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Arrêté - A2024 39
Document publié le Lundi 2 juin 1986 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 39
ARRETE RELATIF A L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OÙ D’UNE FETE
Le Maire,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 juin 1986 relatif à la fixation des périmètres de protection prévus par le code des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1871 modifié du 19 juillet 2010, portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L 3355-8,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 10 Mars 2024, présentée par Madame Elodie Vallentien, Présidente de l’association « APE Ecole des Chênes », souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de l’organisation du loto qui aura lieu le Samedi 06 Avril 2024 dans la salle des fêtes, 85 Route de la Boutique.
ARRETE
ARTICLE i
Madame Elodie Valientien, Présidente de l’association «APE Ecole des Chênes » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le Samedi 06 Avril 2024 de 18h00 à 00h00, à l’occasion du loto dans la salle des fêtes.
ARTICLE 2
Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons. (Horaires d'ouverture, protections des
mineurs, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 Boissons sans alcool et 2 Boissons fermentées non distillées : vins, champagne, bière, cidre, etc.
ARTICLE 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chênex, le 23103 d2u
Le Maire,
Plo Le Mouce
Lo 27*odjontfà
Hoxaane ca
Rayar_ RICARD
Télétransmis et affiché le :
1/1 DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
e!
1
CATÉGORIE DÉBIT DE BOISSONS DE
M T- d ( PANTES le Maïe,
Je soussigné (1) _L/A LEUTIEN ELOMRE
A0E ECOLE RES CHÈNES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions des articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à (2)
Du _OG avt Job au CG au? Soûik ,
De ia" à 2" es , (2h du matin maximum)
à l'occasion de { te do \f A&æÆ =
Veuillez agréer, M P- à (CPARSTES le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 1 mon» Acad Signature , LL f
AY 1
Je soussigné, Piecre Teen CPASTES . Maire de la commune de (ne
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4 du Code de la santé publique ;
Vu (4) _ =
Vu la demande ci-dessus : .
| ARRÊTE
Article unique M (1)_Vallankhen Elodie pe “Ecole des CR,” &
Est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 1, re catégorie
pu _ C6 _ownl 2094 au coul 7 0 ——
De ASkoo à obkaz2 , (2h du matin maximum)
à l'occasion de _ } oke de Q" ARE
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à lapolice | des débits de boissons. La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité,
Faità __ Cite, co + n8l5zlou
è
PAM Pc Le Maire,
= ï à
or | à BAVAT-RICARS / * Les boissons du & groupe regroupent le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la érème dechssis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, les vins doux naturels, les vins de liqueur, lesapérhifs à babe de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur. \
@ Nom, prénoms, profession, adresse — (2} indiquer l'emplacement — {3) indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc. —
{4} indiquer, le cas échéant les références du certificat de conformité local utilisé.