Arrêté - A2024 126

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Arrêté - A2024 126 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2024 126)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2024 126

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT PRODUCTEUR N°2 - ROUTE DU JOIRA SUR LA RD23

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 30.10.2024, afin de réaliser les travaux raccordement producteur n°2 sur la Route Départementale RD230 route du Joira.

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 04.11.2024 au 24.11.2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route du Joira pour permettre la réalisation des travaux de raccordement.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Sens des points de Repères (PR) décroissants

- Circulation alternée par feux tricolores

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin

des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L'entreprise SBTP

Fait à Chênex, 31/10/2024

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1EE LE | Demande d'arrêté de police de la circulation 80281723

Liberté + Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé . , . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom : GUERRY.......

Dénomination : SBTP

Adresse Numéro :

Représenté par

. Nom de la voie :AVenue Extension :

L_iLocaiité BOURG EN BRESSE . Pays : FTANCe Code posial © 1 0 0,8,

Téléphone dudi7nid 4n8 2814138, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10 1

Courriel : aSsistante.admi@sb-tp.fr

E le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : SILLON.ALPIN.. ner Prénom : ENEDIS un

Adresse Numéro : ……… Extension: ……. Nom de la voie: RUE Brise Verre

Code postai 10 115:5 10 Localité :COLLONGES nn. PAYS : Æ

Téléphone Li 50nt ut sn 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : aurelien.jacques@enedis.fr

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ………… Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération W

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …. + Q

Adresse Numéro : ……… Extension: ….… NOM de la voie: D2 QUOTE...

Cade postal Zn4,5,2 10 Localité -CHENEX

Nature et date des travaux |

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : °

Description des travaux :

N° de chantier délivré par la Collectivité ”:

| Date prévue de début des travaux : 1014 1,1, 2:02 4, Durée des travaux (en jours calendaires) : u2uti

Réglementation souhaitée ]

| Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __1 2x À; Date de début de réglementation On: ill 12nQn2 4:

Restriction sur section courante is Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement Q

Restriction de chaussée : |

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__11 1 |

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s} 1_11_1

Ne délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré vatre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L_111 km/h

Hinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q

Nom : … enr PTÉNOM :

Dénomination : … arm. REPTÉSENTÉ par:

Adresse Numéro: ………. Extension: ……...... Nom de la voie:

Code postal 11111 31 15 Localité :

Téléphone 150 40it ne nt st 0 1 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 511

Courriel :

Î Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OQOëme Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500îme Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 QQ0ère QU]

J'atteste de l’exactitude des informations fournies

Fait à : BOURG EN BRESSE Le: 30 10 2024

Nom: GUERRY .… Prénom: FlOTian …… QUAIÉ : …

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux tibertés, garantit Un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,SBTP

Florian GUERRY

8 Avenue Arsène d'Arsonval

BP 8102

01008 BOURG EN BRESSE

Tél. : 0474452343

Fax : 0474225943

Courriel : assistante.admi@sb-tp.fr

MARIE Service Technique Voirie, Eau potable

CHEF LIEU

74520 CHENEX

Le 30/10/2024

Objet : Information préalable à des travaux

Madame, Monsieur,

Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CHENEX.

Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :

Description : PAC Départ Chenex PS Pougny

Emplacement : Chênex 74520 CHENEX

Début du chantier : 04/11/2024

Conformément à la réglementation en vigueur, une DICT sous la référence 2024103004549D a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Florian GUERRY

Sogelinl?Système géodésique : WGS 84

EPSG: 4326 5

<

Emprise au format GML :

5.99106986,46.10496127 5.99101835,46.10480059 5.99270121,46.10472918 5.99277848,46.10491069 5.9925209,46.10491664 5.99106986,46.10496127 J

[ Polygone 1

1(46.104961 5.991070);(46.104801 5.991018) ;(46.104729 5.992701); (46.104911 5.992778}; (46.104917 5.992521}; (46.104961 5.991070);ROUTE DU JOIRA

29 f

50 m É LL | 4 - KA = ,

Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML :