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Arrêté - A2024 104
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 104
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, RA411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU la demande de Mme Elodie VALLENTIEN, Présidente de l’association « École des Chênes » en
date du 26/07/2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation publique prévue le 22 Septembre 2024 en agglomération et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation dans l'agglomération de CHENEX sera temporairement interdite sur la route D239, - sur toute la route de l’église (depuis le croisement avec la RD 23 jusqu’à la place du Molard) ; - sur la route de la boutique, depuis le croisement avec la route de l’église et jusqu’à la route de Bataillard desservant les résidences du Vert Pré ;
en raison du vide grenier organisé par l’association « École des Chênes ». Cette réglementation sera applicable le 22 Septembre 2023 de 05h30 à 20h00.
ARTICLE 2
La déviation de la circulation sera assurée par la D23 venant ou allant à Valleiry, par la route de Germany venant ou allant à Viry et/ou par le vieux village, la route de Bataillard puis le chemin des
vignes.
ARTICLE 3
La signalisation de cette déviation sera installée au carrefour de la D239 avec la RN206 à Valleiry, au carrefour de la boutique, ainsi qu’au carrefour de la D239 avec la D23.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l’association « École des Chênes ».
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - _ Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement ;
- Madame la Présidente de l'association École des Chênes.
Fait à Chênex, Le Glogl eu Le Maire,
xc-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2024 104
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Télétransmis en Sous-Pref et’ äfffché le :
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