sur 4