Compte-Rendu - CR CM 25 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 mars 2022

Compte-Rendu - CR CM 05 fevrier

Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR CM 26102024

Procès Verbal - PV CM 16 Juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 17012025

Compte-Rendu - CR CM 24 06 2025

Compte-Rendu - CR CM 04 Avril 2023

Compte-Rendu - CR CM 08 avril

Compte-Rendu - CR CM 07 mai

Compte-Rendu - CR CM 25 juin Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE DE MONESTIER

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du vendredi 25 Juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, et le vingt-cinq juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.

Etaient présents :

Mesdames LEROSIER Marion, LORY Agnès, FRIER Maurizia,

Messieurs CHABANIS Serge, SAUZE Denis, LACHAND Mathieu.

Etait absent excusé : LACHAND Mathieu donne pouvoir à SAUZE Denis

Secrétaire de séance : LEROSIER Marion

ORDRE DU JOUR :

 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021.

 BUDGET FORET COMMUNALE : MODIFICATION BUDGETAIRE

 DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT POUR LA CAMPAGNE DE DENEIGEMENT 2020-21

 ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

 DIVERS : point sur l’adressage, boite à livres, règlement de la salle municipale, animations de l’été.

OBJET : DELIBERATION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AUPRES DE L ‘ETAT SUITE AUX DEGÂTS LIES AUX INTEMPERIES DU 10 MAI 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les intempéries qui ont touché la commune le 10 mai dernier, ont occasionné des détériorations de voirie, en particulier sur la voie communale dite « Route des Trois Croix » (menant du village au lieu- dit Sassolas) qui s’est affaissée et nécessite des travaux importants.

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal de l’autorisation d’établir un dossier de demande de subvention exceptionnelle de l’État au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques sur des biens publics non assurables.

Une première estimation pour la remise en état de la voie communale détériorée établie le 18/06/2021 par la Direction des Routes et Mobilités du Département de l’Ardèche (Territoire Nord) s’élève à 25 000€ HT.Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

* APPROUVE les travaux visant à remettre en état la voie endommagée à la suite des fortes pluies du 10 mai 2021,

* AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle de l’État au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques sur des biens publics non assurables.

* CHARGE Madame le Maire de solliciter auprès de l’État l’attribution d’une subvention contribuant à remettre en état les dégâts des voies causés par les fortes pluies du 10 mai dernier.

OBJET : DELIBERATION NOUVEAUX TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE AVEC LE REGLEMENT ANNEXE

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un nouveau règlement pour la salle communale et de réviser les tarifs de location de la salle. Madame le Maire donne lecture du nouveau règlement ainsi que des modifications tarifaires qui ont été préparés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce nouveau règlement ainsi que les nouveaux tarifs de location à compter du 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* VALIDE le règlement annexé à la présente délibération ainsi que les nouveaux tarifs de location à la journée, vaisselle comprise, à savoir :

- pour les personnes domiciliées sur la Commune de Monestier

- pour les personnes non domiciliés sur la Commune

- pour les associations et autres organisations à but non-lucratif

- les suppléments pour le nettoyage et le chauffage

- la caution de 500€ demandée pour chaque location et restituée lors de la remise des clés.

* CHARGE Madame le Maire de faire appliquer ces tarifs à partir du 1er juillet 2021.

La Maire,

Agnès LORY