Arrêté - A2024 11

Documents similaires

Arrêté - A2024 126

Arrêté - A2024 106

Arrêté - A2024 124

Arrêté - A2024 15

Arrêté - A2024 16

Arrêté - A2024 17

Arrêté - A2024 104

Arrêté - A2024 58

Arrêté - A2024 29

Arrêté - A2024 105

Arrêté - A2024 11 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2024 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2024 11

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’ALIMENTATION ELECTRIQUE CHEMIN DE MAPPAZ

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R

411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 06/02/2024, afin de réaliser les travaux d’alimentation électrique, Chemin de Mappaz

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 04/03/2024 au 24/03/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur le Chemin de Mappaz pour permettre la réalisation des travaux d’alimentation électrique.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Sens des points de Repères (PR) décroissants

- Circulation alternée manuellement

- Vitesse limitée à 30km/h

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L’entreprise SBTP

Fait à Chênex, 06/02/2024

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1| dncraté , La: 802534084 Er | Demande d'arrêté de police de la circulation

Hivane » Fall Front Code de la route L411-1 à LA11-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402201

Ministère chargé . . . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

.. Prénom : Raphaël Nom : . nn

Dénomination : SBTP... nee anne .… Représenté par:

…. Nom de la voie «Avenue Arsène d | Arsonval Adresse Numéro BE nn. Extension : …

Code postal 01008, Lo Localité :BOURG. EN BRESSE. France. ne

Téléphone 0,4 ALT 4,5, 23; 4,3, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 151 10

Courriel : assistante.admi@sb-tp.fr

… Pays:

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Prénom : G

BOULEVARD GAMBETTA |

Nom :

Adresse Numéro Extension Nom de la voie :

Code postal 7 3,00, D iLocaité : CHAMBERY. rennes … Pays: FRANCE.

Téléphone &__ 10 nû10 50nt y 5ù1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1__11 111

Courriel : alexis.gay@enedis.fr

| . : e < : o Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n°... Route départementale n°... Voie communale n

Hors agglomération x En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Qi Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +... Q

Adresse Numéro : ………… Extension : ….…..... Nom de la voie: Chemin de Mappaz

Code postal LT; 4 5, 2, Ô, Localité .-CHENEX

Permission de voirie antérieure: Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Alimentation électrique Mr. GENOUD:- PRACHEX

N° de chantier délivré par la Collectivité (? :

Date prévue de début des travaux : 0,4, 0,3, 2,0,2,4, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu nZnl

Durée de la réglementation {en jours calendaires) : nuit Date de début de réglementation 0:14, ,0,3, 2101214,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères {PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants ea Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement te

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111:

SN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Le demandeur [Es] Une entreprise spécialité Q

Nom :. . Prénom :

Nom de la voie Adresse Numéro :

Code postal L 11 0 11 1 Localité

Téléphone 110 100 à st ut tt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 1

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" (& Plan des iravaux 1/200 ou 1/ 500î"e A Schéma de signalisation Q

ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies EM

Fait à : BOURG EN BRESSE Le: 06 02 2024

Nom : HYVERT.......... Prénom: Marie … Qualité:

BED Sogoink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.(s1zc86"s

copzol

or) (6zrGg6'e

22v201'9r)-(46E986"S

7ez01'9r)(rozs86's

9EezoL'ar)(SLZSSE

S

E9PZOL'9r)Sogelink

Le 06/02/2024

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :

*_ doc etude.pdf: htips://dl.sogelink.fr/?40fxrudV

*_ Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?Cm1k8uzY

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

Sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traiïlle - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr