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Arrêté - A2024 101
Document publié le Lundi 2 juin 1986 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024_101
ARRETE RELATIF A L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FETE
Le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juin 1986 relatif à la fixation des périmètres de protection prévus par le code des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1871 modifié du 19 juillet 2010, portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L 3355-8, Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 22 Juillet 2024, présentée par Madame Elodie Vallentien, Présidente de l’association « APE Ecole des Chênes », souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du vide grenier qui aura lieu le Dimanche 22 Septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Elodie Vallentien, Présidente de l’association « APE Ecole des Chênes » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le Dimanche 22 Septembre de 08h00 à 19h00, à l’occasion du vide grenier.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons. (Horaires d’ouverture, protections des mineurs, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 Boissons sans alcool et 2 Boissons fermentées non distillées : vins, champagne, bière, cidre, etc…
ARTICLE 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement.
ARTICLE 5 :
Monsieur ie Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chênex, le © (O8\ 24
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES
Pour le Maire,
Le AT... Adjoint,
don Duvol
Télétransmis et affiché le :
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